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Compte-Rendu - crrm 29 03 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 29 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL-THERIBUS
Les membres du Conseil municipal se sont réunis le vendredi 29 mars 2019 à 20 heures sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire.
Présents : Mesdames FERNANDEZ , BOULLET, NABBEN
Messieurs CHACON, BIDARD, MELLIER, RICHARD
Absents : Monsieur DUCHAUDE excusé donne pouvoir à Madame DELANDE Monsieur LHUISSIER
Monsieur DEJOUY
Madame BILLEREY
Madame MENOU
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2018 conforme au compte de gestion de Madame la Trésorière d’AUNEUIL.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 708 497.50 euros en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 243 271.98 euros.
TAUX IMPOSITION 2019
A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’impositions et de garder les mêmes taux d’impositions qu’en 2018.
BASES TAUX PRODUITS
Taxe d’habitation 716 200 11.99 85 872 Taxe foncière 467 800 20.90 97 770 Taxe foncière n bâtie 39 900 30.66 12 233
AFFECTATION AU 1068
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, pour régulariser le déficit d’investissement d’affecter la somme de 91 271.98 euros au compte 1068. TAXE D’AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331 -1 et suivants ;
Vu la délibération adoptée instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 2% et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer sur l’ensemble du territoire communal le taux de la taxe d’aménagement à 5% et d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres de fixer la durée de la concession à 50 ans.
Les membres du Conseil décident de fixer le montant de la concession :
- à 250 euros pour une concession de 2.40 m sur 1.40 m.
- à 100 euros l’emplacement d’une cavurne de 60 cm par 60 cm
La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir sera gratuite
Ces décisions prendront effet à compter du 2 avril 2019.
La Mairie a décidé de porter contre X pour détérioration de bien communal. En effet, le pignon de l’entrainement de l’Angélus a été volé ce qui a rendu impossible son fonctionnement durant des mois, il sera remplacé très prochainement pour un montant de 1380 €.
Une enquête de gendarmerie est en cours.
BIEN VIVRE ET CIVISME
Vous êtes tenu de couper vos haies à l’aplomb de la limite de votre propriété et de ramasser les végétaux. C’est une nécessité au niveau sécurité et propreté.
N’attendez pas qu’un jour d’orage ou grand vent, l’arbre ou les branches tombent sur la voie publique et endommagent les lignes EDF, téléphoniques etc.…
Les bruits de voisinage : veuillez à ne pas être l’auteur ou le complice de bruits, tapages ou attroupements diurnes et nocturnes.
Les animaux de compagnie : il convient de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne de voisinage par des aboiements intempestifs.
Prochain conseil municipal : 7 juin 2019 , 20h en Mairie