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Arrêté - Arrete 08 2025 vise Sens Interdit Route de Peu Leby
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 08 2025 vise Sens Interdit Route de Peu Leby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE
LA SAUNIÈRE
Tél : 05.55.80.01.66
FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE n°08-2025
Limitant le sens de circulation route de Peu Leby, dans la commune de La Saunière
Le Maire de La Saunière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
À compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes seront prises, route de Peu Leby :
- Le sens de circulation sera interdit route de Peu Leby, depuis la route de la Scierie, à l'exception des
riverains,
- Les usagers de la route seront tenus de respecter le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
- signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de La Saunière
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 2 ci-dessus
Accusé de réception en préfecture
023-212316905-20250729-A08-2025-AR
Date de réception préfecture : 29/07/2025 ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
La Saunière.
ARTICLE 6 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux
services de gendarmerie et de secours (SDIS).
La Saunière, le 29 juillet 2025
Le Maire, Annie ZAPATA
Copie sera adressée à:
- Préfecture de La Creuse, Contrôle de Légalité
- Groupement de Gendarmerie de La Marche
- Service du SDIS
Accusé de réception en préfecture
023-212316905-20250729-A08-2025-AR
Date de réception préfecture : 29/07/2025