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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 89
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 100
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 101
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 103
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 110 D2 - Arrêté et signatures 111 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE DE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BS 0,00
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
36044
3646
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
34469354 39623386 1024.07 1309
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2015
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1249,36 1358
2 Produit des impositions directes/population 742.33 582
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1399.55 1481
4 Dépenses d’équipement brut/population 422,82 278
5 Encours de dette/population 1209.17 1109
6 DGF/population 95.91 235
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,83 55.85
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,02 91.1
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,21 22.8
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86.40 74.91
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires n°5 du 30/01/2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 589 398,38 459 398,38
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 130 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 589 398,38 1 589 398,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 641 870,42 8 903 477,51
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 522 620,69 1 573 073,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
5 312 059,40
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 476 550,51 10 476 550,51
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 065 948,89 12 065 948,89
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 889 928,00 0,00 592 175,00 592 175,00 10 482 103,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 850 000,00 0,00 -189 170,00 -189 170,00 30 660 830,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 65 400,00 65 400,00 320 400,00
65 Autres charges de gestion courante 4 687 834,00 0,00 725 500,00 725 500,00 5 413 334,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 45 682 762,00 0,00 1 193 905,00 1 193 905,00 46 876 667,00
66 Charges financières 1 628 802,00 0,00 55 000,00 55 000,00 1 683 802,00
67 Charges exceptionnelles 853 800,00 0,00 223 000,00 223 000,00 1 076 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 165 364,00 0,00 1 471 905,00 1 471 905,00 49 637 269,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 527 304,82 116 540,38 116 540,38 5 643 845,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 766 297,00 953,00 953,00 1 767 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 293 601,82 117 493,38 117 493,38 7 411 095,20
TOTAL 55 458 965,82 0,00 1 589 398,38 1 589 398,38 57 048 364,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 048 364,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 167 000,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 830 508,00 0,00 107 529,00 107 529,00 1 938 037,00
73 Impôts et taxes 43 605 014,00 0,00 293 202,00 293 202,00 43 898 216,00
74 Dotations et participations 8 791 022,00 0,00 -271 357,00 -271 357,00 8 519 665,00
75 Autres produits de gestion courante 787 252,00 0,00 150 000,00 150 000,00 937 252,00
Total des recettes de gestion courante 55 180 796,00 0,00 279 374,00 279 374,00 55 460 170,00
76 Produits financiers 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
77 Produits exceptionnels 24 650,00 0,00 62 531,00 62 531,00 87 181,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 206 046,00 0,00 341 905,00 341 905,00 55 547 951,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 252 919,82 117 493,38 117 493,38 370 413,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 252 919,82 117 493,38 117 493,38 370 413,20
TOTAL 55 458 965,82 0,00 459 398,38 459 398,38 55 918 364,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 130 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 048 364,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 040 682,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 835 086,00 24 582,00 82 708,00 82 708,00 942 376,00
204 Subventions d'équipement versées 491 810,00 0,00 192 000,00 192 000,00 683 810,00
21 Immobilisations corporelles 7 298 772,00 229 668,16 754 844,12 754 844,12 8 283 284,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 129 482,00 268 370,53 -53 005,42 -53 005,42 7 344 847,11
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 755 150,00 522 620,69 976 546,70 976 546,70 17 254 317,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 152 515,00 0,00 2 230 000,00 2 230 000,00 9 382 515,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00
Total des dépenses financières 10 125 015,00 0,00 3 410 000,00 3 410 000,00 13 535 015,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 890 165,00 522 620,69 4 386 546,70 4 386 546,70 30 799 332,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 252 919,82 117 493,38 117 493,38 370 413,20
041 Opérations patrimoniales (4) 6 000 964,00 137 830,34 137 830,34 6 138 794,34
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 253 883,82 255 323,72 255 323,72 6 509 207,54
TOTAL 32 144 048,82 522 620,69 4 641 870,42 4 641 870,42 37 308 539,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 312 059,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 620 599,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 959 483,00 1 573 073,00 157 477,00 157 477,00 8 690 033,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 459 483,00 1 573 073,00 157 477,00 157 477,00 12 190 033,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 250 000,00 0,00 -17 361,00 -17 361,00 1 232 639,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 8 508 037,79 8 508 037,79 8 508 037,79
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 630 000,00 0,00 0,00 0,00 4 630 000,00
Total des recettes financières 8 380 000,00 0,00 8 490 676,79 8 490 676,79 16 870 676,79 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 849 483,00 1 573 073,00 8 648 153,79 8 648 153,79 29 070 709,79
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 527 304,82 116 540,38 116 540,38 5 643 845,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 766 297,00 953,00 953,00 1 767 250,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 000 964,00 137 830,34 137 830,34 6 138 794,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 294 565,82 255 323,72 255 323,72 13 549 889,54
TOTAL 32 144 048,82 1 573 073,00 8 903 477,51 8 903 477,51 42 620 599,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 620 599,33
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 040 682,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 592 175,00 592 175,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -189 170,00 -189 170,00
014 Atténuations de produits 65 400,00 65 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 725 500,00 725 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 55 000,00 0,00 55 000,00
67 Charges exceptionnelles 223 000,00 0,00 223 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 953,00 953,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 116 540,38 116 540,38
Dépenses de fonctionnement – Total 1 471 905,00 117 493,38 1 589 398,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 589 398,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 117 493,38 117 493,38
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 230 000,00 0,00 2 230 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 107 290,00 0,00 107 290,00
204 Subventions d'équipement versées 192 000,00 0,00 192 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 984 512,28 18 814,80 1 003 327,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 215 365,11 119 015,54 334 380,65
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 180 000,00 1 180 000,00
Dépenses d’investissement – Total 4 909 167,39 255 323,72 5 164 491,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 312 059,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 476 550,51 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 107 529,00 107 529,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 293 202,00 293 202,00
74 Dotations et participations -271 357,00 -271 357,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 150 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 62 531,00 0,00 62 531,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 117 493,38 117 493,38
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 341 905,00 117 493,38 459 398,38
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 130 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 589 398,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -17 361,00 0,00 -17 361,00
13 Subventions d'investissement 1 730 550,00 0,00 1 730 550,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 137 830,34 137 830,34
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 953,00 953,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 116 540,38 116 540,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 713 189,00 255 323,72 1 968 512,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 8 508 037,79
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 476 550,51 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 9 889 928,00 592 175,00 592 175,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 267 632,38 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 413 250,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 956 500,00 8 000,00 8 000,00
60621 Combustibles 385 520,00 0,00 0,00
60622 Carburants 89 750,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 81 562,38 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 14 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 115,21 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 124,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 140 291,07 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 79 760,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 61 132,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 115 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 261 963,20 12 600,00 12 600,00
611 Contrats de prestations de services 1 992 042,00 57 997,00 57 997,00
6132 Locations immobilières 53 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 134 345,09 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 802,24 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 421 268,20 65 480,00 65 480,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 496 781,94 224 068,00 224 068,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 118 329,29 64 500,00 64 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 222 700,71 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 136 150,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 897,47 3 780,00 3 780,00
6156 Maintenance 342 922,20 0,00 0,00
6161 Multirisques 154 400,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 39 308,00 59 000,00 59 000,00
6182 Documentation générale et technique 48 902,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 172 996,80 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 81 192,22 4 000,00 4 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 111 340,26 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 55 680,00 45 000,00 45 000,00
6228 Divers 177 485,34 3 630,00 3 630,00
6231 Annonces et insertions 30 958,20 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 271 541,87 10 500,00 10 500,00
6233 Foires et expositions 13 865,20 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 68 969,20 1 300,00 1 300,00
6237 Publications 117 700,00 0,00 0,00
6238 Divers 76 437,40 15 000,00 15 000,00
6241 Transports de biens 1 536,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 90 554,18 0,00 0,00
6248 Divers 3 957,73 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 34 190,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 28 621,69 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 109 011,40 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 231 096,33 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 19 500,00 11 500,00 11 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 43 778,80 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 93 700,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 602 060,00 2 570,00 2 570,00
6284 Redevances pour services rendus 17 090,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 98 050,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 121 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 826,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 240,00 250,00 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 850 000,00 -189 170,00 -189 170,00
6218 Autre personnel extérieur 59 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 327 449,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86 390,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 148 081,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 344 245,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 845 290,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 062 938,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 062 938,00 -288 000,00 -288 000,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 499,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 332 680,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 4 400,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 400,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 229 821,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 378 138,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 203 609,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 79 622,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 194 000,00 98 830,00 98 830,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 76 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 105 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 65 400,00 65 400,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 250 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 65 400,00 65 400,00
65 Autres charges de gestion courante 4 687 834,00 725 500,00 725 500,00
6531 Indemnités 313 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 64 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 51 500,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 3 200,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 333 286,00 53 000,00 53 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 165 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 126 650,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 34 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 089 198,00 672 500,00 672 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
45 682 762,00 1 193 905,00 1 193 905,00
66 Charges financières (b) 1 628 802,00 55 000,00 55 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 658 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -36 198,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 55 000,00 55 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 853 800,00 223 000,00 223 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 598,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 145 000,00 180 000,00 180 000,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 605 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 43 000,00 43 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 80 202,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 165 364,00 1 471 905,00 1 471 905,00
023 Virement à la section d'investissement 5 527 304,82 116 540,38 116 540,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 766 297,00 953,00 953,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 540 694,00 953,00 953,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 225 603,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 293 601,82 117 493,38 117 493,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 293 601,82 117 493,38 117 493,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 458 965,82 1 589 398,38 1 589 398,38
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 589 398,38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 263 365,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 299 563,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -36 198,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 167 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 2 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 830 508,00 107 529,00 107 529,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 350,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 306 778,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 163 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 040,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 148 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 391 000,00 30 000,00 30 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 665 340,00 25 740,00 25 740,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 34 000,00 51 789,00 51 789,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 41 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 43 605 014,00 293 202,00 293 202,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 29 407 067,00 55 911,00 55 911,00
73211 Attribution de compensation 7 249 536,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 677 411,00 -50 709,00 -50 709,00
7333 Taxes funéraires 20 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 380 000,00 50 000,00 50 000,00
7337 Droits de stationnement 1 362 000,00 38 000,00 38 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 800 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 250 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 980 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 79 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 400 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations 8 791 022,00 -271 357,00 -271 357,00
7411 Dotation forfaitaire 3 697 511,00 109 147,00 109 147,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 801 781,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 980 593,00 -330 324,00 -330 324,00
74712 Emplois d'avenir 54 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 34 090,00 30 422,00 30 422,00
7472 Participat° Régions 50 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 117 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 58 710,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 661 300,00 1 994,00 1 994,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 65 088,00 -36 953,00 -36 953,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 97 385,00 -53 923,00 -53 923,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 064 914,00 0,00 0,00
748388 Autres 22 342,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 638,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 063 580,00 8 280,00 8 280,00
75 Autres produits de gestion courante 787 252,00 150 000,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 481 752,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 298 000,00 150 000,00 150 000,00
758 Produits divers de gestion courante 7 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
55 180 796,00 279 374,00 279 374,00
76 Produits financiers (b) 600,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 600,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 650,00 62 531,00 62 531,00
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 150,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 62 531,00 62 531,00
7788 Produits exceptionnels divers 24 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
55 206 046,00 341 905,00 341 905,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 252 919,82 117 493,38 117 493,38
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 202 919,82 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 117 493,38 117 493,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 252 919,82 117 493,38 117 493,38
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 458 965,82 459 398,38 459 398,38
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 130 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 589 398,38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 835 086,00 82 708,00 82 708,00
2031 Frais d'études 519 855,72 24 948,00 24 948,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 285 230,28 57 760,00 57 760,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 491 810,00 192 000,00 192 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 100 000,00 150 000,00 150 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 183 810,00 8 000,00 8 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 4 000,00 4 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 298 772,00 754 844,12 754 844,12
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 500 000,00 500 000,00
2117 Bois et forêts 7 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 131 624,84 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 288,16 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 18 513,49 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 120 927,76 260 521,70 260 521,70
2138 Autres constructions 314 971,52 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 377 370,80 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 736,10 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 343 459,85 20 505,42 20 505,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 174 524,20 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 23 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 539,28 10 000,00 10 000,00
2184 Mobilier 139 694,57 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 520 121,43 -46 183,00 -46 183,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 129 482,00 -53 005,42 -53 005,42
2313 Constructions 284 784,62 -53 005,42 -53 005,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 922 738,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 921 959,38 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 755 150,00 976 546,70 976 546,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 152 515,00 2 230 000,00 2 230 000,00
1641 Emprunts en euros 7 152 515,00 2 230 000,00 2 230 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00
Total des dépenses financières 10 125 015,00 3 410 000,00 3 410 000,00
45411 DEPENSES (6) 10 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 890 165,00 4 386 546,70 4 386 546,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 252 919,82 117 493,38 117 493,38
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 202 919,82 117 493,38 117 493,38
15152 Provisions pour pertes de change 0,00 117 493,38 117 493,38
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 202 919,82 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 000 964,00 137 830,34 137 830,34
2138 Autres constructions 0,00 18 814,80 18 814,80 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2313 Constructions 5 900 000,00 119 015,54 119 015,54
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 964,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 253 883,82 255 323,72 255 323,72
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 144 048,82 4 641 870,42 4 641 870,42
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 522 620,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 312 059,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 476 550,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 959 483,00 157 477,00 157 477,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 413 494,00 157 477,00 157 477,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 020 358,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 025 631,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 459 483,00 157 477,00 157 477,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 8 490 676,79 8 490 676,79
10222 FCTVA 1 250 000,00 -17 361,00 -17 361,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 8 508 037,79 8 508 037,79
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 630 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 380 000,00 8 490 676,79 8 490 676,79
45421 RECETTES (5) 10 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 18 849 483,00 8 648 153,79 8 648 153,79
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 527 304,82 116 540,38 116 540,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 766 297,00 953,00 953,00
28031 Frais d'études 7 033,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 197,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 931,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 4 667,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 6 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 047,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 912,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 140 005,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 892,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 114 124,00 953,00 953,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 26 840,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 847,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 154 346,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 33 471,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 421,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 588,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 585,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 136 987,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 720,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 90 863,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 100 316,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 82 104,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 265 798,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4817 Pénalités de renégociation de la dette 225 603,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 293 601,82 117 493,38 117 493,38
041 Opérations patrimoniales (9) 6 000 964,00 137 830,34 137 830,34
21318 Autres bâtiments publics 39 463,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 18 814,80 18 814,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 61 501,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 900 000,00 119 015,54 119 015,54
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 294 565,82 255 323,72 255 323,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
32 144 048,82 8 903 477,51 8 903 477,51
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 573 073,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 476 550,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 25
57 048 364 892 222 2 680 350 0 1 523 000 3 200 1 456 310 181 000 698 000 1 402 000 9 066 538 39 145 744
1 130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 130 000
55 918 364 892 222 2 680 350 0 1 523 000 3 200 1 456 310 181 000 698 000 1 402 000 9 066 538 38 015 744
57 048 364 549 670 5 606 367 17 568 2 875 399 1 444 702 7 361 749 2 812 518 5 307 842 3 418 755 18 072 297 9 581 497
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 048 364 549 670 5 606 367 17 568 2 875 399 1 444 702 7 361 749 2 812 518 5 307 842 3 418 755 18 072 297 9 581 497
42 620 599 153 277 1 406 747 0 63 323 540 136 627 315 4 900 914 263 000 24 875 710 446 33 930 566
1 573 073 0 137 433 0 63 323 205 336 78 702 1 019 404 56 000 12 875 0 0
41 047 526 153 277 1 269 314 0 0 334 800 548 613 3 881 510 207 000 12 000 710 446 33 930 566
42 620 599 100 000 5 228 520 30 000 92 707 659 490 1 565 073 6 167 867 1 458 079 331 133 1 621 450 25 366 282
5 834 680 0 210 082 0 1 607 0 283 491 0 0 0 27 441 5 312 059
36 785 919 100 000 5 018 438 30 000 91 100 659 490 1 281 582 6 167 867 1 458 079 331 133 1 594 008 20 054 223
6 509 208 6 509 208
13 545 015 13 545 015
683 810 100 000 380 000 0 0 0 12 000 0 0 0 191 810
16 047 887 0 4 638 438 30 000 91 100 659 490 1 269 582 6 167 867 1 458 079 331 133 1 402 198
30 276 712 100 000 5 018 438 30 000 91 100 659 490 1 281 582 6 167 867 1 458 079 331 133 1 594 008 13 545 015
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 26
29 070 710 153 277 1 406 747 0 63 323 540 136 627 315 4 900 914 263 000 24 875 710 446 20 380 677
42 620 599 153 277 1 406 747 0 63 323 540 136 627 315 4 900 914 263 000 24 875 710 446 33 930 566
6 138 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 138 794
370 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 413
6 509 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 509 208
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 344 847 0 922 738 0 0 0 268 371 5 961 744 145 000 1 995 45 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 283 284 0 3 755 782 30 000 92 707 572 900 1 284 702 126 123 1 313 079 315 728 792 264 0
683 810 100 000 380 000 0 0 0 12 000 0 0 0 191 810 0
942 376 0 170 000 0 0 86 590 0 80 000 0 13 410 592 376 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 382 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 382 515
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 500
1 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 180 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 799 332 100 000 5 228 520 30 000 92 707 659 490 1 565 073 6 167 867 1 458 079 331 133 1 621 450 13 545 015
37 308 540 100 000 5 228 520 30 000 92 707 659 490 1 565 073 6 167 867 1 458 079 331 133 1 621 450 20 054 223
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 27
5 413 334 251 650 44 286 0 415 425 1 428 600 829 925 121 550 992 500 0 1 279 398 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 400 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 400
30 660 830 0 3 642 454 0 2 330 541 0 5 794 043 1 961 400 2 440 043 3 182 848 11 309 501 0
10 482 103 48 020 1 919 627 17 568 129 433 16 102 731 981 123 568 1 873 501 235 907 5 386 396 0
49 637 269 549 670 5 606 367 17 568 2 875 399 1 444 702 7 361 749 2 812 518 5 307 842 3 418 755 18 072 297 2 170 402
57 048 364 549 670 5 606 367 17 568 2 875 399 1 444 702 7 361 749 2 812 518 5 307 842 3 418 755 18 072 297 9 581 497
6 138 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 138 794
1 767 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 767 250
5 643 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 643 845
13 549 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 549 890
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 000
8 690 033 153 277 1 406 747 0 63 323 540 136 627 315 4 900 914 263 000 24 875 710 446 0
9 740 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 740 677
4 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 630 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421 RECETTES
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 413
370 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 413
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 82 681
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
937 252 0 0 0 0 0 2 030 18 000 590 000 0 327 222 0
8 519 665 12 222 0 0 1 102 000 3 200 733 160 0 0 0 988 213 5 680 870
43 898 216 680 000 2 679 000 0 0 0 0 0 0 1 400 000 7 269 536 31 869 680
1 938 037 200 000 1 350 0 421 000 0 721 120 163 000 108 000 2 000 310 067 11 500
167 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 000 0
55 547 951 892 222 2 680 350 0 1 523 000 3 200 1 456 310 181 000 698 000 1 402 000 9 066 538 37 645 331
55 918 364 892 222 2 680 350 0 1 523 000 3 200 1 456 310 181 000 698 000 1 402 000 9 066 538 38 015 744
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 767 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 767 250
5 643 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 643 845
7 411 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 411 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 076 800 0 0 0 0 0 5 800 606 000 1 798 0 97 002 366 200
1 683 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 683 802
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 581 497,20 18 072 296,52 0,00 0,00 27 653 793,72
Dépenses de l’exercice 9 581 497,20 18 072 296,52 0,00 0,00 27 653 793,72
011 Charges à caractère général 0,00 5 386 395,52 0,00 0,00 5 386 395,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 309 501,00 0,00 0,00 11 309 501,00
014 Atténuations de produits 70 400,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 643 845,20 0,00 0,00 0,00 5 643 845,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 767 250,00 0,00 0,00 0,00 1 767 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 1 279 398,00 0,00 0,00 1 329 398,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 683 802,00 0,00 0,00 0,00 1 683 802,00
67 Charges exceptionnelles 366 200,00 97 002,00 0,00 0,00 463 202,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 39 145 744,20 9 066 538,00 0,00 0,00 48 212 282,20
Recettes de l’exercice 38 015 744,20 9 066 538,00 0,00 0,00 47 082 282,20
013 Atténuations de charges 0,00 167 000,00 0,00 0,00 167 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 370 413,20 0,00 0,00 0,00 370 413,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 500,00 310 067,00 0,00 0,00 321 567,00
73 Impôts et taxes 31 869 680,00 7 269 536,00 0,00 0,00 39 139 216,00
74 Dotations et participations 5 680 870,00 988 213,00 0,00 0,00 6 669 083,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 327 222,00 0,00 0,00 327 222,00
76 Produits financiers 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
77 Produits exceptionnels 82 681,00 4 500,00 0,00 0,00 87 181,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 130 000,00 0,00 0,00 0,00 1 130 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 29 564 247,00 -9 005 758,52 0,00 0,00 20 558 488,48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 704 400,49 429 000,00 8 350,00 266 748,00 309 565,00 319 788,00 34 445,03 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 16 704 400,49 429 000,00 8 350,00 266 748,00 309 565,00 319 788,00 34 445,03 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 770 774,52 0,00 8 350,00 266 748,00 249 465,00 61 088,00 29 970,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 309 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
570 598,00 429 000,00 0,00 0,00 17 100,00 258 700,00 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 53 526,97 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 475,03 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 829 159,00 0,00 16 590,00 0,00 55 000,00 85 789,00 80 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 829 159,00 0,00 16 590,00 0,00 55 000,00 85 789,00 80 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
124 278,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 85 789,00 60 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 249 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 956 623,00 0,00 16 590,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
327 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 875 241,49 -429 000,00 8 240,00 -266 748,00 -254 565,00 -233 999,00 45 554,97 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 415 755,00 3 000,00 3 418 755,00
Dépenses de l’exercice 3 415 755,00 3 000,00 3 418 755,00
011 Charges à caractère général 232 907,00 3 000,00 235 907,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 182 848,00 0,00 3 182 848,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 402 000,00 0,00 1 402 000,00
Recettes de l’exercice 1 402 000,00 0,00 1 402 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 013 755,00 -3 000,00 -2 016 755,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 414 463,00 1 292,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 414 463,00 1 292,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 231 615,00 1 292,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 182 848,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 402 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 402 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 012 463,00 -1 292,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 672 673,29 0,00 0,00 1 109,33 1 634 059,00 5 307 841,62
Dépenses de l’exercice 0,00 3 672 673,29 0,00 0,00 1 109,33 1 634 059,00 5 307 841,62
011 Charges à caractère général 0,00 269 630,29 0,00 0,00 1 109,33 1 602 761,00 1 873 500,62
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 2 440 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440 043,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 963 000,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 992 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,00 1 798,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 538 000,00 698 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 538 000,00 698 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 108 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 430 000,00 590 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 672 673,29 0,00 0,00 158 890,67 -1 096 059,00 -4 609 841,62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 447 543,00 4 500,00 1 220 630,29 1 452 108,00 30 298,00 0,00 11 500,00 140 153,00
Dépenses de l’exercice 2 447 543,00 4 500,00 1 220 630,29 1 452 108,00 30 298,00 0,00 11 500,00 140 153,00
011 Charges à caractère général 7 500,00 4 500,00 257 630,29 1 452 108,00 0,00 0,00 11 500,00 139 153,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 440 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 963 000,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 798,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 430 000,00 30 000,00 0,00 0,00 78 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 430 000,00 30 000,00 0,00 0,00 78 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 78 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 447 543,00 -4 500,00 -1 220 630,29 -1 022 108,00 -298,00 0,00 -11 500,00 -62 153,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 961 400,00 10 839,57 80 649,57 759 629,00 2 812 518,14
Dépenses de l’exercice 1 961 400,00 10 839,57 80 649,57 759 629,00 2 812 518,14
011 Charges à caractère général 0,00 9 839,57 80 649,57 33 079,00 123 568,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 961 400,00 0,00 0,00 0,00 1 961 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 121 550,00 121 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 605 000,00 606 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 93 000,00 30 000,00 58 000,00 181 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 93 000,00 30 000,00 58 000,00 181 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 93 000,00 30 000,00 40 000,00 163 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -1 961 400,00 82 160,43 -50 649,57 -701 629,00 -2 631 518,14
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 839,57 0,00 3 000,00 0,00 74 196,37 0,00 0,00 6 453,20
Dépenses de l’exercice 7 839,57 0,00 3 000,00 0,00 74 196,37 0,00 0,00 6 453,20
011 Charges à caractère général 6 839,57 0,00 3 000,00 0,00 74 196,37 0,00 0,00 6 453,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 93 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 93 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 93 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 85 160,43 0,00 -3 000,00 0,00 -44 196,37 0,00 0,00 -6 453,20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 88 664,00 4 326 963,30 2 946 121,70 7 361 749,00
Dépenses de l’exercice 88 664,00 4 326 963,30 2 946 121,70 7 361 749,00
011 Charges à caractère général 12 614,00 232 443,30 486 923,70 731 981,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 091 920,00 1 702 123,00 5 794 043,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 050,00 2 000,00 751 875,00 829 925,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 600,00 5 200,00 5 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 122 030,00 105 000,00 1 229 280,00 1 456 310,00
Recettes de l’exercice 122 030,00 105 000,00 1 229 280,00 1 456 310,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 105 000,00 616 120,00 721 120,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 120 000,00 0,00 613 160,00 733 160,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00 2 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 33 366,00 -4 221 963,30 -1 716 841,70 -5 905 439,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 057 471,00 44 280,00 2 067 827,39 133 384,91 24 000,00 2 578 647,00 343 018,70 24 456,00
Dépenses de l’exercice 2 057 471,00 44 280,00 2 067 827,39 133 384,91 24 000,00 2 578 647,00 343 018,70 24 456,00
011 Charges à caractère général 8 011,00 44 280,00 22 767,39 133 384,91 24 000,00 299 049,00 163 418,70 24 456,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 049 460,00 0,00 2 042 460,00 0,00 0,00 1 990 123,00 -288 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 289 275,00 462 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 200,00 5 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 1 129 100,00 56 180,00 44 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 1 129 100,00 56 180,00 44 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 535 740,00 41 380,00 39 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 360,00 14 800,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 057 471,00 -44 280,00 -1 962 827,39 -133 384,91 -24 000,00 -1 449 547,00 -286 838,70 19 544,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 4 802,00 1 439 900,00 1 444 702,00
Dépenses de l’exercice 4 802,00 1 439 900,00 1 444 702,00
011 Charges à caractère général 4 802,00 11 300,00 16 102,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 428 600,00 1 428 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 200,00 0,00 3 200,00
Recettes de l’exercice 3 200,00 0,00 3 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 200,00 0,00 3 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 602,00 -1 439 900,00 -1 441 502,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 802,00 1 438 900,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 802,00 1 438 900,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 802,00 10 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 428 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 602,00 -1 438 900,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 36 283,00 0,00 0,00 2 839 116,30 2 875 399,30
Dépenses de l’exercice 0,00 36 283,00 0,00 0,00 2 839 116,30 2 875 399,30
011 Charges à caractère général 0,00 36 283,00 0,00 0,00 93 150,30 129 433,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 541,00 2 330 541,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 415 425,00 415 425,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 41 000,00 0,00 0,00 1 482 000,00 1 523 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 41 000,00 0,00 0,00 1 482 000,00 1 523 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 41 000,00 0,00 0,00 380 000,00 421 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 000,00 1 102 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 4 717,00 0,00 0,00 -1 357 116,30 -1 352 399,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 17 568,40 0,00 0,00 0,00 17 568,40
Dépenses de l’exercice 17 568,40 0,00 0,00 0,00 17 568,40
011 Charges à caractère général 17 568,40 0,00 0,00 0,00 17 568,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 568,40 0,00 0,00 0,00 -17 568,40 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 128 989,93 4 412 979,09 64 398,00 5 606 367,02
Dépenses de l’exercice 1 128 989,93 4 412 979,09 64 398,00 5 606 367,02
011 Charges à caractère général 1 088 003,93 769 725,09 61 898,00 1 919 627,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 642 454,00 0,00 3 642 454,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 986,00 800,00 2 500,00 44 286,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 680 350,00 0,00 2 680 350,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 680 350,00 0,00 2 680 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 679 000,00 0,00 2 679 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 128 989,93 -1 732 629,09 -64 398,00 -2 926 017,02 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 3 020,00 0,00 429 072,93 696 897,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 020,00 0,00 429 072,93 696 897,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 020,00 0,00 388 086,93 696 897,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 40 986,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 020,00 0,00 -429 072,93 -696 897,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 732 887,00 0,00 800,00 679 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64 398,00
Dépenses de l’exercice 3 732 887,00 0,00 800,00 679 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64 398,00
011 Charges à caractère général 90 433,00 0,00 800,00 678 492,09 0,00 0,00 0,00 0,00 61 898,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 642 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 679 000,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 679 000,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 2 679 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 053 887,00 0,00 550,00 -679 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 398,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 48 020,00 376 650,00 0,00 549 670,00
Dépenses de l’exercice 125 000,00 0,00 0,00 0,00 48 020,00 376 650,00 0,00 549 670,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 48 020,00 0,00 0,00 48 020,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 650,00 0,00 251 650,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 642 222,00 250 000,00 0,00 892 222,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 642 222,00 250 000,00 0,00 892 222,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 250 000,00 0,00 680 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 222,00 0,00 0,00 12 222,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -125 000,00 0,00 0,00 0,00 594 202,00 -126 650,00 0,00 342 552,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 25 366 281,94 1 621 449,53 0,00 0,00 26 987 731,47
Dépenses de l’exercice 20 054 222,54 1 594 008,17 0,00 0,00 21 648 230,71
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 370 413,20 0,00 0,00 0,00 370 413,20
041 Opérations patrimoniales 6 138 794,34 0,00 0,00 0,00 6 138 794,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 382 515,00 0,00 0,00 0,00 9 382 515,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 567 794,00 0,00 0,00 567 794,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 191 810,00 0,00 0,00 191 810,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 789 404,17 0,00 0,00 789 404,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45411 DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 5 312 059,40 27 441,36 0,00 0,00 5 339 500,76
RECETTES (2) 33 930 566,33 710 446,00 0,00 0,00 34 641 012,33
Recettes de l’exercice 33 930 566,33 710 446,00 0,00 0,00 34 641 012,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 643 845,20 0,00 0,00 0,00 5 643 845,20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 630 000,00 0,00 0,00 0,00 4 630 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 767 250,00 0,00 0,00 0,00 1 767 250,00
041 Opérations patrimoniales 6 138 794,34 0,00 0,00 0,00 6 138 794,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 740 676,79 0,00 0,00 0,00 9 740 676,79
13 Subventions d'investissement 0,00 710 446,00 0,00 0,00 710 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45421 RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 564 284,39 -911 003,53 0,00 0,00 7 653 280,86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 339 063,77 0,00 0,00 3 000,00 121 138,81 157 889,95 357,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 311 622,41 0,00 0,00 3 000,00 121 138,81 157 889,95 357,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
467 794,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
191 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 607 018,41 0,00 0,00 3 000,00 21 138,81 157 889,95 357,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 27 441,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 599 226,00 0,00 0,00 0,00 111 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 599 226,00 0,00 0,00 0,00 111 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
599 226,00 0,00 0,00 0,00 111 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -739 837,77 0,00 0,00 -3 000,00 -9 918,81 -157 889,95 -357,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 331 133,00 0,00 331 133,00
Dépenses de l’exercice 331 133,00 0,00 331 133,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 410,00 0,00 13 410,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 315 728,42 0,00 315 728,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 994,58 0,00 1 994,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 875,00 0,00 24 875,00
Recettes de l’exercice 12 000,00 0,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 000,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 12 875,00 0,00 12 875,00
SOLDE (2) -306 258,00 0,00 -306 258,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 281 133,00 50 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 281 133,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 410,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 265 728,42 50 000,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 994,58 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 875,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 12 875,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -256 258,00 -50 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 458 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 078,72
Dépenses de l’exercice 0,00 1 458 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 078,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 313 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 078,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 195 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 195 078,72
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 395 000,00 245 000,00 818 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 395 000,00 245 000,00 818 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 245 000,00 818 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 91 000,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 91 000,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 91 000,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -304 000,00 -245 000,00 -646 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 060 367,19 97 500,00 10 000,00 6 167 867,19
Dépenses de l’exercice 0,00 6 060 367,19 97 500,00 10 000,00 6 167 867,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 623,19 97 500,00 10 000,00 126 123,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 961 744,00 0,00 0,00 5 961 744,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 847 678,00 34 266,00 18 970,00 4 900 914,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 881 510,00 0,00 0,00 3 881 510,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 881 510,00 0,00 0,00 3 881 510,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 966 168,00 34 266,00 18 970,00 1 019 404,00
SOLDE (2) 0,00 -1 212 689,19 -63 234,00 8 970,00 -1 266 953,19
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 86 000,00 0,00 0,00 5 974 367,19 97 500,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 86 000,00 0,00 0,00 5 974 367,19 97 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 12 623,19 97 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 961 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 847 678,00 34 266,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 881 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 3 881 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 966 168,00 34 266,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -86 000,00 0,00 0,00 -1 126 689,19 -63 234,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 35 825,00 1 200 024,18 329 223,32 1 565 072,50
Dépenses de l’exercice 35 825,00 931 653,65 314 103,32 1 281 581,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 23 825,00 931 653,65 314 103,32 1 269 581,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 268 370,53 15 120,00 283 490,53
RECETTES (2) 90 200,00 467 115,00 70 000,00 627 315,00
Recettes de l’exercice 90 200,00 388 413,00 70 000,00 548 613,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 200,00 388 413,00 70 000,00 548 613,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 78 702,00 0,00 78 702,00
SOLDE (2) 54 375,00 -732 909,18 -259 223,32 -937 757,50
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 43 204,64 675 503,00 4 908,50 318 734,12 0,00 0,00 289 920,00 39 303,32
Dépenses de l’exercice 43 204,64 675 503,00 4 908,50 50 363,59 0,00 0,00 274 800,00 39 303,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 43 204,64 675 503,00 4 908,50 50 363,59 0,00 0,00 274 800,00 39 303,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 268 370,53 0,00 0,00 15 120,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 388 413,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 204,64 -287 090,00 -4 908,50 -274 006,12 0,00 0,00 -289 920,00 30 696,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 659 489,65 659 489,65
Dépenses de l’exercice 0,00 659 489,65 659 489,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 86 590,00 86 590,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 572 899,65 572 899,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 540 136,00 540 136,00
Recettes de l’exercice 0,00 334 800,00 334 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 334 800,00 334 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 205 336,00 205 336,00
SOLDE (2) 0,00 -119 353,65 -119 353,65
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 166 703,12 492 786,53 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 166 703,12 492 786,53 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 82 703,12 3 886,88 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 84 000,00 488 899,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 184 336,00 355 800,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 334 800,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 334 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 184 336,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 17 632,88 -136 986,53 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 706,80 0,00 0,00 90 000,00 92 706,80
Dépenses de l’exercice 0,00 1 100,00 0,00 0,00 90 000,00 91 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 100,00 0,00 0,00 90 000,00 91 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 606,80 0,00 0,00 0,00 1 606,80
RECETTES (2) 0,00 63 323,00 0,00 0,00 0,00 63 323,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 63 323,00 0,00 0,00 0,00 63 323,00
SOLDE (2) 0,00 60 616,20 0,00 0,00 -90 000,00 -29 383,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 734 401,20 4 487 118,80 7 000,00 5 228 520,00
Dépenses de l’exercice 524 319,20 4 487 118,80 7 000,00 5 018 438,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
21 Immobilisations corporelles 524 319,20 3 014 380,80 7 000,00 3 545 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 922 738,00 0,00 922 738,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 210 082,00 0,00 0,00 210 082,00
RECETTES (2) 0,00 1 406 747,00 0,00 1 406 747,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 269 314,00 0,00 1 269 314,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 269 314,00 0,00 1 269 314,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 137 433,00 0,00 137 433,00
SOLDE (2) -734 401,20 -3 080 371,80 -7 000,00 -3 821 773,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 338 000,00 0,00 60 000,00 336 401,20 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 130 000,00 0,00 60 000,00 334 319,20 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 130 000,00 0,00 60 000,00 334 319,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 208 000,00 0,00 0,00 2 082,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -338 000,00 0,00 -60 000,00 -336 401,20 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 043 118,80 0,00 244 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Dépenses de l’exercice 4 043 118,80 0,00 244 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 570 380,80 0,00 244 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 922 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 093 314,00 0,00 77 433,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 093 314,00 0,00 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 093 314,00 0,00 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 77 433,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 949 804,80 0,00 -166 567,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 153 277,00 0,00 0,00 153 277,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 153 277,00 0,00 0,00 153 277,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 153 277,00 0,00 0,00 153 277,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 153 277,00 -100 000,00 0,00 53 277,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
101 888 953,55
1641 Emprunts en euros (total) 101 888 953,55
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2004 14/10/2004 25/01/2005 749 000,00 F 2,250 2,478 EUR T P O B-1
102/MIN229099EUR/2 DEXIA CREDIT LOCAL 15/04/2005 18/04/2005 01/08/2005 1 000 000,00 F 3,990 4,049 EUR T P N A-1
103/AB 057063 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2005 22/08/2005 25/02/2006 1 000 000,00 V EURIBOR06M 2,277 2,272 EUR S P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A2908197 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,576 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
116/241 0966 LYONNAISE DE BANQUE 18/12/2014 24/12/2014 24/03/2015 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,531 1,090 EUR T C O A-1
123/17152/001/001 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 08/08/2007 08/11/2007 500 000,00 F 4,730 4,818 EUR T P O A-1
128/17216/002/001 SOCIETE GENERALE 22/10/2007 24/10/2007 24/01/2008 1 000 000,00 V TAG03M 4,484 1,905 EUR T C O A-1
129/1222638 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
13/AB004369 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2000 29/12/2000 25/03/2002 2 164 776,04 F 5,140 3,962 EUR A P O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
1706/MON143170FRF DEXIA CREDIT LOCAL 19/10/2001 18/12/2001 01/01/2003 1 539 735,07 V EURIBOR12M 3,461 2,955 EUR A P O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/08/2003 5 837 925,94 F 4,710 4,784 EUR A P O B-4
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/02/2003 7 747 857,09 F 5,300 5,491 EUR T P O B-1
2002060/MIN201523EUR DEXIA CREDIT LOCAL 12/08/2002 26/08/2002 01/09/2003 500 000,00 V TAG03M 4,690 3,388 EUR T P O A-1
2002061/MIN201523EUR/02 DEXIA CREDIT LOCAL 12/08/2002 12/12/2002 01/04/2003 500 000,00 F 4,890 4,980 EUR T P O A-1
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/05/2008 25/05/2008 25/10/2008 7 210 069,16 F 4,180 4,310 EUR T C O E-1
200804/00161776892 U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2008 01/07/2008 25/11/2008 4 447 660,07 V EURIBOR03M 5,143 1,184 EUR T C O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201604/1278318 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 2 026 550,64 V LIVRET A 2,100 2,112 EUR T P O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,101 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
13/07/2016 31/08/2016 01/02/2017 4 000 000,00 F 0,960 0,979 EUR T P N A-1
76/1015330 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27/12/2002 15/01/2003 01/01/2004 79 696,00 V LIVRET A 3,250 2,653 EUR A P O A-1
77/MON214617EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/09/2003 13/10/2003 01/02/2004 1 300 000,00 F 4,460 4,540 EUR T P O A-1
78/25640401 CREDIT MUTUEL 24/09/2003 16/10/2003 31/01/2004 200 000,00 V EURIBOR03M 2,393 2,386 EUR T P O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
79/1026947 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 77 825,00 V LIVRET A 2,500 2,502 EUR A P O A-1
80/1026944 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 75 255,00 V LEP 4,200 3,156 EUR A P O A-1
83/376314015PR CREDIT AGRICOLE 12/12/2003 25/12/2003 25/03/2004 7 317 330,88 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
84/376323014PR CREDIT AGRICOLE 01/02/2004 25/12/2003 25/03/2004 13 517 784,57 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
85/MON220478EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/05/2004 15/06/2004 01/05/2005 1 500 000,00 F 4,380 4,382 EUR A P O A-1
90/25640402 CREDIT MUTUEL 08/09/2004 21/09/2004 30/11/2004 300 000,00 F 4,280 4,351 EUR T P O A-1
94/AB 067702 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2006 05/07/2006 25/10/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,146 1,859 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
98/1034494 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/06/2004 19/07/2004 01/08/2005 450 203,00 V LEP 4,200 3,048 EUR A P O A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 101 888 953,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 51 742 524,08 7 095 543,12 1 617 414,78 0,00 241 540,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 51 742 524,08 7 095 543,12 1 617 414,78 0,00 241 540,57
100/A2908702 N 0,00 A-1 1 118 246,50 6,27 F 5,190 136 948,31 55 399,23 0,00 11 348,39
101/AB 046488 N 0,00 B-1 187 521,94 2,31 F 0,000 60 036,57 0,00 0,00 0,00
102/MIN229099EUR/2 N 0,00 A-1 289 114,26 2,83 F 3,990 78 547,19 10 370,11 0,00 1 369,83
103/AB 057063 N 0,00 A-1 327 082,21 3,14 V EURIBOR06M 0,008 77 740,89 24,93 0,00 6,94
107/A2909195 N 0,00 A-1 581 960,05 6,81 F 4,460 66 931,28 25 217,36 0,00 4 228,05
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 275 000,09 7,49 F 3,710 33 333,32 9 873,59 0,00 2 266,36
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 333 333,40 9,47 F 5,460 33 333,32 17 517,50 0,00 273,00
114/A2908197 N 0,00 A-1 772 058,61 10,22 F 4,500 57 194,88 33 786,48 0,00 536,15
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,07 F 3,250 133 333,32 49 291,67 0,00 7 595,11
116/241 0966 N 0,00 A-1 1 733 333,36 12,47 V EURIBOR03M 1,030 133 333,32 17 190,18 0,00 316,05
123/17152/001/001 N 0,00 A-1 234 134,40 5,10 F 4,730 36 310,68 10 434,56 0,00 1 358,70
128/17216/002/001 N 0,00 A-1 399 999,88 5,31 V TAG03M 0,000 66 666,68 0,00 0,00 0,00
129/1222638 N 0,00 A-1 381 866,65 9,91 V LIVRET A 1,350 32 434,70 5 155,20 0,00 2 752,85
13/AB004369 N 0,00 A-1 758 078,58 3,72 F 0,586 136 809,95 4 443,86 0,00 2 803,75
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 27 894,28 8,24 F 2,120 2 843,75 568,85 0,00 131,33
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 12 751,67 8,24 F 2,120 1 298,28 261,76 0,00 60,04
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 23 909,43 8,24 F 2,120 2 437,49 487,59 0,00 112,56
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 135 485,98 8,24 F 2,120 13 812,57 2 762,99 0,00 637,86
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 19 924,57 8,24 F 2,120 2 031,23 406,33 0,00 93,80
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 15 939,44 8,24 F 2,120 1 625,02 325,06 0,00 75,05
151/A29120D2 N 0,00 A-1 5 399 758,45 6,23 F 4,500 696 787,48 231 345,06 0,00 3 527,23 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 816 666,63 11,49 F 3,510 66 666,68 27 787,50 0,00 6 509,71
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 1 666 666,70 11,74 V EURIBOR03M 1,291 133 333,32 21 237,11 0,00 5 003,82
165/5017924 N 0,00 A-1 439 331,64 12,24 V LIVRET A 1,750 31 473,20 7 688,31 0,00 1 779,49
166/5036054 N 0,00 A-1 667 336,73 17,23 V LIVRET A 1,350 34 918,82 9 009,05 0,00 2 128,56
1706/MON143170FRF N 0,00 A-1 83 011,69 0,00 V EURIBOR12M 0,229 83 011,69 193,27 0,00 0,00
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 886 784,73 12,45 F 2,440 58 706,98 21 103,10 0,00 673,50
200201/MPH199862EUR N 0,00 B-4 2 377 709,46 5,08 F 4,710 349 564,80 113 545,53 0,00 40 333,04
200202/MPH199846EUR N 0,00 B-1 3 079 847,49 5,08 F 5,300 474 435,41 156 011,27 0,00 23 014,47
2002060/MIN201523EUR N 0,00 A-1 45 054,02 0,16 V TAG03M 0,065 45 054,02 22,40 0,00 0,00
2002061/MIN201523EUR/02 N 0,00 A-1 56 950,90 0,50 F 4,890 45 251,39 1 982,77 0,00 107,55
200803/3024 206 V N 0,00 E-1 2 884 027,55 4,81 F 4,180 524 368,68 113 885,44 0,00 18 356,83
200804/00161776892 U N 0,00 A-1 1 569 762,41 3,89 V EURIBOR03M 0,000 348 836,08 0,00 0,00 0,00
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 2 045 566,09 5,99 F 4,870 314 702,48 95 159,62 0,00 234,15
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 1 430 979,68 13,49 V EURIBOR03M 0,481 71 244,01 6 847,54 0,00 0,00
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 285 825,42 13,49 V LIVRET A 1,750 17 819,24 4 869,24 0,00 1 159,79
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 95 593,79 13,49 V LIVRET A 1,750 5 964,84 1 623,28 0,00 385,35
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 95 593,79 13,49 V LIVRET A 1,750 5 959,61 1 628,51 0,00 387,89
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 100 000,00 13,82 V LIVRET A 1,350 6 059,18 1 398,42 0,00 847,78
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 154 541,00 13,82 V LIVRET A 1,350 9 363,92 2 161,13 0,00 1 310,17
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 123 227,00 13,82 V LIVRET A 1,350 7 466,55 1 723,23 0,00 1 044,70
201604/1278318 N 0,00 A-1 1 842 931,23 3,99 V LIVRET A 2,100 373 012,82 35 498,46 0,00 7 573,80
201605/1278319 N 0,00 A-1 1 419 915,29 10,49 V LIVRET A 2,100 126 214,68 28 600,03 0,00 6 665,84
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,32 F 0,960 248 797,89 37 775,59 0,00 6 001,92
76/1015330 N 0,00 A-1 12 440,35 0,50 V LIVRET A 1,000 6 189,23 124,40 0,00 123,32
77/MON214617EUR N 0,00 A-1 227 117,18 1,33 F 4,460 111 040,52 8 289,44 0,00 844,08
78/25640401 N 0,00 A-1 29 953,46 1,33 V EURIBOR03M 0,240 14 958,22 58,98 0,00 6,10
79/1026947 N 0,00 A-1 18 137,61 1,50 V LIVRET A 1,000 5 985,81 181,38 0,00 121,19
80/1026944 N 0,00 A-1 16 328,10 1,50 V LEP 1,200 5 540,17 195,94 0,00 129,11
83/376314015PR N 0,00 A-1 2 715 956,95 4,48 F 4,950 491 101,20 125 417,24 0,00 1 835,51
84/376323014PR N 0,00 A-1 4 636 045,24 4,48 F 4,950 838 292,98 214 082,90 0,00 3 133,15
85/MON220478EUR N 0,00 A-1 381 652,19 1,83 F 4,380 121 804,49 16 716,37 0,00 7 608,34 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
90/25640402 N 0,00 A-1 70 226,34 2,16 F 4,280 24 591,02 2 614,50 0,00 168,19
94/AB 067702 N 0,00 A-1 739 366,25 4,06 V EURIBOR03M 0,000 146 492,63 0,00 0,00 0,00
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 679 909,68 12,74 F 4,140 36 814,43 28 148,26 0,00 19 986,34
98/1034494 N 0,00 A-1 95 787,71 2,08 V LEP 1,200 33 021,98 1 149,45 0,00 313,66
99/4171012Z N 0,00 A-1 1 358 219,32 12,65 F 4,110 73 693,92 55 822,81 0,00 44 260,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 51 742 524,08 7 095 543,12 1 617 414,78 0,00 241 540,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 96
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 749 000,00 187 521,94 1 15,00 25/10/2004
-
24/07/2007
3,86 EURIBOR03M
< A
BARRIERE
4% ALORS
TAUX FIXE A
3.86% 3 ANS
ET
EURIBOR03M
PREFIXE +
0.09% SUR 12
ANS
0,00 EURIBOR03M
< A
BARRIERE
4% ALORS
TAUX FIXE A
3.86% 3 ANS
ET
EURIBOR03M
PREFIXE +
0.09% SUR 12
ANS
0,000 0,00 0,00 0,36
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 5 837 925,94 2 377 709,46 4 20,00 4,71 TAUX FIXE
4.71% A
BARRIERE
7% SUR
LIBOR USD
12M
(POSTIXE)
AVEC MARGE
DE 0.2%
0,00 TAUX FIXE
4.71% A
BARRIERE
7% SUR
LIBOR USD
12M
(POSTIXE)
AVEC MARGE
DE 0.2%
4,710 113 545,53 0,00 4,60
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 7 747 857,09 3 079 847,49 1 19,00 5,3 TAUX FIXE
5.3% A
BARRIERE
6% SUR
EURIBOR03M
(POSTFIXE)
AVEC MARGE
DE 0.2%
0,00 TAUX FIXE
5.3% A
BARRIERE
6% SUR
EURIBOR03M
(POSTFIXE)
AVEC MARGE
DE 0.2%
5,300 156 011,27 0,00 5,95 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 98
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 2 045 566,09 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 95 159,62 0,00 3,95
TOTAL (B) 19 055 320,20 7 690 644,98 0,00 364 716,42 0,00 14,86
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 210 069,16 2 884 027,55 1 13,00 4,18 4.18 - (5*Cap
5.5 sur
EURIBOR12M
POSTIFIXE
0,00 4.18 - (5*Cap
5.5 sur
EURIBOR12M
POSTIFIXE
4,180 113 885,44 0,00 5,57
TOTAL (E) 7 210 069,16 2 884 027,55 0,00 113 885,44 0,00 5,57
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 265 389,36 10 574 672,53 0,00 478 601,86 0,00 20,44
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
52 0 0 0 0
% de l’encours 79,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 41 167 851,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 1 0
% de l’encours 10,26 0,00 0,00 4,60 0,00
Montant en euros 5 312 935,52 0,00 0,00 2 377 709,46 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 884 027,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 625 015,00 3 410 000,00 II 3 410 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 152 515,00 2 230 000,00 2 230 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 152 515,00 2 230 000,00 2 230 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
472 500,00 1 180 000,00 1 180 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 035 015,00 522 620,69 5 312 059,40 16 869 695,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 15 673 601,82 100 132,38 VI 100 132,38
Ressources propres externes de l’année (a) 3 750 000,00 -17 361,00 -17 361,00
10222 FCTVA 1 250 000,00 -17 361,00 -17 361,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 923 601,82 117 493,38 117 493,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 033,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 197,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 931,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 4 667,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 6 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 047,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 912,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 140 005,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 892,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 114 124,00 953,00 953,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 26 840,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 847,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 154 346,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 33 471,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 421,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 588,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 585,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 136 987,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 720,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 90 863,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 100 316,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 82 104,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 265 798,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 225 603,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 630 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 527 304,82 116 540,38 116 540,38 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 102
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
15 773 734,20 1 573 073,00 0,00 8 508 037,79 25 854 844,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 869 695,09
Ressources propres disponibles VIII 25 854 844,99
Solde IX = VIII – IV (5) 8 985 149,90
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512,0 SUBVENTION D'EQUIPEMENT METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE
Etablissement de droit public 100 000,00
204182,0 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SEMIDEP Autre personne de droit public 191 810,00
20421,0 Aide au changement de moteur de
bateau
SUBVENTION D'EQUIPEMENT LEI TARGAIRES Association 8 000,00
20422,0 AIDE A LA PIERRE PROPRIETAIRES BAILLEURS
OU OCCUPANTS
Personne physique 100 000,00
20422,0 RENOVATION DES BOUTIQUES COMMERCANTS Personne physique 100 000,00
FONCTIONNEMENT
657361,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 165 000,00
657362,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 400 000,00
65737,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT OFFICE MUNICIPAL DU
TOURISME
Etablissement de droit public 126 650,00
65738,0 MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
Association 34 000,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LES DEUX ARBRES Association 1 340,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CRECHE DU SUD - ADALE Association 410 000,00
6574 RECUEIL D INITIATIVES
ASSOCIATIVES
RESTE A REPARTIR RECUEIL
D INITIATIVES
ASSOCIATIVES
650 000,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LES DEUX ARBRES Association 1 340,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
KODOKAN CIOTADEN Association 3 985,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
CENTRE SOCIAL DE L
ABEILLE
Association 6 815,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LA CIOTAT TENNIS CLUB Association 1 995,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
BERNE SANDRA LORENA Autre personne de droit privé 2 440,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LE MAUFF MARC Autre personne de droit privé 2 970,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LA CIOTAT ECHECS Association 4 870,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
VERSOI Association 5 460,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
ESCRIME SPORT LOISIR
AUBAGNE
Association 2 030,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
DANIEL STERN NANCY Autre personne de droit privé 4 060,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
REMY SABRINA Autre personne de droit privé 5 425,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
ETOILE SPORTIVE DE LA
CIOTAT
Association 2 145,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
L OUVREUSE Association 1 365,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
MADEIRA DE LEI Association 4 697,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
RODRIGUEZ THOMAS Autre personne de droit privé 6 065,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
EVEIL FLAMENCO Y MAS Association 2 000,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
AS PROGRESSION
VERTICALE
Association 2 360,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
EASY SPEAKING Association 1 838,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
ATHLETIQUE CIOTADENNE Association 1 835,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 104
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
UNI K Association 7 260,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
GENERATION FIT Association 1 835,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
ECOLE TAEKWONDO LA
CIOTAT
Association 12 760,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LA FERME D AUTREFOIS Association 8 265,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
SOCIETE NAUTIQUE DE LA
CIOTAT
Association 1 890,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
DANSE TA VIE FAMILY Association 6 879,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
TRANSVERSALES
CREATIONS
Association 2 360,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LA CIOTAT IL ETAIT UNE
FOIS
Association 4 000,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
TOUT VISUEL Association 2 330,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
RIDEAU ROUGE Association 1 835,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
PATRONAGE DE LA CIOTAT Association 20 665,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
ART CORPS Association 7 260,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
ATELIER BLEU DU CAP DE L
AIGLE
Association 945,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
L ECOUTE DU SILENCE Association 1 800,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
CULTURE ET VOUS Association 1 910,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
LE MOUEL DELPHINE Autre personne de droit privé 5 440,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU PEL
RESTE A REPARTIR PROJET
EDUCATIF LOCAL
128 871,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU CEJ
CENTRE SOCIAL DE L
ABEILLE
Association 6 000,00
6574,0 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU CEJ
RESTE A REPARTIR
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
8 700,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD AVAD Association 5 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD ASMAJ Association 15 310,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD SOS FEMMES13 Association 6 500,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD UFC QUE CHOISIR Association 3 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD CDAD 13 Association 4 659,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD RESTE A REPARTIR POINT
D'ACCES AUX DROITS
10 531,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT LES 4 A Association 1 500,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ACCA Association 1 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE Association 8 300,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AMEI Association 25 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT MAISON POUR TOUS Association 900,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ART ET ESSAI Association 3 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ORCHESTRE D'HARMONIE Association 2 500,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ARTHOTEQUE LYCEE
MEDITERRANEE
Association 700,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ACADEMIE DE DANSE Association 5 150,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CINE CLUB 13/6 Association 1 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT STAR LIGN Association 1 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AMIS DU VIEUX LA CIOTAT Association 17 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT MAISON RITT Association 13 500,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AMIS DE LA CHAPELLE Association 1 800,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT BERCEAU DU CINEMA Association 18 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT BEST OF FESTIVAL Association 10 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 105
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT LES VITRINES DE LA CIOTAT Association 5 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ATHELIA ENTREPRENDRE Association 30 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT MISSION LOCALE Association 90 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT LA CIOTAT IL ÉTAIT UNE
FOIS
Association 7 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ESCOLO DE LA RIBO Association 4 100,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES Association 6 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CLUB DU 18 JUIN Association 2 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT LES RESTAURANTS DU
CŒUR
Association 1 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT STATION LUMIERE Association 27 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT JEUNES SAPEURS
POMPIERS
Association 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT NAGE AVEC PALMES Association 5 700,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT TAEKWONDO Association 400,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CIOTAT TRIATHLON Association 2 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT VELO SPORT Association 3 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT LA CIOTAT SPORT BASKET Association 6 300,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT GYM LA CIOTAT Association 6 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS COLLEGE VIREBELLE Association 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS LYCEE MEDITERRANEE Association 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CIOTAT BADMINTON Association 650,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT VOLLEY BALL CIOTADEN Association 5 200,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS LYCEE LUMIERE Association 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT LA CIOTAT ECHECS Association 500,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CERCLE DES NAGEURS Association 6 500,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS MATAGOTS Association 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS JEAN JAURES Association 600,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ETOILE SPORTIVE Association 30 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT ATHLETIQUE CIOTADENNE Association 6 200,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT PASSION ARTS Association 5 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT CRE ART QI Association 3 000,00
6574,0 150ème anniversaure de
l'Harmonie
AIDE AU FONCTIONNEMENT ORCHESTRE D'HARMONIE Association 7 000,00
6574,0 Exposition L'Exploration
Scientifique de l'extrême
AIDE AU FONCTIONNEMENT LES LUMIERES DE
L'EXPLORATION
Association 7 000,00
6574,0 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR DROIT
COMMUN
Association 109 284,00
6574,0 C O N V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 60 000,00
6574,0 C O N V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
RESEAU SANTE SOCIAL
JEUNES - RSSJ
Association 18 000,00
6574,0 C O N V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
MEDIANCE 13 Association 55 000,00
6574,0 C O N V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
CONVENTION DE
FONCTIONNEMENT
22 000,00
6574,0 initiation et découverte de
l'athlétisme
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
AAC Association 2 000,00
6574,0 saveurs couleurs et traditions del
mundo
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
AIME France Association 1 000,00
6574,0 Cyb'air CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Air fil d'Arianne Association 2 000,00
6574,0 captation logements prives vacants
pour accès logement famille
fragilisées
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Association de Médiation et
d'Intervention Sociale et
Solidaire - AMISS
Association 4 000,00
6574,0 Réseau Santé Précarité La Ciotat -
Logement et précarité dans la ville
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
ANPAA13 Association 5 000,00
6574,0 Le Jonquet en mouvement et en
dynamisme
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Association de défense des
locataires du Jonquet
Association 1 500,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 106
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574,0 médiation sociale et éducative à La
Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Association de Médiation et de
Cohésion Sociale
Association 55 000,00
6574,0 Aide suite infractions pénales La
Ciotat Permanences au PAD et au
commissariat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
AVAD Association 5 000,00
6574,0 GUP ACTION CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Avenir Emploi Association 4 000,00
6574,0 Accompagnement à l'élaboration du
projet culturel à l'Abeille
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Bureau des guides Association 4 000,00
6574,0 le jardin du marché solidaire CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CCAS Association 2 000,00
6574,0 fête vous plaisir CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CCAS Association 7 000,00
6574,0 Accompagnement soc. dans le
projet urbain du VLC ilôt renan et
porte des temps
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CCAS Association 12 000,00
6574,0 A la conquête des écuries
ciotadennes
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 1 000,00
6574,0 A nous le grand air CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 1 000,00
6574,0 cité culturelle ouvrir les possibles et
valoriser les potentialités des
jeunes par le jeu d’échecs
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 2 000,00
6574,0 espace petite enfance 0 à 3 ans CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 2 000,00
6574,0 Projet cité culturelle : "ballades
urbaines intergénérationnelles"
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 2 000,00
6574,0 espace accompagnement
administratif
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CENTRE SOCIAL ABEILLE -
CSA
Association 2 000,00
6574,0 Action de dynamisation du VLC
avec la participation des habitants
et structures locales
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Cie des Rêves Urbains Association 6 000,00
6574,0 Théâtre et lutte contre les
discriminations
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Cie vis Comika Association 1 000,00
6574,0 Etude de faisabilité sur la mise en
place d'un mode de garde adapté
pour les demandeurs emplois
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Ciotat Emploi Initiatives (PLIE
MPM Est)
Association 2 000,00
6574,0 Engagements Entrep. p/
demandeurs d'emploi en recherche
active+jeunes en format° scol.
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Ciotat Emploi Initiatives (PLIE
MPM Est)
Association 2 000,00
6574,0 au plus prés des habitants CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CIQ CENTRE VILLE Association 1 000,00
6574,0 le spectacle vivant comme outils de
cohésion sociale
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Compagnie Trans-position Association 3 000,00
6574,0 couveuse d'entreprises CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
COSENS Association 2 000,00
6574,0 Fardeloup : quartier porte d'entrée
du parc national
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
CPIE côte Provençale Association 2 000,00
6574,0 accès à la culture pour tous :
permanences et ateliers
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Culture du cœur Association 4 000,00
6574,0 lieu d'écoute et cheminement
urbain
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Des livres et vous Association 2 000,00
6574,0 permanence d'écrivain public à
vocation sociale
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Ecrit Plume Association 5 000,00
6574,0 etude de faisabilité d'un café
associatif à La Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
En visages Association 5 000,00
6574,0 Ateliers urbains Logis de Brunet CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
ERILIA Association 3 000,00
6574,0 Ateliers participatifs
Fardeloup+Ecoute
habitants+définition d'un schéma
directeur Aménag. paysager
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
ERILIA Association 3 000,00
6574,0 Les Quartiers ont des incroyables
Talents
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
EVEO Association 5 000,00
6574,0 cocon des ptits loups CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
FDL Association 1 000,00
6574,0 acteur du réseau solidarité de la
ville
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Grand Conseil de la Mutualité Association 7 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 107
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574,0 Départ en camp, découverte des
gorges du Verdon
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
ADDAP13 Association 1 800,00
6574,0 Animation jeune et cohésion sociale CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
ADDAP13 Association 2 000,00
6574,0 chantiers éducatifs CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
ADDAP13 Association 5 200,00
6574,0 mieux vivre ensemble en famille,
soutien à la parentalité
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Hakuna Matata Association 2 000,00
6574,0 insertion et éducation par le judo CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Kodokan Association 2 000,00
6574,0 animation pour dynamiser le centre
ville de La Ciotat pour la pratique
du jeu d'échecs
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
La Ciotat échecs Association 3 000,00
6574,0 hissons les jardins CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
La Tête en Bas Association 2 000,00
6574,0 espace d'accueil et d'écoute et de
lutte contre les discriminations
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Le Cana Association 5 000,00
6574,0 Point Appui Etrangers (PAE) CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Le Cana Association 9 000,00
6574,0 Ateliers d'éveil musical CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Le chant des possibles Association 2 000,00
6574,0 chemins verts en cœur de ville CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Le Grand Portique Association 3 000,00
6574,0 animation à l'abeille CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Les Jardins de l'Espérance Association 2 000,00
6574,0 atelier d'insertion CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Les Jardins de l'Espérance Association 16 000,00
6574,0 aller vers les publics éloignés, faire
battre le cœur de ville
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
les Lumières de l'Eden Association 5 000,00
6574,0 Arts et commerces et fête de Noël CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Les Vitrines de La Ciotat Association 3 000,00
6574,0 Visites du site du chantier
naval+exposit° fixes et
itinérantes+rédact° publicat°
d'ouvrages
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Maison de la Construction
Navale
Association 6 000,00
6574,0 place d'accueil d'urgence CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Maison des loupiots Association 1 000,00
6574,0 Maison des Services Publics (MSP) CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MEDIANCE 13 Association 3 000,00
6574,0 Point d'Accueil de Proximité (PAP) CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MEDIANCE 13 Association 3 000,00
6574,0 accompagnement médiation justice
: un accompagnement personnalisé
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MISSION LOCALE Association 4 000,00
6574,0 aller vers les jeunes en voie
désafiliation par un accueil de
proximité dans les quartiers
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MISSION LOCALE Association 5 000,00
6574,0 charte promotion pour l'emploi CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MISSION LOCALE Association 5 000,00
6574,0 l'autonomie des jeunes vers et dans
le logement
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MISSION LOCALE Association 5 000,00
6574,0 Accèsmétiers de la fonction
publique pour les jeunes des
quartiers en veilles actives et de
prox
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MISSION LOCALE Association 8 000,00
6574,0 Sport moto tout terrain et action
éducative permis AM
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
MOTO SUD ORGANISATION Association 1 000,00
6574,0 Boutiques à l’essai déployées en
sein du quartier du Vieux La Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
PACI Association 5 000,00
6574,0 Savoir faire- être et Tissage du Lien
Social
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
PETITS PIEDS GRANDS PAS Association 1 000,00
6574,0 Culture et Nature peps notre ville CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
PETITS PIEDS GRANDS PAS Association 2 000,00
6574,0 aller vers les jeunes et les
professionnels sur les lieux
d'accueil et de proximité
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
RESEAU SANTE SOCIAL
JEUNES - RSSJ
Association 1 000,00
6574,0 Animat° réseau territorial des
professionnels La Ciotat pour la
jeunesse et son bien être
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
RESEAU SANTE SOCIAL
JEUNES - RSSJ
Association 2 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 108
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574,0 Acompagnement concerté en
faveur des jeunes en difficulté et
entourage
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
RESEAU SANTE SOCIAL
JEUNES - RSSJ
Association 3 000,00
6574,0 essayer le rugby découverte
initiation
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Rugby Ciotat Ceyreste Association 2 000,00
6574,0 Atelier Lumière CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Station Lumière Association 4 000,00
6574,0 solution d hébergement en extrême
urgence face aux violences
familliales et conjuguales
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Station Lumière Association 4 000,00
6574,0 atelier de création plastique et de
lien social
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
transversales créations Association 3 000,00
6574,0 Permanences au PAD et MSP La
Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
UFC que choisir Association 3 000,00
6574,0 Dév. act° de mobilité pour des
publics en insert° socio
professionnelle du territoire
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
Wimoov Association 5 000,00
6574,0 CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20-2009 ANRU 12 653 397,00 0,00 12 653 397,00 5 262 754,96 1 232 738,00 1 829 495,04 4 328 409,00
36-2015
CONSERVATION
SECURITE
AMELIORATION
PATRIMOINE
MUNICIPAL
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 2 722 280,60 1 597 290,00 1 961 100,00 4 219 615,40
33-2012 DOMAINE
DE LA TOUR
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 6 456 823,44 35 000,00 408 176,56 0,00
35-2015
EQUIPEMENTS ET
VIE DES
SERVICES
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 1 102 616,57 877 436,00 600 000,00 19 947,43
30-2012
MEDIATHEQUE
6 708 821,00 0,00 6 708 821,00 3 425 941,46 177 500,00 500 000,00 2 605 379,54
42-2016
RENOVATION
DES STADES
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 675 503,00 300 000,00 3 524 497,00
41-2016 SALLE
DES FETES
0,00 14 400 000,00 14 400 000,00 0,00 100 000,00 500 000,00 13 800 000,00
39-2016
SECURITE
PREVENTION DE
LA DELINQUANCE
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 85 756,02 185 910,00 300 000,00 1 417 859,40
31-2012 THEATRE
DE LA
CHAUDRONNERIE
10 703 322,00 0,00 10 703 322,00 4 263 415,22 5 961 744,00 290 000,00 188 162,78
37-2015 VIEUX LA
CIOTAT
5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 650 800,80 2 827 700,00 1 400 000,00 721 499,20
40-2016 VOIE
DOUCE 2
ABEILLE-GARE
SNCF
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 8 910,00 150 000,00 500 000,00 5 341 090,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 110
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 52 988 634,00 -0,31 25,52 0,00 13 556 479,00 -0,31
TFPB 46 834 875,00 2,15 33,76 0,00 15 837 829,00 2,15
TFPNB 173 604,00 -12,29 42,00 0,00 68 670,00 -12,29
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 99 997 113,00 0,00 29 462 978,00 0,23 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 111
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIBERT Nicole
BOISSIER Geneviève
BONAN Jean Louis
BORE Patrick
BUTLIN Marie
CAMUSSO Benjamin
CARDONA Marie-Thérèse
COLLURA Noël
CORNILLE Vassily
DORIOL Alexandre
FARINA Yann
FLICK Evelyne
GAVINO Briscas
GHENDOUF Karim
GLINKA-HECQUET André
GOURDIN Régine
GROS Andrée
ITRAC Hervé
LAINE Nathalie
LATIERE Richard
MAURIN Caroline VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2017
Page 112
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PATZLAFF Guy
PEPE Gérard
SERAFIN Laurence
TIXIER Jean Louis
TUDOSE Patricia
VALERI Lionel
VANDAMME Jeanne Marie
VEROLINI Michèle
VIGLIONE Magali
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .