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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 15 NOVEMBRE 2022
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme NISSATO
ABSENT
M. REVERSADE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 11 octobre 2022 à l’unanimité.
2. Bâtiments – Dossier Salle des fêtes
M. MONTI présente le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes. Les dépenses, d’un montant total de 87 647 € HT, seraient réparties de la façon suivante:
- Isolation : 44 261 €
- Electricité - éclairage : 8 067 €
- Chauffage : 18 224 €
- Menuiserie : 17 095 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et le plan de financement présentés, et autorise M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR – DSIL) et du département (contrat territorial).
1. Décisions modificatives
1.1 Intégration de recettes nouvelles
- La commune reçoit du Fonds Départemental de péréquation la somme de 26 020,24 € (taxes additionnelles aux droits d’enregistrement), et la somme de Cause de Clérans 2
1 435,21 € au titre de la taxe professionnelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ces sommes au compte « Bois et forêts ».
1.2 Changement d’affectation
- Le Conseil Municipal approuve le changement d’affectation de la somme de 277,56 € du code 2051 au code 2315 pour couvrir un crédit insuffisant (travaux de voirie à Leycot).
- Le Conseil Municipal approuve le changement d’affectation de la somme de 603,21 € du code 61524 au code 23131 pour couvrir un crédit insuffisant (travaux à la salle annexe de la mairie).
1.3 Travaux complémentaires
Des travaux complémentaires de voirie sont à prévoir à Bénéventie, pour un montant de 5 894,05 € HT. Ils seront inscrits au budget 2023.
2. Recensement de la population
M. GAUME a été contacté par Mme Alexia JACOBS, suite à la publication du précédent compte rendu du conseil municipal (CR du 21/06/2022), afin de proposer sa candidature comme agent recenseur, pour la période du 19 janvier au 18 février 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette candidature.
3. Avancement agent technique
M. le Maire propose :
- la suppression de l’emploi permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe
- la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial de 1ère classe, à compter du 1er décembre 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
4. Association SEM&VOL – perspectives de travaux à réaliser en 2023 Une réunion est prévue jeudi 18 novembre pour faire le point de la situation et évoquer la participation de l’association aux travaux de 2023.
5. Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au reversement à la CCBDP de la part de la Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) perçue par la Commune, pour un montant de 338,29 €.
6. Prochaine réunion
13 décembre 2022 à 19h.
Fin de la réunion : 22h.