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Déliberation - crrm 17 09 2019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Déliberation - crrm 17 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 17 septembre 2019 à 20 heures en la mairie sous la présidence de Madame Delande Carole, Maire.
PRESENTS : Mesdames NIQUE, BOULLET, NABBEN,
Messieurs CHACON, MELLIER, LHUISSIER, BIDARD.
ABSENTS : Mme FERNANDEZ excusée donne pouvoir à Madame DELANDE Mesdames MENOU et BILLEREY
Messieurs RICHARD, DEJOUY, DUCHAUDE
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
D’ASSAINISSEMENT DES SABLONS
Vu la délibération n° 14/2019 du Conseil Syndical du SMAS du 20 juin 2018 approuvant à l’unanimité la modification des statuts du SMAS ayant pour objet de prendre en considération l’adhésion de la commune de La Boissière en Thelle à la Communauté des communes des Sablons,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons.
DROIT D’ESTER EN JUSTICE
Vu l’article L 2122-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accorder à Madame le Maire pour la durée de son mandat une délégation pour intenter au nom de la commune les actions en justice notamment en ce qui concerne les contentieux relatifs à la mise en place du PLU.
DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR SIGNER LES DOCUMENTS D’URBANISME PERSONNELS DE MADAME LE MAIRE
Les membres du Conseil Municipal désignent Madame NABBEN à l’unanimité pour signer les demandes d’urbanisme personnelles de Madame le Maire. MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Après examen de la proposition de Madame le maire, les membres du Conseil Municipal décident par 5 voix pour, 4 abstentions de mettre en place le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique pour les employés municipaux de catégorie C.
PREVISIONS DE TRAVAUX
Les travaux de réfection rue de la mairie seront réalisés pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
La réalisation des travaux de l’impasse du Pressoir est reportée au mois de janvier 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Il est rappelé qu’il est interdit de se garer sur l’espace vert situé rue de la Fontaine, ainsi que sur la place de la Liberté rue Mary Cassatt.
Madame NIQUE demande que les tontes d’herbes effectuées rue du Bas Mesnil soient ramassées systématiquement par l’entreprise NOEL.
Madame NABBEN remercie Madame le Maire pour la mise en place du Pass’Permis et pour la réalisation des travaux effectués durant l’été par les jeunes bénéficiaires ainsi que par les bénévoles de la commune.
Les inscriptions sur les listes électorales sont désormais rendues obligatoires pour tout administré depuis le 1 janvier 2019.
(Article L9 Conformément aux dispositions du I de l'article 5 du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, les dispositions de la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 entrent en vigueur le 1er janvier 2019)
INFORMATION DE L’INSEE
Le recensement de la population sera effectué dans la commune
entre le 16 janvier et le 15 février 2020.
Le recensement sert à :
– Déterminer la population légale de chaque commune
– Établir la contribution de l’Etat au budget des communes
– Définir le nombre d’élus au Conseil Municipal
– Établir des statistiques sur les caractéristiques et les conditions de logement.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée
au vendredi 29 novembre 2019 à 19 h 30.