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Compte-Rendu - 18 decembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Télécommunications et internet,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 23 NOVEMBRE 2020
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, Mme BRUNET-GARRIGUE, M. GAUME, M. GEERDENS, M. REVERSADE, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme NISSATO
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.
1. Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR du 21 octobre 2020 à l’unanimité.
2. SMD3
Les bornes de collecte des déchets ont été uniformisées sur les trois sites de la commune. Il est prévu d’activer les contrôles d’accès aux bornes « déchets ménagers » à partir de la mi-janvier. Les cartes opérationnelles sont celles qui ont été distribuées en début d’année. Pour les personnes qui ne l’ont pas encore, s’adresser au SMD3, sur le site internet smd3.fr ou par téléphone : 09 71 00 84 24.
Un rendez-vous sera pris sur place avec un responsable du syndicat pour évoquer tous les problèmes de fonctionnement (notamment la diminution du volume des nouvelles cuves de collecte).
3. Travaux communaux
Les travaux prévus dans le logement communal du bourg sont terminés. Il reste à finir un peu de terrassement d’ici la fin de la semaine.
Concernant l’aménagement du jardin du souvenir au cimetière, rendez-vous est pris avec une entreprise jeudi 26 pour une première consultation.
4. Acquisition de foncier
Tous les propriétaires de la parcelle n°452 à la patte d’oie ont donné leur accord pour céder ce terrain à la commune. Il convient maintenant de finaliser la transaction. Cause de Clérans 2
5. Orientations budgétaires
- Bâtiments : Pour la salle des fêtes (isolation et chauffage), M Mouret prend contact avec le SDE24 qui a proposé ses services pour réaliser gratuitement un audit.
- Voirie : L’enquête publique relative à la vente d’une parcelle de 27 m2 de la voie communale n°4 a reçu un avis favorable du Commissaire Enquêteur (cf CR du 25 juin). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour transmettre le dossier au notaire pour finaliser la vente.
- Personnel : Mme Beyney regarde sous quelle forme une aide peut être apportée au cantonnier, après avoir fixé un profil de poste (voir avec la mission locale et Pôle Emploi).
6. Programme régional d’aides aux entreprises
Pour limiter l’impact économique et social de la crise liée au Covid sur les entreprises, le Conseil Régional vient de voter un plan d’urgence de 15 millions d’euros complétant le dispositif existant. Notamment, pour les entreprises de moins de 10 salariés :
- Avance remboursable à taux 0 jusqu’à 15 000 €, avec un différé de un an. - Subvention plafonnée à 5 000 € (Chèque « e-commerce ») pour les artisans, commerçants et TPE pour améliorer sa visibilité en ligne.
Renseignements : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
Ou contacter la mairie (M. Barbat)
7. Noël des enfants de la commune
Mme Beyney fait des recherches d’animation pour Noël. Une idée pourrait être de faire une distribution des cadeaux par le père Noël en calèche. Il faudrait définir un circuit et des points de rassemblement. Date à définir.
8. Questions diverses
- Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité pour maintenir l’indemnité de budget au percepteur de Lalinde
- Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité pour le transfert du siège du SIAEP des 2 Rivières à Saint Avit de Vialard
- CCBDP : Les ateliers thématiques prévus pour élaborer le projet de territoire 2021/2025 ne pourront avoir lieu dans l’immédiat, du fait du confinement. En attendant, un questionnaire sera mis en place sur internet.
- PLUI-H : une présentation des travaux déjà effectués sera faite aux nouveaux élus les 16 et 17 décembre.
9. Prochaine réunion
15 décembre 2020 à 19 h.
Fin de la réunion : 22h10.