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Déliberation - Liste des deliberations 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24.06.2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE | Di È
| Nillac
Commune
de NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
24
juin
2024
FINANCES 2024D42
: Clôture
du
budget
annexe
lotissements
(240
01)
=
vote
à l'unanimité
2024D43
: Concours
des
maisons
fleuries
2024
—
Fixation
des
prix>
vote
à l’unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
2024D44
: Règlement
intérieur
— Accueil
Périscolaire
(APS)
—
Ecole
publique
Andrée
CHEDID
—
vote
à
l’unanimité
2024D45:
Règlements
intérieurs
—
Service
restauration
scolaire
—
Ecole
publique
Andrée
CHEDID
et
Ecole
privée
Saint-Louis>
vote
à l’unanimité
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2024D46
: Mise
en
place
de
panneaux
d'agglomération
au
lieu-dit
St
Cry
>
20
voix
«
Pour
», 4 abstentions
2024D47
: Déplacement
des
panneaux
d'agglomération
au
lieu-dit
Rue
Joseph
Sauveur
—
vote
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2024D48 :
Protection
sociale
complémentaire
— Santé
>
vote
à l’unanimité
Publié
le 2 juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
MARIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr