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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Nillac
Commune de NIVILLAC Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 06
juillet 2026
ADMINISTRATION GENERALE 2026D58 : Protocole transactionnel — Affaire COMMUNE DE NIVILLAC / CONSORTS JACKSON —
vote à l’unanimité
2026D59 : Création d’un Comité de Pilotage (COPIL) de la restauration scolaire > vote à l'unanimité MARCHÉS PUBLICS 2026D60
: Aménagement d'un
itinéraire cyclable sur la
rue Joseph Sauveur - Attribution
du
marché de travaux >
vote à l’unanimité 2026D61 : Réfection de voirie sur la Rue Joseph Sauveur - Attribution du marché de travaux
>
vote à l’unanimité
2026D62
:
Réfection
du
tapis
d’enrobés
Trévineuc
—
Guervinan
-
Attribution
du
marché
de
travaux
>
vote
à
l’unanimité FINANCES 2026D63 : Demande de subvention — Travaux d'aménagement de la Rue Joseph Sauveur
— vote à l'unanimité
2026D64 : Demande de subvention — Réfection du tapis d’enrobés Trévineuc
— Guervinan
— vote à l’unanimité
2026D65
: Modalités de
remboursement des frais
de garde
ou
d’assistance
engagés
par les
élus dans
le
cadre
de
l'exercice de leur mandat vote à l’unanimité 2026D66 : Démocratie participative — Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association « La Vilaine Asso »
pour l’organisation du Carnaval Vive La Bretagne > vote à l’unanimité POLICE-PLURICOMMUNALE 2026D67
:
Police
pluri-communale
« Sud
Vilaine »
-
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
mutualisation
>
vote
à
l'unanimité RESSOURCES HUMAINES 2026D68 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade > vote à l’unanimité 2026D69 : Suppression d’un emploi d’Attaché et création d’un emploi d’Attaché principal vote à l’unanimité 2026D70
:
Suppression
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
territorial
et
création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique principal de 2ème classe vote à l'unanimité 2026D71 : Suppression d’un
emploi d’adjoint technique
principal
de 2ème classe
et création d’un emploi d’adjoint
technique principal de 1ère classe> vote à l’unanimité 2026D72 : Suppression d’un emploi d'agent de maîtrise et création d’un emploi d'agent de maîtrise principal vote à l’unanimité 2026D73 : Création d’un poste de rédacteur > vote à l’unanimité 2026D74 : Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un emploi d'agent de maîtrise vote à l’unanimité 2026D75 : Mise à jour du tableau des effectifs > vote à l'unanimité CULTURE 2026D76
: Remplacement de
matériel
d'éclairage
au
sein
du
Centre
Culturel
du
Forum
— Demande
de
subvention
auprès de la Région Bretagne
— vote à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE 2026D77
: Rapport annuel
2025
sur le
prix et
la
qualité
du
service
public de
prévention
et de gestion
des
déchets
ménagers et assimilés vote à l’unanimité
Publié le 9 juillet 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Xavier MORICET
Jérôme BLINO
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