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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 11 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 11 2021)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL N°07/2021
Mardi 30 novembre 2021 – 18h30
COMPTE RENDU
Le trente novembre deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-quatre novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT,
Adjoints : X. PECHAIRAL, V. MAGGI, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET (arrivé à 18h40 absent questions 1 et 2), H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO.
Conseillers : M. MONNIER, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, S. BREIT (arrivée à 18h40 absente questions 1 et 2), D-A. ROUX, D. GUIOT (arrivé à 18h40 procuration à H. JONQUIERE pour les questions 1 et 2), S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
A. MATEU donne procuration à V. MAGGI,
C. CERVERO donne procuration à J-J. GRANAT.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre
2021
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Vote à la majorité par 21 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
Centre social « Soleil levant » – Demande d’une subvention
supplémentaire
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
En concertation avec la commune, le centre social « Soleil levant » a souhaité développer depuis la rentrée de septembre 2021 une offre culturelle en complémentarité de ses activités sociales. Cette nouvelle proposition est destinée non seulement à son public actuel mais également à un public qui serait susceptible de connaître l’association à travers ces nouvelles activités.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Cette offre culturelle présente un champ d’application plus vaste que celui qui était proposé par les écoles municipales de musique et de danse. C’est pour cette raison que la municipalité n’a pas souhaité maintenir ses propres écoles afin de ne pas faire concurrence à cette initiative. Tous les enseignants qui intervenaient à la vacation au sein des écoles municipales se sont vus proposer un contrat au sein de l’association.
Afin de l’aider dans cette initiative, l’association sollicite une aide de la commune, venant en complément de la subvention prévue dans le budget primitif 2021.
L’aide demandée s’élève à un montant de 22.280 euros.
Vote à l’unanimité.
Détermination du montant du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre du RIFSEEP au titre de l’année 2021
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe
Par délibération n°17/102, du 11 décembre 2017, le conseil municipal a voté la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce régime indemnitaire, qui remplace les autres régimes indemnitaires dès lors que les cadres d’emploi y sont éligibles, est composé de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions en reposant, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le complément indemnitaire annuel, défini par l’article 4 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. S’il est octroyé, son montant plafond annuel individuel est fixé à 400€ et fait l’objet d’un versement annuel, en une fraction, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
L’article 9 de la délibération n°17/102 prévoit que l’enveloppe budgétaire du CIA soit votée chaque année par l’assemblée délibérante, lors du vote du budget de la commune.
Aussi, il est proposé que soit votée pour l’année budgétaire 2021 une enveloppe d’un montant de 10.000 euros.
L’octroi individuel du CIA se fera aux agents par arrêté du maire.
Vote à l’unanimité.
Budget 2021 – Décision modificative n°1
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Par délibération n°21-046 du 10 avril 2021, le conseil municipal a voté le budget prévisionnel 2021.
Au terme de l’exercice 2021, il convient de modifier le budget pour tenir compte des conditions effectives d’exécution des dépenses et recettes.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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En recettes de fonctionnement, principalement trois chapitres sont impactés : - Le chapitre 70, produits des services du domaine, en raison de l’augmentation des recettes de remboursement sur rémunérations de personnel (mutualisation)
- Le chapitre 73, impôts et taxes, dont l’augmentation provient des recettes des impôts directs, - Le chapitre 74, dotations et participations, constatant une diminution des recettes provenant de la baisse de participation de la CAF. L’année 2020 avait été exceptionnellement dédommagée en raison de la Covid-19.
Globalement, le prévisionnel des recettes de fonctionnement augmente de 179 401,32 euros.
En dépenses de fonctionnement, deux chapitres sont impactés :
- Le chapitre 011, charges à caractère général du fait de l’augmentation importante du coût de l’énergie (gaz, électricité et essence),
- Le chapitre 012, charges de personnel, du fait notamment de la pandémie de COVID qui a eu pour conséquence d’augmenter les effectifs de personnel pour répondre aux obligations en matière sanitaire et pour assurer le remplacement du personnel malade.
Il convient de noter qu’une partie de cette dernière augmentation est compensée par les recettes d’atténuation de charges, conséquence des remboursements en lien avec les absences assurées.
L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement augmente donc de 81 901,32 euros, pour atteindre la somme de 741 229,38 euros.
Ces 81 901,32 euros qui sont reportés en recettes d’investissement sont affectés pour leur totalité au chapitre 21, immobilisations corporelles, des dépenses d’investissement.
69 733,77 euros sont inscrits en opérations d’ordre patrimoniales pour tenir compte des avances sur travaux.
En investissement également, la Trésorerie a demandé à la collectivité de procéder à la régularisation d’une recette qui avait été mal imputée. Cela concerne l’opération Canteperdrix – Fumérian pour 546 145 euros.
Par ailleurs, ont été ajoutées des opérations sous mandat, aux chapitres 4581 et 4582, correspondant à des factures dues au titre des frais de raccordements réseaux qu’Enedis facture à la commune. Ces éléments sont ensuite retitrés aux tiers concernés.
Les modifications apportées par cette décision modificative sont synthétisées dans le tableau suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE BP 2021 DM 2021 BP+DM 2021
OPERATIONS REELLES
011 Charges à caractère général 1 311 761,00 € + 40 500,00 € 1 352 261,00 € 012 Charges de personnel 3 940 270,00 € + 50 000,00 € 3 990 270,00 € 014 Atténuations de produits 76 000,00 € 0,00 € 76 000,00 €
65 Charges de gestion courante 710 584,94 € 0,00 € 710 584,94 €
66 Charges financières 126 000,00 € 0 € 126 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 € + 7 000,00 € 20 000,00 €
022 Dépenses imprévues 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €
Sous-total 6 207 615,94 € + 97 500,00 € 6 305 115,94 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 227 526,40 € 0,00 € 227 526,40 € 023 Virement à la section d’investissement 431 801,66 € + 81 901,32 € 513 702,98 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT (A) 6 866 944,00 € + 179 401,32 € 7 046 345,32 €
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE BP 2021 DM 2021 BP+DM 2021
OPERATIONS REELLES
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 90 000,00 € + 21 000,00 € 111 000,00 € 70 Produit des services du domaine 794 864,00 € + 102 028,51 € 896 892,51 € 73 Impôts et taxes 3 647 000,00 € + 155 862,00 € 3 802 862,00 €
74 Dotations et participations 2 282 080,00 € - 107 747,27 € 2 174 332,73 € 75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 € - 3 334,99 € 39 665,01 € 76 Produits financiers 0,00 € 9,00 € 9,00 €
77 Produits exceptionnels 10 000,00 € 11 584,07 € 21 584,07 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT (B) 6 866 944,00 € + 179 401,32 € 7 046 345,32 €
RESULTAT PREVISIONNEL (B-A) 0 € 0 € 0 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE RAR 2020
+ BP 2021
DM 2021 RAR 2020
+ BP 2021
+ DM 2021
OPERATIONS REELLES
13 Projet d’aménagement d’ensemble +546 145,00 € 546 145,00€
16 Emprunts et dettes assimilées 688 047,11 € 0,00 € 688 047,11 € 204 Subventions d’équipement versées 189 364,32 € 0,00 € 189 364,32 € 20 Immobilisations incorporelles 76 500,40 € 0,00 € 76 500,40 €
21 Immobilisations corporelles 2 318 896,26 € + 81 901,32 € 2 400 797,58 € 23 Immobilisations en cours 3 614 394,64 € 0,00 € 3 614 394,64 €
020 Dépenses imprévues 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €
4581 Opérations sous mandat + 31 167,49 € 31 167,49 €
Sous-total 6 927 202,73 € +659 213,81 € 7 586 416,54 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € + 69 733,70 € 69 733,70 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (C) 6 927 202,73 € +728 947,51 € 7 656 150,24 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE RAR 2020
+ BP 2021
DM 2021 RAR 2020
+ BP 2021
+ DM 2021
OPERATIONS REELLES
001 Résultat d’investissement reporté 1 391 251,25 € 0,00 € 1 391 251,25 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 492 925,06 € 0,00 € 1 492 925,06 € 13 Subventions d’investissement 1 383 698,36 € +546 145,00 € 1 929 843,36 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 4582 Opérations sous mandat + 31 167,49 € 31 167,49 €
Sous-total 6 267 874,67 € +577 312,49 € 6 845 187,16 €
021 Virement de la section de fonctionnement 431 801,66 € + 81 901,32 € 513 702,98 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 227 526,40 € 0,00 € 227 526,40 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € + 69 733,70 € 69 733,70 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (D) 6 927 202,73 € +728 947,51 € 7 656 150,24 €
RESULTAT PREVISIONNEL (D-C) 0 € 0 € 0 €
Vote à la majorité par 23 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Centre social « Soleil levant » – Paiement anticipé 1er trimestre 2022
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
La commune avait voté le 10 avril 2021, par délibération n°21/039, une subvention de 222.601 euros pour le centre social « Soleil levant ».
Par ailleurs, la commune vient de voter au cours de la séance du 30 novembre 2021 une subvention supplémentaire de 22.280 euros
Aussi, afin de permettre le bon déroulement du début de l’année 2022 et dans l’attente du vote du budget par la commune, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement d’un premier acompte de subvention au Centre Social lorsque celui-ci en fera la demande.
Il est proposé que le 1er acompte s’élève à 60 970 € pour le 1er trimestre 2022, soit environ un quart de la somme allouée en 2021.
Vote à l’unanimité.
Autorisation d’engagement de crédits d’investissements avant l’adoption du budget 2022
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Le Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités qui adoptent leur budget primitif en début d’exercice, de procéder à l’engagement et à la liquidation de crédits d’investissements nouveaux, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédents.
Cette disposition permet de ne pas retarder le règlement des dépenses urgentes, ou liées à des opérations déjà approuvées par le conseil municipal mais pour lesquelles les crédits ne sont pas encore inscrits au budget et n’ont donc pas été reportés.
Une délibération spécifique préalable du conseil municipal est obligatoire, elle doit fixer le montant et l’affectation des crédits ainsi autorisés.
Sur la base des crédits ouverts en section d’investissement prévus au BP 2021, l’autorisation globale d’engagement porterait sur un crédit maximum de 1 202 703 € correspondant à 25% des dépenses hors remboursement du capital de la dette répartis comme suit :
- 8 125 € affectés aux dépenses du chapitre 20 (immobilisations incorporelles) frais d’études et frais d’insertion des marchés en préparation ;
- 567 044 € affectés aux dépenses du chapitre 21 (Immobilisations corporelles) pour couvrir les imprévus urgents sur les bâtiments communaux et scolaires ;
- 627 534 € affectés aux dépenses du chapitre 23 (immobilisations en cours), pour faire face aux besoins de travaux de bâtiments ou de voirie qui pourraient survenir en début d’année.
Il est donc proposé d’autoriser l’engagement de crédits d’investissements avant l’adoption du budget primitif 2022, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2021, soit 1 202 703€ et d’en approuver la répartition telle qu’elle vous a été présentée.
Vote à l’unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Détermination du régime applicable à l’amortissement des biens communaux
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Les délibérations encadrant le régime applicable à l’amortissement des biens communaux datent du 19 février 1993 et du 31 mars 1998. Il convient de mettre à jour ce régime applicable au sein de la commune.
Pour rappel, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20
- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 - Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Conformément à l’instruction M14, l’amortissement doit être appliqué pour les catégories d’immobilisations suivantes :
- Pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 20XX, - Pour les immobilisations corporelles, celles figurant aux comptes 21XX,
Au vu de la réglementation, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes, applicables aux biens amortissables pour le budget principal de la commune :
- Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition toutes taxes comprises, - Le mode de calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata temporis, à compter de l’exercice suivant l’acquisition,
- Tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon les modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction), - Les biens dont la valeur est inférieure à 100 euros TTC seront comptabilisés en fonctionnement, - Les biens de faible valeur acquis pour un montant strictement supérieur à 100 € TTC et inférieurs à 600 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité, seront amortis sur 1 an.
Au vu des éléments précités, il vous est proposé cette délibération qui regroupe les modalités d’amortissement pour le budget de la ville, selon le tableau joint en annexe, pour tenir compte des évolutions règlementaires :
- Les durées d’amortissement des biens sont librement fixées par l’assemblée délibérante par bien ou par catégories de biens,
- L’instruction M14 ne propose que des durées indicatives,
Enfin, afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau joint en annexe, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.
Vote à l’unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Suppression des anciennes régies Halte-Garderie et Périscolaire
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Faisant suite à la demande du service de gestion comptable de Nîmes, il convient de procéder administrativement à la clôture des deux régies suivantes :
- Crèche multi accueil mixte, Halte-Garderie n°024005
- Périscolaire n°024016
En effet, depuis la délibération n°18/0104 du 8 décembre 2018, ces deux régies ont fusionné et sont regroupées afin de permettre une gestion commune par un régisseur unique. Administrativement, le regroupement est considéré comme création de nouvelles régies, et un nouveau numéro comptable a été attribué.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la clôture de ces deux régies.
Vote à l’unanimité.
Modification de la régie « Culture »
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Par délibération n°05-045 du 9 mai 2005, il avait été instauré une régie « Culture » regroupant les recettes provenant de la médiathèque, des produits des spectacles, de l’école de musique et de l’école de danse. L’arrêté municipal du 6 juin 2005 en décrivait le périmètre précis.
Considérant la création d’une activité culturelle au sein du Centre social « Le soleil levant », comportant notamment des activités de musique et de danse, la municipalité n’a pas souhaité maintenir ses propres écoles afin de ne pas faire concurrence à cette initiative.
Il est donc proposé de réduire cette régie « Culture » à l’encaisse des produits de la médiathèque.
Vote à l’unanimité.
Redevance d’occupation temporaire du domaine public -
Fête votive
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Par délibération n°14-070 du 20 juin 2014, le conseil municipal avait fixé les montants de la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les forains de la fête votive.
Pour la manifestation de 2021, la municipalité avait fait le choix de réduire le nombre de jours de la fête pour des raisons de sécurité. Considérant les conséquences de cette modification notamment en matière d’organisation et de sécurité, et après concertation avec les principaux partenaires participant à son organisation, il a été décidé de maintenir ces dispositions pour les années à venir. A compter de 2022, la fête votive débutera le vendredi et se terminera le lundi soir.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Il est donc proposé de modifier les tarifs d’occupation temporaire du domaine public pour les forains à compter de l’année 2022 pour tenir compte de cet aménagement. Une tarification est toutefois prévue au- delà de 4 jours, dans le cas où la fête votive devait ultérieurement revenir à sa durée initiale.
Les nouveaux tarifs applicables sont les suivants :
N° Catégories de stand
Tarifs
applicables de 1
à 4 jours de fête
votive au
01/01/2022
Tarifs applicables
au-delà 4 jours de
fête votive au
01/01/2022
1
Stand Alimentation
Jusqu’à 15 M2 (Forfait)
70,00 €
100€
2 Au-delà de 15 M2 (Calcul au M2) 10,00 € 10,00€
3
Stand Manèges
Entre 50 M2 et 149 M2 (Calcul au M2)
1,50 €
2,00 €
4 Entre 150 M2 et 180 M2 (Calcul au M2) 2,00 € 3,00 €
5 Au-delà de 180 M2 (Calcul au M2) 3,00 € 5,00 €
6
Autres stands (Jeux)
(Calcul au M2)
3,50 €
5,00€
7
Stands Adultes
(Forfait)
300,00 €
300,00 €
Vote à l’unanimité.
Mise en place d’une charte du télétravail
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la collectivité a été amenée à mettre en place le télétravail pour un ensemble d’agents. Toutes les missions ne peuvent être réalisées dans ces conditions. En effet, dans le cadre des missions réalisées par la collectivité, une présence forte des agents sur le terrain (service à la personne, sécurité, éducation, entretien et maintenance, etc.) est requise. Néanmoins, il existe des métiers qui comportent des tâches qui peuvent être télétravaillées. C'est pourquoi, il devient nécessaire pour l'administration et conformément aux évolutions globales du monde du travail de s'engager dans un déploiement du télétravail.
L’expérience consécutive à la crise sanitaire qui perdure depuis le 23 mars 2020, a démontré la nécessité pour l’administration de développer de nouvelles modalités d’organisation du travail en faisant preuve d’adaptabilité.
Par conséquent, le télétravail a pu être expérimenté au sein de la collectivité.
Le bilan du travail effectué à distance ayant été positif, la quatrième phase vise à permettre le déploiement généralisé du télétravail au sein de la collectivité, dans les services dont les missions sont télétravaillables.
C’est ainsi que la collectivité de Manduel, comme de nombreuses collectivités territoriales, souhaite s’engager dans une démarche de mise en place du télétravail, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie ressources humaines et en particulier dans les chantiers portant sur l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et la conciliation de la vie professionnelle et personnelle.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Une charte du télétravail a été élaboré et a fait l’objet d’une présentation aux représentants du personnel qui en ont validé le contenu.
La mise en œuvre de cette charte vise à répondre aux principes suivants : - le volontariat de l’agent,
- la réversibilité du télétravail, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, - l’égalité des droits et des devoirs ; la santé et la sécurité,
- le respect de la vie privée,
- le droit à la déconnexion et la protection des données informatiques.
Vote à l’unanimité.
Modification du règlement intérieur du marché communal
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Le règlement intérieur du marché communal hebdomadaire a été modifié par la délibération n°18-033 en date du 07 avril 2018.
En son article 4 portant sur la fin du marché, il est indiqué que « le démontage des éventaires et le remballage des marchandises devront être terminés à 13h30. ».
Actuellement, les interventions de la société de nettoyage et du service technique pour la réalisation des opérations de nettoyage du cours Jean Jaurès sont prévues pour 13h30.
Afin de facilité les opérations de nettoyage, il est donc proposé de modifier l’article 4 de la façon suivante : « le démontage des éventaires et le remballage des marchandises devront être terminés à 13h15. ».
Une autre modification du règlement intérieur du marché communal est proposée. Par la délibération n°20-057 en date du 28 septembre 2020, l’article 8 du règlement intérieur instaure une commission paritaire composée :
- du Maire en qualité de Président ;
- de l’Adjoint délégué aux finances publiques, développement économique, relations avec les associations et festivités, en qualité de vice-président délégué ;
- d’un élu désigné par le conseil municipal ;
- de deux représentants des marchands ambulants désignés annuellement par eux parmi les titulaires ;
- d’un représentant des commerçants sédentaires de la commune désignés par eux.
Aujourd’hui la commune souhaite réunir cette commission afin de statuer sur les demandes d’emplacements de nouveaux commerçants.
La commune a essayé à de nombreuses reprises d’obtenir de la part des marchands ambulants la désignation de leurs représentants, sans y parvenir.
Pour faire face à ce problème et afin de réunir cette commission, il est proposé au conseil municipal : - d’autoriser la commission à se réunir sans que les marchands ambulants n’aient désigné de membres,
- d’informer au préalable l’ensemble des marchands ambulants de la date de la réunion de la commission,
- d’accueillir au plus deux marchands ambulants à la commission, en procédant éventuellement à une désignation par tirage au sort s’il devait se présenter plus de deux membres.
Vote à l’unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Intempéries du 14 septembre 2021 – Demande de
subvention à l’Etat (DSEC)
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
A la suite des intempéries qui ont eu le lieu le 14 septembre 2021, la commune de Manduel a subi de nombreux dégâts à la fois sur les bâtiments communaux et sur la voirie communale.
Afin d’aider les collectivités, l’Etat a mis en place une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et leurs groupements (DSEC) touchés par un évènement climatique ou géologique grave.
Cette dotation a pour but d’aider les collectivités à reconstituer leur patrimoine, l’Etat peut indemniser une partie des travaux nécessaires à leur reconstruction à l’identique. Les infrastructures routières et les ouvrages d’art sont concernés par cette dotation.
La commune de Manduel a établi un recensement des dégâts sur la voirie et une estimation du coût des travaux de remise en état.
La liste des voiries qui ont été touchées par les intempéries est la suivante : - Chemin de la Pierre Blanche,
- Chemin des Perrières,
- Chemin de Garons- route de Bouillargues,
- Chemin du Bois du Rozier,
- Chemin des Valescures,
- Rue de la Paix,
- Chemin Bas,
- Rue de Fumérian,
- Impasse du Pontet,
- Chemin de Gravaison
- Chemin de la Pierre Plantée,
- Chemin de la Vieille Fontaine,
- Impasse des Lavandières,
- Rue Racine.
Les travaux pour la réfection des talus de fossés et sécurisation des voiries en divers secteurs de la commune comprennent les points suivants :
- Réfection des talus de fossés :
o Le découpage des revêtements,
o Les terrassements en déblais,
o Les évacuations de déblais,
o La mise en œuvre de blocs d’enrochements,
o Le bétonnage et liage de blocs,
o La réfection des voiries sur les hauts de talus en enrobés.
- L’abattage et fraisage d’arbres
Le montant estimatif des travaux est 1 018 500 € HT.
Le plan de financement de l’opération proposé est le suivant :
Etat : demande de subvention (DSEC) à hauteur de 40% du montant des travaux soit 407 400 euros,
Conseil Régional : demande de subvention à hauteur de 15 % du montant des travaux soit 152 775 euros,
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Conseil Départemental : demande de subvention à hauteur de 15% du montant des travaux soit 152 775 euros,
Autofinancement de la commune à hauteur de 305 550 euros.
La commune sollicite donc, auprès de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC), une aide à hauteur de 40 % du montant des travaux.
Vote à l’unanimité.
Intempéries du 14 septembre 2021 – Demande de
subvention à la Région Occitanie
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Comme pour la précédente question, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide à la Région Occitanie.
Vote à l’unanimité.
Intempéries du 14 septembre 2021 – Demande de
subvention au Département du Gard
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Comme pour les précédentes questions, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide du conseil départemental du Gard.
Vote à l’unanimité.
Restauration de la borne milliaire – demande de
subvention à l’Etat
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Elevée en 145 avant Jésus-Christ, la borne milliaire située sur le parvis de la mairie est l’une des bornes que les Romains posaient sur les routes principales, tous les 1000 pas.
Provenant de la Voie domitienne qui reliait Narbonne à Arles, elle porte une inscription en latin. Très lisiblement, on apprend que c’est Antonin le Pieux qui l’érigea lors des réparations de la Voie Domitia. Le chiffre VII qui se trouve à la dernière ligne nous indique qu’elle marquait le 7e mille entre Nîmes et Beaucaire. Ce milliaire fut découvert en 1861, lors de la démolition de la vieille église de Manduel, sous le pavé de l’édifice.
Par sa conservation presque parfaite et pour assurer sa protection, cette borne a fait l’objet d’un classement aux Monuments Historiques par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles en date du 5 juin 1973.
Actuellement, cette borne présente de multiples microfissures et des déplacages importants. Aussi, sa restauration est nécessaire afin de préserver cet édifice historique.
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Le coût de cette restauration est évalué à 8.510 euros HT.
Vote à l’unanimité.
Restauration de la borne milliaire – demande de
subvention à la Communauté d’agglomération Nîmes
Métropole
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Comme pour la précédente question, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide à la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole.
Vote à l’unanimité.
Restauration de la borne milliaire – demande de
subvention à la mission patrimoine (mission Bern)
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Comme pour les précédentes questions, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide à la mission patrimoine (mission Bern).
Vote à l’unanimité.
Réalisation d’un court de tennis – demande de subvention
à l’Etat
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Le club de tennis de Manduel comprend 151 membres affiliés à la fédération française de tennis (FFT). Il pratique ce sport aujourd’hui sur 4 courts appartenant à la commune, et devenus insuffisants à l’organisation des activités et des tournois.
Aussi, compte-tenu de ce constat mais aussi de la volonté du club de développer l’initiation des plus jeunes à ce sport, le club a sollicité la ville pour la construction d’un nouveau court.
La réalisation d’un nouveau court, répondant aux standards de la FFT, est évaluée à un montant de 100.000 euros HT environ.
Pour réaliser ces travaux, il est envisagé le plan de financement suivant :
Financeur Montant %
Etat (DETR ou DSIL) 30.000 euros 30%
Région 20.000 euros 20%
CA Nîmes Métropole 25.000 euros 25%
Commune 25.000 euros 25%
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°07/2021 du 30 novembre 2021
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Aussi, il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ou de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).
Vote à l’unanimité.
Réalisation d’un court de tennis – demande de subvention
à la Région Occitanie
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Comme pour la précédente question, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide de la Région Occitanie.
Vote à l’unanimité.
Réalisation d’un court de tennis – demande de subvention
à la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Comme pour les précédentes questions, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide à la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole.
Vote à l’unanimité.
Demande de subvention pour le fonds de transformation
numérique
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe
Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat propose aux collectivités de soutenir le développement des projets numériques qui auront un effet concret sous 2 ans. La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale. La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées.
Compte-tenu de la vétusté du panneau d’affichage numérique situé sur le cours Jean Jaurès et de l’existence d’un périmètre protégé aux abords de l’église Saint-Genest qui restreint l’affichage institutionnel, la commune souhaite :
- Installer un nouveau panneau d’affichage numérique sur le cours, plus ergonomique et permettant de diffuser une quantité plus importante d’informations,
- Remplacer à l’hôtel de ville et à la mairie annexe les vitrines d’affichage institutionnel par deux panneaux numériques interactifs, permettant une actualisation plus rapide des informations et une consultation plus aisée pour la population.
La réalisation de ces deux projets est prévue durant le premier semestre 2022. Le montant estimatif de la totalité des acquisitions s’élève à 34.870,66 euros HT, répartis comme suit : - Panneau interactif extérieur (pour mairie annexe) : 9.670 euros HT, - Panneau interactif intérieur (pour hôtel de ville) : 5.810 euros HT,
- Panneau ville LED : 19.390,66 euros HT.
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Vote à l’unanimité.
Charte Ville Aidante-Alzheimer
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 3ème adjoint
Depuis 1994, l’association France Alzheimer et maladies apparentées se mobilise pour répondre aux besoins des malades et de leurs familles, et pour sensibiliser l’opinion publique sur une pathologie qui touche près de 900 000 personnes en France.
Aujourd’hui, l’association France Alzheimer souhaite formaliser par le biais d’une charte d’engagements réciproques l’investissement partenarial en direction des malades et de leurs aidants. L’adhésion à la Charte « Ville Aidante Alzheimer », permet d’afficher une volonté de favoriser l’inclusion des citoyens concernés par la maladie d’Alzheimer, pour les aider à continuer à vivre au cœur de la cité.
A travers la signature de cette charte, qui s’articule autour de trois axes majeurs (la sensibilisation, l’inclusivité et l’orientation de la personne malade et de son proche aidant), la ville de Manduel démontre son ouverture, son intérêt et son engagement très concret et pratique en faveur de la qualité de vie de ces personnes.
En contrepartie, France Alzheimer s’engage à relayer les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées et à appuyer les villes signataires dans leur objectif d’accompagnement (formation des aidants, soutien des personnes malades...).
Le forum des aidants, organisé le 7 octobre par le CCAS de Manduel en partenariat avec France Alzheimer et bien d’autres institutions, est une action qui répond à titre d’exemple aux engagements de la Charte.
Aussi, il est proposé que la ville de Manduel autorise la signature de la Charte Ville Aidante Alzheimer afin de renforcer le partenariat, valoriser, soutenir et développer les actions de l’association France Alzheimer en faveur d’une société plus inclusive.
Vote à l’unanimité.
Demande d’autorisation de remboursement de frais –
Visite du Sénat avec le Conseil municipal des jeunes
Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe
La commune organise une visite au Sénat avec le conseil municipal des jeunes le 23 février 2022 prochain. A ce titre des dépenses ont déjà été engagées, notamment en terme de transport, mais toutes ne pourront pas l’être au préalable du déplacement du groupe.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais avancés par le Maire, sur présentation de justificatifs, dans le cadre de cette visite au Sénat, dans la limite de 2 000 € TTC.
Cette dépense sera inscrite au budget 2022 à l’imputation 6254 « Déplacements missions et réceptions ».
Vote à l’unanimité.
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Adhésion au dispositif « Passeport été 2022 »
Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe
Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances scolaires dites « d’été » (du 15 juin au 15 septembre), la commune de Manduel adhère depuis 2003 au dispositif « Passeport été » initié par la ville de Nîmes.
Elle souhaite ainsi proposer aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant :
- d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,
- d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - de développer leur mobilité.
Cette année (été 2021), la totalité des passeports commandés (35) ont été vendus.
Pour l’année 2022, il est proposé de maintenir l’adhésion de la commune à ce dispositif et de fixer le nombre de « Passeport été » à 40 afin de répondre à la demande des jeunes Manduellois. Ils seront vendus unitairement au tarif de 27,00 €, le tarif pour les années précédentes étant de 26,50 €.
Vote à l’unanimité.
Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Exercice
2020
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Depuis le 1er janvier 2002, Nîmes Métropole exerce la compétence « eau potable » par arrêté préfectoral n°2001-362-1 du 28 décembre 2001 et, depuis le 1er janvier 2005, la compétence « assainissement » par arrêté préfectoral n°2004-358 du 22 décembre 2004.
Chaque année, un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement (RPQS) doit être établi. La publication de ce rapport a pour objectif de disposer d’un document synthétique à l’attention de tous les usagers afin d’améliorer la transparence du service rendu au travers d’indicateurs descriptifs et de performance.
Vote à l’unanimité (Mme D. MARTY ne participe pas au vote).
Décisions du maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Décision n°022/2021 du 22 septembre 2021
Cette décision a pour objet la conclusion d’un contrat de maintenance Open demandes (logiciel courrier) avec la SARL ICM Services, située à Castanet Tolosan (31320) pour un montant de 1.020 € HT du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et de 50€ HT pour le module scan pdf.
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Décision n°023/2021 du 22 septembre 2021
Cette décision a pour objet la signature de l’avenant n°1 au marché travaux de voirie 2021 avec le Groupement Lautier Moussac / Daumas TP, situé à Moussac (30190) pour un montant de 4.349,44 € HT. Les travaux supplémentaires entrainent une prolongation de la durée de la tranche ferme de 4 semaines.
Décision n°024/2021 du 27 septembre 2021
Cette décision a pour objet la signature d’un contrat de prestation de services Diagnostic Hygiène avec le laboratoire départemental d’analyses situé à Nîmes (30000) pour un montant de 564,74 € HT pour la cuisine centrale, et de 464,74 € HT pour la crèche. Ces prestations auront lieu tous les deux ans, en 2021 pour la cuisine centrale et en 2022 pour la crèche. Le contrat est d’une durée de 3 ans à compter de sa signature.
Décision n°025/2021 du 12 octobre 2021
Cette décision a pour objet de prolonger le marché actuel d’un mois avec la société Bouygues Energie Service, située à Marguerittes (30320), afin de mener à terme la procédure de mise en concurrence et d’attribuer le nouveau contrat de performance énergétique de l’éclairage public.
Décision n°026/2021 du 12 octobre 2021
Cette décision a pour objet la signature du marché de performance énergétique avec la société Bouygues Energie Service, située à Marguerittes (30320). Le marché débute au 01 novembre 2021 pour une durée de 6 ans. L’évaluation de l’ensemble des prestations (hors actualisation des prix) s’élève à 342.448,05€ HT soit 410.937,66€ TTC, pour les 6 années.
Décision n°027/2021 du 13 octobre 2021
Cette décision a pour objet la signature du contrat de service Radar Evolis Solution, avec la société Elan Cité, sise à Orvault (44700), pour un montant de 199 € HT par an et par radar pédagogique. Le contrat prend effet au 07/10/2021 jusqu’au 06/10/2024.
Décision n°028/2021 du 14 octobre 2021
Cette décision a pour objet la signature du contrat avec la société DECALOG située à Guilherand Granges (07500) pour la maintenance informatique de la plateforme e-paprika (médiathèque) pour un montant annuel total de 1.295,83 € HT pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
Décision n°029/2021 du 26 octobre 2021
La décision a pour objet la signature de l’avenant 1 du lot 2 avec la SMAC située à Niort (79031) portant sur l’assurance de responsabilité civile modifiant le montant de la cotisation annuelle due au titre de l’année 2020.
Le montant de l’avenant est de 2.644,06€ HT soit 2.882,06€ TTC, ce qui porte le montant de la cotisation due au titre de l’année 2020 à 10.273,17€ HT.
Décision n°030/2021 du 19 novembre 2021
La décision a pour objet la signature de l’avenant 1, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’Eglise, tranche optionnelle, avec l’entreprise SELE située à Nîmes, pour un montant de 1.038,00€ HT soit 0,46% d’augmentation. Cet avenant est rendu nécessaire afin d’enlever l’estrade et de déplacer le tabernacle pour le réinstaller à l’endroit originel.
Questions diverses
La séance est levée à 20 heures.