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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Corgengoux.
Lien du pdf (unknown - bulletin JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
INFORMATIONS MUNICIPALES
MAIRIE DE CORGENGOUX
2 Grande Rue
21250 Corgengoux
Tél. 03 80 26 61 29
maire@corgengoux.fr
secretariat@corgengoux.fr
Permanences : Mardi de 10h00 à 12h00 / Mercredi de 17h00 à 19h00
Maire / Pierre Brouant / 06 74 53 41 52
1er Adjoint / Michel Perdrier / 06 87 09 37 80
2 ème Adjoint / Nathalie Dumont / 06 80 91 73 21
3 ème Adjoint / Denis Martini / 06 07 39 30 93
17 JUILLET 2025
Ce bulletin débute par les remerciements de Mme Noëlle POMMEY pour toutes les personnes qui ont envoyé des messages suite au décès de son mari.
RAPPEL UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC !
On constate sur notre commune que le domaine public est souvent utilisé à des fins privatives sans autorisation municipale, c’est pourquoi je fais ce rappel de l’utilisation du domaine public.
Le domaine public est l’ensemble des voies, places, jardins et espaces ouverts ou fermés de la commune. Le domaine public bénéficie d’un régime très protecteur. Son occupation ou son utilisation est assortie de multiples conditions. Aux termes de l’article L.2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les critères d’appartenance au domaine public sont : - Le critère organique qui renvoie au rattachement du bien d’une dépendance publique et à la personne publique dont il est la propriété. - Le critère alternatif de l’affectation, ce qui signifie que le bien présente la particularité d’être affecté soit à l’usage direct du public soit à l’exécution d’une mission de service public, « pourvu qu’en ce cas, il fasse l’objet d’un aménagement indispensable ».
Le CG3P apporte également une condition substantielle à son utilisation :
« Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public, d’une personne publique, mentionnée à l’article L.1 ou l’utiliser dans les limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous ». L’occupation du domaine public est donc obligatoirement subordonnée à l’obtention d’un titre délivré par la personne publique propriétaire.
L’occupation du domaine public est donc obligatoirement subordonnée à l’obtention d’un titre délivré par la personne publique propriétaire.
Fermeture de la Mairie
pour les vacances d’été du 28 Juillet au 17 Août 2025
- Pierre BROUANT, Maire : 06.74.53.41.52 ou 03.80.26.67.01
- Michel PERDRIER, 1er adjoint : 06.87.09.37.80 ou 03.80.26.68.91
En cas d’urgence, vous pouvez contacter :
- Nathalie DUMONT, 2ème Adjoint : 03.80.26.55.70 ou 06.80.91.73.21
- Denis MARTINI, 3ème Adjoint : 06.07.39.30.93
RESTRICTION D’EAU
La préfecture vient de nous transmettre l’arrêté préfectoral n° 1012 du 10 Juillet 2025 portant constat de franchissement du seuil de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble du territoire du département de la Côte-d’Or,
la Commune de CORGENGOUX est donc au niveau 1 – VIGILANCE. 2
➜ 1. DÉLIBERATION
« Convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations
de location de bus avec ou sans chauffeur pour les besoins des services
communaux et communautaires »
M. le Maire présente le groupement de commandes pour les prestations de location
de bus avec ou sans chauffeur pour les besoins des services communaux et
communautaires.
La Commune de CORGENGOUX, par l’intermédiaire du SIVOS de CORBERON
CORGENGOUX, MARIGNY, utilisant de nombreux trajets pour les élèves scolarisés
dans les écoles de CORBERON et CORGENGOUX :
- SOUHAITE adhérer à ce groupement de commandes ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en
œuvre du groupement.
➜ 2. DÉLIBERATION
« Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de
Beaune Côte et Sud au titre de l’ADS »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération au titre de l’ADS concernant
l’achat de débroussailleuses et la création d’une ouverture dans la salle des fêtes ;
- DEFINIT le plan de financement comme suit :
MECAGRI (débroussailleuses) 1 474.17 € HT
SARL LAUQUIN 2 650.00 € HT
Total des Dépenses 4 124.17 € HT
Recettes :
Fonds de Concours ADS 1 809.06 €
Restant à charge à la Commune 2 315.11 €
Total Recettes : 4 124.17 € HT
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
➜ 3. POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux concernant la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie sont
en cours et devrait se terminer d’ici fin juillet. Les travaux du maçon concernant le
cheminement piétonnier et l’ouverture de la porte sont terminés.
Au vu du mauvais état de l’ensemble des gouttières du bâtiment de la mairie, Denis
MARTINI présente un devis d’information concernant le remplacement de celles-ci,
à savoir 16 110.69 €. Ces travaux devenant urgents, seront probablement prévus au
budget 2026 avec présentation d’autres devis.
Les travaux de voirie « rue de Chamilly » devraient démarrer en septembre/octobre
et seront suivis par les travaux d’aménagement « rue de Folin ».
SÉANCE DU 02 JUILLET 2025
Etaient présents : Pierre BROUANT, Sylviane LAUQUIN, Marcel JUNG, Denis MARTINI, Aurélien GEVREY, Séverine GAUTIER et Marie-Paule GAROT.
Etaient absents excusés : Gaëlle HURTER, Nathalie DUMONT, Michel PERDRIER, et Dominique ROUILLON (pouvoir à Denis MARTINI).
COMMUNICATION
M. le Maire :
- donne lecture du courrier du SICECO concernant la vente des certificats
d’économie d’énergies suite aux travaux d’isolation des combles à la mairie et à
l’école. La commune vient de percevoir la somme de 3 093.74 €.
- donne lecture du mail de la MICA concernant les problèmes de vitesse rencontrés
par la Commune aux différentes entrées d’agglomération. Le dossier est en cours
et sera rediscuté en conseil. Faisant suite aux diverses demandes concernant
la vitesse excessive, M. le Maire a écrit au Conseil Départemental pour une aide
d’ingénierie afin de travailler sur une étude de voirie aux entrées d’agglomération
afin de faire ralentir les automobilistes.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Sylviane LAUQUIN rappelle que le quartier au centre du village est toujours envahi
par les chats errants. Ce problème est difficile à solutionner, il faudrait voir avec la
SPA de Chagny. Une personne du Conseil sera désignée lors de la prochaine réunion
de conseil pour s’occuper de dossier et étudier les solutions à envisager, à moindre
coût.
Séverine GAUTIER demande si la Commune ne pourrait pas intervenir dans la classe
de Mme DHERISSARD au niveau de la peinture qui se décolle vers les lavabos des
maternelles. Le conseil envisage de refaire, avec éventuellement la pose de faïence
au-dessus des lavabos.
Denis MARTINI signale que :
- Le véhicule de la Commune a quelques problèmes mécaniques, il faudra envisager
de le ramener au garage.
- Le carrefour de la gravière (D2/D23a) est de plus en plus dangereux car les
automobilistes ne respectent pas la priorité à droite, il faudrait envisager de mettre
une signalisation plus visible. Ce carrefour étant situé en dehors de la Commune,
un courrier sera fait au Conseil Départemental, gestionnaire de la voirie, pour
demander une modification du croisement.
- Pour le moment, il n’y a plus de détritus déposés à la Gravière, aux bennes de tri.
Marcel JUNG signale qu’il faudrait délimiter clairement les débuts et fins de zones
à 30 km/h dans le centre du village, tant pour la « grande rue » que pour la « rue
de Folin »