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Arrêté - 2025 228 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 006 SU Numerotation Rue des Mariniers
Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 759 SU Numerotation Rue de Beaufort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 759 SU Numerotation Rue de Beaufort)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ES i
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Saint Gilles Croix de Vie, le
3 0 JUIN
205
Dossier
suivi
par
Sarah
HERITEAU
Direction
de
l'Aménagement
et du
Développement
Durable
Téléphone
: 02
51
55
32
07
Courriel
: sheriteau@saintgillescroixdevie.fr
Certifié
exécutoire
par
Le Maire
compte
tenu
de
La
télétransmission
en Sous-Préfecture
le :
30
JUIN
2075
Et de la publication
le:
30
JUIN
2075
ARRETE
DU
MAIRE
n°2025-759-SU
OBJET:
Numérotation
de
voirie
RUE
DE
BEAUFORT
Le
Maire,
Vu
la
Loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
La
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169; Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-28etR
2121-13; Considérant
qu’il existe
actuellement
trois
logements
distincts
ayant
le même
numéro
de
voirie
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la vie quotidienne
(services
à la personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
et se
raccorder
à la fibre
optique
;
Considérant
que,
dans
Les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la charge
des
propriétaires
;
Hôtel
de
Ville
- 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Arrêté
:
ARTICLE
1 : ILest
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la voie
« Rue
de
Beaufort
»
N°
de
l'immeuble
Parcelle(s)
cadastrale(s)
46
AH
901
et AH
904
46
BIS
AH
613
et AH
902
46 TER
AH
612
ARTICLE
2
: Un
plan
cadastral
et
un
document
d’arpentage
sont
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en
tôle vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
Le
numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à procéder
à
l’apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux,
d’une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
Le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la boîte
aux
lettres.
TICLE
4
: Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5 :
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
6
: Les
propriétaires
doivent veiller
à ce que
Les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
7
: Aucun
numérotage
n’est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf
sur
autorisation
ou
sous
Le contrôle
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE 8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
sur
Le
site
internet
de
la ville,
- notification
à l'intéressé,
- ampliation
du
présent
arrêté
à l’ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
La nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
RTICLE 10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribufal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adminjétrative
compétente
peut
Hôtel
de Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
saintgillesèroixdevie.fr OdOL G8 - N9I ©
SQAI8S91 S01Q 81SEPEO - SJOdWUI SEP 8JEIQULE LO}981Q ©
by :JEUNOT - OC 1/1 : 8493 - GZ0Z/90/0€ 81 EUPT IA 3q XIOU9
S37119 LNIYS
L'Uëjd ame
UE z 1 8
9800HV
GTOOHV +tT90HV
” S800Hv STYOHV LL Commune
:
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
(222)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 3899
B
Document
vérifié
et numéroté
le 28/04/2025
APTGC
La
Roche-sur-Yon
Par
HERAULT
Pierre
Inspecteur
des
S'Éinances
Publiques
Signé
Pôle
Topographique
Gestion
Cadastrale
VENDEE
Cité
administrative
Travot
Rue
du
93ème
RI
BP
767
85020
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
Téléphone
: 02
51
45
12
39
ptgc.850.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gouv.
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
CERTIFICATION
*
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
5°
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
its
(3)
a été
établi
(1):
s
a
D
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au Ft
effectué
sur
le
terrain
;
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
ss
C
- D'après
un
plan
d'arpentage age
mage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le —
par —A8S
©
géomètre
à
Les
proprisisres
dégei
avoir pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de mé
ise 6463.
KT
, le
Section
: AH
Feuille(s)
:
000
AH
01
Qualité
du
plan:
Plan
régulier
avant
20/03/1980
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle d'édition
: 1/250
Date
de
l'édition
: 28/04/2025
Support
numérique
:
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
RIVIERE
JD
€)
Réf.:
35033
EL
Le
23/04/2025
1) Rayar los mentions inutles. La formule À n'est applicable que das le cas dune esquisse (plan rénové par voa de mis
à jus}, Dans la lormulo 8, le propres peuvent avr eee
eux mêmes le piquet.
() Quaté de La personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géombre ou Irchricien retail du cadosto, ec. ®
noms
est diérent du propriétaire
quai
de Fatoté expraprind,
te).
1322550
——
À
1322550
1322575
!] 46 903
205 +
02ca
03ca
31 1322575
1
177300
LD