unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv oae sbj

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv oae sbj Document publié le Mercredi 11 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv oae sbj)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit, Convention OAE SAINT-BONNET de JOUX 1/5

CONVENTION ORCHESTRE A L’ECOLE

Ecole primaire de Saint-Bonnet de Joux

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Située 32 rue Louis Desrichard, 71600 PARAY-LE-MONIAL Tél : 09 71 16 95 95 Représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, agissant aux fins des présentes par décision n°

Ci-après désignée par les termes : « La CCLGC»

LA VILLE DE Saint-Bonnet de Joux

Située 1, place du Champ de Foire 71220 SAINT-BONNET DE JOUX Tél : 03 85 24 73 87 Représentée par son maire, Monsieur Patrick PAGÈS, agissant aux fins des présentes par

Ci-après désignée par les termes : « La ville de SBJ »

ET

LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE SAÔNE-ET-LOIRE Située : Cité Administrative, Boulevard Henri Dunant, BP 72512, 71025 MACON Cedex 09 Tél : 03 85 22 55 88

Représentée par sa Directrice Académique, Madame Catherine PIERRE

Ci-après désignée par les termes : « La DSDEN »

Vu la circulaire n°2012-010 du 11 janvier 2012 relative au développement des pratiques orchestrales à l’école et au collège.

Vu la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 et BO n° 29 du 16 juillet 1992 (Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires) Vu le bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2015 et bulletin officiel spécial n°10 du 19 novembre 2015 (Programmes) En référence à la convention cadre nationale triennale Orchestre à l’école du 27 février 2017, à la charte de qualité des orchestres à l’école de septembre 2017 et à l’article L401-1 du code de l’éducation portant sur la dérogation aux volumes horaires des enseignements à l’école élémentaire. Vu le projet d’établissement 2022-2024, adopté par délibération n°DEL2022-010 du 07 février 2022.

Préambule

La généralisation de l’éducation artistique et culturelle soutenue conjointement par les Ministères de l’Éducation Nationale et de la Culture passe par l’initiation à de véritables pratiques artistiques. Il est reconnu que la pratique musicale est un facteur de réussite scolaire. Espace de plaisir et de rigueur, elle contribue à l’apprentissage de la maîtrise de soi mais aussi à l’entraînement de la mémoire et de l’attention. Le développement des pratiques orchestrales, participe à cette même ambition de démocratisation culturelle au service de la réussite de chaque élève et s’inscrit dans une durée pluriannuelle. Il est convenu et arrêté ce qui suit :Convention OAE SAINT-BONNET de JOUX 2/5

Article 1 : Objet

La Direction des Services de l’Éducation Nationale de Saône-et-Loire, la Communauté de Communes Le Grand Charolais via son Conservatoire et la ville de SBJ, conviennent de proposer aux élèves de l’école primaire de Saint- Bonnet de Joux une pratique et une éducation musicale au sein d'un « orchestre à l’école », clarinette, accordéon et ukulélé, sur le temps scolaire.

Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du projet de l'école primaire de SBJ et du projet d’établissement du Conservatoire intercommunal du Grand Charolais.

L’organisation de « l'orchestre à l'école » permet aux élèves de suivre une scolarité d’enseignement général dans le respect des programmes scolaires en vigueur tout en développant parallèlement des compétences musicales particulièrement affirmées. Les classes s’articulent autour d’un projet pédagogique équilibré qui respecte la double finalité : enseignements général et artistique.

Article 2 : Durée et contenu du projet éducatif

Ce projet, inscrit dans le volet culturel du projet d’école, se décline sur une période de trois ans, en deçà de laquelle la mission éducative du projet ne pourrait être appréciée à sa juste valeur.

Le projet pédagogique de l’école primaire décrit les conditions d'organisation de l’«orchestre à l'école » dans la classe concernée, pour la cohorte des élèves actuellement en CE2, à savoir :

• les objectifs d'apprentissage, conformes aux programmes en vigueur ; • le rôle et la place des enseignants de l'école et de l’école de musique ; • le dispositif d'évaluation ;

• les mesures prises pour garantir la sécurité ;

• les responsabilités et les modalités de surveillance ;

• l’organisation en temps scolaire comme hors temps scolaire des représentations, concerts et auditions auxquelles devra participer le dispositif « orchestre à l’école ».

Un temps de concertation sera prévu entre les enseignants du Conservatoire et les enseignants de l’Éducation Nationale, selon les modalités définies par eux.

Les activités se dérouleront dans les locaux scolaires ou dans des salles municipales. Pour les besoins du projet, notamment lors des phases de préparation et de prestations publiques, les activités pourront être délocalisées.

Ces éléments, ainsi que le planning des séances, sont validés par l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, circonscription de Charolles, et le Directeur du Conservatoire, en début d’année scolaire.

Article 3 : Obligation des partenaires

La CCLGC s’engage à :

• faire intervenir gracieusement des enseignants du Conservatoire selon un emploi du temps arrêté entre le directeur de l’école et le directeur du Conservatoire, au moins 2 heures par semaine pour la classe ; • mettre gracieusement à disposition des élèves les instruments de musique et matériels nécessaires, dont la liste est détaillée dans l’annexe n°1. Cette annexe sera mise à jour si besoin pour tout ajout ou suppression. Ces instruments restent la propriété de la communauté de communes qui les assure et les entretient. Ils lui seront restitués à l’issue du projet ;

• assurer une continuité d'enseignement pour les élèves qui souhaiteraient suivre une pratique collective au Conservatoire Jean Piret.

• faciliter la participation des élèves de l’école Pierre et Marie Curie aux opérations qu’elle organise.Convention OAE SAINT-BONNET de JOUX 3/5

La ville de SBJ s’engage à :

• financer deux bus par année scolaire pour permettre des rencontres musicales avec les autres orchestres à l‘école dans le cadre de l’activité du conservatoire intercommunal ou d’un projet porté par l’Orchestre à l’Ecole

• mettre à disposition la salle des fêtes pour l’organisation d’un concert dédié aux Orchestre à l’école

La DSDEN, dans le cadre de ses moyens s’engage à :

• Mobiliser les équipes éducatives et les professeurs ;

• Apporter l’expertise de ses corps d’inspection ;

• Apporter le soutien de la conseillère pédagogique départementale en éducation musicale et des conseillers pédagogiques de la circonscription ;

• Aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu’ils puissent recevoir, sur le temps scolaire, leur enseignement en éducation musicale et en formation instrumentale.

Article 4 : Responsabilité

• Les enseignants des classes élémentaires sont les responsables pédagogiques des activités proposées : ◦ Ils assurent leur organisation et leur mise en œuvre par leur participation et par leur présence effective. ◦ Ils veillent à ce que les conditions de sécurité soient réunies. A défaut, ils suspendront ou interrompront immédiatement l'activité.

◦ Ils veillent à entreposer les instruments dans un local de l'école fermant à clé, lorsqu’ils ne sont pas détenus par les élèves.

◦ Ils font signer le contrat de prêt joint en annexe n°2 aux parents des élèves qui souhaitent emporter leur instrument à la maison. Cette annexe sera mise à jour si besoin pour tout ajout ou suppression.

• Les enseignants du Conservatoire sont chargés d'apporter un éclairage technique qui enrichit l'enseignement des activités musicales programmées dans les classes. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer aux enseignants de l’Éducation Nationale qui restent garants de l'application des programmes scolaires en vigueur.

• La conseillère pédagogique en éducation musicale et les conseillers pédagogiques de la circonscription établissent le lien entre les partenaires pour le bon fonctionnement de l’orchestre.

• En cas d'absence de l'un des partenaires ou de problèmes matériels pouvant justifier l'ajournement de séances, l'information réciproque se fera dans les meilleurs délais.

Article 5 : Suivi et évaluation

Les activités des élèves dans le cadre de l’orchestre à l’école et leurs acquisitions sont inscrites sur le livret scolaire, avec appréciation conjointe des enseignants de la classe et du Conservatoire.

L’impact du dispositif dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture de l’éducation nationale est évalué par le comité de pilotage lors du bilan annuel.

Article 5.1 : Mise en place d’une commission « Orchestre à l’école » :

Chacun des partenaires s’engage à inviter ses cocontractants, à titre consultatif, au conseil d’école ou aux autres comités lorsque le dispositif « orchestre à l’école » de la présente convention figure à l’ordre du jour.

La commission de suivi sera constituée des membres suivants :

• Monsieur le Maire SBJ, ou son représentant

• Monsieur l'Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription de Charolles, ou son représentantConvention OAE SAINT-BONNET de JOUX 4/5

• Monsieur le Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais, ou son représentant • Monsieur le directeur du Conservatoire, ou son représentant

• Mesdames et Messieurs les professeurs de musique de l’« Orchestre à l’École » • Madame la directrice de l’école élémentaire

• Mesdames et Messieurs les professeurs d'école des classes concernées par le dispositif • Madame la conseillère pédagogique en éducation musicale du département

• Monsieur ou Madame la conseillère pédagogique de la circonscription en charge du dossier • 2 représentants des parents d’élèves de l’école de SBJ

• Toute autre personne que la commission jugera nécessaire d'associer, à titre d’expert ou pour avis consultatif

Article 5.2 : Rôle de la Commission « Orchestre à l’école »

• Elle se réunira au moins une fois par an, à l’initiative de l'Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription de Charolles, pour procéder au bilan quantitatif et qualitatif des projets conduits au cours de l’année et pour déterminer les caractéristiques opérationnelles de fonctionnement du dispositif pour l’année suivante. Celles-ci feront l’objet d’une annexe annuelle à la présente convention qui intégrera : ◦ le projet pédagogique mis à jour

◦ la liste nominative de professeurs de l’Éducation nationale concernés par le dispositif ◦ la liste nominative de professeurs du Conservatoire et le calendrier de leurs interventions • Elle peut être réunie par ailleurs, autant que de besoin, à la demande d’un des partenaires, sur décision de l'Inspecteur de l’Éducation Nationale.

Article 6 : Communication

Une large information sur le contenu pédagogique de l’enseignement dispensé et les emplois du temps sera diffusée aux parents d’élèves en début d’année scolaire et après chaque modification éventuelle significative. Les modalités d’organisation des concerts seront également communiquées aux familles dès qu’elles auront été arrêtées.

Chacun des partenaires s’engage à assurer une large communication autour du projet, à concourir à la pérennisation du dispositif, objet de la présente convention selon ses compétences et moyens propres.

Les documents relatifs au partenariat respectent les chartes graphiques des signataires, leur diffusion à usage externe fait l’objet d’un accord commun.

Article 7 : Durée et dénonciation de la convention

• La présente convention a une durée de 3 ans. Elle est conclue pour les années scolaires 2026-2027, 2027- 2028, 2028-2029.

• La présente convention pourra être complétée et adaptée, par avenant signé des deux parties, en fonction des nécessités constatées en cours de son application.

• La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, en fin d’année scolaire, sous forme de lettre recommandée et sous réserve d’un préavis de trois mois.Convention OAE SAINT-BONNET de JOUX 5/5

Article 8 : règlement des litiges

Tout litige né de l'application ou de l'interprétation de la convention et de ses annexes qui n'aurait pu trouver de règlement amiable, relève de la compétence du Tribunal Administratif. Toute requête est à déposer dans un délai de deux mois.

Fait à Digoin, en trois exemplaires, le

La Directrice Académique des Services de

l’Éducation Nationale

Catherine PIERRE

Le Président de la Communauté

de Communes Le Grand Charolais,

Monsieur Gérald GORDAT

Le Maire de Saint-Bonnet de Joux

Patrick PAGÈS