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Compte-Rendu - crrm 02 02 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 02 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 2 février 2023 à 19 h 30 à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire.
PRESENTS : Mmes NABBEN, BAUER, CHARTON, FERNANDEZ, BOULLET
Mrs BIDARD, DUBOIS, MELLIER, RICHARD, PETIT
ABSENTS : Mr LEVACHER donne pouvoir à Madame CHARTON
Mr COLLEMARE, Mme OULLIER
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 NOVEMBRE 2022
Aucune observation n'etant formulée, le conseil municipal approuve et valide le compte-rendu de la reunion de conseil du 17 novembre 2022.
CONVENTION SUR LA GESTION DES HYDRANTS
Les Membres du Conseil Municipal autorisent par 9 voix pour 2 voix contre madame Le Maire a signer la convention sur les hydrants avec VEOLIA pour la prestation P2.
CONVENTION DE VOIRIE AVEC LE DEPARTEMENT
Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Madame le Maire à signer une convention de voirie avec le département pour la réalisation des travaux de bordurage rue Mary Cassatt.
RETROCESSION D’UNE PARCELLE
Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Madame le Maire à contacter le notaire de la commune pour procéder à la rétrocession d’une parcelle de terrain cadastrée section B n° 17 appartenant aux consorts BOUTEILLE au prix de l’euro symbolique et d’inscrire les frais de l’acte notarié au budget.
ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Madame le Maire expose que :
La Communauté de Communes du Clermontois par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle maitrise de la demande, en énergie et en energies renouvelables .
La Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 26 septembre 2022 a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat de la compétence optionnelle maitrise de la demande en énergie et en energies renouvelables. Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE 60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Après cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes
Comité des fêtes 4 500 euros
Association des parents d’élèves 200 euros
Jardin des partages 200 euros
Association Rur'art 200 euros
Amicale des pompiers 200 euros
Association NAC 200 euros
SUPRESSION D'UN POSTE D’AGENT COMMUNAL
Suite au décès de Monsieur CHERON Marc agent technique de la commune, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste d’agent technique.
RUE DE LA CITE
Madame le Maire fait part au Conseil de son intention de renommer la rue de la Cité en impasse de la cité LEMAIRE.
Les Membres du Conseil demandent à Madame le Maire d’organiser une consultation des riverains.
Prochaine réunion du Conseil municipal le jeudi 30 mars 2023 à 19h30