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unknown - bulletin AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Corgengoux. Lien du pdf (unknown - bulletin AVRIL 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, INFORMATIONS MUNICIPALES

MAIRIE DE CORGENGOUX

2 Grande Rue

21250 Corgengoux

Tél. 03 80 26 61 29

maire@corgengoux.fr

secretariat@corgengoux.fr

Permanences : Mardi de 10h00 à 12h00 / Mercredi de 17h00 à 19h00

Maire / Pierre Brouant / 06 74 53 41 52

1er Adjoint / Michel Perdrier / 06 87 09 37 80

2 ème Adjoint / Nathalie Dumont / 06 80 91 73 21

3 ème Adjoint / Denis Martini / 06 07 39 30 93

03 AVRIL 2025

CÉRÉMONIE DU 8 MAI

Rendez-vous à la mairie à 11H00 pour la cérémonie du 8 Mai. Comme chaque

année, nous aurons l’honneur d’accueillir l’ensemble des pompiers de

Corberon-Corgengoux accompagnés par les trompettes pour le défilé lors de la

commémoration du 80ème anniversaire pour la cérémonie du 8 Mai.

Venez nombreux, nous attendons également les enfants pour le traditionnel chant

de la Marseillaise et le dépôt des fleurs aux monuments aux morts.

Un vin d’honneur sera offert à la fin de la cérémonie.

TONDEUSE, PERCEUSE, MOTEUR DIVERS... VOICI LES RÈGLES SUR LES BRUITS DE VOISINAGE À RESPECTER DANS LA CÔTE D’OR

LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE

DES DÉCHETS VERTS,

C’EST INTERDIT TOUTE L’ANNÉE !

Le savoir-vivre et la politesse voudraient qu’il n’y ait nul besoin de réglementation sur ce sujet. Mais la nature humaine est pleine de surprises ! Au point qu’il faille légiférer sur les tondeuses à gazon et les perceuses… Si de manière générale, une simple discussion entre voisins de bon aloi permet d’endiguer tout antagonisme, certains ont besoin d’un petit rappel sur les règles de bienséance en collectivité.

Ainsi, dans un arrêté en date du 16 juin 1999– et toujours applicable à ce jour – le préfet fixe des règles très précises en la matière pour département de la Côte d’Or en général.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Le brûlage des déchets verts est strictement interdit par circulaire ministérielle du 18 novembre 2011.

En effet, le brûlage des déchets est source de nuisances pour le voisinage, nuit à l’environnement et à la santé par l’émission de substances polluantes et peut également être la cause de la propagation d’incendie.

Les déchets doivent donc impérativement être déposés à la déchèterie intercommunale située à Travoisy. Ils y seront valorisés en paillage et compostage.

Les jours ouvrables

De 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

Les samedis

De 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Les dimanches et jours fériés

De 10 h à 12 h

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 8 et 9 du présent arrêté.

Prochain passage du bibliobus

Le Mardi 13 Mai 2025 à 9 h 30 à la mairie

Afin de procéder à l’échange de livres déposés dans de bonnes conditions,

merci de prévoir le retour d’un maximum de livres à la date du passage.

Fermeture de la Mairie

pour les vacances de Pâques

du 28 Avril au 4 Mai 2025

- Pierre BROUANT, Maire : 06.74.53.41.52 ou 03.80.26.67.01

- Michel PERDRIER, 1er adjoint : 06.87.09.37.80 ou 03.80.26.68.91

En cas d’urgence, vous pouvez contacter :

- Nathalie DUMONT, 2ème Adjoint : 03.80.26.55.70 ou 06.80.91.73.21

- Denis MARTINI, 3ème Adjoint : 06.07.39.30.932

➜ 1. DÉLIBERATION

« Protection sociale complémentaire – Risque santé »

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à

la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection

sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8

novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 11/02/2025, pris

sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des

garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents

qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé : frais occasionnés par

une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er

janvier 2026 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 15€ brut mensuel par

agent, selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du

« contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être

proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans

le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec

un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du

ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-

1474.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Risques SANTE

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé

pour un effet des garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée

comme suit : Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la

convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce

dernier.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention :

- En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit,

en l’état actuel du droit, 15 € brut mensuel.

- La participation sera confirmée par délibération prise en application

de l’article 18 du décret n°2011-1474, au terme de la sélection de l’offre de l’organisme

d’assurance.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

SÉANCE DU 26 MARS 2025

Etaient présents : Pierre BROUANT, Michel PERDRIER, Sylviane LAUQUIN, Nathalie DUMONT, Marcel JUNG, Denis MARTINI, Aurélien GEVREY, Marie-Paule GAROT, Séverine GAUTIER et Dominique ROUILLON. Etait absente excusée : Gaëlle HURTER.

➜ 2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte administratif 2024

- Constate les résultats du compte administratif 2024 qui font apparaître les

résultats suivants :

* un déficit d’investissement de 47 979.26 €

* un excédent de fonctionnement de 91 109.93 €

- Décide

* de reporter le résultat d’investissement de 47 979.26 € à la ligne 001 au BP 2025

* de reporter le résultat de fonctionnement de 43 130.67 € à la ligne 002 du BP 2025

➜ 3. BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve le budget Primitif 2025 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 291 048.00 295 542.26

Dépenses 291 048.00 295 542.26

➜ 4. DÉLIBERATION

« Vote des Taxes Communales 2025 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, pour 2025 d’augmenter de 1%

les taux d’imposition, à 6 voix Pour et 4 Contre, qui s’établissent comme suit :

TAXES

Foncière (bâti) : 35.50

Foncière (non bâti) : 35.09

Habitation : 8.54

➜ 5. PRESENTATION ET VALIDATION DE DIVERS DEVIS

ESPACES VERTS :

Nathalie DUMONT présente :

- le renouvellement du devis de l’entreprise COQUELICOT réceptionné en mairie

concernant l’entretien paysager sur la Commune, en complément du travail de notre

agent communal, de la période du 15 mars au 15 novembre 2025 pour un montant

de 7 390.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le devis de l’entreprise

COQUELICOT de CORGENGOUX pour un montant de 7 390.80 € TTC.

- Un devis pour l’achat et la plantation d’un magnolia. Le Conseil valide la plantation

d’un magnolia de taille 10/12 pour un montant de 468.87 € TTC.

SICECO :

Nathalie DUMONT présente le devis complémentaire du SICECO concernant

l’éclairage complémentaire aux Fermes de Grosbois pour un montant de 2 192.22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le devis du SICECO pour un

montant de 2 192.22 € TTC et décide d’inscrire cette somme supplémentaire au

budget 2025.

ELAGAGE :

M. le Maire présente le devis de l’entreprise DURAND ELAGAGE d’un montant de 7

920.00 € TTC concernant l’abattage de 5 peupliers à Grosbois. Le budget 2025 étant

déjà élevé, le Conseil décide de reporter ces travaux sur le budget 2026.

ONF :

M. le Maire présente le devis de l’ONF d’un montant de 1 694.53 € TTC concernant des

travaux sylvicoles dans les parcelles 2, 3 et 5. Le Conseil valide le devis.3

COMMUNICATION

M. le Maire donne lecture d’un mail du CEMB (Centre d’études Musicales de Bourgogne) concernant une proposition d’organiser une manifestation sur la Commune autour de la musique ancienne.

M. le Maire informe le Conseil que le démarrage des travaux du bâtiment de la mairie/salle des fêtes est prévue pendant les vacances de Pâques avec l’ouverture de la porte arrière de la Salle des Fêtes par le maçon.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Marie-Paule GAROT rappelle que les véhicules circulant devant chez elle « route de Verdun » ne respectent pas la limitation de vitesse et cela devient dangereux pour les habitants. M. le Maire prend note et informe qu’il prendra contact auprès du département pour étudier les possibilités de ralentissement. Marie-Paule GAROT signale qu’il y a vraisemblablement une incinération de détritus au bord de la Bouzaize Nathalie DUMONT rappelle que la route départementale entre les bennes à verre et Corberon est extrêmement dangereuse. M. le Maire signale que les travaux de réfection de celle-ci devraient être prévue cette année, il contactera le Département pour avoir une réponse claire.4

Jeudi 17 avril 2025 à 14h30

SALLE DES FÊTES – PLACE SAINT MARTIN

21190 CHASSAGNE-MONTRACHET

INSCRIPTIONS auprès de la FAPA Seniors 21 : 03.80.30.07.81

La FAPA SENIORS 21, en partenariat avec la Mairie de

Chassagne-Montrachet, vous invite à une réunion d’information

sur le programme des « ATELIERS BONS JOURS »