Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 02 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 02 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation, Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°01/2021 du 15 février 2021

CONSEIL MUNICIPAL N°01/2021

Lundi 15 février 2021 – 18h30

COMPTE-RENDU

Le quinze février deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le neuf février précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT,

Adjoints : X. PECHAIRAL, V. MAGGI, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO,

Conseillers : M. MONNIER, M. EL AIMER, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.

ONT DONNE PROCURATION :

I. ALCANIZ-LOPEZ donne procuration à V. MAGGI, J. MONTAGNE donne procuration à M. EL AIMER, C. MARTIN donne procuration à N. ANDREO, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.

* * *

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

2. Désignation d’un représentant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Rapporteur : Lionel HEBRARD, 3ème adjoint

Par courrier du 16 décembre 2020, reçu en mairie le 21 décembre 2020, Madame Sophie DIELLA a fait part au Maire, Président du Centre communal d’action sociale, de son souhait de ne plus siéger au conseil d’administration du CCAS.

Pour mémoire, selon l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°01/2021 du 15 février 2021

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Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.».

Dans le cas présent, l’élu arrivant après Madame Sophie DIELLA dans la liste conduite par Monsieur David-Alexandre ROUX est Madame Delphine MARTY.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la démission de Madame Sophie DIELLA et de son remplacement par Madame Delphine MARTY.

Vote à l’unanimité.

3. Avenants aux conventions cadre de Nîmes Métropole

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Nîmes Métropole et les communes qui la composent se sont engagées dans la gestion partagée de missions fonctionnelles et opérationnelles, dans l’objectif d’une organisation plus efficace, d’une expertise développée et d’un coût moindre.

La mutualisation est proposée à l’ensemble des communes membres de la CANM en fonction de leurs besoins, les communes choisissant le périmètre qu’elles souhaitent mutualiser. La répartition des charges, pour chaque service, concerne toutes les parties prenantes.

Les présents avenants aux conventions cadre, portent principalement sur les éléments suivants :  Pour l’ensemble des périmètres mutualisés, modification des articles relatifs aux charges à répartir, aux modalités de répartition des charges ;

 Pour certains périmètres mutualisés, précisions sur la nature des missions accomplies, sur la période d’exigibilité des remboursements de charge en cas d’entrée ou sortie d’un périmètre et modifications mineures apportées à la composition du service commun.

Pour ce qui concerne notre commune, les services mutualisés en application de la présente convention sont :

- Direction numérique (DN) sur les briques suivantes :

- Conseil et assistance ;

- Accès internet très haut débit (THD) et outils collaboratifs ;

- Hébergement dans le nuage (cloud) et réseaux ;

- Bureautique ;

- Ecole numérique ;

- Vidéoprotection.

- Centre inter-urbain de vidéoprotection (CIUVP) ;

- Plate-forme administrative ;

- Conseil en énergie partagée ;

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- Pôle Fiscalité ;

- Pôle médecine préventive ;

- Achat et commande publique ;

- Délégué protection des données.

Depuis 2006, l’activité de la Communauté d’Agglomération s’est fortement développée et il convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il est proposé de retenir le critère du compte administratif unique. Il est simple, il témoigne de l’activité réelle de l’institution et constitue un indicateur fiable du niveau d’utilisation des services mutualisés.

Vote à l’unanimité.

4. Travaux église Saint-Genest – Phase 2 – Demande de subvention auprès de l’Etat

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

L’estimation financière du projet de restauration est la suivante :

Intitulé du lot Montant estimatif HT

1 – couverture, charpente 422 000,00 €

2 – Maçonnerie 350 000,00 €

3 – Décors peints 248 000,00 €

4 – Vitraux 112 000,00 €

5 – Menuiserie 32 000,00 €

6 – Electricité, mise en lumière 90 000,00 €

7 – Peinture – nettoyage - divers 24 000,00 €

8 – Investigations préalables 12 000,00 €

9 – Aléas 64 000,00 €

TOTAL DES TRAVAUX 1 354 000,00 €

Honoraires maîtrise d’œuvre, études 104 000,00 €

TOTAL DE LA DEPENSE 1 458 000,00 €

Compte-tenu du coût important des travaux, il a été envisagé de réaliser la restauration en trois phases : - Phase 1 – études sur la globalité du projet, travaux sur couverture, charpente, vitraux, consolidation,

- Phase 2 – travaux sur beffroi, façades, maçonnerie,

- Phase 3 – travaux sur décors peints, menuiserie, électricité.

Dans cette perspective, le coût des travaux de restauration est réparti de la manière suivante : - Phase 1 : 541 500,00 € HT

- Phase 2 : 486 500,00 € HT

- Phase 3 : 430 000,00 € HT

La phase 1 de la restauration est en cours. Afin d’optimiser le séquencement du projet, il est envisagé de démarrer la phase 2 à la suite immédiate de la phase 1. Il s’agit donc aujourd’hui de rechercher les aides pour le financement de la phase 2.

Le projet de financement de cette seconde phase du projet de restauration de l’église Saint-Genest est le suivant :

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°01/2021 du 15 février 2021

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Partenariat de financement Montant Pourcentage

Subvention de l’Etat (DRAC) 115.411 € 23,70%

Subvention de la Région 50.000 € 10,30%

Subvention du Département 72.975 € 15,00%

Subvention de Nîmes Métropole 124.057 € 25,50%

Sous-total 362.193 €

Montant estimatif restant à charge de la commune 124.057 € 25,50%

Il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide de l’Etat.

Vote à l’unanimité

5. Travaux église Saint-Genest – Phase 2 – Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-

Méditerranée

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

Comme pour la précédente question, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, au titre de la doctrine relative à l’aide à la restauration du patrimoine régional.

Vote à l’unanimité.

6. Travaux église Saint-Genest – Phase 2 – Demande de subvention auprès du Département du Gard

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

Comme pour les précédentes questions, il s’agit donc d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une aide du conseil départemental du Gard.

Vote à l’unanimité.

7. Travaux église Saint-Genest – Phase 2 – Demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération Nîmes

Métropole

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

Comme pour les précédentes questions, il est donc proposé de solliciter l’attribution d’un fonds de concours de la communauté d’agglomération pour obtenir une aide à hauteur de 50% du reste à charge de la commune, une fois déduites les aides qui seront éventuellement octroyées par l’Etat, la Région et le département.

Vote à l’unanimité.

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8. Demande de subvention au Département du Gard pour les écoles municipales de musique et de danse

Rapporteur : Monique MONNIER, conseillère municipale

Chaque année, le Conseil Départemental du Gard accorde une subvention de fonctionnement aux écoles municipales de musique et de danse, dont celle de Manduel, en soutien aux enseignements artistiques.

Une attribution de 1.000 euros a ainsi été accordée en 2020.

Il est donc proposé de solliciter à nouveau pour l’année 2021 une subvention de fonctionnement au taux le plus élevé.

Vote à l’unanimité.

9. Admission en non valeur – Titres des années antérieures

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

Le Trésorier a communiqué à la commune une liste de créances ne pouvant être recouvrées. L’ensemble des procédures de mise en recouvrement a été effectué par ses services mais celles-ci n’ont pas abouti.

Aussi, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique sur l’admission en non-valeur portant sur des titres d’années antérieures. Le montant global de ces créances ne pouvant être recouvrées s’élève à 6.808,44 €.

Après discussion, le conseil municipal décide de réduire les créances ne pouvant être recouvrées à 400,94 euros.

Vote à l’unanimité.

10. Attribution de la prime « grand âge »

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

Applicable depuis le 1er octobre 2020, le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaître l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées, et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, l’agent doit répondre aux critères suivants : - relever du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux,

- exercer des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique dans un EHPAD ou tout autre service ou structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.

Le montant brut mensuel de la prime est fixé à 118 €. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Conformément à l’article 5 du décret n°2020-1189, la prime « Grand âge » peut être versée, de manière rétroactive, au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020.

Cette prime est remboursée par l’Assurance maladie (PLFSS 2020).

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Il est donc proposé d’approuver le versement de cette prime pour l’année 2020, avec effet rétroactif sur la période du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 sous réserve de remplir les conditions suivantes :

- Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale approuve le versement de cette prime, dans les mêmes termes, et donc approuve son remboursement à la commune dans le cadre de la convention de mutualisation du personnel ;

- La prime est remboursée par l’Assurance maladie (PLFSS 2020) au centre communal d’action sociale.

Vote à l’unanimité

11. Convention de reprise de droit à congés en cas de mutation ou détachement

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne-temps à la date à la laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.

Les conditions financières de reprise du compte épargne-temps doivent être définies par la signature d’une convention entre la collectivité ou l’établissement d’origine et celle d’accueil. Cette convention prévoit les conditions, la date du transfert et le montant de la compensation financière.

Il est proposé d’autoriser le maire de signer cette convention lorsque la commune recrute un agent public issu d’une autre collectivité ou d’un établissement.

Vote à l’unanimité.

12. Convention avec GRDF pour la servitude d’aqueduc – Dossier M. ABDELMOULA

Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe

Dans le cadre du réseau de distribution publique de gaz, GRDF a sollicité la commune afin d’établir une convention de servitude d’aqueduc régularisant les travaux et les équipements mis en place sur les parcelles cadastrées AE 650, AE 677 et AE 679, situées avenue André MAZOYER, propriétés de la commune de MANDUEL.

Ainsi, au titre de cette convention, les travaux ont consisté à :

- installer à demeure sur une bande de 4 mètres de large sur 359 mètres de long, une canalisation souterraine en « polyéthylène » dont 300 mètres linéaires d’un diamètre de 125 mm, et 59 mètres linéaires d’un diamètre de 63 mm,

- établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement de ladite bande, - établir en limite des parcelles cadastrales, les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m² de surface nécessaires au fonctionnement de la ou des canalisations,

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La convention de servitude à intervenir prévoit également :

- la facilité d’accès et le passage sur les parcelles à ses agents ou toutes entreprises mandatées par GRDF, afin d’y exécuter les travaux, la surveillance, le relevé de compteurs, l’entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie de la ou des canalisations et des ouvrages accessoires, ainsi que ce qui pourrait en être la suite ou le prolongement,

- l’occupation temporaire pour l’exécution des travaux de pose des ouvrages d’une largeur supplémentaire de terrain de 2 mètres,

-procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages ou dessouchages des arbres ou arbustes nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages.

Cette servitude est consentie sans indemnité.

La convention est conclue pour la durée de l’ouvrage ou de tous les autres ouvrages qui pourraient lui être substituées.

La présente convention prendra effet sitôt que les modalités administratives requises seront effectuées.

Vote à l’unanimité

13. Convention avec ENEDIS pour la servitude d’aqueduc – Dossier M. ABDELMOULA

Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe

Dans le cadre de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique et du futur cabinet médical, sis avenue André MAZOYER, ENEDIS doit installer sur la parcelle AE 677, propriété de la commune, une canalisation souterraine.

A cette occasion, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude pour :

- Installer à demeure une canalisation souterraine sur une bande d’1 mètre de large sur 8 mètres de long,

- Etablir si besoin des bornes de repérage,

- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, nécessaires à l’implantation ou l’entretien de l’ouvrage, pouvant compromettre le fonctionnement de l’ouvrage,

- Utiliser l’ouvrage désigné, ci-dessus, et réaliser toutes opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc...),

- Pour faire pénétrer sur la parcelle AE 677 ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par ENEDIS en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation de l’ouvrage établi.

Au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toutes natures résultant de l’exercice des droits, ENEDIS s’engage à verser une indemnité unique de 50 €.

La convention est conclue pour la durée de l’ouvrage ou de tous autres ouvrages qui pourraient lui être substitués.

La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises effectuées.

Vote à l’unanimité

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14. Acte de servitude de passage et aqueduc – Dossier M. ABDELMOULA

Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe

Par arrêté n°07/2020 datée du 03 février 2020, le permis de construire enregistré sous le numéro 03015519N0012 a été délivré à la SCI La Palmeraie, représentée par Monsieur ABDELMOULA Ammar. Ce permis de construire porte sur la création d’un cabinet médical, de commerces, de 2 logements de fonction et d’un garage, situés avenue André Mazoyer, sur la parcelle cadastrée AE n°625.

Pour des raisons de sécurité, étant donné la proximité du collège « Via Domitia », l’accès à la parcelle AE n°625 ne peut se faire que par la parcelle AE 677 qui est propriété de la commune de Manduel.

En date du 24 juillet 2020, un accord de principe de droit de passage avait été délivré afin que débutent les travaux, objets du permis de construire n°03015519N0012.

Par courrier daté du 24 août 2020, Monsieur ABDELMOULA a souhaité que soit acté ce droit de passage.

Afin que la délivrance du permis de construire, cité ci-dessus, soit en conformité avec l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives, il est nécessaire que soit constituée au profit de la parcelle AE n°625 une servitude de passage sur la parcelle AE 677.

Cette servitude de passage longera la partie Sud de la parcelle AE 677 sur 41 m et sera d’une largeur de 4,50 m, soit une superficie de 184,50 m². La servitude aura pour assiette la servitude de passage telle qu’elle apparait au plan ci-annexé.

Ce droit de passage sera réel et perpétuel et profitera aux propriétaires successifs de la parcelle AE n°625.

Concernant l’indemnité due pour l’établissement de cette servitude, il est proposé de l’octroyer à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge par le propriétaire de la parcelle AE n°625 de l’aménagement, de la réfection et de l’entretien de ce passage, ainsi que de l’aménagement de la partie restante de la parcelle AE n°677. Cette partie restante qui est un cheminement piétonnier d’une largeur d’environ 3 m qu’il conviendra de sécuriser par la pose de bordures ou barrières.

Les frais d’acte notarié et d’aménagements décrits préalablement seront supportés en totalité par le propriétaire de la parcelle AE n°625.

Vote à l’unanimité

15. Diagnostic Cimetières

Rapporteur : Lionel HEBRARD, 3ème adjoint

Les nappes de la Vistrenque et des Costières permettent l’alimentation en eau potable des communes de la plaine du Vistre et du plateau des Costières. Ces nappes, proches de la surface, sont naturellement peu protégées et vulnérables aux pollutions nitrates et pesticides notamment.

L’évolution de la réglementation en matière d’entretien des espaces publics interdit progressivement l’usage des pesticides.

Ils sont ainsi interdits depuis le 1er janvier 2017 dans les espaces verts, parcs, jardins et promenades.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°01/2021 du 15 février 2021

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Un arrêté publié le 21 janvier 2021 étend à partir de juillet 2022 l’interdiction d’usage des pesticides à l’ensemble des lieux de vie non couverts, comme les jardins des copropriétés, campings, zones commerciales, lieux de travail, cimetières, établissements d’enseignement et de santé et terrains de sport.

La commune de Manduel souhaite s’associer à la démarche portée par l’EPTB Vistre Vistrenque pour supprimer l’usage des pesticides sur la totalité des espaces publics. Dans ce cadre, le syndicat fédère les collectivités de son territoire pour s’engager collectivement dans l’entretien alternatif des cimetières en réalisant une étude globale.

Cette étude a pour objectif de supprimer le recours aux intrants (herbicides, insecticides et fongicides) avant la date d’échéance sur l’ensemble du cimetière géré par la commune, y compris par un sous-traitant.

Cette étude comprendra également un volet économie d’eau et aménagements paysagers facilitant l’entretien du cimetière. Elle comprendra en sus, des préconisations d’aménagement en vue de faciliter l’accès du cimetière par les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Vote à l’unanimité.

16. Régulation annuelle des collections de la médiathèque

Rapporteur : Monique MONNIER, conseillère municipale

Conformément à la délibération du 15 février 2003, les opérations annuelles de régulation des collections de la Médiathèque sont soumises à l’approbation préalable du Conseil Municipal.

Pour l’exercice 2020, au second semestre, il est proposé de déclasser et d’aliéner 1480 documents, pour l’essentiel des collections périodiques : 228 sont défectueux, 1251 sont obsolètes, 1 est un doublon. A l’exception des plus dégradés, les documents ainsi déclassés sont proposés aux établissements scolaires, aux associations ou établissements de santé ; ceux qui ne seront pas cédés seront détruits.

La liste complète de ces documents, établie le 13 novembre 2020, sera détenue et mise à disposition du public auprès de la médiathèque municipale.

Vote à l’unanimité.

17. Convention passeport été 2021

Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe

Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances scolaires dites «d’été» (du 15 juin au 15 septembre), la commune de Manduel adhère depuis 2003 au dispositif «passeport été» initié par la ville de Nîmes.

Elle souhaite ainsi proposer aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant :

- d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - de développer leur mobilité.

Cette année (été 2020), seulement 14 passeports ont été vendus sur les 45 commandés. Cette diminution est due à la crise sanitaire qui n’a pas permis de mobiliser les utilisateurs habituels.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°01/2021 du 15 février 2021

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Il est proposé de fixer à 35 le nombre de Passeport Eté 2021 mis à la vente afin de répondre à la demande des jeunes Manduellois.

Ils seront vendus unitairement au tarif inchangé de 26,50 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement de commande afin d’adhérer au dispositif pour l’année 2021.

Vote à l’unanimité

18. Convention avec la fédération française de la course camarguaise

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal

La commune de Manduel souhaite organiser des courses camarguaises durant la fête votive.

Pour cela, elle doit obtenir un agrément de la fédération française de la course camarguaise et passer une convention avec ladite fédération. Ce conventionnement et l’obtention d’un agrément entraînent un coût de 472,00 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer une convention avec la fédération française de la course camarguaise afin d’obtenir un agrément et les licences des référents.

Vote à l’unanimité

19. Renouvellement de la convention tripartite halle des sports de Manduel

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

Lors de sa conception, il a été prévu une utilisation de la halle des sports du collège de Manduel par des personnes extérieures à l’établissement scolaire. C’est pour cette raison que la halle dispose d’une entrée indépendante et qu’un agent municipal assure le gardiennage des locaux.

Ainsi, la commune peut autoriser des associations à utiliser les locaux, exclusivement en vue d’activités d’éducation physique et sportive et pendant des plages horaires strictement identifiées. En contrepartie de l’utilisation des locaux, la commune et les associations autorisées par celle-ci doivent s’engager à respecter les termes de la convention tripartite et de ses annexes, notamment le règlement intérieur, jointes à la délibération.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite relative à l’utilisation de la halle des sports du collège de Manduel, d’autoriser le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette convention et de l’autoriser à faire signer aux présidents des associations concernées un règlement d’utilisation des locaux conforme à la présente convention.

Vote à l’unanimité.

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20. Décisions du maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n’appelle pas de vote.

Décision n°035/2020 du 3 décembre 2020

La décision a pour objet de signer deux avenants pour les lots 1 et 11 du marché de travaux du complexe sportif.

Pour le lot 1, aveant 1, avec la société Constructions GRAILLE, située à Lunel (34400) en raison de la non réalisation de travaux pour un montant de -1.376,72€ HT.

Pour le lot 11, avenant 3, avec la société CREA SOLAIR, sise Nîmes (30900), pour un montant de 1.879,89€ HT pour le remplacement non prévu initialement de l’alarme anti-intrusion.

Décision n°036/2020 du 4 décembre 2020

La décision a pour objet de signer l’avenant 1 du lot 1 « dommage aux biens », portant sur la mise à jour du patrimoine immobilier assuré s’élevant à 15 522m² à compter du 01/01/2021, avec la SMACL située à Niort (79031).

Décision n°037/2020 du 8 décembre 2020

La décision a pour objet de signer pour les travaux du complexe sportif, l’avenant 2, pour le lot 5, faux plafonds, avec la société PCFP, sise à Garons (30128), pour un montant de 320 € HT.

Décision n°001/2021 du 13 janvier 2021

La décision a pour objet de signer un marché d’élagage et d’entretien de grands arbres avec la société SMDA, Soins modernes des arbres, située à Trappes (78190), pour un montant de 15.177€ HT pour la 1ère année, 979 € HT pour la 2ème année, 979 € HT pour la 3ème année, et 3.115 € HT pour la 4ème année. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.

Décision n°002/2021 du 13 janvier 2021

La décision a pour objet de signer les marchés de fournitures en produits d’entretien. Pour le lot 1 : équipement et accessoires avec la société SAS BLANC, située à Balaruc les Bains (34540) pour un montant annuel maximum de 30.000€ HT.

Pour le lot 2 : produits, détergents, et hygiène corporelle, avec la société IGUAL SAS, située à Villeneuve les Maguelone (34750), pour un montant annuel maximum de 20.000€ HT.

Décision n°003/2021 du 26 janvier 2021

La décision a pour objet de signer, pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint Genest, l’avenant 1 du lot 1, maçonnerie-pierre de taille, avec l’entreprise SELE située à Nîmes, pour un montant de 3.762€ HT.

Décision n°004/2021 du 3 février 2021

La décision a pour objet de corriger l’erreur contenue sur la décision 001/2021 concernant le montant pour l’année 2 qui s’élève à 6.827 € HT et non 979 € HT pour le marché d’élagage conclu avec la société SMDA.

21. Questions diverses

La séance est levée à 19h20.