Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 071 annexe conv oae st yan 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 071 annexe conv oae st yan 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Fnvové en nréfecture le 22/10/2024
Commun:
“
”
” #“
eGrand
rolais utè de Communes
... ACADÉMIE DE DIJON Liberté Égalité Frtttmtiti Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône•et-Loire
CONVENTION ORCHESTRE A L'ECOLE pour l'école primaire de SAINT YAN
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Située 32 rue Louis Desrichard, 71600 PARAY-LE-MONIAL Tél: 09 71 16 95 95 Représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, agissant aux fins des présentes par décision n° en date du
ENTRE
LA COMMUNE DE SAINT YAN
Représentée par son maire Madame Elisabeth PONSOT,
Située 16 rue du Centre 71600 SAINT YAN Tel. 03 85 84
93 11 ci-après désignée: La commune de SAINT YAN
Ci-après désignée par les termes:« La CCLGC»
dûment habilité par délibération n°2024-21 du Conseil municipal du 11 avril 2024,
Ci-après désignée par termes:« La commune de Saint Yan »
ET
LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SAÔNE-ET-LOIRE Située: Cité Administrative, Boulevard Henri Dunant, BP 72512, 71025 MACON Cedex 09 Tél: 03 85 22 55 88
Représentée par sa Directrice Académique, Madame Liliane MÉNISSIER Ci-après désignée par les termes:« La DSDEN »
Vu la circulaire n°2012-010 du 11 janvier 2012 relative au développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège.
Vu la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 et BO n° 29 du 16 juillet 1992 (Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires) Vu le bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2015 et bulletin officiel spécial n°10 du 19 novembre 2015 (Programmes) En référence à la convention cadre nationale triennale Orchestre à l'école du 27 février 2017, à la charte de qualité des orchestres à l'école de septembre 2017 et à l'article L401-1 du code de l'éducation portant sur la dérogation aux volumes horaires des enseignements à l'école élémentaire. Vu le projet d'établissement 2022-2024, adopté par délibération n°DEL2022-010 du 07 février 2022.
Convention OAE Saint-Yan 1/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2054
der
AS)
Pubtié
le
1D:071-200071884-20241021-DP2024
971-AU
Préambule
La
généralisation
de
l’éducation
artistique
et
culturelle
soutenue
conjointement
par
les
Ministères
de
l'Éducation
Nationale
et de
la Culture
passe
par
l'initiation
à de
véritables
pratiques
artistiques.
Il est
reconnu
que
la pratique
musicale
est
un
facteur
de
réussite
scolaire.
Espace
de
plaisir
et de
rigueur,
elle
contribue
à
l'apprentissage
de
la
maitrise
de
soi
mais
aussi
à l’entraînement
de
la mémoire
et de
l'attention.
|
Le
développement
des
pratiques
orchestrales,
participe
à
cette même
ambition
de
démocratisation
culturelle
«au
service
de
la réussite
de
chaque
élève
et
s'inscrit
dans
une
durée
pluriannuelle.
llest
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
Direction
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
Saône-et-Loire
et
la Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais
via
son
école
de
musique,
conviennent
de
proposer
aux
élèves
de
l’école
primaire
de
Saint
Yan
une
pratique
et une
éducation
musicale
au
sein
d'un
« orchestre
à
l'école
», violon/alto,
saxophone,
flûte,
clarinette,
sur
le temps
scolaire.
Ce partenariat
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
de
l'école
primaire
de
Saint
Yan
et
du
projet
d'établissement
de
l'école
de
musique
intercommunale
du
Grand
Charolais.
L'organisation
de
«
l'orchestre
à
l'école
»
permet
aux
élèves
de
suivre
une
scolarité
d'enseignement
général
dans
le
respect
des
programmes
scolaires
en
vigueur
tout
en
développant
parallèlement
des
compétences
musicales
particulièrement
affirmées.
Les
classes
s’articulent
autour
d’un
projet
pédagogique
équilibré
qui respecte
la double
finalité: enseignements
général
et artistique.
Article
2
: Durée
et
contenu
du
projet
éducatif
Ce
projet,
inscrit
dans
le volet
culturel
du
projet
d'école,
se décline
sur
une
période
de
trois ans,
en
deçà
de
laquelle
la mission
éducative
du
projet
ne
pourrait
être
appréciée
à sa juste
valeur.
Le
projet
OAEË
sera
à destination
d’une
cohorte
d'enfants
scolarisés
en
CE2
au
début
du
projet.
_ Le
projet
pédagogique
de
l’école
élémentaire
de
Saint
Yan
décrit
les
conditions
d'organisation
de
l’«orchestre
à
l'école
» dans
la classe
concernée,
pour
la cohorte
d'élèves
nés
en
2016
(CE2
à la rentrée
2024),
à savoir
:
les
objectifs
d'apprentissage,
conformes
aux
programmes
en
vigueur
;
le rôle
et
la place
des
enseignants
de
l'école
et de
l'école
de
musique ;
le dispositif
d'évaluation
;
les
mesures
prises
pour
garantir
la sécurité
;
les
responsabilités
et
les
modalités
de
surveillance
;
l'organisation
en
temps
scolaire
comme
hors
temps
scolaire
des
représentations,
concerts
et
auditions
auxquelles
devra
participer
le dispositif
« orchestre
à l'école
».
Un temps
de
concertation
sera
prévu
entre
les enseignants
de
l’école
de
musique
et les
enseignants
de r Éducation
Nationale,
selon
les
modalités définies
par
eux.
Les
activités
se
dérouleront
dans
les
locaux
scolaires
et la salle
socioculturelle
(place
du
31
août).
Pour
les
besoins
du
projet,
notamment
jors
des
phases
de
préparation
et
de
prestations
publiques,
les
‘activités
pourront
être
délocalisées. Ces
éléments,
ainsi
que
le
planning
des
séances,
sont
validés
par
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
circonscription
de
Charolles,
et le Directeur
de
l'école
de
musique,
en
début
d'année
scolaire.
Ce
projet
OAE
est
lié
à celui
Chant
et
percussions
corporelles
de
l’école
de
Poisson.
Un
répertoire
partagé
sera
choisi
d’un
commun
accord
entre
les
professeurs
des
écoles
des
deux
communes
et les
professeurs
de
musique.
Convention
OAE
Saint-Yan
2/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
22/10/2024
Fe
ee
FRS
Pubtié
le
RE
ID:
673-200071884-20241021-DP2024
071-AU
Article
3
: Obligation
des
partenaires
La
CCLGC
s'engage
à :
e
faire
intervenir
gracieusement
des
enseignants
de
l’école
de
musique
selon
un
emploi
du
temps
arrêté
entre
le directeur
de
l'école
et
le directeur
de
l’école
de
musique,
au
moins
2
heures
par
semaine
pour
la
classe ;
e
mettre
gracieusement
à disposition
des
élèves
les
instruments
de
musique
et
matériels
nécessaires,
dont
la
liste
est
détaillée
dans
l'annexe
n°1.
Cette
annexe
sera
mise
à
jour
si
besoin
pour
tout
ajout
ou
suppression.
Ces
instruments
restent
la
propriété
de
la
communauté
de
communes
qui
les
assure
et
les
entretient.
lis
lui seront
restitués
à l'issue
du
projet
;
|
|
|
*+
assurer
une
continuité
d'enseignement
pour
les
élèves
qui
souhaiteraient
suivre
une
pratique
collective
à
l'école
de
musique
Le
Grand
Charolais.
+
faciliter
la participation
des
élèves
de
l'école
de
Saint
Yan
aux
opérations
qu’elle
organise.
La
commune
de
Saint
Yan
s'engage
à
:
+
mettre
à disposition
la salle
socioculturelle
sur
un
créneau
fixe
de
la semaine
pour
permettre
le travail
de
partiel
et
de
tutti.
e
financer
deux
bus
par
année
scolaire
pour
permettre
des
rencontres
musicales
avec
l'école
de
Poisson
qui
est
engagé
dans
un
projet
commun
chant
/ orchestre
à l'école.
|
La
DSDEN,
dans
le cadre
de
ses
moyens
s'engage
à :
Mobiliser
les
équipes
éducatives
et
les
professeurs ;
Apporter
l'expertise
de
ses
corps
d'inspection
;
Apporter
le soutien
de
la conseillère
pédagogique
départementale
en
éducation
musicale
et des
conseillers
pédagogiques
de
la circonscription
;
+
Aménager
les
emplois
du
temps
des
élèves
de
telle
sorte
qu'ils
puissent
recevoir,
sur
le temps
scolaire,
leur
enseignement
en
éducation
musicale
et en
formation
instrumentale.
Article
4
: Responsabilité
+
Les
enseignants
des
classes
élémentaires
sont
les
responsables
pédagogiques
des
activités
proposées
:
o
lis assurent
leur organisation
et leur mise
en
œuvre
par
leur
participation
et par
leur
présence
effective.
o
Ils veillent
à ce
que
les conditions
de
sécurité
soient
réunies.
À défaut,
ils suspendront
ou
interrompront
|
immédiatement
l'activité.
©
Hs
veillent
à
entreposer
les
instruments
dans
un
local
de
l'école
fermant
à
clé,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
détenus
par
les
élèves.
©
{ls
font
signer
le
contrat
de
prêt
joint
en
annexe
n°2
aux
parents
des
élèves
qui
souhaitent
emporter
leur
instrument
à la maison.
Cette
annexe
sera
mise
à jour
si besoin
pour
tout
ajout
ou
suppression.
+
Les
enseignants
de
lécole
de
musique
sont
chargés
d'apporter
un
éclairage
technique
qui
-enrichit
l'enseignement
des
activités
musicales
programmées
dans
les
classes.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
aux
enseignants
de
l'Éducation
Nationale
qui
restent
gärants
de
l'application
des
programmes
scolaires en
vigueur.
e
La
conseillère pédagogique
en
éducation
musicale
et
les
conseillers
pédagogiques
de
la
circonscription
établissent
le
lien
entre
les
partenaires
pour
le bon
fonctionnement
de
Forchestre.
«
En
cas
d'absence
de
l'un
des
partenaires
ou
de
problèmes
matériels
pouvant
justifier
l'ajournement
de
séances,
l'information
réciproque
se
fera
dans
les
meilleurs
délais.
Convention
OAE
Saint-Yan
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
22/1
Publié
le
Article
5
: Suivi
et
évaluation
ID : 671-2007! 884-20241021-DP2024
071-AU
Les
activités des
élèves
dans
le cadre
de
l'orchestre
à l’école et leurs acquisitions
sont inscrites sur le livret scolaire,
avec
appréciation
conjointe
des
enseignants
de
la classe
et de
l'Ecole
de
musique.
L'impact
du
dispositif
dans
l'acquisition
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
cuiture
de
l'éducation
nationale
est
évalué
par
le comité
de
pilotage
lors
du
bilan
annuel.
Article
5.1
: Mise
en
place
d’une
commission
« Orchestre
à l’école
» :
Chacun
des
partenaires
s'engage
à
inviter
ses
cocontractants, à
titre
consultatif,
au
conseil
d'école
ou
aux
autres
comités
lorsque
le dispositif
« orchestre
à l'école
» de
la présente
convention
figure
à
l'ordre
du
jour.
La
commission
de
suivi
sera
constituée
des
membres
suivants :
Madame
le
Maire
de
Saint
Yan
ou
son
représentant
Monsieur
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
de
la circonscription
de
Charolles,
où
son
représentant
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais,
ou
son
représentant
Monsieur
le directeur
de
l’école
de
musique
ou
son
représentant
Mesdames
et
Messieurs
les
professeurs
de
musique
de
l«
Orchestre
à l'École
»
Monsieur
le directeur
de
l'école
élémentaire
|
Mesdames
et
Messieurs
les
professeurs
d'école
des
classes
concernées
par
le dispositif
Madame
la conseillère
pédagogique
en
éducation
musicale
du
département
Monsieur
où
Madame
la conseillère
pédagogique
de
la circonscription
en
charge
du
dossier
2
représentants
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
Martigny-le-Comte
Toute
autre
personne
que
la
commission
jugera
nécessaire
d'associer,
à
titre
d'expert
où
pour
avis
consultatif
Article
5.2
: Rôle
de
la
Commission
«
Orchestre
à
l’école
»
e
Elle
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an,
à
l'initiative
de
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
de
la
circonscription
de
Charolles,
pour
procéder
au
bilan
quantitatif
et
qualitatif
des
projets
conduits
au
cours
de
l'année
et pour
déterminer
les caractéristiques
opérationnelles
de fonctionnement
du
dispositif
pour
année
suivante.
Celles-ci
feront
l'objet
d’une
annexe
annuelle
à la présente
convention
qui
intégrera :
©
le projet
pédagogique
mis
à jour
|
|
©
la liste
nominative
de
professeurs
de
l'Éducation
nationale
concernés
par
le dispositif
©
la liste
nominative
de
professeurs
de
l’école
de
musique
et
le calendrier
de
leurs
interventions
e
Elle
peut
être
réunie
par
ailleurs,
autant
que
de
besoin,
à la demande
d’un
des
partenaires,
sur décision
de
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Article
6
: Communication
Une
large
information
sur
le
contenu
pédagogique
de
l’enseignement
dispensé
et
les
emplois
du
temps
sera
diffusée
aux
parents
d'élèves
en
début
d'année
scolaire
et après
chaque
modification
éventuelle
significative.
Les
modalités
d'organisation
des
concerts
seront
également
communiquées
aux
familles
dès
qu’elles
auront
été
arrêtées.
:
Chacun
des
partenaires
s'engage
à
assurer
une
large
communication
autour
du
projet,
à
concourir
à
la
pérennisation
du
dispositif,
objet
de
la présente
convention
selon
ses
compétences
et moyens
propres.
Les
documents
relatifs
au
partenariat
respectent
les
chartes
graphiques
des
signataires,
leur
diffusion
à
usage
“externe
fait l’objet
d'un
accord
commun.
Convention
OAE
Saint-Yan
4/5 Article
7
: Durée
et
dénonciation
de
la convention
Q/eGe4
Æ
Envoyé
en
préfecture
le 22/1
\
Reçu
en
orétecture
le 22/10/2034
Publié
le
ID:
671-200071884-20241021-DP2024 071-AU
La
présente
convention
a une
durée
de
3 ans.
Elle
est
conclue
pour
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026,
2026-2027. La
présente
convention
pourra
être
complétée
et adaptée,
par
avenant
signé
des
deux
parties,
en
fonction
des
nécessités
constatées
en
cours
de
son
application.
La
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
en
fin
d'année
scolaire,
sous
forme
de
lettre
recommandée
et sous
réserve
d'un
préavis
de
trois
mois.
Article
8
: règlement
des
litiges
Tout
litige
né
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la convention
et de
ses
annexes
qui
n'aurait
pu
trouver
de
règlement
amiable,
relève
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif.
Toute
requête
est
à déposer
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Saint
Yan,
en
trois
exemplaires,
le 6 juin
2024
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Educatiôn
Nationale
Liliane
MÉNISSIER
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais,
Gérald
GORDAT
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Yan
Elisabeth
PONSOT
Convention
OAE
Saint-Yan
5/5.