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Arrêté - bulletin AVRIL 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Corgengoux.
Lien du pdf (Arrêté - bulletin AVRIL 2023)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
INFORMATIONS MUNICIPALES
MAIRIE DE CORGENGOUX
2 Grande Rue
21250 Corgengoux
Tél. 03 80 26 61 29
maire@corgengoux.fr
secretariat@corgengoux.fr
Permanences : Mardi de 10h00 à 12h00 / Mercredi de 17h00 à 19h00
Maire / Pierre Brouant / 06 74 53 41 52
1er Adjoint / Michel Perdrier / 06 87 09 37 80
2ème Adjoint / Nathalie Dumont / 06 80 91 73 21
3ème Adjoint / Denis Martini / 06 07 39 30 93
25 AVRIL 2023
Le savoir-vivre et la politesse voudraient qu’il n’y ait nul besoin de
réglementation sur ce sujet. Mais la nature humaine est pleine de surprises
! Au point qu’il faille légiférer sur les tondeuses à gazon et les perceuses…
Si de manière générale, une simple discussion entre voisins de bon aloi
permet d’endiguer tout antagonisme, certains ont besoin d’un petit rappel
sur les règles de bienséance en collectivité. Ainsi, dans un arrêté en date
du 16 juin 1999 - et toujours applicable à ce jour – le préfet fixe des règles
très précises en la matière pour département de la Côte d’Or en général.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon,
à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies
mécaniques ne peuvent être effectués que :
Rendez-vous à la mairie à 11H00 pour la cérémonie du 8 Mai. Comme chaque année, nous aurons l’honneur d’accueillir l’ensemble des pompiers de Corberon-Corgengoux accompagnés par les trompettes pour le défilé lors de la commémoration du 78ème anniversaire pour la cérémonie du 8 Mai.Venez nombreux, nous attendons également les enfants pour le traditionnel chant de la Marseillaise et le dépôt des fleurs aux monuments aux morts.Un vin d’honneur sera offert à la fin de la cérémonie.
Le brûlage des déchets verts est strictement interdit par circulaire
ministérielle du 18 novembre 2011.
En effet, le brûlage des déchets est source de nuisances pour le voisinage,
nuit à l’environnement et à la santé par l’émission de substances polluantes
et peut également être la cause de la propagation d’incendie.
Les déchets doivent donc impérativement être déposés à la déchèterie
intercommunale située à Travoisy. Ils y seront valorisés en paillage et
compostage.
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 8 et 9 du présent arrêté.
Les jours ouvrables ➜ De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis ➜ De 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés ➜ De 10h à 12h.
Horaire d’été* ➜ De 9h00 à 12h et de 14h à 19h
Ouvert 7 jours/7 les étés, sauf les jours fériés.
Horaire d’hiver** ➜ De 9h à 12h et de 14h à 18h
Déchetterie fermée les dimanches et les jours fériés en hiver.
* 1er Avril au 31 Octobre / ** 1er Novembre au 31 Mars
Tondeuse, Perceuse, moteur divers... voici les
règles sur les bruitsde voisinage à respecter
dans la Côte d’Or
PETIT RAPPEL DU BIEN VIVRE ENSEMBLE
➜ CÉRÉMONIE DU 8 MAI ➜
Le brûlage à l’air libre des déchets verts,
c’est interdit toute l’année ! SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2023 à 19 H 00
Etaient présents : Pierre BROUANT, Michel PERDRIER, Nathalie DUMONT, Marcel JUNG, Denis MARTINI, Séverine GAUTIER, Gaëlle HURTER, Aurélien GEVREY, Sylviane LAUQUIN, Marie-Paule GAROT et Dominique ROUILLON.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière réunion.
➜ 1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
« AFFECTATION DU RESULTAT »
Le Conseil municipal, après lecture et après en avoir délibéré :
- Approuve le compte administratif 2022
- Constate les résultats du compte administratif 2022 qui font apparaître les
résultats suivants :
* un déficit d’investissement de 50 481.44 €
* un excédent de fonctionnement de 105112.54 €
- Décide : * de reporter le résultat d’investissement de 50 481.44 €
à la ligne 001 au BP 2023
* de reporter le résultat de fonctionnement de 105 112.54 €
à la ligne 002 du BP 2023
➜ 2. COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs
2022, déclare que le comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le
Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation
ni réserve de sa part.
➜ 3. BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve le budget Primitif 2023 qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 252 210.00 376 155.00
Dépenses 226 711.00 376 155.00
➜ 4. DÉLIBERATION
« Subvention Communale 2023 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de
verser la subvention communale 2023 au Comité des Fêtes pour un
montant de 150 €.
➜ 5. DÉLIBERATION
« Amortissement »
Monsieur le Maire indique que les travaux d’extension d’Eclairage Public « Chemin
de la Croix Verte » mis en service en 2022 et seront mandatés sur le compte
204182 en 2023 doivent faire l’objet d’un amortissement dont la durée peut être
d’une durée maximale de 15 ans.
Pour mémoire la réalisation de cette rénovation a coûté à la commune la somme
totale de 2 523.53 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal fixe la durée
d’amortissement de ses travaux à 1 an et précise que cette somme est inscrite
sur le budget 2023.
➜ 6. DÉLIBERATION
« Renouvellement de bail »
VU la précédente délibération en date du 20 novembre 2013 concernant
le renouvellement du bail listé ci-dessous ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de renouveler,
selon les conditions habituelles, le bail suivant :
Roger CORDIER :
Les Illions, section ZI n° 18, surface 0.60 ha, prix 100 € / ha
➜ 7. DÉLIBERATION
« Emprunt – Financement de l’achat d’un terrain »
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est préférable d’établir un
emprunt pour acquérir un bien immobilier.
Monsieur le Maire précise que cette inscription a été notifiée au budget
primitif 2023.
Monsieur le maire précise qu’il a interrogé trois établissements
bancaires pour un emprunt de 62 000 € sur 10 ans :
- La Banque Populaire propose un taux de 3.76 % avec des échéances
trimestrielles pour un coût total de 73 947.40 euros plus frais de dossier
de 150 euros.
- Le Crédit Agricole propose un taux de 3.83 % avec des échéances
trimestrielles pour un coût total de 74 914.55 euros plus frais de dossier
de 150 euros.
- La Caisse d’Epargne propose un taux de 3.66 % avec des échéances
trimestrielles pour un coût total de 74 316.80 euros plus frais de dossier
de 100 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE, à l’unanimité, de contracter un financement auprès de
la Banque Populaire sous forme de prêt à taux fixe de 3.76 % d’un
montant de 62 000 € pour une durée de 10 ans avec un remboursement
trimestriel ;
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour ce dossier.
➜ 8. DÉLIBERATION
« Définition du Temps de Travail »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment
son article 115,
Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article
7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis du comité technique en date du 14 Février 2023
Il est proposé au conseil municipal de définir le temps de travail comme
ci-après,
L’organe délibérant, après en avoir délibéré :
DECIDE d’adopter le protocole demandé par le Centre de Gestion,
DIT que ces dispositions prendront effet à compter du 22 Février 2023,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. l’aide de la MICA pour l’aménagement du carrefour à la sortie de Parruey.
Le Conseil n’est pas favorable à modifier ce carrefour de la D2 / D111K, il
faudrait refaire le marquage au sol.
Celui-ci devra être étudié afin de voir l’impact financier et sera débattu lors
d’un prochain conseil.
- Les services de la Préfecture ont contacter la Mairie concernant la nouvelle
subvention appelée le Fonds Verts. La Commune pourrait le solliciter pour
le dossier de rénovation énergétique de la Mairie.
- Un devis de l’entreprise “ 7 d’Armor ” concernant un produit pour nettoyer
les pièces mécaniques, le Conseil ne donne pas de suite à ce devis.
Nathalie DUMONT propose 3 devis concernant l’achat d’un élagueur à
perche pour le cantonnier. Après discussion, le Conseil accepte le devis de
MEURSAULT LOCATION pour un montant de 879.60 € TTC.
➜ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Une suspension de séance a eu lieu entre 19h49 et 19h57 pour donner la
parole à M. Sébastien CARION.
Michel PERDRIER informe le conseil qu’une entreprise doit venir
prochainement cuber les peupliers.
Dominique ROUILLON demande si une suite allait être donnée au projet
d’achat groupé de récupérateurs d’eau. Nathalie DUMONT, en charge de
ce dossier, informe le Conseil qu’elle n’a pas retravaillé sur celui-ci mais
qu’elle va poursuivre ses recherches et voir qu’elle est la meilleure solution
(technique et financière).
Aucune autre question n’étant soumise, la séance est levée à 21 heures 50.
➜ 9. DÉLIBERATION
« Autorisation de signature de la Convention de mise à disposition de
locaux municipaux »
M. le Maire rappelle que la cantine est de retour à la Salle des Fêtes de
CORGENGOUX, pendant les travaux de construction de la salle des fêtes de
CORBERON.
Après débat avec les services de la Communauté d’Agglomération, le
coefficient de pondération de la surface utilisée de la salle des fêtes a été
réévalué, le calcul du loyer a donc été augmenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à
signer la convention, cijointe, à compter du 1er Janvier 2022 renouvelable
deux fois par tacite reconduction.
➜ COMMUNICATION
M. le Maire donne plusieurs informations au Conseil :
- Un courrier d’ENEDIS a été reçu en mairie concernant le poste d’Eclairage
Public situé « rue de Verdun » à Parruey dont la Commune n’a jamais
souscrit de contrat avec un fournisseur d’électricité. Enedis nous réclame
donc à ce jour 4 années antérieurs pour un montant facturé à la Commune
de 5 589.68 €. M. le Maire a écrit au SICECO pour avoir plus d’explications,
nous sommes toujours en attente d’un retour de leur part.
- Le département met à disposition des communes une assistance
technique dans les domaines de la voirie, de l’eau et de l’assainissement
; celui-ci nous demande si nous sommes intéressés à adhérer à cette
plateforme pour un coût annuel de 100 €. Le Maire explique qu’il a sollicité
SÉANCE DU 19 AVRIL 2023 à 19 H 00
Etaient présents : Pierre BROUANT, Michel PERDRIER, Denis MARTINI, Nathalie DUMONT, JUNG Marcel, Sylviane LAUQUIN, Gaëlle HURTER, Séverine GAUTIER, Marie-Paule GAROT et Dominique ROUILLON. Etait absent excusé : Aurélien GEVREY (pouvoir à Sylviane LAUQUIN).
➜ 1. DÉLIBERATION
« Vote des Taxes Communales 2023 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, d’augmenter de
1% les taux d’imposition pour 2023 qui s’établissent comme suit :
TAXES
Foncière (bâti) : 34.80
Foncière (non bâti) : 34.40
Habitation : 7.59
➜ 2. DÉLIBERATION
« Admission en non-valeur »
VU la demande de M. le Trésorier de NUITS-SAINT-GEORGES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’état de non-
valeur sur le budget communal 2023 pour un montant de 107 € qui sera
mandaté au compte 6541.
➜ 3. DÉLIBERATION
« Redevance occupation du domaine public ORANGE »
Conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux
redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de
passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés
privées ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE la redevance
ORANGE concernant le droit de passage sur le domaine public routier au
taux maximum par rapport au patrimoine communal au 31/12/2022 :
- Artère aérienne : 2.406 km
- Artère en sous-sol : 0.702 km
- Emprise au sol : 0.75 m²
➜ 4. DÉLIBERATION
« Demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d’Agglomération de Beaune au titre de l’ADS »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération au titre de l’ADS
concernant l’achat d’un columbarium et d’un panneau de basket ;
- DEFINIT le plan de financement comme suit :
ETS DIDIER LAURENT 4 380.00 € HT
AGORESPACE 448.00 € HT
Total des Dépenses 4 828.00 € HT
Recettes :
Fonds de Concours ADS 2 226.65 €
Restant à charge à la Commune 2 601.35 €
Total Recettes : 4 828.00 € HT
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. ➜ 5. DÉLIBERATION
« Demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d’Agglomération de Beaune »
Le Maire informe le Conseil que le lave-vaisselle de la salle des fêtes ne
fonctionne plus correctement, il conviendrait de le changer pour que la
cantine puisse l’utiliser au mieux ; de ce fait, la Commune peut prétendre à
un Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération à hauteur
de 50 % du devis HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de changer le lave-vaisselle de la Salle des Fêtes ;
- ACCEPTE le devis de la MAISON HOTELIERE pour un montant de 3 299.00 € HT,
soit 3 958.80 € TTC
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de
Beaune Côte et Sud ;
- FIXE le plan de financement comme suit :
TOTAL des DEPENSES 3 299.00 € HT
TOTAL des RECETTES
Fonds de Concours 1 649.50 €
Fonds libres 1 649.50 €
TOTAL RECETTE 3 299.00 € HT
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux.
➜ 6. DÉLIBERATION
« Proposition d’achat de peupliers »
Le Maire présente les deux offres reçues en mairie concernant l’achat de
peupliers dans plusieurs parcelles communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’offre de 13 000 €
par l’entreprise TRANSEXFO.
➜ 7. TRAVAUX
« Rénovation énergétique de l’école »
M. le Maire informe le Conseil qu’il a consulté plusieurs entreprises
concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les devis suivants
concernant chaque lot :
Lot Entreprise Montant HT
CHAUFFAGE AQUATHERMBONTEMPI 39 192,90 €
MENUISERIE VOLET QUALIDECOR 31 503,02 €
VENTILATION SARL BERSOT 0 652,01 €
Raccordement SARL BERSOT 2 526,58 €
Pour rappel, l’entreprise EUROCOMBLES doit intervenir dans les prochains
jours pour l’isolation des combles de la Mairie et de l’école avec création
de planchers pour un montant de 15 136.46 € HT (Mairie/ Salle des Fêtes)
et 9 146.81 € HT (Ecole), travaux subventionnés à 50% par le SICECO.
➜ 8. DÉLIBÉRATION
« Tarifs des Affouages 2023/2024 »
M. le Maire rappelle au Conseil qu’il a convoqué les affouagistes pour faire
suite à leur demande car ceux-ci étaient hostiles à la taxe d’affouage
instaurée par délibération le 21 Septembre 2022.
Le Mercredi 12 Avril 2023, une réunion a eu lieu pour échanger ; ils
souhaiteraient payer les affouages au stère et ne pas payer la taxe d’un
montant de 80 €.
Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au vu du
rôle d’affouage, DECIDE, à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, de fixer le montant
de la taxe d’affouage, à partir de Septembre 2023 à 8 € le stère pour la forêt
sectionale de Grosbois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE également, à compter de
Septembre 2023, le prix du stère dans les bois communaux à 8 €.
➜ 9. REPAS DES ANCIENS
Le repas des aînés est programmé pour le Dimanche 24 Septembre 2023.
Le Conseil Municipal décide :
- d’inviter toute la population, ceux qui n’auront pas l’âge paieront le prix
du repas ;
- de faire le repas au restaurant « Le Corberon ».
➜ COMMUNICATION
M. le Maire présente une adhésion pour le CAUE, le Conseil est favorable et
accepte de payer la somme de 76.20 €.
M. le Maire présente le programme d’action 2023 de l’ONF pour un montant
de 3 300 € HT pour les parcelles 2, 3, 15 et 19. Le Conseil valide.
M. le Maire informe le Conseil que les travaux de la fibre devraient reprendre.
SFR souhaite installer une antenne Bouygues/SFR vers les gravières. M. le
Maire a signé un accord de principe pour un faire une étude. Si celle-ci est
concluante.
➜ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Nathalie DUMONT informe le Conseil que :
- L’élagueuse sur perche a été réceptionnée.
- L’entreprise CŒUR DE VIGNE commence l’entretien demain sur la
Commune et que les interventions seront généralement les mardis de
chaque semaine.
- Les plantations programmées vers le city sont reportées à l’automne.
- Les arbres replantés au verger ont bien repris.
Séverine GAUTHIER demande qui doit tailler les arbustes vers le city. Soit
Sébastien BOULICAULT, notre cantonnier, ira faire le nécessaire pour que
les arbustes soient propres, soit le conseil se réserve un samedi matin
pour le faire.
Marcel JUNG demande quand on va finir le cimetière. Denis MARTINI
propose de finir l’aménagement du cimetière avec la pose du columbarium
la première semaine du mois de mai.
FERMETURE DE LA MAIRIE pour les congés d’été
PROCHAIN PASSAGE DU BIBLIOBUS
Le Mardi 12 Septembre 2023 à 9h30 à la Mairie
Afin de procéder à l’échange de livres déposés dans de bonnes
conditions, merci de prévoir le retour d’un maximum de livres à
la date du passage.
La Mairie sera fermée du Lundi 24 Juillet au Mardi 15 Août 2023.
La réouverture aura lieu le Mercredi 16 Août 2023 à 17h00.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter :
- Pierre BROUANT, Maire : 06.74.53.41.52 ou 03.80.26.67.01
- Michel PERDRIER, 1er adjoint : 06.87.09.37.80 ou 03.80.26.68.91
- Nathalie DUMONT, 2ème Adjoint : 03.80.26.55.70 ou 06.80.91.73.21
- Denis MARTINI, 3ème Adjoint : 06.07.39.30.93