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Compte-Rendu - crrm 29 11 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 29 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-THERIBUS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 NOVEMBRE 2019
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 29 novembre à 20 heures sous la présidence de Madame DELANDE Carole Maire.
Présents : Mesdames FERNANDEZ BOULLET NABBEN
Messieurs CHACON BIDARD LHUISSIER MELLIER RICHARD
Absents : Messieurs DUCHAUDE DEJOUY
Mesdames BILLEREY MENOU NIQUE
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la Convention du groupement de commande de travaux de voirie entre la communauté de communes du Vexin-Thelle et de ses communes membres.
Il est rappelé que la CCVT prend en charge sur son budget les frais et honoraires de la maitrise d’œuvre.
Chaque commune signera et passera son bon de commande de travaux.
ADHESION DE LA CCVT AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’EPTE (SMBE)
Madame le Maire rappelle que le Conseil Communautaire, lors de la séance en date du 27 Juin 2019, a délibéré à l’unanimité afin d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte (SMBE), conformément aux statuts joints en annexe de la présente délibération. En application de l’article L.5214-27 du CGCT, Madame le Maire propose d’autoriser Monsieur le Président de la CCVT à adhérer au SMBE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, et donne son accord à la CCVT afin que celle-ci adhère au SMBE conformément au périmètre défini dans les statuts. Le Maire de la commune est chargé de l’exécution délibératoire.
REFECTION DE LA RUE DU PROFESSEUR HALPERN
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire a solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Sous réserve de l’accord de la commission de subvention du département.
Selon le plan de financement suivant :
MONTANT TTC 28605.36 euros
TVA 4767.56 euros
SUBVENTION DEPARTEMENTALE 9058.36 euros
AUTOFINANCEMENT 13825.92 euros
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE VOIRIE RUE DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire a solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental suite au supplément de travaux effectués rue de la mairie le 31 octobre 2019.
Sous réserve de l’accord de la commission de subvention du département.
Selon le plan de financement suivant :
MONTANT TTC 5742.48euros TVA 957.08 euros
SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2182.14 euros
AUTOFINANCEMENT 2603.26 euros
TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE DEUXIEME TRANCHE
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à inscrire les travaux de réfection de la mairie au budget 2020 pour un montant de 13 500 euros TTC a solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Selon le plan de financement suivant :
MONTANT TTC 13 500 euros
TVA 2250 euros
SUBVENTION 4275 euros
SUBVENTION DETR 4275 euros
AUTOFINANCEMENT 2700 euros
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU ROND POINT ET DU TROTTOIR RUE MARY CASSATT (D 129).
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à inscrire les travaux de mise en sécurité du rond point et trottoir rue Mary Cassatt au budget 2020 pour un montant de 19 257.60 euros TTC.
A solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
A solliciter une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture
Selon le plan de financement suivant :
MONTANT TTC 19 257.60 euros TVA 3209.60 euros
SUBVENTION DEPARTEMENTALE 6098.24 euros
SUBVENTION DETR 6419.20 euros
AUTOFINANCEMENT 3530.56 euros
INDEMNITE DU PERCEPTEUR
Madame le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour le paiement de l’indemnité de Madame La Perceptrice.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil décident par 4 voix contre, 2 abstentions, 3 voix pour.
La demande de l’indemnité est donc refusée
SUBVENTIONS
COMITE DES FETES 6500.00 euros APEMT 200.00 euros RUR’ART 200.00 euros LE JARDIN DES PARTAGES 200.00 euros
Prochain conseil municipal le 6 Mars 2020 à 20h
Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année