Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 04 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 04 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 04 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité, Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

CONSEIL MUNICIPAL N°03/2021

Samedi 10 avril 2021 – 09h30

COMPTE RENDU

Le dix avril deux mille vingt-et-un, à neuf heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le deux avril précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT,

Adjoints : X. PECHAIRAL, V. MAGGI, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO,

Conseillers : M. MONNIER, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J. MONTAGNE, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.

ONT DONNE PROCURATION :

P. PLONGET donne procuration à X. PECHAIRAL.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.

* * *

Un rapport complémentaire était consultable sur l’environnement numérique partagé et une copie papier a été remise sur table.

* * *

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2021

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Compte de gestion 2020

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2020 a été réalisée par le receveur municipal, trésorier de Nîmes Agglomération.

Le compte de gestion présente un état des consommations de crédits par articles et chapitres, les résultats de l’exercice, la balance et le bilan comptables, les comptes de résultats, et les valeurs inactives.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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Les comptes se présentent ainsi :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Total

Résultat de clôture 2019 (a) + 1 400 311,29 € + 1 156 961,58 € + 2 557 272,87 € Affectation du résultat à

l’investissement (b)

- 1 156 961,58 €

Dépenses 2020 (c) 2 571 975,82 € 5 684 582,19 €

Recettes 2020 (d) 2 562 915,78 € 6 907 507,25 €

Résultat de l’exercice 2020 (e=d-c) - 9 060,04 € + 1 222 925,06 € + 1 213 865,02 € Résultat cumulé (f = a+b+e) + 1 391 251,25 € + 1 222 925,06 € + 2 614 176,31 €

Considérant le respect des grands principes budgétaires de transparence, de sincérité, et de rattachement des charges et des produits, ainsi que l’excédent final cumulé des deux sections budgétaires, il est proposé d’adopter le compte de gestion 2020 de la commune.

Vote à l’unanimité.

3. Compte administratif 2020

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l’adoption du budget 2020, les conditions d’exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitre. Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire, en exécution des décisions du conseil municipal. Il présente, comme le compte de gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les résultats de l’exercice.

Les comptes par chapitre se présentent ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

011 Charges caractère général 1 036 655,40 013 Atténuations de charges 100 195,41

012 Charges de personnel 3 608 161,42 70 Produits des services 772 092,33

014 Atténuations de produits 53 521,00 73 Impôts et taxes 3 644 721,91

65 Autres charges de gestion 642 329,75 74 Dotations et participations 2 336 813,10

66 Charges financières 108 241,22 75 Autres produits de gestion 43 421,85

67 Charges exceptionnelles 14 229,85 76 Produits financiers 9,00

77 Produits exceptionnels 10 253,65

Total 5 463 138,64

Total 6 907 507,25

Opérations d’ordre

042 Transferts entre sections 221 443,55 042 Transferts entre sections

Total 221 443,55

Total

TOTAL 5 684 582,19 TOTAL 6 907 507,25

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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INVESTISSEMENT

Opérations réelles

16 Emprunts 598 808,51 10 Dotations et réserves 1 670 533,27

20 Immo. incorporelles 16 380,57 13 Subventions investis. 451 097,69

204 Subventions d’équipement

versées

4 299,39 16 Emprunts 0,00

21 Immobilisations corporelles 153 521,07 45 Comptabilité rattachée 0,00

23 Immobilisations en cours 1 626 700,67 23 Immobilisations en cours 47 575,66

Total 2 399 710,21

Total 2 169 206,62

Opérations d’ordre

040 Transferts entre sections

040 Transferts entre sections 221 443,55

041 Opérations patrimoniales 172 265,61 041 Opérations patrimoniales 172 265,61

Total 172 265,61

Total 393 709,16

TOTAL 2 571 975,82 TOTAL 2 562 915,78

Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion présenté par le receveur municipal, et les mêmes résultats comptables sont donc constatés :

Section Investissement

Section Fonctionnement

Total

Résultat de l’exercice 2020 - 9 060,04 € + 1 222 925,06 € + 1 213 865,02 € Résultat de clôture 2019 + 1 400 311,29 € + 1 156 961,58 € + 2 557 272,87 € Affectation du résultat 2019 - 1 156 961,58 €

Résultat cumulé + 1 391 251,25 € + 1 222 925,06 € + 2 614 176,31 €

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire, en sa qualité d’ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif, et remet donc temporairement la présidence de la séance au premier adjoint.

Sous la présidence du premier adjoint, il est donc proposé d’approuver le compte administratif 2020 de la commune.

Vote à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

4. Affectation des résultats de l’exercice 2020

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

Le résultat 2020 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent cumulé de + 1 222 925,06 €. Il est proposé d’affecter l’intégralité du résultat cumulé de fonctionnement 2020 en recettes de la section d’investissement, chapitre 10, article 1068, pour contribuer à financer les investissements nouveaux.

Par ailleurs, le résultat 2020 de la section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de + 1 391 251,25 €. Cet excédent sera reporté en recettes de la section d’investissement, chapitre 001, excédent d’investissement reporté.

Il est proposé d’approuver cette affectation des résultats.

Vote à l’unanimité.

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5. Taux des contributions directes – Exercice 2021

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

L’état fiscal des taux d’imposition 2021 a été notifié à la commune. Il présente notamment, au regard de l’évolution prévisionnelle des bases d’impositions, le produit fiscal attendu à taux constant.

Conformément aux orientations budgétaires présentées le 20 mars 2021, les taux d’impositions directes sont maintenus sans augmentation depuis 2013.

Les taux d’imposition étaient jusqu’à présent :

 taxe d’habitation (TH) = 12,44% (taxe supprimée)

 taxe sur le foncier bâti (TFB) = 25%

 taxe sur le foncier non bâti (TFNB) = 84,76%

Pour compenser la suppression de la TH, les communes se voient transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Pour les communes du Gard, le taux départemental 2020 est 24,65%, laissant apparaître ainsi un taux de référence pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de 49,65% (25% taux communal + 24,65% taux départemental).

Toutefois, le transfert du taux départemental de taxe foncière sur le bâti (TFB) aux communes entraîne la perception d'un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncide jamais à l'euro près au montant de la TH perdue.

Des communes peuvent être sur-compensées en récupérant plus de TFB qu'elles n'auront perdu de TH, et d'autres communes pourront au contraire être sous-compensées.

La situation de sur ou de sous compensation est corrigée par le calcul d'un coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. La valeur définitive de ce coefficient correcteur est déterminé en 2021 avec comme référence l'année 2020 et l'année 2017 pour ce qui est du taux TH.

Vote à l’unanimité.

6. Dotations aux amortissements

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

L’amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l’actif comptable de la commune.

Le tableau des dotations aux amortissements est réajusté annuellement pour tenir compte des investissements réalisés au cours de l’exercice budgétaire et des échéances d’amortissement survenues à l’issue de l’exercice.

La comptabilisation des amortissements est une opération d’ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d’investissement.

Au terme de ces ajustements, la dotation 2021 aux amortissements s’élève à 227.526,40 €.

Vote à l’unanimité.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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7. Subvention au CCAS

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

Comme chaque année, la commune verse une subvention d’équilibre au centre communal d’action sociale de Manduel pour permettre à cet établissement public, et à la résidence autonomie qui lui est rattachée, d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées dans les domaines de l’action sociale.

La subvention de 2021 s’élève à 42.000 €, somme identique à celle de 2020.

Vote à l’unanimité.

8. Subvention aux associations des écoles

Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe

La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d’une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d’intérêt local.

Pour les associations des écoles, il est envisagé d’attribuer :

- Pour les écoles élémentaires, 200 euros par classe et 10 euros par élève, - Pour les écoles maternelles, 200 euros par classe.

Les subventions allouées seraient donc les suivantes :

Ecole Nombre de classes Nombre d’élèves Montant

EE FOURNIER 11 256 4 760 € (11 x 200 € +

256 x 10 €)

EE DOURIEU 5 136 2 360 € (5 x 200 € + 136

x 10 €)

EM FOURNIER 5 1 000 € (5 x 200 €)

EM DOLTO 4 800 € (4 x 200 €)

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le premier adjoint au maire, par ailleurs directeur d’une des écoles de la commune, ne peut pas prendre part au vote de cette délibération.

Vote à l’unanimité (M. PECHAIRAL ne participe pas au vote).

9. Subvention aux associations

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d’une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d’intérêt local.

Pour l’exercice 2021, le crédit total proposé s’élève à 315.000 euros, identique à celui des années 2019 et 2020.

Vote à l’unanimité.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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10. Formation des élus

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

L’objet de la présente délibération est de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

Les thèmes privilégiés seront les suivants :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ...).

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2.500 euros, soit 2,3% (les textes prévoient de 2 % à 20 %) des indemnités de fonction soit consacrée en 2021 à la formation des élus. Un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif. Chaque année, un débat aura lieu au vu de ce tableau.

Vote à l’unanimité.

11. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

Au 1er janvier 2021, les effectifs de la commune étaient constitués de 97 postes budgétés de fonctionnaire (92 pourvus) et 15 postes budgétés de non titulaires (12 pourvus), soit un total de 112 postes budgétés dont 104 pourvus.

Il est envisagé de modifier le tableau des effectifs au 1er mai 2021 pour répondre à des besoins nouveaux ou pour renforcer les effectifs :

- Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour assurer les fonctions de responsable du service scolaire ; - Ouverture de deux postes d’emploi saisonnier à 35 heures pour les besoins du service technique (non titulaires au titre de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-I 1° - accroissement temporaire d’activités);

- Ouverture d’un poste d’emploi aidés de droit privé (PEC) à 35 heures hebdomadaires pour les besoins du service technique.

Il est également envisagé de passer à 35 heures l’agent en charge du gardiennage de la halle des sports du collège, 17h30 étant consacrées à la halle et 17h30 consacrées au service technique.

Le tableau des effectifs doit également être modifié pour prendre en compte des remplacements suite à des départs à la retraite :

- Ouverture d’un poste d’adjoint technique à 28 heures hebdomadaires pour assurer les fonctions d’ATSEM ;

- Fermeture d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à 35 heures.

Le tableau des effectifs prend en compte les promotions internes durant l’année 2021 : - Ouverture d’un poste de technicien à 35 heures hebdomadaires ;

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Au 1er mai 2021, les effectifs de la commune comprendront 99 postes budgétés de fonctionnaire et 18 postes budgétés de non titulaires, soit un total de 117 postes budgétés.

Vote à l’unanimité.

12. Extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP)

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

Par délibération n°17/102 en date du 11 décembre 2017, le conseil municipal s’était prononcé pour la mise en place du régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à l’ensemble des cadres d’emploi éligibles et présents au sein de la collectivité. Cette délibération a été complétée par la délibération n°20-062 du 28 septembre 2020.

La commune de Manduel ne disposait jusqu’à aujourd’hui de poste de la filière animation. Il convient donc aujourd’hui d’actualiser la liste des cadres d’emploi de la collectivité pouvant bénéficier de ce régime indemnitaire en y intégrant les cadres d’emploi d’adjoint d’animation et d’animateur.

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences avec la fonction publique de l'État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Par analogie avec les cadres d’emploi des autres cadres d’emploi de la collectivité bénéficiant déjà de ce régime indemnitaire, les agents du cadre d’emploi des adjoints d’animation et des animateurs pourront bénéficier :

- de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) selon le montant des plafonds annuels et des groupes d’appartenances,

- du complément indemnitaire annuel (CIA) : selon les conditions définies par la délibération n°17/102.

Vote à l’unanimité.

13. Règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

La ville de Manduel présente dans son centre des édifices remarquables, dont notamment l’église Saint- Genest et une borne milliaire inscrites toutes les deux au titre des monuments historiques.

La richesse patrimoniale de Manduel est également constituée de bâtiments privés qu’il revient aux propriétaires d’entretenir au titre de l’article L.132-1 du Code de la construction et de l’habitation. Aussi, en complément de ses initiatives sur le domaine public, la ville souhaite favoriser les interventions sur le bâti privé par la mise en place d’un système d’aides incitatives aux ravalements de façades, cette action de requalification très visible du bâti permettant d’amorcer un changement d’image certain et rapide.

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L’objectif général est d’assurer la qualité des ravalements et de conserver un tissu urbain et un patrimoine architectural caractéristiques et authentiques. Ces aides visent également à transformer l’image de la commune, et à la rendre plus attractive.

Le dispositif proposé s’inscrit en partenariat et en complémentarité du dispositif « Programmes façades » de la Région Occitanie visant la réhabilitation des façades dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère des centres villes.

Vote à l’unanimité.

14. Montant des aides communales au ravalement des façades pour l’année 2021

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

En application de la délibération approuvant le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades, il convient d’allouer une somme pour l’exercice budgétaire 2021. Il est proposé d’allouer la somme de 20.000 euros qui sera inscrite au chapitre 65 du budget (dépenses de fonctionnement).

Vote à l’unanimité.

15. Constitution de la commission d’attribution des aides communales au ravalement des façades

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

Le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades prévoit la constitution d’une commission d’attribution des aides, dénommée « commission façades ».

La commission est constituée de 9 membres, comprenant :

- Le Maire (ou son représentant),

- Cinq membres du conseil municipal,

- Un représentant de la Région Occitanie,

- Un représentant du service des Architectes des bâtiments de France, - Un représentant du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) du Gard ou un architecte conseil.

Parmi les cinq membres du conseil municipal, il est proposé que quatre membres soient issus de la liste majoritaire et un membre de la liste minoritaire. Chaque liste disposera également d’un suppléant.

Vote à main levée et après avoir voté à l’unanimité.

La commission d’attribution des aides communales au ravalement des façades se compose :

M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

Liste majoritaire :

- Titulaires : Marine PLA, Bernard MALLET, Lionel HEBRARD, Mohamed EL AIMER - Suppléant : Norbert CANONGE

Liste minoritaire :

- Titulaire : Hélène JONQUIERE

- Suppléant : David GUIOT

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16. Budget primitif 2021

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

Le vote du budget primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires organisé le 20 mars 2021. Il est parfaitement conforme au rapport d’orientation budgétaire.

Le budget est voté par chapitre et il est présenté en équilibre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

011 Charges caractère général 1 311 761,00 013 Atténuations de charges 90 000,00

012 Charges de personnel 3 940 270,00 70 Produits des services 794 864,00

014 Atténuations de produits 76 000,00 73 Impôts et taxes 3 647 000,00

65 Autres charges de gestion 710 584,94 74 Dotations et participations 2 282 080,00

66 Charges financières 126 000,00 75 Autres produits de gestion 43 000,00

67 Charges exceptionnelles 13 000,00 76 Produits financiers 0,00

022 Dépenses imprévues 30 000,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00

Total 6 207 615,94

Total 6 866 944,00

Opérations d’ordre

042 Transferts entre sections 227 526,40 042 Transferts entre sections 0,00

023 Virement en investissement 431 801,66

Total 659 328,06

Total

TOTAL 6 866 944,00 TOTAL 6 866 944,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre RAR 2020 BP 2021 TOTAL

Opérations réelles

10 Dotations et réserves 0,00 1 492 925,06 1 492 925,06

13 Subventions investis. 1 383 698,36 0,00 1 383 698,36

16 Emprunts 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

Total 1 383 698,36 3 492 925,06 4 876 623,42

Opérations d’ordre

001 Excédent d’investissement

reporté

0,00 1 391 251,25 1 391 251,25

021 Virement de la section de

fonctionnement

0,00 431 801,66 431 801,66

040 Transferts entre sections 0,00 227 526,40 227 526,40

Total 0,00 2 050 579,31 2 050 579,31

TOTAL 1 383 698,36 5 543 504,37 6 927 202,73

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre RAR 2020 BP 2021 TOTAL

Opérations réelles

16 Emprunts 3 000,00 685 047,11 688 047,11

20 Immobilisations

incorporelles

44 000,40 32 500,00 76 500,40

204 Subventions d’équipement

versées

0,00 189 364,32 189 364,32

21 Immobilisations corporelles 50 719,81 2 268 176,45 2 318 896,26

23 Immobilisations en cours 1 104 259,79 2 510 134,85 3 614 394,64

020 Dépenses imprévues 0,00 40 000,00 40 000,00

Total 1 201 980,00 5 725 222,73 6 927 202,73

Opérations d’ordre

040 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 201 980,00 5 725 222,73 6 927 202,73

La répartition des dépenses d’investissement par thème est la suivante :

Vote à la majorité par 23 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).

17. Contractualisation d’un emprunt de 2 000 000 euros

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

Au terme de la préparation du budget primitif 2021, qui vient d’être approuvé et qui prévoit un emprunt d’équilibre budgétaire pour un montant de 2.000.000 d’euros, il convient de procéder à la contractualisation de cet emprunt avec un établissement bancaire.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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Trois établissements ont été consultés, sur la base d’un emprunt de 2.000.000 d’euros, remboursable sur une durée de 20 ans, avec des échéances trimestrielles. Il leur été demandé une actualisation de leur offre le 01 avril 2021 pour que l’offre soit valide jusqu’au 15 ou 16 avril 2021

Vote à la majorité par 22 voix pour (Monsieur W. ALCANIZ ne participe pas au vote, salarié d’une des trois banques concurrentes) et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).

La Banque Postale a été retenue.

18. Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’administration générale de la mairie

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

Par arrêté du 11 janvier 2007, il avait été procédé à la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’administration générale de la Mairie.

Il convient aujourd’hui de modifier cet arrêté pour prendre en compte les modifications suivantes : - Permettre les insertions publicitaires dans les bulletins municipaux mais également dans les journaux municipaux ;

- Modifier les modes de recouvrement pour accepter les terminaux de paiement électronique et le virement bancaire ;

- Modifier le montant maximal de l’encaisse qui s’élèvera à 2.000 euros ; - Modifier le délai de versement auprès du receveur municipal qui passera à un minimum d’une fois par trimestre.

Vote à l’unanimité.

19. Modification des tarifs des insertions publicitaires de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de

l’administration générale

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

La municipalité souhaite mettre en place deux publications :

- le bulletin municipal (format A4) qui sera édité deux fois par an et destiné à informer la population de l’actualité communale, des évènements et de la vie des services durant les six derniers mois, des projets municipaux en cours,

- le journal municipal (format A5) qui sera édité tous les deux mois environ et qui informera la population des manifestations et des évènements de la vie quotidienne à venir.

Par une délibération en date du 15 février 2003, le conseil municipal avait autorisé la mise en place d’encart publicitaire dans le bulletin municipal.

Il est proposé d’intégrer à nouveau des encarts publicitaires dans les publications municipales afin de permettre leur autofinancement et d’en limiter le coût net pour la collectivité.

Il est précisé que l’emplacement de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible.

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Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les différents tarifs comme suit :

Format A4 Tarifs bulletin municipal

1 page A4 (dernière page) 600 euros

1 page A4(page intérieure) 450 euros

½ page A4 250 euros

Format 1/3 page 150 euros

Format ¼ A4 75 euros

Format 1/6 A4 35 euros

Format A5 Tarifs journal municipal

1 page A5 (dernière page) 175 euros

1 page A5 (page

intérieure)

150 euros

½ page A5 75 euros

Format 1/3 page A5 50 euros

Vote à l’unanimité.

20. Convention d’adhésion pour la mise en œuvre du paiement en ligne des recettes publiques locales

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint

La commune est actuellement sous contrat avec la Caisse d’Epargne concernant le paiement par carte bancaire et par prélèvement pour la régie scolaire et périscolaire. Celui-ci prend fin au 8 août 2021. Il est donc nécessaire d’anticiper cette fin de contrat.

La commune souhaite adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales afin de doter l’ensemble de ses régies de ce service. Le service de paiement en ligne de la Direction Générale de Finances Publiques, dénommé PayFiP, permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Cette adhésion à ce service permettra le paiement en ligne via carte bancaire ou prélèvement automatique pour l’ensemble des services communaux et notamment les services scolaires et périscolaires.

Il est précisé que la convention est conclue pour une durée indéterminée. Celle-ci est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.

Vote à l’unanimité.

21. Refus du transfert de la compétence sur le PLU aux communautés d’agglomération et de communes

Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe

Ce sujet avait fait l’objet d’une délibération n°20-081 votée lors de la séance du 27 octobre 2020.

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Par courriel reçu en mairie le 22 décembre 2020, le préfet du Gard a informé la commune du report de la date du transfert automatique de la compétence PLU au 1er juillet 2021. Ce report a pour conséquence d’obliger le conseil municipal à redélibérer sur cette question entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération.

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « ALUR » conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités.

Elle prévoit que le transfert aux communautés de communes et d’agglomération de cette compétence, soit effectif au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires soit au 1er janvier 2021.

Les communes membres des communautés de communes ou d’agglomération concernées seraient à cette date dessaisies de tout acte et autorité sur leur document d’urbanisme puisqu’elles ne seraient plus compétentes ; elles ne seraient également plus compétentes en matière de droit de préemption urbain.

Toutefois, les communes membres des communautés de communes ou d’agglomération concernées ont la possibilité de s’y opposer entre le 1er avril et le 30 juin 2021. L’opposition au transfert est acquise si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la communauté se prononcent en ce sens.

Il nous apparaît important de considérer que le transfert de cette compétence dessaisirait les communes de tout acte et autorité sur leur document d’urbanisme ainsi que sur leur droit de préemption. Or, avoir la maîtrise de l’élaboration des documents d’urbanisme permet d’asseoir le développement et le rayonnement de la ville au plus près de l’intérêt des habitants, tout en s’inscrivant dans le respect des orientations définies dans les documents intercommunaux comme le schéma de cohérence territoriale, le plan local de l’habitat ou le plan de déplacement urbain.

Conserver donc la maîtrise de l’élaboration des documents d’urbanisme, c’est donc permettre aux élus municipaux de défendre les intérêts de la ville et de ses habitants. Si la compétence était déléguée et que le président de la communauté d’agglomération prenait une décision qui aille à l’encontre de l’intérêt des Manduellois, c’est la signature du président de la communauté d’agglomération qui compterait.

Le maire doit rester maître d’œuvre en matière d’urbanisme.

Il est donc proposé de se prononcer sur le refus du transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole

Vote à l’unanimité.

22. Convention avec un aménageur relatif à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « Manduel (30)

Canteperdrix - extension cimetière »

Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe

Dans le cadre de l’opération d’extension du cimetière de la commune de Manduel, le préfet de la région d’Occitanie a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive par arrêté en date du 9 février 2021.

En effet, l’objectif de ce diagnostic est de permettre de vérifier la présence d’un site du Néolithique récent Fontbouïsse dont on ne connaitrait encore que les marges selon le diagnostic qui a été réalisé en 2008.

Le préfet de la région d’Occitanie, par arrêté préfectoral en date du 9 février 2021, confie la réalisation de ce diagnostic à l’Inrap en application de l’article L523-1 du code du patrimoine.

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Le diagnostic doit intervenir préalablement à l’exécution des travaux de l’extension du cimetière communal. Il pourra donner lieu à la prescription de fouilles préventives par le préfet de Région, à l’issue du diagnostic.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par l’INRAP de l’opération de diagnostic.

L’emprise concernée par le diagnostic est de celui de l’opération, à savoir 18.914 m2.

L’opération est prise en charge par l’INRAP. La commune de Manduel s’engage à mettre à disposition le terrain et ses accès pendant toute la période de diagnostic.

Vote à l’unanimité.

23. Cession d’une partie de la place Saint-Genest

Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe

Par courrier en date du 20 octobre 2020, Monsieur et Madame HENRY Jean-Luc ont sollicité la commune afin que leur soit cédé une partie de la place Saint Genest. Cette partie de la place est située à l’Est de leur parcelle cadastrée AB n°614, sise 1 rue de Provence à Manduel.

La partie à détacher est d’une longueur de 5 mètres linéaires et d’une largeur de 5,20 mètres linéaires. Sa superficie est approximativement de 26 m².

Cette partie de la place Saint Genest n’a, aujourd’hui, que peu d’intérêt et a adopté un caractère davantage privatif. Elle n’a d’ailleurs pas été inclus dans l’aménagement de la place Saint Genest, inauguré en 2019.

Le montant de cession de 5 760 euros a été accepté par Monsieur et Madame HENRY, montant incluant le prix du terrain estimé par avis du Domaine, les frais de géomètre et d’enquête publique, les frais de notaire restant, également à leur charge.

La place Saint Genest étant un espace affecté à l’usage public, elle est classée dans le domaine public communal et se trouve donc inaliénable.

Cette cession nécessite la désaffectation de cette partie de la place Saint Genest et le lancement d’une procédure de déclassement du domaine public

Vote à l’unanimité.

24. Convention de prestation de services relative aux ALSH

Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe

La majorité des familles dont les enfants fréquentent les Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) de la commune dépendent de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Toutefois, quelques familles relèvent du régime agricole. A l’instar de la CAF, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peut participer financièrement aux frais de fonctionnement de la structure à condition de signer une convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gard. Cette convention définit les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Il est donc proposé de signer la convention de prestation de service entre l’ALSH périscolaire municipal et la MSA du Gard à compter du 1er janvier 2020 avec reconduction tacite d’année en année.

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Vote à l’unanimité.

25. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles – Demande d’aide à l’Etat

Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe

Le décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques suppose de généraliser les usages et de développer les ressources numériques pour l’éducation.

Dans le cadre du développement numérique des écoles, la commune prévoit d’investir pour l’exercice 2021 dans l’acquisition et l’installation des équipements et ressources suivants :

Description Prix unitaire H.T. Quantité Prix H.T.

Volet équipement

Ordinateur de direction (unité centrale et

écran)

623,00 € 2 1.246,00 €

Equipements de base dans la classe (poste

de travail uniquement)

623,00 € 4 2.492,00 €

Classe mobile (12 tablettes) 6.087,44 € 1 6.087,44 €

Borne wifi pour classe mobile 402,00 € 1 402,00 €

SOUS-TOTAL H.T. 10.227,44 €

Volet services et ressources

Abonnement ENT 50,00 € 1 50,00 €

Abonnement EDUMOV – pack trio (3

ressources = educartable, edulivret et

edupreps) pour l’EE FOURNIER

21,60 € 11 237,60 €

Logiciel JOCATOP "les leçons numériques

EMC cycle 2" réf 8295

250,00 1 250,00 €

Abonnement EDUMOV – pack trio (3

ressources = educartable, edulivret et

edupreps) pour l’EE DOURIEU

23,40 € 5 117,00 €

SOUS-TOTAL 654,60 €

TOTAL H.T. 10.882,04 €

Pour le volet équipement et travaux, le taux de subvention de l’Etat couvre 70% de la dépense engagée jusqu’à 200.000 euros.

Le montant est plafonné à 3.500 euros par classe, soit 56.000 euros pour l’ensemble des classes. Pour le volet services et ressources, le taux de subvention couvre 50% de la dépense.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la participation de la collectivité à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles.

Vote à l’unanimité.

26. Répartition intercommunale des frais de scolarité 2020- 2021

Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2021 du 10 avril 2021

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Face aux demandes de dérogations de secteur scolaire émanant de familles résidant hors la commune,

il convient de fixer le montant des frais de scolarité dont le remboursement sera demandé aux communes

de résidence des élèves concernés.

Cette disposition législative permet de prendre en compte les contraintes de certains parents qui peuvent

trouver un avantage à scolariser leurs enfants dans une autre commune que celle de leur résidence, sans

en faire supporter le coût à la commune d’accueil.

La participation est évaluée sur la base des coûts prévisionnels de fonctionnement 2021, du compte

administratif 2020, et du nombre d’élèves scolarisés au 1er janvier 2021.

Elle s’élève ainsi, pour l’année scolaire 2020-2021, à 1.442,18 € par enfant de classe maternelle, et à 475,24 € par enfant de classe élémentaire.

Vote à l’unanimité.

27. Désignation d’un représentant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Rapporteur : Lionel HEBRARD, 3èm adjoint

Par courrier du 26 mars 2021, reçu en mairie le 29 mars 2021, Monsieur Thierry SABATIER a fait part au Maire, Président du Centre communal d’action sociale, de son souhait de ne plus siéger au conseil d’administration du CCAS.

Pour mémoire, selon l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. ».

Dans le cas présent, l’élu arrivant après Monsieur Thierry SABATIER dans la liste conduite par Monsieur David-Alexandre ROUX est Madame Hélène JONQUIERE.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la démission de Monsieur Thierry SABATIER et de son remplacement par Madame Hélène JONQUIERE.

Vote à l’unanimité.

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28. Décisions du maire

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n’appelle pas de vote.

Décision n°006-2021 en date du 16 mars 2021

La décision a pour objet de signer le marché de téléphonie fixe avec la société SARL MILELEC, à St Jean de Vedas (34430) pour une offre de base totale de 8.621,12 H.T. annuellement.

Décision n°007-2021 en date du 23 mars 2021

La décision a pour objet de signer un marché public avec la société PRECO Olivier Faure, à Castillon du Gard (30210), pour la mission de coordination SPS dans le cadre des travaux énergétiques du Groupe scolaire F. Fournier, d’une durée de 6 mois, et pour un montant de 2.830 € HT.

Décision n°008-2021 en date du 23 mars 2021

La décision a pour objet de signer un marché public avec la société APAVE SUD EUROPE SAS, à Caissargues (30132), pour la mission de bureau de contrôle dans le cadre des travaux énergétiques du Groupe scolaire F. Fournier, d’une durée de 6 mois, et pour un montant ferme de 4.842 € HT.

Décision n°009-2021 en date du 24 mars 2021

La décision a pour objet de signer l’avenant 3 avec l’entreprise SELE située à Nîmes, pour un montant de 1.433,70 H.T. Ces travaux supplémentaires consistent au renforcement de l’intradose d’une voûte.

29. Questions diverses

La séance est levée à 10 heures 58.