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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0411 Tarif du service dalimentation en eau potable de la commune de Wavignies)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Présents : 46
Pouvoi rs : 14
Votants: 60
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n° 24C/04/11
Date de convocation :
05 juin 2024
Date de publication :
18 juin 2024
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Obiet : Tarif du service d'alimentation en eau potable de la commune de Wavignies
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATIE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMES LACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0411-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNETCatherine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée);
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDE NT Didier (Moyenneville) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEDASILVASylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
Le contrat d'eau potable de la commune de Wavignies prendra fin au 30 juin 2024. Afin d'harmoniser la gestion de l'eau sur cette future unité de distribution (UDI) composée de Gannes, Quinquempoix et Wavignies, il est proposé d'intégrer la commune de Wavignies à la régie Eaude la communauté de communes du Plateau Picard.
Les services de la régie assureront donc les interventions sur le réseau d'eau, la relève et les changements de compteurs, la réalisation des branchements neufs, ainsi que la facturation. Pour l'entretien du captage d'eau potable de Wavigniesun marché de prestation de service est passépour deux ans, le temps des travaux et avant son abandon définitif.
Auparavant géré en Délégation de Service Public (DSP),ce passageen prestation de service implique que la collectivité rémunère désormais le prestataire en direct. Sur la facture d'eau, qui sera désormais assuré par la communauté de communes, cela se traduit par la disparition de la part délégataire; celle-ci doit donc être réaffectée à la part collectivité.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les statuts de la communauté de communesdu Plateau Picard en matière d'eau potable;
Considérant, suite au changement de mode de gestion du service d'eau sur les communes au t'" juillet 2024, la nécessité de fixer les tarifs d'eau potable sur la commune de Wavignies;
Considérant les coûts du service à financer par les tarifs de l'eau;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0411-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 FIXE les tarifs d'ouverture et de fermeture de compteur applicables au 1er juillet 2024 pour la commune de Wavigniesselon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:
Facturation de temps administratif Montant forfaitaire
Ouverture de compteur 20 € HT
Fermeture de compteur 20 € HT
FIXE les tarifs du service d'eau potable de la commune de Wavignies, applicables à compter du 1er juillet 2024, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:
Commune Abonnement Redevance
(€ HT/semestre) (€ HT/ m"
Type 1 : diamètres 15/20/25 :15 €
Wavignies Type 2 : diamètres 30/40 : 25 € 4,17 € HT/m3 Type 3: diamètres 60/80/100: 75 €
Type 4 : diamètre> 100 : 125 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance _~
..«: Le Président Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0411-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024