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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0113 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n°23C/01/13
Date de convocation : Nombre de conseillers
1° février 2023 Statutaires - 77 Présents : 50 Date de publication : tatu ue Pouvoirs : 15 En exercice : 77
15 février 2023 Votants : 65
Objet : Tarifs du service d’alimentation en eau potable pour l’année 2023.
L’an deux mil vingt-trois, Le 09 février à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET
Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean-Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0113-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
À été élu secretaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
La gestion du service d’eau potable nécessite de voter chaque année les tarifs à appliquer pour l’année à venir.
Comme prévu dans le protocole de transfert relatif à la prise de compétence « eau potable », la réflexion sur le lissage et l'harmonisation progressive des factures d’eau des usagers, a débuté au cours de l’année 2021.
Les ajustements tarifaires pour l’année 2023 concernent d’une part les communes de Wavignies, Gannes, Quinquempoix et Bulles pour le financement de travaux réalisés ou à réaliser. Pour la commune de Bulles, le tarif intègre également Le coût futur de l’achat d’eau en gros au syndicat des Sources d’Essuiles et d’autre part les communes de Catillon-Fumechon, Moyenneville, Wacquemoulin, Montgérain, Ménévillers et Saint Martin aux Bois suite à La procédure de DSP.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu les compétences de la communauté de communes en matière d’eau potable ;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l’eau potable ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents moins 2 (deux) contres et 1 (une) abstention
FIXE les tarifs du service d’eau potable applicables au 1°’ mars 2023 selon les montants indiqués
dans les tableaux ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0113-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Valescourt
Saint-Rémy-en-l'Eau
Avrechy
Airion
Angivillers
Lieuvillers
Erquinvillers
Cuignières
Noroy
Gannes
Ravenel
Léglantiers
Saint-Just-en-Chaussée
Le Plessier-sur-Saint-Just
Quinquempoix
Coivrel
Type 1 : diamètres
15/20/25 : 15 €
Type 2 : diamètres 30/40 :
25 €
Type 3 : diamètres
60/80/100 : 75 €
Type 4 : diamètre
> 100 : 125 €
De 0 à 200 m°: 1,46 €
De 200 à 400 m°: 1,36 €
> à 400 m° : 1,26€
1,80 €
2,16€
0 à 10 000 m3 : 1,41 €
> 10 000 m3 : 1,18€
2,36 €
2,46 €
1,67 €
Crèvecœur-le-Petit
Ferrières
Royaucourt
Domfront
Dompierre
Godenvillers 0,70 €
Le Ployron
Tricot
Le Frestoy-Vaux
Courcelles-Epayelles
Brunvillers-la-Motte
Plainval 1,10 € Sains-Morainvillers
Pronleroy
Cressonsacq
Grandvillers-aux-Bois 11,90 € 1,25 € Rouvillers
Montiers
La Neuville-Roy 0,75€ Saint-Martin-aux-Bois
Montgérain 10,00 € 0,80 € Ménévillers
Moyenneville 10.00 € 0 à 250 m° : 0,80 € Wacquemoulin ! > 250 m° : 0,50 € Bulles 10,00 € 2,08 €
Nourard-Le-Franc - ….1,09 €
Catillon-Fumechon 10,00 € 0,80 €
Wavignies - 3,35 €
Maignelay-Montigny - 0,62€
Méry-la-Bataille 10,00 € 0,73€
Welles-Pérennes 10,00 € TE Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230209-23C0113-DE Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023 DECIDE de maintenir les montants des forfaits d'ouverture et de fermeture des compteurs fixés dans la délibération n°21C/09/07 du 9 décembre 2021.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0113-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023