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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 92
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 93
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 96
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 111
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 119
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 121
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 126
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 132 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 133
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE DE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
36374
4588
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1171,54 1278,73 1140,25 1278,73
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1622,58 1378 2 Produit des impositions directes/population 934,13 669 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1715,67 1519 4 Dépenses d’équipement brut/population 830,28 341 5 Encours de dette/population 771,06 999 6 DGF/population 114,06 201 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,02 60,63 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,14 105 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,39 22 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 44,94 66,39
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires 5 du 30/01/2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 970 006,01 2 743 111,97
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 226 894,04
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 5 970 006,01 5 970 006,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 104 246,56 7 889 514,19
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 235 872,29 4 101 570,85
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
650 966,19
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 991 085,04 11 991 085,04
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 961 091,05 17 961 091,05
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 043 666,13 0,00 5 255 629,05 5 255 629,05 21 299 295,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 358 000,00 0,00 553 691,14 553 691,14 33 911 691,14
014 Atténuations de produits 1 553 364,00 0,00 463 116,38 463 116,38 2 016 480,38
65 Autres charges de gestion courante 6 488 009,00 0,00 80 884,00 80 884,00 6 568 893,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 443 039,13 0,00 6 353 320,57 6 353 320,57 63 796 359,70
66 Charges financières 429 100,00 0,00 66 200,00 66 200,00 495 300,00
67 Charges exceptionnelles 1 502 322,55 0,00 169 485,44 169 485,44 1 671 807,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 119 700,00 -619 000,00 -619 000,00 500 700,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 60 494 161,68 0,00 5 970 006,01 5 970 006,01 66 464 167,69
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 530 757,01 0,00 0,00 4 530 757,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 247 513,82 0,00 0,00 3 247 513,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 778 270,83 0,00 0,00 7 778 270,83
TOTAL 68 272 432,51 0,00 5 970 006,01 5 970 006,01 74 242 438,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 242 438,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 285 000,00 0,00 276 700,00 276 700,00 561 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 942 806,00 0,00 237 935,79 237 935,79 4 180 741,79
73 Impôts et taxes 54 738 641,55 0,00 1 431 373,00 1 431 373,00 56 170 014,55
74 Dotations et participations 7 535 604,64 0,00 204 385,00 204 385,00 7 739 989,64
75 Autres produits de gestion courante 998 304,65 0,00 70 280,00 70 280,00 1 068 584,65
Total des recettes de gestion courante 67 500 356,84 0,00 2 220 673,79 2 220 673,79 69 721 030,63
76 Produits financiers 6 082,00 0,00 0,00 0,00 6 082,00
77 Produits exceptionnels 27 800,00 0,00 522 438,18 522 438,18 550 238,18
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 67 534 238,84 0,00 2 743 111,97 2 743 111,97 70 277 350,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 738 193,67 0,00 0,00 738 193,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 738 193,67 0,00 0,00 738 193,67
TOTAL 68 272 432,51 0,00 2 743 111,97 2 743 111,97 71 015 544,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 226 894,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 242 438,52
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 040 077,16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 559 436,00 40 019,40 -8 350,00 -8 350,00 591 105,40
204 Subventions d'équipement versées 1 455 000,00 838 517,00 0,00 0,00 2 293 517,00
21 Immobilisations corporelles 21 756 087,16 5 678 144,11 1 908 649,70 1 908 649,70 29 342 880,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 279 961,95 502 465,73 502 465,73 1 782 427,68
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 770 523,16 7 836 642,46 2 402 765,43 2 402 765,43 34 009 931,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 644 218,31 644 218,31 644 218,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 262,82 7 262,82 7 262,82
16 Emprunts et dettes assimilées 4 270 000,00 0,00 0,00 0,00 4 270 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 801 887,00 0,00 0,00 0,00 801 887,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00
Total des dépenses financières 5 221 887,00 0,00 501 481,13 501 481,13 5 723 368,13
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 480 000,00 399 229,83 200 000,00 200 000,00 2 079 229,83
Total des dépenses réelles d’investissement 30 472 410,16 8 235 872,29 3 104 246,56 3 104 246,56 41 812 529,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 738 193,67 0,00 0,00 738 193,67
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 738 193,67 0,00 0,00 1 738 193,67
TOTAL 32 210 603,83 8 235 872,29 3 104 246,56 3 104 246,56 43 550 722,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 650 966,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 201 688,87
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 138 333,00 3 112 684,91 1 373 942,00 1 373 942,00 10 624 959,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 13 700 000,00 0,00 0,00 0,00 13 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 838 333,00 3 112 684,91 1 373 942,00 1 373 942,00 24 324 959,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 484 000,00 0,00 0,00 0,00 1 484 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 6 315 572,19 6 315 572,19 6 315 572,19
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
Total des recettes financières 2 114 000,00 0,00 6 315 572,19 6 315 572,19 8 429 572,19
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 480 000,00 988 885,94 200 000,00 200 000,00 2 668 885,94
Total des recettes réelles d’investissement 23 432 333,00 4 101 570,85 7 889 514,19 7 889 514,19 35 423 418,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 530 757,01 0,00 0,00 4 530 757,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 247 513,82 0,00 0,00 3 247 513,82 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 778 270,83 0,00 0,00 8 778 270,83
TOTAL 32 210 603,83 4 101 570,85 7 889 514,19 7 889 514,19 44 201 688,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 201 688,87
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 040 077,16
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 255 629,05 5 255 629,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 553 691,14 553 691,14
014 Atténuations de produits 463 116,38 463 116,38
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 884,00 80 884,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 66 200,00 0,00 66 200,00 67 Charges exceptionnelles 169 485,44 0,00 169 485,44 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -619 000,00 -619 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 970 006,01 0,00 5 970 006,01 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 970 006,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 644 218,31 0,00 644 218,31 13 Subventions d'investissement 7 262,82 0,00 7 262,82 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 31 669,40 0,00 31 669,40
204 Subventions d'équipement versées 838 517,00 0,00 838 517,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 586 793,81 0,00 7 586 793,81 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 782 427,68 0,00 1 782 427,68 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 599 229,83 0,00 599 229,83 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -150 000,00 -150 000,00
Dépenses d’investissement – Total 11 340 118,85 0,00 11 340 118,85 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 650 966,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 991 085,04 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 276 700,00 276 700,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 237 935,79 237 935,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 431 373,00 1 431 373,00
74 Dotations et participations 204 385,00 204 385,00
75 Autres produits de gestion courante 70 280,00 0,00 70 280,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 522 438,18 0,00 522 438,18 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 743 111,97 0,00 2 743 111,97 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 226 894,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 970 006,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 486 626,91 0,00 4 486 626,91 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 188 885,94 0,00 1 188 885,94 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 675 512,85 0,00 5 675 512,85 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 6 315 572,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 991 085,04 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 043 666,13 5 255 629,05 5 255 629,05
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 144 687,75 2 716,00 2 716,00
60611 Eau et assainissement 352 078,52 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 000 192,00 1 891 739,00 1 891 739,00
60621 Combustibles 1 118 576,36 417 052,00 417 052,00
60622 Carburants 123 048,00 200,00 200,00
60623 Alimentation 98 445,16 1 236,00 1 236,00
60624 Produits de traitement 14 388,12 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 997,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 304,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 177 997,62 5 470,00 5 470,00
60636 Vêtements de travail 144 695,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 57 426,76 10 500,00 10 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 64 600,00 4 341,00 4 341,00
6067 Fournitures scolaires 131 670,90 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 216 817,04 4 060,00 4 060,00
611 Contrats de prestations de services 2 919 837,40 856 349,00 856 349,00
6132 Locations immobilières 55 772,00 98 143,00 98 143,00
6135 Locations mobilières 277 719,54 3 000,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 98 963,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 759 996,94 142 560,00 142 560,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 588 508,31 130 000,00 130 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 316 911,64 103 880,00 103 880,00
615232 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 21 668,28 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 185 800,00 7 400,00 7 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 72 336,32 9 500,00 9 500,00
6156 Maintenance 717 837,25 139 291,04 139 291,04
6161 Multirisques 195 775,05 7 140,00 7 140,00
617 Etudes et recherches 403 062,20 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 62 626,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 205 350,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 112 169,88 11 600,00 11 600,00
6226 Honoraires 140 460,00 6 000,00 6 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 233 744,37 100 000,00 100 000,00
6228 Divers 658 340,52 847 123,04 847 123,04
6231 Annonces et insertions 57 935,63 5 608,00 5 608,00
6232 Fêtes et cérémonies 896 919,91 408 100,00 408 100,00
6233 Foires et expositions 1 320,29 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 77 572,04 0,00 0,00
6237 Publications 84 108,04 0,00 0,00
6238 Divers 89 605,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 400,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 229 671,96 10 610,00 10 610,00
6248 Divers 2 873,36 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 23 950,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 32 583,15 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 96 100,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 274 462,43 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 24 838,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 468,80 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 136 899,24 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 713 924,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 163 800,17 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 100 743,18 21 850,00 21 850,00
63512 Taxes foncières 150 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 422,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 266,00 3 160,97 3 160,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 358 000,00 553 691,14 553 691,14
6218 Autre personnel extérieur 178 349,48 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 355 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 91 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 170 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 55 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 505 459,38 350 000,00 350 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 740 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 850 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64131 Rémunérations non tit. 4 150 000,00 150 000,00 150 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 250 000,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 21 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 160 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 716 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 160 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 383 691,14 53 691,14 53 691,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 70 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 27 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 200 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 130 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 90 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 553 364,00 463 116,38 463 116,38
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 200 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 1 139 000,00 433 116,38 433 116,38
739218 Autres prél pour revers entre coll 0,00 30 000,00 30 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 114 243,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 100 121,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 488 009,00 80 884,00 80 884,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 34 524,00 2 112,00 2 112,00
6531 Indemnités 310 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 7 415,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 20 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 25 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 6 885,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 300 000,00 -250 000,00 -250 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 540 700,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 157 000,00 146 000,00 146 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 800 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 40 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 178 523,37 182 772,00 182 772,00
65888 Autres 4 961,63 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
57 443 039,13 6 353 320,57 6 353 320,57
66 Charges financières (b) 429 100,00 66 200,00 66 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 440 000,00 63 000,00 63 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 900,00 3 200,00 3 200,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 502 322,55 169 485,44 169 485,44
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 16 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 26 263,33 22 670,49 22 670,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 76 104,00 53 800,00 53 800,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 315 122,55 61 114,95 61 114,95
6748 Autres subventions exceptionnelles 14 015,40 31 900,00 31 900,00
678 Autres charges exceptionnelles 34 817,27 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 119 700,00 -619 000,00 -619 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
60 494 161,68 5 970 006,01 5 970 006,01
023 Virement à la section d'investissement 4 530 757,01 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 247 513,82 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 649 975,29 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 143 659,03 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 291 566,58 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 117 868,48 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 44 444,44 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 778 270,83 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 778 270,83 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
68 272 432,51 5 970 006,01 5 970 006,01
+ VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 970 006,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 102 925,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1 99 762,27
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 285 000,00 276 700,00 276 700,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 226 700,00 226 700,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 250 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 942 806,00 237 935,79 237 935,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 279 321,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 551 692,00 30 000,00 30 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 401 909,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 75 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 154 240,00 56 335,79 56 335,79
70631 Redevances services à caractère sportif 37 418,00 10 000,00 10 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 177 820,00 -15 400,00 -15 400,00
7066 Redevances services à caractère social 376 360,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 702 000,00 31 000,00 31 000,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 136 000,00 126 000,00 126 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 16 700,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 24 346,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 54 738 641,55 1 431 373,00 1 431 373,00
73111 Impôts directs locaux 37 710 208,00 1 370 373,00 1 370 373,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 160 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 300 498,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 326 876,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 602 243,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 110 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 272 184,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 940 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 139 000,00 61 000,00 61 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 77 632,55 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 700 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 535 604,64 204 385,00 204 385,00
7411 Dotation forfaitaire 3 585 355,00 43 443,00 43 443,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 640 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 446 886,00 -44 689,00 -44 689,00
744 FCTVA 110 000,00 5 205,00 5 205,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 600,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 34 833,33 23 430,00 23 430,00
7472 Participat° Régions 89 166,67 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 125 760,00 8 996,00 8 996,00
74751 Participat° GFP de rattachement 646 680,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 549 318,64 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 55 000,00 100 000,00 100 000,00
7484 Dotation de recensement 7 055,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 390,00 68 000,00 68 000,00
7488 Autres attributions et participations 1 203 560,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 998 304,65 70 280,00 70 280,00
752 Revenus des immeubles 531 690,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 464 614,65 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 000,00 70 280,00 70 280,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
67 500 356,84 2 220 673,79 2 220 673,79
76 Produits financiers (b) 6 082,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 6 082,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 27 800,00 522 438,18 522 438,18
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 518 438,18 518 438,18
7788 Produits exceptionnels divers 27 800,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
67 534 238,84 2 743 111,97 2 743 111,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 738 193,67 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 738 193,67 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 738 193,67 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
68 272 432,51 2 743 111,97 2 743 111,97
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 226 894,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 970 006,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 559 436,00 -8 350,00 -8 350,00
2031 Frais d'études 352 190,00 -62 000,00 -62 000,00
2033 Frais d'insertion 9 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 197 746,00 53 650,00 53 650,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 455 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 530 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 925 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 756 087,16 1 908 649,70 1 908 649,70
2116 Cimetières 25 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 722,44 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 706 400,10 1 483 058,50 1 483 058,50
21318 Autres bâtiments publics 14 036,63 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 12 242 673,23 268 889,37 268 889,37
2138 Autres constructions 4 747 991,87 -234 147,00 -234 147,00
2152 Installations de voirie 484 673,78 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 67 000,00 67 000,00
21538 Autres réseaux 168 021,68 116 440,00 116 440,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 600 410,13 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 610 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 331 000,00 9 934,71 9 934,71
2184 Mobilier 189 034,00 45 427,00 45 427,00
2188 Autres immobilisations corporelles 456 123,30 152 047,12 152 047,12
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 502 465,73 502 465,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 502 465,73 502 465,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 770 523,16 2 402 765,43 2 402 765,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 644 218,31 644 218,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 644 218,31 644 218,31
13 Subventions d'investissement 0,00 7 262,82 7 262,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 262,82 7 262,82
16 Emprunts et dettes assimilées 4 270 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 270 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 801 887,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 801 887,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
Total des dépenses financières 5 221 887,00 501 481,13 501 481,13
45411 DEPENSES (6) 400 000,00 188 117,15 188 117,15
454211 45421 (6) 0,00 11 882,85 11 882,85
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP (6) 1 080 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 480 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 472 410,16 3 104 246,56 3 104 246,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 738 193,67 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 738 193,67 0,00 0,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 738 193,67 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 738 193,67 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 210 603,83 3 104 246,56 3 104 246,56
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 8 235 872,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 650 966,19
= VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 991 085,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 138 333,00 1 373 942,00 1 373 942,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 812 841,00 516 398,00 516 398,00
1322 Subv. non transf. Régions 320 000,00 303 650,00 303 650,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 005 492,00 553 894,00 553 894,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 838 333,00 1 373 942,00 1 373 942,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 484 000,00 6 315 572,19 6 315 572,19
10222 FCTVA 1 484 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 315 572,19 6 315 572,19
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 114 000,00 6 315 572,19 6 315 572,19
45421 RECETTES (5) 400 000,00 200 000,00 200 000,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP (5) 1 080 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 480 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 432 333,00 7 889 514,19 7 889 514,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 530 757,01 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 247 513,82 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 291 566,58 0,00 0,00
28031 Frais d'études 64 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 200,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 238 000,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 35 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 319 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 144 800,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 70 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 177 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 390 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 115 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 162 975,29 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 150 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 496 000,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 143 659,03 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 44 444,44 0,00 0,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 117 868,48 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 778 270,83 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 778 270,83 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
32 210 603,83 7 889 514,19 7 889 514,19 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 101 570,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 991 085,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 25
74 242 439 1 816 093 4 512 851 0 1 534 001 0 1 175 276 249 576 1 201 300 1 663 000 7 776 244 54 314 098
3 226 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 226 894
71 015 544 1 816 093 4 512 851 0 1 534 001 0 1 175 276 249 576 1 201 300 1 663 000 7 776 244 51 087 204
74 242 439 2 415 913 7 617 975 232 881 3 105 176 1 907 687 7 118 125 3 520 799 7 046 820 5 220 990 26 667 415 9 388 658
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 242 439 2 415 913 7 617 975 232 881 3 105 176 1 907 687 7 118 125 3 520 799 7 046 820 5 220 990 26 667 415 9 388 658
44 201 689 0 8 743 354 0 57 400 645 901 1 693 268 60 000 831 813 574 235 687 875 30 907 843
4 101 571 0 2 997 500 0 0 361 901 24 381 30 000 7 055 254 235 426 499 0
40 100 118 0 5 745 854 0 57 400 284 000 1 668 887 30 000 824 758 320 000 261 376 30 907 843
44 201 689 3 500 21 775 561 362 065 112 532 574 533 3 819 173 1 001 649 2 332 559 1 037 123 5 354 616 7 828 378
8 886 838 0 6 495 191 15 890 0 8 093 17 072 591 962 234 342 44 188 829 134 650 966
35 314 850 3 500 15 280 370 346 175 112 532 566 440 3 802 101 409 687 2 098 217 992 935 4 525 482 7 177 412
1 738 194 1 738 194
5 439 218 5 439 218
1 455 000 0 930 000 0 0 0 0 0 0 0 0
24 718 289 3 500 12 670 370 346 175 112 532 566 440 3 802 101 409 687 2 090 954 992 935 3 723 595
33 576 657 3 500 15 280 370 346 175 112 532 566 440 3 802 101 409 687 2 098 217 992 935 4 525 482 5 439 218
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 423 418 0 8 743 354 0 57 400 645 901 1 693 268 60 000 831 813 574 235 687 875 22 129 572
44 201 689 0 8 743 354 0 57 400 645 901 1 693 268 60 000 831 813 574 235 687 875 30 907 843
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
738 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 738 194
1 738 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 738 194
1 312 514 0 1 312 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 883 0 11 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0
754 833 0 754 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 079 230 0 2 079 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
801 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 801 887 0
1 782 428 0 688 000 0 0 0 0 591 962 502 466 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 342 881 0 17 089 602 362 065 112 532 574 533 3 819 173 381 687 1 816 710 1 037 123 4 149 456 0
2 293 517 0 1 662 330 0 0 0 0 0 0 0 106 187 525 000
591 105 3 500 256 399 0 0 0 0 28 000 6 120 0 297 086 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 270 000
7 263 0 0 0 0 0 0 0 7 263 0 0 0
644 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 218
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 812 529 3 500 21 775 561 362 065 112 532 574 533 3 819 173 1 001 649 2 332 559 1 037 123 5 354 616 5 439 218
43 550 723 3 500 21 775 561 362 065 112 532 574 533 3 819 173 1 001 649 2 332 559 1 037 123 5 354 616 7 177 412
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411 DEPENSES
454211 45421
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) EP
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 27
1 671 808 0 0 0 91 700 0 16 300 1 284 538 0 4 000 75 138 200 133
495 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 568 893 0 259 179 0 400 272 1 800 000 516 371 0 1 975 000 0 1 518 059 100 012
500 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 700
2 016 480 1 602 116 0 0 0 0 0 0 0 0 100 121 314 243
33 911 691 743 836 2 528 866 151 671 2 430 129 104 079 4 192 503 1 995 795 2 470 831 4 756 376 14 537 605 0
21 299 295 69 960 4 829 930 81 210 183 075 3 608 2 392 952 240 466 2 600 989 460 614 10 436 492 0
66 464 168 2 415 913 7 617 975 232 881 3 105 176 1 907 687 7 118 125 3 520 799 7 046 820 5 220 990 26 667 415 1 610 387
74 242 439 2 415 913 7 617 975 232 881 3 105 176 1 907 687 7 118 125 3 520 799 7 046 820 5 220 990 26 667 415 9 388 658
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
3 247 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 247 514
4 530 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 530 757
8 778 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 778 271
1 872 974 0 1 872 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0
795 912 0 795 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 668 886 0 2 668 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 700 000
10 624 960 0 6 074 468 0 57 400 645 901 1 693 268 60 000 831 813 574 235 687 875 0
7 799 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 799 572
630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 000 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421 RECETTES
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
738 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 738 194
738 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 738 194
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
550 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 238
6 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 082
1 068 585 0 0 0 20 000 0 3 615 41 000 608 800 0 395 170 0
7 739 990 0 709 180 0 1 137 641 0 722 924 0 0 0 26 655 5 143 590
56 170 015 1 472 184 3 777 633 0 0 0 0 0 0 0 6 300 498 44 619 700
4 180 742 343 909 26 038 0 376 360 0 448 738 208 576 592 500 1 663 000 508 921 12 700
561 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 000 16 700
70 277 351 1 816 093 4 512 851 0 1 534 001 0 1 175 276 249 576 1 201 300 1 663 000 7 776 244 50 349 010
71 015 544 1 816 093 4 512 851 0 1 534 001 0 1 175 276 249 576 1 201 300 1 663 000 7 776 244 51 087 204
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 247 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 247 514
4 530 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 530 757
7 778 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 778 271
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 388 658,10 26 584 280,72 0,00 83 134,31 36 056 073,13
Dépenses de l’exercice 9 388 658,10 26 584 280,72 0,00 83 134,31 36 056 073,13
011 Charges à caractère général 0,00 10 436 492,06 0,00 0,00 10 436 492,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 454 470,44 0,00 83 134,31 14 537 604,75
014 Atténuations de produits 314 243,00 100 121,00 0,00 0,00 414 364,00
022 Dépenses imprévues 500 700,00 0,00 0,00 0,00 500 700,00
023 Virement à la section d'investissement 4 530 757,01 0,00 0,00 0,00 4 530 757,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 247 513,82 0,00 0,00 0,00 3 247 513,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 011,63 1 518 059,37 0,00 0,00 1 618 071,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 495 300,00 0,00 0,00 0,00 495 300,00
67 Charges exceptionnelles 200 132,64 75 137,85 0,00 0,00 275 270,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 54 314 097,89 7 776 244,00 0,00 0,00 62 090 341,89
Recettes de l’exercice 51 087 203,85 7 776 244,00 0,00 0,00 58 863 447,85
013 Atténuations de charges 16 700,00 545 000,00 0,00 0,00 561 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 738 193,67 0,00 0,00 0,00 738 193,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 700,00 508 921,00 0,00 0,00 521 621,00
73 Impôts et taxes 44 619 700,00 6 300 498,00 0,00 0,00 50 920 198,00
74 Dotations et participations 5 143 590,00 26 655,00 0,00 0,00 5 170 245,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 395 170,00 0,00 0,00 395 170,00
76 Produits financiers 6 082,00 0,00 0,00 0,00 6 082,00
77 Produits exceptionnels 550 238,18 0,00 0,00 0,00 550 238,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 226 894,04 0,00 0,00 0,00 3 226 894,04
SOLDE (2) 44 925 439,79 -18 808 036,72 0,00 -83 134,31 26 034 268,76 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 22 857 245,69 383 443,49 672 691,02 567 799,77 887 185,36 653 190,75 562 724,64 83 134,31 0,00
Dépenses de l’exercice 22 857 245,69 383 443,49 672 691,02 567 799,77 887 185,36 653 190,75 562 724,64 83 134,31 0,00
011 Charges à caractère général 9 493 813,38 0,00 11 229,00 303 950,00 472 984,26 44 468,05 110 047,37 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
12 806 825,49 1 143,49 661 462,02 263 849,77 368 285,70 4 347,70 348 556,27 83 134,31 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 121,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
527 384,37 382 300,00 0,00 0,00 0,00 604 375,00 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 29 222,45 0,00 0,00 0,00 45 915,40 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 331 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00 279 321,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 7 331 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00 279 321,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00 279 321,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 300 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
395 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 525 922,69 -383 443,49 -672 691,02 -567 799,77 -887 185,36 -487 590,75 -283 403,64 -83 134,31 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 220 990,20 0,00 5 220 990,20
Dépenses de l’exercice 5 220 990,20 0,00 5 220 990,20
011 Charges à caractère général 460 614,00 0,00 460 614,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 756 376,20 0,00 4 756 376,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 663 000,00 0,00 1 663 000,00
Recettes de l’exercice 1 663 000,00 0,00 1 663 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 663 000,00 0,00 1 663 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 557 990,20 0,00 -3 557 990,20
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 478 916,17 0,00 3 308 661,80 421 412,23 12 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 1 478 916,17 0,00 3 308 661,80 421 412,23 12 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 359 634,00 88 980,00 12 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 478 916,17 0,00 2 945 027,80 332 432,23 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 663 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 663 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 663 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 478 916,17 0,00 -1 645 661,80 -421 412,23 -12 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 277 656,02 0,00 0,00 0,00 3 769 163,92 7 046 819,94
Dépenses de l’exercice 0,00 3 277 656,02 0,00 0,00 0,00 3 769 163,92 7 046 819,94
011 Charges à caractère général 0,00 521 825,22 0,00 0,00 0,00 2 079 163,92 2 600 989,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 470 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470 830,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 1 690 000,00 1 975 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 208 800,00 866 500,00 1 201 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 126 000,00 0,00 0,00 208 800,00 866 500,00 1 201 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 466 500,00 592 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 208 800,00 400 000,00 608 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 151 656,02 0,00 0,00 208 800,00 -2 902 663,92 -5 845 519,94 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 990 021,23 25 445,96 740 435,40 1 916 260,92 0,00 0,00 0,00 1 852 903,00
Dépenses de l’exercice 1 990 021,23 25 445,96 740 435,40 1 916 260,92 0,00 0,00 0,00 1 852 903,00
011 Charges à caractère général 40 943,86 25 445,96 455 435,40 1 916 260,92 0,00 0,00 0,00 162 903,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 949 077,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 126 000,00 781 000,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 126 000,00 781 000,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 126 000,00 381 000,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 990 021,23 -25 445,96 -614 435,40 -1 135 260,92 0,00 0,00 0,00 -1 767 403,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 047 445,93 1 065 943,05 1 407 409,56 3 520 798,54
Dépenses de l’exercice 0,00 1 047 445,93 1 065 943,05 1 407 409,56 3 520 798,54
011 Charges à caractère général 0,00 44 130,00 121 669,15 74 666,71 240 465,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 003 315,93 944 273,90 48 205,35 1 995 795,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 284 537,50 1 284 537,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 97 200,00 12 600,00 139 775,79 249 575,79
Recettes de l’exercice 0,00 97 200,00 12 600,00 139 775,79 249 575,79
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 97 200,00 12 600,00 98 775,79 208 575,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -950 245,93 -1 053 343,05 -1 267 633,77 -3 271 222,75 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 025 465,93 0,00 0,00 21 980,00 1 043 112,11 3 300,00 0,00 19 530,94
Dépenses de l’exercice 1 025 465,93 0,00 0,00 21 980,00 1 043 112,11 3 300,00 0,00 19 530,94
011 Charges à caractère général 22 150,00 0,00 0,00 21 980,00 98 838,21 3 300,00 0,00 19 530,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 003 315,93 0,00 0,00 0,00 944 273,90 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 97 200,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 97 200,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 97 200,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -928 265,93 0,00 0,00 -21 980,00 -1 030 512,11 -3 300,00 0,00 -19 530,94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 477 006,15 2 333 845,31 4 307 273,65 7 118 125,11
Dépenses de l’exercice 477 006,15 2 333 845,31 4 307 273,65 7 118 125,11
011 Charges à caractère général 23 944,50 617 204,96 1 751 802,48 2 392 951,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 453 061,65 1 713 212,75 2 026 228,17 4 192 502,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 127,60 513 243,00 516 370,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 16 000,00 16 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 133 996,00 111 934,65 929 345,64 1 175 276,29
Recettes de l’exercice 133 996,00 111 934,65 929 345,64 1 175 276,29
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 108 320,00 340 418,00 448 738,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 133 996,00 0,00 588 927,64 722 923,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 614,65 0,00 3 614,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -343 010,15 -2 221 910,66 -3 377 928,01 -5 942 848,82 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 67 175,99 155 561,32 656 701,14 823 109,93 165 887,07 1 656 254,32 794 322,49 184 474,48
Dépenses de l’exercice 67 175,99 155 561,32 656 701,14 823 109,93 165 887,07 1 656 254,32 794 322,49 184 474,48
011 Charges à caractère général 67 175,99 155 561,32 32 162,72 362 304,93 0,00 1 652 511,32 85 189,16 14 102,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 621 110,82 460 805,00 165 887,07 0,00 183 633,33 170 372,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 127,60 0,00 0,00 3 743,00 509 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 108 320,00 0,00 0,00 833 427,64 56 918,00 39 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 108 320,00 0,00 0,00 833 427,64 56 918,00 39 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 108 320,00 0,00 0,00 252 000,00 49 418,00 39 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 427,64 7 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -67 175,99 -155 561,32 -548 381,14 -823 109,93 -165 887,07 -822 826,68 -737 404,49 -145 474,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 104 079,29 1 803 607,76 1 907 687,05
Dépenses de l’exercice 104 079,29 1 803 607,76 1 907 687,05
011 Charges à caractère général 0,00 3 607,76 3 607,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 104 079,29 0,00 104 079,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 079,29 -1 803 607,76 -1 907 687,05 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 104 079,29 1 800 000,00 3 607,76 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 104 079,29 1 800 000,00 3 607,76 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,76 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 104 079,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -104 079,29 -1 800 000,00 -3 607,76 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 250 936,02 0,00 0,00 2 854 239,52 3 105 175,54
Dépenses de l’exercice 0,00 250 936,02 0,00 0,00 2 854 239,52 3 105 175,54
011 Charges à caractère général 0,00 45 470,50 0,00 0,00 137 604,08 183 074,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 205 465,52 0,00 0,00 2 224 663,44 2 430 128,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 400 272,00 400 272,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 91 700,00 91 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 59 360,00 0,00 0,00 1 474 641,00 1 534 001,00
Recettes de l’exercice 0,00 59 360,00 0,00 0,00 1 474 641,00 1 534 001,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 59 360,00 0,00 0,00 317 000,00 376 360,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 641,00 1 137 641,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -191 576,02 0,00 0,00 -1 379 598,52 -1 571 174,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 81 210,20 0,00 151 671,23 0,00 232 881,43
Dépenses de l’exercice 81 210,20 0,00 151 671,23 0,00 232 881,43
011 Charges à caractère général 81 210,20 0,00 0,00 0,00 81 210,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 151 671,23 0,00 151 671,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -81 210,20 0,00 -151 671,23 0,00 -232 881,43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 081 563,41 3 525 020,57 11 391,00 7 617 974,98
Dépenses de l’exercice 4 081 563,41 3 525 020,57 11 391,00 7 617 974,98
011 Charges à caractère général 3 031 704,00 1 789 834,64 8 391,00 4 829 929,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 795 705,01 1 733 160,93 0,00 2 528 865,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 254 154,40 2 025,00 3 000,00 259 179,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 656 680,00 3 793 670,55 62 500,00 4 512 850,55
Recettes de l’exercice 656 680,00 3 793 670,55 62 500,00 4 512 850,55
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 16 038,00 0,00 26 038,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 777 632,55 0,00 3 777 632,55
74 Dotations et participations 646 680,00 0,00 62 500,00 709 180,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 424 883,41 268 649,98 51 109,00 -3 105 124,43
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 874 115,41 2 207 448,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 874 115,41 2 207 448,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 824 256,00 2 207 448,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 795 705,01 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 254 154,40 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 646 680,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 000,00 646 680,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 646 680,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 864 115,41 -1 560 768,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 876 367,09 0,00 409 568,20 2 100 065,83 139 019,45 0,00 0,00 0,00 11 391,00
Dépenses de l’exercice 876 367,09 0,00 409 568,20 2 100 065,83 139 019,45 0,00 0,00 0,00 11 391,00
011 Charges à caractère général 345 421,16 0,00 45 259,64 1 260 134,39 139 019,45 0,00 0,00 0,00 8 391,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
530 945,93 0,00 364 308,56 837 906,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 791 978,55 0,00 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
Recettes de l’exercice 3 791 978,55 0,00 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
14 346,00 0,00 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 777 632,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 915 611,46 0,00 -407 876,20 -2 100 065,83 -139 019,45 0,00 0,00 0,00 51 109,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 353 214,57 0,00 0,00 0,00 490 581,65 1 572 116,38 0,00 2 415 912,60
Dépenses de l’exercice 353 214,57 0,00 0,00 0,00 490 581,65 1 572 116,38 0,00 2 415 912,60
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 69 960,00 0,00 0,00 69 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 353 214,57 0,00 0,00 0,00 390 621,65 0,00 0,00 743 836,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 1 572 116,38 0,00 1 602 116,38
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 616 093,00 1 200 000,00 0,00 1 816 093,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 616 093,00 1 200 000,00 0,00 1 816 093,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 343 909,00 0,00 0,00 343 909,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 272 184,00 1 200 000,00 0,00 1 472 184,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -353 214,57 0,00 0,00 0,00 125 511,35 -372 116,38 0,00 -599 819,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 828 378,17 5 354 615,56 0,00 0,00 13 182 993,73
Dépenses de l’exercice 7 177 411,98 4 525 481,87 0,00 0,00 11 702 893,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 738 193,67 0,00 0,00 0,00 738 193,67
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 644 218,31 0,00 0,00 0,00 644 218,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 270 000,00 0,00 0,00 0,00 4 270 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 297 086,00 0,00 0,00 297 086,00
204 Subventions d'équipement versées 525 000,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 426 508,87 0,00 0,00 3 426 508,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 801 887,00 0,00 0,00 801 887,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 650 966,19 829 133,69 0,00 0,00 1 480 099,88
RECETTES (2) 30 907 843,02 687 874,95 0,00 0,00 31 595 717,97
Recettes de l’exercice 30 907 843,02 261 376,00 0,00 0,00 31 169 219,02
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 530 757,01 0,00 0,00 0,00 4 530 757,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 247 513,82 0,00 0,00 0,00 3 247 513,82
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 799 572,19 0,00 0,00 0,00 7 799 572,19
13 Subventions d'investissement 0,00 261 376,00 0,00 0,00 261 376,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 700 000,00 0,00 0,00 0,00 13 700 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 49
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 426 498,95 0,00 0,00 426 498,95
SOLDE (2) 23 079 464,85 -4 666 740,61 0,00 0,00 18 412 724,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 157 959,35 0,00 0,00 41 500,00 150 939,00 975 537,05 28 680,16 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 676 243,60 0,00 0,00 41 500,00 150 939,00 631 799,27 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
278 586,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 595 770,60 0,00 0,00 23 000,00 150 939,00 631 799,27 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
801 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 481 715,75 0,00 0,00 0,00 0,00 343 737,78 3 680,16 0,00 0,00
RECETTES (2) 559 928,04 0,00 0,00 0,00 0,00 127 946,91 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 201 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
201 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 358 252,04 0,00 0,00 0,00 0,00 68 246,91 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 598 031,31 0,00 0,00 -41 500,00 -150 939,00 -847 590,14 -28 680,16 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 037 123,46 0,00 1 037 123,46
Dépenses de l’exercice 992 934,97 0,00 992 934,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 992 934,97 0,00 992 934,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 44 188,49 0,00 44 188,49
RECETTES (2) 574 235,00 0,00 574 235,00
Recettes de l’exercice 320 000,00 0,00 320 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 320 000,00 0,00 320 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 254 235,00 0,00 254 235,00
SOLDE (2) -462 888,46 0,00 -462 888,46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 842 123,46 195 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 797 934,97 195 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 797 934,97 195 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 44 188,49 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 574 235,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 254 235,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -267 888,46 -195 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 327 768,61 0,00 0,00 0,00 4 790,05 2 332 558,66
Dépenses de l’exercice 0,00 2 094 216,58 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 098 216,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 262,82 0,00 0,00 0,00 0,00 7 262,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 584 488,03 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 588 488,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 502 465,73 0,00 0,00 0,00 0,00 502 465,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 233 552,03 0,00 0,00 0,00 790,05 234 342,08
RECETTES (2) 0,00 831 813,07 0,00 0,00 0,00 0,00 831 813,07
Recettes de l’exercice 0,00 824 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 758,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 824 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 758,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 7 055,07 0,00 0,00 0,00 0,00 7 055,07
SOLDE (2) 0,00 -1 495 955,54 0,00 0,00 0,00 -4 790,05 -1 500 745,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 376 574,53 854 403,34 1 096 790,74 790,05 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Dépenses de l’exercice 376 574,53 826 633,74 891 008,31 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 262,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 376 574,53 324 168,01 883 745,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 502 465,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 27 769,60 205 782,43 790,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 114 800,00 325 000,00 392 013,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 114 800,00 325 000,00 384 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 114 800,00 325 000,00 384 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 055,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -261 774,53 -529 403,34 -704 777,67 -790,05 0,00 0,00 0,00 -4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 680 274,89 319 124,40 2 250,00 1 001 649,29
Dépenses de l’exercice 0,00 88 312,84 319 124,40 2 250,00 409 687,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 312,84 291 124,40 2 250,00 381 687,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 591 962,05 0,00 0,00 591 962,05
RECETTES (2) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
SOLDE (2) 0,00 -620 274,89 -319 124,40 -2 250,00 -941 649,29
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 618 274,89 0,00 0,00 62 000,00 300,00 0,00 0,00 318 824,40
Dépenses de l’exercice 26 312,84 0,00 0,00 62 000,00 300,00 0,00 0,00 318 824,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 312,84 0,00 0,00 62 000,00 300,00 0,00 0,00 290 824,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 591 962,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -588 274,89 0,00 0,00 -32 000,00 -300,00 0,00 0,00 -318 824,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 120 657,20 3 690 454,36 8 061,06 3 819 172,62
Dépenses de l’exercice 120 657,20 3 673 382,72 8 061,06 3 802 100,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 657,20 3 673 382,72 8 061,06 3 802 100,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 17 071,64 0,00 17 071,64
RECETTES (2) 174 300,00 1 518 968,00 0,00 1 693 268,00
Recettes de l’exercice 174 300,00 1 494 587,00 0,00 1 668 887,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 174 300,00 1 494 587,00 0,00 1 668 887,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 24 381,00 0,00 24 381,00
SOLDE (2) 53 642,80 -2 171 486,36 -8 061,06 -2 125 904,62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 82 801,95 2 940 754,03 256 379,58 372 286,23 0,00 0,00 0,00 8 061,06
Dépenses de l’exercice 82 801,95 2 940 754,03 256 379,58 355 214,59 0,00 0,00 0,00 8 061,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 801,95 2 940 754,03 256 379,58 355 214,59 0,00 0,00 0,00 8 061,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 17 071,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 379 787,00 0,00 139 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 379 787,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 379 787,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 24 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -82 801,95 -1 560 967,03 -256 379,58 -233 105,23 0,00 0,00 0,00 -8 061,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 574 532,75 574 532,75
Dépenses de l’exercice 0,00 566 440,00 566 440,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 566 440,00 566 440,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 8 092,75 8 092,75
RECETTES (2) 0,00 645 900,59 645 900,59
Recettes de l’exercice 0,00 284 000,00 284 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 284 000,00 284 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 361 900,59 361 900,59
SOLDE (2) 0,00 71 367,84 71 367,84
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 68 092,75 506 440,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 60 000,00 506 440,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 60 000,00 506 440,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 8 092,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 645 900,59 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 361 900,59 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -68 092,75 139 460,59 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 140,00 0,00 0,00 111 392,00 112 532,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 140,00 0,00 0,00 111 392,00 112 532,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 140,00 0,00 0,00 111 392,00 112 532,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00 57 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00 57 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00 57 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 140,00 0,00 0,00 -53 992,00 -55 132,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 362 065,24 0,00 0,00 0,00 362 065,24
Dépenses de l’exercice 346 175,00 0,00 0,00 0,00 346 175,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 346 175,00 0,00 0,00 0,00 346 175,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 15 890,24 0,00 0,00 0,00 15 890,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -362 065,24 0,00 0,00 0,00 -362 065,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 466 600,96 19 109 360,76 1 199 599,40 21 775 561,12
Dépenses de l’exercice 1 234 086,60 12 880 583,17 1 165 700,00 15 280 369,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 210 000,00 12 500,00 222 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 930 000,00 0,00 930 000,00
21 Immobilisations corporelles 154 086,60 11 140 583,17 1 153 200,00 12 447 869,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 080 000,00 600 000,00 0,00 1 680 000,00
45411 DEPENSES 0,00 588 117,15 0,00 588 117,15
454211 45421 0,00 11 882,85 0,00 11 882,85
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
Restes à réaliser – reports 232 514,36 6 228 777,59 33 899,40 6 495 191,35
RECETTES (2) 1 872 974,38 6 534 579,86 335 800,00 8 743 354,24
Recettes de l’exercice 1 080 000,00 4 387 454,00 278 400,00 5 745 854,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 3 787 454,00 278 400,00 4 065 854,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 080 000,00 600 000,00 0,00 1 680 000,00
45421 RECETTES 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
Restes à réaliser – reports 792 974,38 2 147 125,86 57 400,00 2 997 500,24
SOLDE (2) 406 373,42 -12 574 780,90 -863 799,40 -13 032 206,88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 54 086,60 1 412 514,36 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 54 086,60 1 180 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 54 086,60 100 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454211 45421 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 232 514,36 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 974,38 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MDT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 792 974,38 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -54 086,60 460 460,02 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 14 808 601,82 0,00 806 625,73 3 476 133,21 18 000,00 0,00 0,00 0,00 1 199 599,40
Dépenses de l’exercice 10 073 035,78 0,00 594 615,49 2 194 931,90 18 000,00 0,00 0,00 0,00 1 165 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 80 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
204 Subventions d'équipement versées 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 463 035,78 0,00 514 615,49 2 144 931,90 18 000,00 0,00 0,00 0,00 1 153 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
45411 DEPENSES 588 117,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454211 45421 11 882,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 735 566,04 0,00 212 010,24 1 281 201,31 0,00 0,00 0,00 0,00 33 899,40
RECETTES (2) 4 604 672,86 0,00 0,00 1 929 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 800,00
Recettes de l’exercice 2 608 148,00 0,00 0,00 1 779 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 008 148,00 0,00 0,00 1 779 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 996 524,86 0,00 0,00 150 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00
SOLDE (2) -10 203 928,96 0,00 -806 625,73 -1 546 226,21 -18 000,00 0,00 0,00 0,00 -863 799,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 77
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9621131040A 12/03/2021 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9623131050A 12/03/2021 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
60 063 519,09
1641 Emprunts en euros (total) 60 063 519,09
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A29120CV CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,580 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
129/1222638-1312347 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054- 1312349 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,770 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,770 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,360 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,100 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/07/2016 31/07/2016 01/02/2017 4 000 000,00 V LIVRET A 0,960 0,980 EUR T P N A-1
201801/10278-00851-25640404 CREDIT MUTUEL 18/12/2018 26/12/2018 30/04/2019 2 000 000,00 F 0,950 2,660 EUR T C O A-1
201901/MON531913EUR BANQUE POSTALE 18/10/2019 08/11/2019 01/03/2020 2 000 000,00 F 0,790 0,000 EUR T C N A-1
201902/MU5839 CREDIT AGRICOLE 13/11/2019 15/11/2019 05/02/2020 2 000 000,00 F 0,720 0,000 EUR T C N A-1
202001/119507C-J4258591 CREDIT COOPERATIF 20/02/2020 24/02/2020 05/06/2020 2 000 000,00 V E03M-POST 0,320 2,720 EUR T C O A-1
202002/109805 - 5368770 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
28/05/2020 11/06/2020 01/12/2020 1 000 000,00 V LIVRET A 0,680 0,690 EUR T P O A-1
202003/110150 - 5368504 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 01/01/2021 1 916 234,00 F 0,690 0,690 EUR T P O A-1
202004/110150 - 5368503 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 01/01/2021 1 000 000,00 C nouveau
LIVRET A
1,250 0,690 EUR T X O A-1
202005/MON536794EUR BANQUE POSTALE 04/12/2020 14/12/2020 01/04/2021 2 300 000,00 F 0,690 2,720 EUR T C O A-1
202101/MON541250EUR BANQUE POSTALE 20/10/2021 17/11/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F 0,760 2,720 EUR T C O A-1
202102/J4472503-2/2597727 CREDIT COOPERATIF 29/11/2021 06/12/2021 05/04/2022 2 500 000,00 F 0,480 2,720 EUR T C O A-1
202201/10278089740002106600 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 31/05/2022 31/07/2022 4 000 000,00 F 0,950 0,240 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 60 063 519,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 31 584 179,37 3 910 638,07 502 931,32 0,00 102 925,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 31 584 179,37 3 910 638,07 502 931,32 0,00 102 925,84
100/A2908702 N 0,00 A-1 184 517,45 0,00 F 5,190 184 517,45 6 022,46 0,00 0,00
107/A2909195 N 0,00 A-1 132 279,89 0,32 F 4,460 87 210,63 4 938,01 0,00 367,97
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 75 000,17 1,00 F 3,710 33 333,32 2 350,52 0,00 390,76
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 133 333,48 2,98 F 5,460 33 333,32 6 597,50 0,00 90,00
114/A29120CV N 0,00 A-1 387 146,79 3,73 F 4,500 74 810,42 16 170,94 0,00 231,68
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 766 666,79 4,58 F 3,250 133 333,32 23 291,67 0,00 3 355,98
129/1222638-1312347 N 0,00 A-1 36 817,02 3,41 V LIVRET A 1,100 7 131,51 589,08 0,00 190,04
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 9 893,83 1,75 F 2,120 3 228,40 184,20 0,00 34,95
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 4 522,94 1,75 F 2,120 1 475,84 84,20 0,00 15,97
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 8 480,55 1,75 F 2,120 2 767,19 157,89 0,00 29,95
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 48 054,86 1,75 F 2,120 15 680,91 894,65 0,00 169,72
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 7 067,20 1,75 F 2,120 2 305,99 131,57 0,00 24,96
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 5 653,33 1,75 F 2,120 1 844,83 105,25 0,00 19,97
151/A29120D2 N 0,00 A-1 687 246,78 0,00 F 4,500 687 246,78 15 523,13 0,00 0,00
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 416 666,55 5,00 F 3,510 66 666,68 13 747,50 0,00 3 037,87
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 866 666,78 5,25 V EURIBOR03M 4,662 133 333,32 32 600,88 0,00 8 641,96
165/5017924 N 0,00 A-1 243 754,60 5,75 V LIVRET A 1,750 33 574,12 4 265,71 0,00 914,52
166/5036054- 1312349 N 0,00 A-1 196 869,05 10,74 V LIVRET A 1,350 15 791,37 2 657,73 0,00 607,80
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 512 133,47 5,96 F 2,440 67 932,46 11 877,62 0,00 357,31
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 314 702,45 0,00 F 4,870 314 702,45 9 695,83 0,00 0,00
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 983 491,99 7,49 V EURIBOR03M 3,815 95 333,99 34 524,17 0,00 94,12
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 173 719,42 7,00 V LIVRET A 1,500 18 528,88 5 736,34 0,00 1 512,53
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 58 100,18 7,00 V LIVRET A 1,500 6 196,96 1 918,50 0,00 192,52
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 58 100,18 7,00 V LIVRET A 1,500 6 196,96 1 918,50 0,00 505,86
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 62 247,96 7,33 V LIVRET A 1,100 6 485,49 995,97 0,00 408,93 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 96 198,60 7,33 V LIVRET A 1,100 10 022,75 1 539,17 0,00 631,95
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 76 706,29 7,33 V LIVRET A 1,100 7 991,88 1 227,30 0,00 503,91
201605/1278319 N 0,00 A-1 662 627,21 4,00 V LIVRET A 2,180 126 214,68 17 080,52 0,00 2 915,44
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 2 468 433,56 7,83 V LIVRET A 0,960 263 724,08 22 952,90 0,00 3 527,54
201801/10278-00851-25640404 N 0,00 A-1 1 250 000,00 5,08 F 0,950 200 000,00 11 162,50 0,00 1 653,46
201901/MON531913EUR N 0,00 A-1 1 700 000,00 15,91 F 0,790 100 000,00 13 315,34 0,00 1 053,33
201902/MU5839 N 0,00 A-1 1 700 000,00 15,84 F 0,720 100 000,00 11 970,00 0,00 1 753,04
202001/119507C-J4258591 N 0,00 A-1 1 633 333,37 11,17 V E03M-POST 3,121 133 333,32 46 030,75 0,00 3 381,08
202002/109805 - 5368770 N 0,00 A-1 856 402,91 11,66 V LIVRET A 0,680 64 527,15 5 644,85 0,00 442,67
202003/110150 - 5368504 N 0,00 A-1 1 774 763,99 21,74 F 0,690 71 467,95 12 030,13 0,00 2 898,76
202004/110150 - 5368503 N 0,00 A-1 931 941,35 21,74 C nouveau LIVRET
A
1,250 27 906,49 29 535,23 0,00 8 267,83
202005/MON536794EUR N 0,00 A-1 2 098 750,00 16,99 F 0,690 115 000,00 14 380,54 0,00 3 459,99
202101/MON541250EUR N 0,00 A-1 2 374 999,99 13,24 F 0,760 166 666,68 17 818,66 0,00 4 242,45
202102/J4472503-2/2597727 N 0,00 A-1 2 374 999,99 13,00 F 0,480 166 666,68 11 100,00 0,00 2 505,98
202201/10278089740002106600 N 0,00 A-1 3 908 973,03 18,32 F 0,950 183 354,67 36 483,33 0,00 5 866,83
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 434 859,49 6,25 F 4,140 46 959,52 18 003,18 0,00 12 022,36
99/4171012Z N 0,00 A-1 868 055,88 6,16 F 4,110 93 839,63 35 677,10 0,00 26 603,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 584 179,37 3 910 638,07 502 931,32 0,00 102 925,84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 314 702,45 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 9 695,83 0,00 1,00
TOTAL (B) 4 720 537,17 314 702,45 0,00 9 695,83 0,00 1,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 720 537,17 314 702,45 0,00 9 695,83 0,00 1,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 86
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 98,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 31 269 476,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 314 702,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
04/06/2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Charges à étaler 15 17/06/2002
L Charges à étaler 20 17/06/2002
L Charges à étaler 18 18/12/2003
L Charges à étaler 13 18/02/2008
L Charges à étaler 14 07/05/2008
L Charges à étaler 11 23/05/2012
L Frais d'études 5 04/06/2018
L Frais d'insertion 5 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics GFP de
rattachement Biens mobiliers matériel études
5 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics GFP de
rattachement Bâtiments et installations
15 04/06/2018
L Sub. d’équipement aux orga. Pub. GFP de rattachement Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics Caisse des écoles
Biens mobiliers matériel et études
5 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics Caisse des écoles
Bâtiments et installations
15 04/06/2018
L Sub. d’équipement aux orga. Pub. Caisse des écoles Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics CCAS Biens
mobiliers matériel et études
5 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics CCAS Bâtiments et
installations
15 04/06/2018
L Subventions d’équipement aux organismes publics CCAS Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 04/06/2018
L Subventions d'équipement aux personnes de droits privé Biens
mobiliers matériel et études
5 04/06/2018
L Subventions d'équipement aux personnes de droits privé Bâtiments et
installations
15 04/06/2018
L Subventions d'équipement aux personnes de droits privé Projets
d’infrastructure d’intérêt national
30 04/06/2018
L Sub. d’équipement aux orga. Pub. Biens mobiliers, matériels et études 5 04/06/2018
L Sub. d’équipement aux orga. Pub. Bâtiments et installations 15 04/06/2018
L Sub. d’équipement aux orga. Projtes d'infrastructures d'intérêt national 30 04/06/2018
L Logiciels Concessions et droits similaires 2 04/06/2018
L Autres immobilisation incorporelles 10 04/06/2018
L Agencements et aménagements de terrains plantations d’arbres et
d’arbustes
20 04/06/2018
L Constructions Immeubles de rapport 7 04/06/2018
L Installations matériels et outillage techniques Autres réseaux 5 04/06/2018
L Autres installations matériel et outillage techniques 5 04/06/2018
L Installations générales agencements et aménagements divers 20 04/06/2018
L Véhicules et matériels de transport 7 04/06/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 04/06/2018
L Mobilier 10 04/06/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 04/06/2018 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 420 000,00 494 218,31 II 494 218,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 270 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 270 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
150 000,00 494 218,31 494 218,31
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 644 218,31 644 218,31
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 914 218,31 8 235 872,29 650 966,19 13 801 056,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 892 270,83 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 484 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 484 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 408 270,83 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 291 566,58 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 64 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 200,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 238 000,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 35 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 319 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 144 800,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 70 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 177 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 390 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 115 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 162 975,29 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 150 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 496 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 143 659,03 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 44 444,44 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 117 868,48 0,00 0,00
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 530 757,01 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 91
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
9 892 270,83 4 101 570,85 0,00 6 315 572,19 20 309 413,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 13 801 056,79
Ressources propres disponibles VIII 20 309 413,87
Solde IX = VIII – IV (5) 6 508 357,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 218 295,15 765 836,78 176 992,40 275 465,97
2012 REAMENAGEMENT 135 23/05/2012 500 000,00 377 777,75 33 333,37 88 888,88
2020 COVID-19 60 30/11/2020 611 000,00 366 600,00 122 200,00 122 200,00
2021 COVID-19 60 20/12/2021 107 295,15 21 459,03 21 459,03 64 377,09
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 24 610,62 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 24 610,62 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 610,62 0,00 0,00 0,00
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 771 773,92 232 514,36 0,00 232 514,36
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP (5) 1 771 773,92 232 514,36 0,00 232 514,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 771 773,92 232 514,36 0,00 232 514,36
RECETTES (b) 304 314,86 792 974,38 0,00 792 974,38
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 304 314,86 792 974,38 0,00 792 974,38
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 304 314,86 792 974,38 0,00 792 974,38 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 94
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 407 850,00 166 715,47 188 117,15 354 832,62
45411 DEPENSES (5) 407 514,00 166 715,47 188 117,15 354 832,62
45412 DEPENSES (5) 336,00 0,00 0,00 0,00
45421 DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 407 850,00 166 715,47 188 117,15 354 832,62
RECETTES (b) 184 720,32 195 911,56 200 000,00 395 911,56
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 184 720,32 195 911,56 200 000,00 395 911,56
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 184 720,32 195 911,56 200 000,00 395 911,56
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : REMBOURSEMENT PERILS VLC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 11 882,85 11 882,85
45421 45421 (5) 0,00 0,00 11 882,85 11 882,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 11 882,85 11 882,85
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 95
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES (5) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
45422 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
12 500
000,00
10 920
793,35
206
171,52
473
916,48
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2018 P 285/0416677487501/VILLAGE ENTREPRISES ARKEA 4 000
000,00
3 148
505,93
11,96 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 1,489 A-1 EUR 47 532,38 221
007,48
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 319/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T ARKEA 4 250
000,00
3 886
143,71
22,90 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 79 319,57 126
454,50
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 320/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T CREDIT
MUTUEL
4 250
000,00
3 886
143,71
22,98 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 79 319,57 126
454,50
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
94 092
457,38
71 377
689,33
1 283
908,04
2 282
658,07 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 167/1287695/Zac Source du PRE - op
Foncière
CDC 199 701,00 177
318,52
36,39 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 103,07 3 450,57
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 169/1161686/ZAC du Pré - op Construction CDC 299 552,00 210
376,29
16,41 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 681,58 10 175,48
3F SUD Immob.
Méditerranée
2002 X 128/1010672/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 72 279,00 57 094,95 28,90 A V LIVRET A 3,280 V LIVRET A 2,950 - EUR 1 684,30 1 209,85
3F SUD Immob.
Méditerranée
2002 X 129/1010674/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 32 044,00 18 507,49 13,91 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,950 - EUR 545,97 998,74
3F SUD Immob.
Méditerranée
2021 X 376/122088 - 5433288/L' ARCHIPEL - PLS CDC 170 541,80 162
735,44
15,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,110 A-1 EUR 3 433,72 7 223,31
3F SUD Immob.
Méditerranée
2021 X 377/122088 - 5434426/L' ARCHIPEL -
COMPLEMENT PLS
CDC 91 134,45 86 962,87 15,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,110 A-1 EUR 1 834,92 3 860,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2022 C 378/OFFRE FERME 25-08-21/L' ARCHIPEL -
15 PSLA
BANQUE
POSTALE
1 564
376,40
1 564
376,40
24,86 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2022 C 379/OFFRE FERME 25-08-21/LES JARDINS
DE ST JEAN 4 PSLA
BANQUE
POSTALE
460 625,40 460
625,40
24,86 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2023 X 396/138684 - 5499453/ACQ 25 PLS ULS
AVENUE JULE FERRY
CDC 526 701,00 0,00 14,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2023 X 397/138684 - 5499454/ACQ 25 PLS ULS
AVENUE JULE FERRY
CDC 342 937,00 0,00 14,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 307/109171-5368337/SOL'R La Campanelle
PLAI
CDC 544 178,57 533
359,17
37,04 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 2 933,48 10 947,97
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 308/109171-5368338/SOL'R La Campanelle
PLAI Foncier
CDC 371 424,42 369
195,83
57,03 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 4 098,07 2 320,64
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 309/109171-5368339/SOL'R La Campanelle
PLUS
CDC 1 307
371,91
1 291
573,59
37,04 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 17 436,24 16 446,28
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 310/109171-5368340/SOL'R La Campanelle
PLUS Foncier
CDC 886 977,41 874
184,14
37,04 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 9 703,44 13 175,18
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 311/109171-5368342/SOL'R La Campanelle
PHB
CDC 202 500,00 202
500,00
36,39 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 312/109171-5368341/SOL'R La Campanelle
Prêt Booster
CDC 157 500,00 157
500,00
56,38 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 2 646,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 313/109163-5368306/SOL'R La Campanelle
CPLS
CDC 76 283,03 75 185,93 37,04 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 1 345,83 1 129,05
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 314/109163-5368303/SOL'R La Campanelle
PLS
CDC 214 569,23 211
483,31
37,04 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 3 785,55 3 175,80
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 315/109163-5368304/SOL'R La Campanelle
PLS Foncier PLSDD
CDC 357 615,85 355
390,76
57,03 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 6 361,49 2 308,05
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 316/109163-5368305/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
52 650,00 52 650,00 36,39 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 317/109163-5368302/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
CDC 40 950,00 40 950,00 56,38 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 687,96 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 387/137332-5494706/AVENUE KENNEDY
PLAI
CDC 15 663,71 0,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 388/137332-5494705/AVENUE KENNEDY
PLAI Foncier
CDC 26 595,55 0,00 60,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 389/137332-5494704/AVENUE KENNEDY
PLUS
CDC 43 928,72 0,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 390/137332-5494703/AVENUE KENNEDY
PLUS Foncier
CDC 28 921,21 0,00 60,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2022 C 391/137332-5494707/AVENUE KENNEDY
PHB
CDC 18 000,00 18 000,00 38,47 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 P 392/137333-5494696/AVENUE KENNEDY -
PLS- CPL
CDC 540,03 0,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 P 393/137333-5494695/AVENUE KENNEDY -
PLS- PLS
CDC 10 390,35 0,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 P 394/137333-5494694/AVENUE KENNEDY -
PLS- PLS fONCIER
CDC 19 141,12 0,00 60,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 C 395/137333-5494697/AVENUE KENNEDY -
PLS- PHB
CDC 4 500,00 0,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2000 X 33/0895462-1340206/MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
CDC 1 527
107,11
133
998,79
9,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 612,97 12 182,90
ERILIA 2013 P 148/1208680/Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
CDC 1 760
000,00
1 067
600,34
8,41 A F 2,380 F 2,350 - EUR 25 088,61 95 950,50
ERILIA 2012 X 150/1340279/Les Logis de Fardeloup - PAM CDC 1 788
872,25
1 209
993,48
18,40 A V LIVRET A 2,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 16 334,91 59 439,53
ERILIA 2011 X 151/1363574 - 1126818 /Résidence Les
Cystes, op. Construction PLUS
CDC 2 115
092,10
1 721
977,57
24,99 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,600 - EUR 44 771,42 44 781,98
ERILIA 2011 X 152/1126817/Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
CDC 270 266,29 234
411,90
37,22 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 508,68 3 736,85
ERILIA 2012 X 153/1156727/Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
CDC 3 129
191,72
2 755
180,71
28,23 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 64 746,75 48 558,79
ERILIA 2012 X 154/1156733/Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
CDC 527 412,76 501
757,50
38,22 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 11 791,30 4 667,01
ERILIA 2012 X 155/1156734/Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
CDC 986 015,18 838
524,43
28,23 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,550 - EUR 12 997,13 17 690,18
ERILIA 2012 X 156/1156738/Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
CDC 168 509,39 152
818,88
38,22 A V LIVRET A 1,570 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 368,70 1 938,13
ERILIA 2010 X 157/1162243/Les Capucines op. Construction
PLUS
CDC 438 604,65 372
250,94
26,48 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 8 747,89 7 450,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2010 X 158/1162242/Les Capucines op. Foncière
PLUS
CDC 101 015,20 92 918,44 36,47 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 2 183,58 985,80
ERILIA 2013 X 176/1250440/Résidence Louis Pécout -
Foncier
CDC 100 634,48 90 872,35 41,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 453,96 1 485,26
ERILIA 2013 X 177/1250439/Résidence Louis Pécout -
Construction
CDC 189 986,90 164
811,98
31,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 637,00 3 830,24
ERILIA 2015 P 178/1255805/Résidence Beauvillard - Foncier CDC 177 719,19 159
408,45
41,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 152,01 2 758,97
ERILIA 2015 P 179/1255804/Résidence Beauvillard -
Construction
CDC 334 553,02 288
168,13
31,90 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 890,27 6 989,04
ERILIA 2013 X 180/1250413/Résidence Bucelle - Foncier CDC 100 543,67 90 790,35 41,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 452,65 1 483,92
ERILIA 2013 X 181/1250411/Résidence Bucelle - Construction CDC 197 204,30 171
073,01
31,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 737,17 3 975,75
ERILIA 2013 X 182/1250426/Résidence Virebelle - Foncier CDC 72 282,19 65 270,40 41,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 044,33 1 066,81
ERILIA 2013 X 183/1250425/Résidence Virebelle -
Construction
CDC 138 691,25 120
313,44
31,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 925,02 2 796,09
ERILIA 2018 X 229/49395-5137071/CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
CDC 140 598,07 129
216,14
34,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 710,69 2 929,89
ERILIA 2016 X 230/49395-5137072/CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
CDC 94 636,52 88 908,06 44,55 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 488,99 1 476,25
ERILIA 2018 X 231/49395-5137069/CAMAPGNE DULAC
PLUS Construction
CDC 635 578,82 592
928,08
34,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 8 004,53 11 265,03
ERILIA 2018 X 232/49395-5137070/CAMPAGNE DULAC
PLUS Foncier
CDC 427 807,90 407
872,77
44,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 5 506,28 5 287,59
ERILIA 2017 X 235/53613 - 5133532/Les Jardins du Golf - 22
lgts PLS FONCIER
CDC 352 942,44 344
015,71
54,71 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 398,69 2 446,89
ERILIA 2017 X 236/53613 - 5133531/Les Jardins du Golf 22
lgts PLS CONSTRUCTION
CDC 374 176,19 352
102,02
34,73 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 549,10 5 933,42
ERILIA 2017 X 237/54532 - 5138272/Les Jardins du Golfs
15lgts PLAI FONCIER
CDC 212 428,23 206
714,24
54,97 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 - EUR 2 377,22 1 992,13
ERILIA 2017 X 238/54532 - 5138271/Les Jardins du Golf 15
lgts PLAI CONSTRUCTION
CDC 329 729,27 309
827,82
34,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 704,05 6 791,33
ERILIA 2017 X 239/54532 - 5138270/Les JArdins dui Golf 44
lgts PLUS FONCIER
CDC 627 253,97 610
381,82
54,97 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 A-1 EUR 7 019,39 5 882,33
ERILIA 2017 X 240/54532 - 5138269/Les Jardins du Golf 44
lgts PLUS CONSTRUCTION
CDC 981 642,42 932
789,80
35,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 12 592,66 17 020,84
ERILIA 2019 P 294/90266-5255948/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
CDC 365 195,60 357
041,06
36,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 1 071,13 8 203,47
ERILIA 2019 P 295/90266-5255947/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
CDC 196 643,70 191
132,68
56,85 A C LIVRET A
calculé
0,000 C LIVRET A
calculé
0,300 A-1 EUR 573,40 2 778,45 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2021 X 296/116820 - 5397655/CLOS JULIA PLAI CDC 17 373,40 17 373,40 38,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 52,43 369,02
ERILIA 2021 X 297/116820 - 5397656 /CLOS JULIA PLAI
Foncier
CDC 21 793,20 21 793,20 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,900 A-1 EUR 199,68 218,83
ERILIA 2021 X 298/116820-5397653/CLOS JULIA PLUS CDC 52 120,75 52 120,75 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 573,33 922,64
ERILIA 2021 X 299/116820-5397654/CLOS JULIA PLUS
Foncier
CDC 65 380,15 65 380,15 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,900 A-1 EUR 599,06 656,49
ERILIA 2020 C 300/116820 - 5397651/CLOS JULIA PHB CDC 19 800,00 19 800,00 36,90 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 301/116820-5397652/CLOS JULIA Prêt
Booster
CDC 15 400,00 15 400,00 56,88 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 258,72 0,00
ERILIA 2021 X 302/116829-5397695/CLOS JULIA CPLS CDC 25 303,25 25 303,25 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 389,67 389,94
ERILIA 2021 X 303/116829-5397693/CLOS JULIA PLS CDC 18 729,70 18 729,70 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 297,39 297,59
ERILIA 2021 X 304/116829-5397694/CLOS JULIA PLS
FONCIER
CDC 33 961,69 33 961,69 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 520,42 242,25
ERILIA 2020 C 305/116829-5397692/CLOS JULIA PLS
FONCIER - PHB
CDC 4 950,00 4 950,00 36,90 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 306/116829-5397691/CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
CDC 3 850,00 3 850,00 36,90 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 64,68 0,00
ERILIA 2020 X 332/104910 - 5321307/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLAI
CDC 59 589,75 57 206,14 36,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 314,63 1 213,04
ERILIA 2022 X 333/104910 - 5321306/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLAI Foncier
CDC 92 561,62 92 561,62 78,61 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,860 A-1 EUR 796,03 671,67
ERILIA 2020 X 334/104910 - 5321309/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLUS
CDC 142 586,95 137
909,23
36,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 861,77 2 418,29
ERILIA 2020 X 335/104910 - 5321308/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLUS Foncier
CDC 220 476,85 218
332,91
76,62 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 2 423,50 1 116,27
ERILIA 2020 C 336/104910 - 5321311/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PHB
CDC 59 400,00 59 400,00 35,98 A F 0,550 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 337/104910 - 5321310/PAREYRAOU
TRANCHE 1- Prêt Booster
CDC 99 000,00 99 000,00 55,96 A F 0,550 F 0,980 A-1 EUR 970,20 0,00
ERILIA 2021 X 346/112613 - 5364840/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLAI
CDC 15 643,10 15 643,10 38,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 120,88 330,28
ERILIA 2021 X 347/112613-5364839 /LES TERRASSES DE
LA MARINE PLAI Foncier
CDC 22 818,40 22 818,40 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 554,69 220,94
ERILIA 2021 X 348/112613-5364842/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLUS
CDC 63 740,60 63 740,60 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1 817,44 1 103,92
ERILIA 2021 X 349/112613-5364841/LES TERRASSES DE
LA MARINEPLUS Foncier
CDC 65 380,15 92 979,70 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 756,23 900,29
ERILIA 2020 C 350/112613-5364837/LES TERRASSES DE
LA MARINE PHB
CDC 39 600,00 39 600,00 36,90 A F 0,440 F 0,370 A-1 EUR 146,52 1 042,11 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2020 C 351/112613-5364838/LES TERRASSES DE
LA MARINE Prêt Booster
CDC 30 800,00 30 800,00 56,88 A F 0,440 F 0,990 A-1 EUR 304,92 531,04
ERILIA 2021 X 352/112548-5378253/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS
CDC 24 282,83 24 282,83 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 758,60 373,20
ERILIA 2021 X 353/112548-5378252/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS FONCIER
CDC 42 494,95 42 494,95 58,88 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 327,55 302,97
ERILIA 2020 C 354/112548-5378255/LES TERRASSES DE
LA MARINE FONCIER - PHB
CDC 9 900,00 9 900,00 36,90 A F 1,350 F 0,370 A-1 EUR 36,63 260,52
ERILIA 2020 C 355/112548-5378254/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS PRET BOOSTER
CDC 7 700,00 7 700,00 56,88 A F 1,350 F 0,990 A-1 EUR 76,23 132,76
ERILIA 2020 X 356/114874-5390125/ESCALE MARINE
USUFRUIT 7 PLUS
CDC 200 794,55 174
859,41
10,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1 923,45 13 295,52
ERILIA 2020 X 357/114920-5390126/ESCALE MARINE
USUFRUIT 6 PLS - PLSDD
CDC 89 623,05 78 389,55 10,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 222,88 5 800,99
ERILIA 2020 X 358/114920-5390127/ESCALE MARINE
USUFRUIT 6 PLS - Complémentaire PLS
CDC 51 328,75 44 895,11 10,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 700,36 3 322,33
ERILIA 2021 X 359/107043 - 5355585/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLAI Foncier
CDC 72 533,45 72 054,62 77,03 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,700 A-1 EUR 504,38 487,11
ERILIA 2021 X 360/107043- 5355586/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLAI
CDC 55 652,30 54 477,30 37,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 163,43 1 185,24
ERILIA 2021 X 361/107043- 5355587/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLUS
CDC 54 698,05 53 750,74 37,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 591,26 965,48
ERILIA 2021 X 362/107043-5355588/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLUS Foncier
CDC 71 289,90 70 819,28 77,03 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,700 A-1 EUR 495,73 478,76
ERILIA 2021 C 363/107043-5355589/PAREYRAOU
TRANCHE 2 PRET BOOSTER
CDC 49 500,00 49 500,00 56,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,920 A-1 EUR 455,40 0,00
ERILIA 2021 C 364/107043-5355590/PAREYRAOU
TRANCHE 2 PRET BOOSTER
CDC 29 700,00 29 700,00 36,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 286/88496 - 5208010/COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
CDC 280 278,00 273
313,16
36,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 819,94 6 966,33
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 287/88496 - 5208011/COTE JARDIN - PLAI
FONCIER
CDC 157 859,00 153
498,92
56,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1 519,64 2 199,02
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 288/88496 - 5208008/COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
CDC 430 891,00 421
653,25
36,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 4 638,19 9 304,88
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 289/88496 - 5208009/COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
CDC 242 557,00 239
217,37
56,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 2 368,25 3 358,51
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 290/88496 - 5208007/COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 99 000,00 97 054,28 36,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 562,57 1 968,32
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 291/88496 - 5208012/COTE JARDIN - PLS
TRAVAUX
CDC 75 788,00 74 311,91 36,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 196,42 1 493,24 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 292/88496 - 5208013/COTE JARDIN - PLS
FONCIER
CDC 129 571,00 127
787,01
56,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1 265,09 1 792,91
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 251/83022 - 5228316/LUMINOSA prêt PLS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 71 810,20 61 173,55 24,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 137,83 2 588,11
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 252/83022 - 5228317/LUMINOSA prêt PLUS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 275 661,10 237
946,54
29,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 212,28 9 103,30
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2021 X 365/111177- 5348145/MARINA BAY - 4 PLS CDC 104 184,85 101
742,87
27,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 638,06 2 501,90
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2021 X 366/111177- 5348146/MARINA BAY - 4 PLS -
COMPLEMENT
CDC 13 989,80 13 661,90 27,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 219,96 335,95
LOGIREM 2004 X 67/1080267/Opération LEDRU ROLLIN CDC 172 486,00 67 850,94 5,66 A F 5,626 F 3,970 - EUR 3 889,31 8 622,28
LOGIREM 2004 X 122/1080269/CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
CDC 1 359
855,92
805
638,15
14,49 A V LIVRET A 4,320 V LIVRET A 2,950 - EUR 23 766,33 40 126,30
LOGIREM 2004 X 124/1080270/CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
CDC 336 206,99 260
086,52
28,48 A V LIVRET A 3,160 V LIVRET A 2,950 - EUR 7 672,55 5 511,25
LOGIREM 2011 X 225/1237548-1332823/Compactage des prêts
ex n°55-56-57-58-59-60
CDC 2 243
348,54
884
157,96
9,83 A V LIVRET A 2,980 V LIVRET A 1,890 - EUR 16 710,59 73 066,50
LOGIREM 2011 X 226/1237546/Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
CDC 139 538,47 67 850,94 5,66 T F 5,695 F 0,978 - EUR 3 801,72 8 622,28
Le nouveau
Logis Provençal
1999 X 80/889243/Foyer TIAREI NO MATIRA CDC 1 165
320,29
142
290,77
0,25 A V LIVRET A 4,901 V LIVRET A 1,750 - EUR 2 490,09 71 299,19
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 273/73506 - 5179707/ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
CDC 167 743,95 159
759,74
34,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 878,68 4 025,07
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 274/73506 - 5179708/ROUMAGOUA - PLAI
FONCIER
CDC 128 419,50 126
558,38
56,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 189,65 975,80
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 275/73506 - 5179709/ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
CDC 63 804,45 60 403,41 34,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 123,50 1 233,21
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 276/73506 - 5179710/ROUMAGOUA - PLS
FONCIER
CDC 76 895,50 75 781,09 56,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 712,34 584,30
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 277/73506 - 5179705/ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
CDC 228 133,95 218
802,84
34,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 953,84 4 760,24
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 278/73506 - 5179706/ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
CDC 191 242,15 188
470,56
56,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 771,63 1 453,17
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 279/78090 - 5243199/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 236 466,45 225
211,21
34,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 238,66 5 674,09 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 280/78090 - 5243198/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 98 638,10 97 270,77 56,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 972,71 712,87
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 281/78090 - 5243196/ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
CDC 87 147,50 83 921,82 34,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 560,95 1 657,98
Le nouveau
Logis Provençal
2019 P 282/78090 - 5243197/ARC EN CIEL - PLS
FONCIER
CDC 86 855,45 85 647,88 56,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 856,48 634,98
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 283/78090 - 5243201/ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
CDC 156 630,65 150
224,16
34,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 028,03 3 268,25
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 284/78090 - 5243200/ARC EN CIEL - PLUS
FONCIER
CDC 160 982,80 158
744,60
56,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 1 587,44 1 176,90
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 233/4414215/LES TERRASSES DE
FIGUEROLLES
CAISSE
D'EPARGNE
995 450,00 497
725,01
5,34 A F 2,300 F 2,290 - EUR 11 397,90 71 103,57
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 234/7 733 953 G/LES TERRASSES DE
FIGUEROLLES
CAISSE
D'EPARGNE
551 459,00 294
111,49
6,08 A V LIVRET A 2,120 V LIVRET A 2,110 - EUR 6 205,75 36 763,93
SA HLM
PROMOLOGIS
2018 X 272/0047958/MONTEGO BAY - ACQ VEFA 32
LGTS PSLA
CFF 1 210
000,00
1 210
000,00
0,24 S V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 1,388 A-1 EUR 17 028,06 0,00
SA HLM SFHE 2016 X 253/1212820 - 45874/REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
CDC 1 523
214,29
1 055
536,82
11,41 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 20 582,97 72 122,94
SA Régionale
de l'Habitat
2001 P 117/900727/LE VALLAT-Construction 8
logements
CDC 535 141,48 117
046,34
1,00 A F 5,500 F 5,500 - EUR 6 437,55 36 737,62
SA Régionale
de l'Habitat
2009 X 170/1171604/Prêt Compacté - ex n°35 et 36
"Le Revestin"
CDC 246 847,88 180
894,76
14,06 S V INF FR XT 2,743 V INF FR XT 2,740 - EUR 4 870,93 7 767,24
SA Régionale
de l'Habitat
2015 P 185/16221 / 5040537/Les Capucines - 2
Opération Foncière
CDC 15 109,60 13 414,16 41,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 181,09 251,22
SA Régionale
de l'Habitat
2015 X 186/16221 / 5040536/Les Capucines - 2
Opération Construction
CDC 47 435,85 40 439,95 31,07 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 545,94 1 037,93
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 194/1246736/GAROUTIER PLUS FONCIER CDC 147 562,80 126
228,06
39,64 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 2 335,22 2 472,27
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 195/1246735/GAROUTIER PLUS Contruction CDC 444 288,90 360
592,02
29,65 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 6 670,95 9 760,86
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 196/1246738/GAROUTIER PLAI Foncier CDC 61 019,20 49 421,55 29,65 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 518,93 1 357,19
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 197/1246737/GAROUTIER PLAI Construction CDC 179 780,15 141
876,94
29,56 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 1 489,71 4 286,49
SA Régionale
de l'Habitat
2008 P 200/1171596/Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
CDC 718 295,84 456
061,23
12,91 A V LIVRET A 3,146 V LIVRET A 3,450 - EUR 15 734,11 25 614,60
SOGIMA 2005 P 131/45 0227962 92 A/17 LOGEMENTS
ETUDIANTS PLS
CFF 346 965,00 212
018,33
11,15 A V LIVRET A 3,310 V LIVRET A 2,800 - EUR 5 936,52 11 969,66
SOGIMA 2007 X 135/1065198 - 85620/opération des Oratoriens CDC 1 016
313,06
615
815,66
23,82 A V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 1,710 - EUR 10 530,45 19 948,29 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2006 X 136/1048118/Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
CDC 66 442,64 45 046,83 17,66 A V LIVRET A 2,746 V LIVRET A 2,450 - EUR 1 103,65 1 887,19
SOGIMA 2006 X 137/1048119/Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
CDC 41 657,70 34 984,18 32,65 A V LIVRET A 2,678 V LIVRET A 2,450 - EUR 857,11 668,49
SOGIMA 2009 X 141/1103382/PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
CDC 1 041
684,54
809
560,26
25,15 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 2,550 - EUR 20 643,79 21 203,18
SOGIMA 2009 X 142/1103383/PARVIS DIOCESE- FONCIERE CDC 335 032,86 283
584,19
35,14 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,550 - EUR 7 231,40 4 699,53
SOGIMA 2010 P 159/45 6928004 92W/ABEILLE PLS CONSTR
24 logements
CFF 1 351
787,25
1 010
581,21
17,90 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,400 - EUR 24 253,95 42 604,95
SOGIMA 2008 P 160/45 1827350 92K/ABEILLE PLS FONCIER
24 logmts
CFF 145 262,70 122
722,56
34,89 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 2 945,34 2 184,09
SOGIMA 2012 X 161/1167115/ABEILLE PLUS CONSTRUCT 23
logmts
CDC 1 345
214,04
1 184
430,07
28,56 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 27 834,11 20 875,00
SOGIMA 2012 X 162/1167114/ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
CDC 206 419,94 187
717,14
38,56 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 4 411,35 2 304,38
SOGIMA 2008 P 163/45 2371855 92N/TESE PLS FONCIER 36
logmts
CFF 359 145,60 303
417,60
34,89 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 7 282,02 5 399,92
SOGIMA 2011 P 164/45 2288810 92U/TESE PLS CONSTRCT
36 logmts
CFF 1 615
551,30
1 207
768,31
17,90 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 28 986,44 50 918,13
SOGIMA 2009 X 165/1173616/TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
CDC 1 127
352,05
964
284,16
28,82 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 22 660,68 19 668,30
SOGIMA 2010 X 166/1173620/TESE PLUS FONCIER 35 logmts CDC 271 741,83 239
362,67
38,81 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 625,02 3 670,99
SOGIMA 2013 P 223/7 724 160 V/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
336 436,00 304
546,02
40,72 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 6 425,92 4 533,35
SOGIMA 2013 P 224/7 724 161 W/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
1 507
112,00
1 320
332,50
30,73 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 27 859,02 23 716,66
SOGIMA 2017 X 256/71705 - 5164536/Puits de Brunet PLAI
Foncier
CDC 122 948,00 116
483,45
45,30 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 640,66 2 178,60
SOGIMA 2017 X 257/71705 - 5164537/Puits de Brunet PLAI
Construction
CDC 393 773,00 367
142,90
35,31 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 2 019,29 8 974,52
SOGIMA 2017 X 258/71705 - 5164530/Puits de Brunet PLS
FONCIER
CDC 409 285,00 393
907,39
45,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 7 326,68 5 317,72
SOGIMA 2017 X 259/71705 - 5164531/Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 453
541,00
1 377
737,95
35,31 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 25 625,92 26 213,42
SOGIMA 2017 X 260/71705 - 5164533/Puits de Brunet PLUS
Foncier
CDC 275 275,00 263
445,01
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 556,50 4 050,28
SOGIMA 2017 X 261/71705 - 5164532/Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
CDC 686 041,00 646
366,88
35,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 8 725,95 13 583,37 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2018 X 262/72262 - 5178898/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI
CDC 131 229,81 122
355,00
35,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 672,96 2 990,87
SOGIMA 2018 X 263/72262 - 5178899/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI FONCIER
CDC 57 049,89 54 906,74 55,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 527,11 728,14
SOGIMA 2018 X 264/72262 - 5178896/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS
CDC 85 955,27 80 984,43 35,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 093,29 1 701,88
SOGIMA 2018 X 265/72262 - 5178897/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS FONCIER
CDC 59 956,06 57 703,74 55,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 553,95 765,24
SOGIMA 2020 X 321/103831-5328899/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI FONCIER
CDC 68 004,00 68 004,00 46,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 128,25 505,42
SOGIMA 2020 X 322/103831-5328898/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI CONSTRUCTION
CDC 96 000,00 96 000,00 36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 592,73 1 244,65
SOGIMA 2020 X 323/103831-5328897/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS FONCIER
CDC 537 996,00 537
996,00
46,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 15 718,07 0,00
SOGIMA 2020 X 324/103831-5328896/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS CONSTRUCTION
CDC 570 996,00 570
996,00
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 19 832,38 0,00
SOGIMA 2020 X 325/103831-5328895/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLSFONCIER
CDC 444 288,00 444
288,00
46,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 12 878,46 0,00
SOGIMA 2020 X 326/103831-5328894/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLS CONSTRUCTION
CDC 287 102,76 287
102,76
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 9 932,15 0,00
SOGIMA 2020 X 327/103831-5328962/LA MAJORELLE BAT A
ET B - CPLS CONSTRUCT°
CDC 284 604,76 284
604,76
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 9 845,73 0,00
SOGIMA 2020 X 328/103830-5328892/LE PATIO DE JADE -
PLAI FONCIER
CDC 279 403,00 279
403,00
46,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 4 635,55 2 076,60
SOGIMA 2020 X 329/103831-5328891/LE PATIO DE JADE -
PLAI CONSTRUCTION
CDC 487 759,00 487
759,00
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 8 092,37 6 323,84
SOGIMA 2020 X 330/103831-5328890/LE PATIO DE JADE -
PLUS FONCIER
CDC 353 089,00 353
089,00
46,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 10 315,83 0,00
SOGIMA 2020 X 331/103831-5328889/LE PATIO DE JADE -
PLUS CONSTRUCTION
CDC 222 201,00 222
201,00
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 7 717,70 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 367/121120 - 5422720/LES VOILES 1 - 7 PLS CDC 99 924,00 93 729,38 11,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 462,18 6 330,03
UNICIL SA HLM 2021 P 368/121120 - 5422721/LES VOILES 1 - 7 PLS
- COMPLEMENT PLS
CDC 74 005,80 69 417,93 11,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 082,92 4 688,15
UNICIL SA HLM 2021 P 369/122030 - 5404400/LES VOILES 2 - 2
LGTS PLS
CDC 88 936,00 82 949,20 10,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 335,48 6 120,28
UNICIL SA HLM 2021 P 370/122030 - 5404401/LES VOILES 2 - 2
LGTS PLS
CDC 72 767,00 82 949,20 10,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 335,48 6 120,28
UNICIL SA HLM 2022 P 371/118995 - 5396860/GRAND PANORAMA -
PLS FONCIER
CDC 116 697,90 116
697,90
58,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 820,49 827,46 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM 2022 P 372/118995 - 5396861/GRAND PANORAMA -
PLS
CDC 66 684,75 66 684,75 38,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 040,28 1 022,07
UNICIL SA HLM 2022 P 373/118995 - 5396862/GRAND PANORAMA -
CPLS
CDC 48 155,80 48 155,80 38,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 751,23 738,08
UNICIL SA HLM 2021 C 374/118995 - 5396863/GRAND PANORAMA -
PHB
CDC 19 800,00 19 800,00 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 375/118995 - 5396864/GRAND PANORAMA -
Prêt Booster
CDC 15 400,00 15 400,00 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,010 A-1 EUR 155,54 0,00
UNICIL SA HLM 2022 P 380/118643 - 5412315/LES BALCONS DE
BERENICE - PLS FONCIER
CDC 191 638,10 185
796,05
59,01 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2022 P 381/118643 - 5412314/LES BALCONS DE
BERENICE - PLS
CDC 109 507,00 106
168,70
39,03 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2022 P 382/118643 - 5412311/LES BALCONS DE
BERENICE - COMPLEMENT PLS
CDC 98 895,20 95 880,40 39,03 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 383/118643 - 5412312/LES BALCONS DE
BERENICE - PRET BOOSTER
CDC 41 250,00 41 250,00 57,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,590 A-1 EUR 243,38 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 384/118643 - 5412313/LES BALCONS DE
BERENICE - PHB
CDC 24 750,00 24 750,00 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 385/120240 - 5423195/LES TERRASSES DU
BAGUIER - PLS
CDC 48 595,25 45 582,67 11,18 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 711,09 3 078,43
UNICIL SA HLM 2021 P 386/120240 - 5423196/LES TERRASSES DU
BAGUIER - CPLS
CDC 46 689,50 43 795,06 11,18 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 683,20 2 957,70
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
1996 X 66/451335-88695/Réal.Résidence ESQUIROS CDC 2 028
719,54
910
726,65
13,99 A V LIVRET A 2,140 V LIVRET A 2,950 - EUR 26 868,64 50 141,06
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 172/45 3433275 92U/Domaine Lou Brès
FONCIERE 12 logt PLS
CFF 351 907,00 296
120,95
36,72 A V LIVRET A 1,905 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 182,12 5 552,24
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2018 P 293/0416408339712/Refinancement de la fiche
171 Lou Brès
ARKEA 1 561
471,00
1 385
358,57
17,07 A F 1,940 F 1,940 A-1 EUR 26 875,96 60 996,45
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2020 P 344/104891-5270554/VILLA LUMINA - PLS CDC 345 957,15 324
015,01
11,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,510 A-1 EUR 4 892,62 22 342,23
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2020 P 345/104891-5270555/VILLA LUMINA - CPLS CDC 259 625,85 243
159,22
11,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,510 A-1 EUR 3 671,71 16 766,87
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 145/MIN257679EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Foncière
CDC 1 332
424,00
1 098
634,20
36,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,880 - EUR 20 654,32 20 063,35
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 146/MIN257668EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
6 867
107,00
4 337
328,55
15,32 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,880 - EUR 81 541,78 218
904,90 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2005 X 130/1041153 - 1338798/HAMEAU DE LA
GARDE 125 logts
CDC 1 925
000,00
206
962,77
6,41 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 794,00 24 672,55
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 143/MIN252356EUR/0266382/Les Boules 1er
tranche, opération Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
5 025
583,00
3 593
920,20
15,57 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,130 - EUR 76 550,50 146
773,05
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 144/MIN252402EUR/0266438/Les Boules 1ère
tranche, opération Foncière
CDC 975 113,00 878
497,05
35,56 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 2,130 - EUR 18 711,99 9 905,00
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 173/1204832/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
CDC 833 101,50 670
157,32
27,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,550 - EUR 10 387,44 17 715,56
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 174/1204833/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
CDC 392 474,50 336
108,06
37,98 A V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,550 - EUR 5 209,68 6 128,25
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 175/1223671/Castel Joli / Ste Marguerite CDC 796 277,90 444
172,26
8,66 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 10 438,05 39 919,95
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 187/1242335/Les Hauts de Marbeille-opération
Foncière
CDC 503 060,80 430
761,55
39,30 A V LIVRET A 1,030 V LIVRET A 1,050 - EUR 4 523,00 8 460,87
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 188/1242331/Les Hauts de Marbeille-opération
Construction
CDC 1 301
032,70
1 053
767,26
29,31 A V LIVRET A 1,020 V LIVRET A 1,050 - EUR 11 064,55 28 936,41
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 190/1244798/Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
CDC 365 454,10 326
446,94
39,30 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,320 - EUR 7 573,57 4 852,25
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 191/1244797/Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
CDC 453 495,90 384
310,56
29,31 A V LIVRET A 2,240 V LIVRET A 2,320 - EUR 8 916,01 8 606,23 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 193/1244824/Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
CDC 510 755,85 431
851,84
29,31 A V LIVRET A 2,180 V LIVRET A 2,250 - EUR 9 716,67 9 782,65
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 198/55993 - 5138532/ECO - PRET -Résidence
Le Guingalenson
CDC 650 000,00 449
004,76
8,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 40 804,04
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 199/55993 - 5138531/Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
CDC 50 000,00 34 386,87 8,00 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 0,750 - EUR 257,90 3 245,44
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2015 X 202/5104462/Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
CDC 524 313,35 295
110,06
6,55 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 721,76 34 872,16
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 227/5059625/Réhabilitation Résidence
Groupède
CDC 38 169,45 19 120,42 5,47 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 - EUR 353,73 2 583,60
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 228/5059624/Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
CDC 117 095,94 58 657,48 5,47 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 1 085,16 7 925,93
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 241/66704-5149618/Résidence Entre Parcs
PLS FONCIER
CDC 72 711,02 69 979,13 45,50 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 301,61 944,71
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 242/66704-5149617/Résidence Entre Parcs
PLS CONSTRUCTION
CDC 654 929,44 620
774,47
35,50 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 11 546,41 11 811,11
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 243/5171885/RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
CDC 154 000,00 107
459,20
8,83 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 450,70 9 857,67
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 244/5167640/RESIDENCE STE MARGUERITE CDC 660 000,00 460
539,41
8,83 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 217,28 42 247,14 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 245/5172999/MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
CDC 77 476,00 69 589,53 33,73 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 382,74 1 633,42
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 246/5173000/MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
CDC 154 179,30 146
850,73
53,71 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,070 - EUR 1 571,31 1 559,85
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 247/5173002/MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
CDC 263 962,60 241
570,81
33,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 261,21 4 781,66
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 248/5173001/MAJIS PLUS FONCIER VEFA 19
LGTS COLLECTIFS
CDC 288 910,60 275
177,88
53,71 A V LIVRET A 1,070 V LIVRET A 1,070 - EUR 2 944,40 2 922,94
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 249/65795 -5152867/MAJIS PLS FONCIER
VEFA 13 LGTS
CDC 74 375,95 50 651,87 7,75 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 942,13 5 103,56
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 250/65795 - 5152865/MAJIS PLS
CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS
CDC 194 063,65 132
162,17
7,75 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 2 458,22 13 316,34
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2020 C 342/99256-5282919/GRAND PANORAMA-
PHB
CDC 54 450,00 54 450,00 36,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2020 C 343/99256-5282709/GRAND PANORAMA-
Prêt Booster
CDC 42 350,00 42 350,00 56,54 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 419,27 0,00
TOTAL
GENERAL
106 592
457,38
82 298
482,68
1 490
079,56
2 756
574,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 110
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 413 569,39 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 413 569,39
Recettes réelles de fonctionnement II 70 277 350,81
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE CONVENTION DE
MAITRISE D OUVRAGE
Etablissement de droit public 530 000,00
20422 RESIDENTIALISATION BAILLEURS SOCIAUX-
SUBVENTIONS FONCIERES
Personne physique 525 000,00
20422 AIDE A LA PIERRE OPAH RU PROPRIETAIRES OPAH RU 151 971,79
20422 FACADE 62 RUE BOURONNE
INDIVISION
AIDE A LA PIERRE OPAH RU MARTIN OU MME DE SALVO Personne physique 47 880,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU BURRI CHRISTIAN Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU BERTHOUMIEU LOIC Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU IMMEDIATO GERARD Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU MANIEZ CHRISTELLE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU GUERRA JEAN CALUDE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU DI LELIO REGINE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU EHRHART THOMAS Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU MIQUAIX CORINNE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU TAUZIN MAXIME Personne physique 4 000,00
20422 TRAVAUX 10 RUE CANOLLE _11
ABEILLE BOUZEBOUDJA
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SACICAP Personne physique 3 702,00
20422 TRAVAUX 10 RUE CANOLLE
CABINET WILSON
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SACICAP Personne physique 11 892,00
20422 TRAVAUX 40 RUE PIRRODI -MR
SOCCODATO
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SACICAP Personne physique 5 844,00
20422 TRAVAUX13 RUE ADOLPHE
ABEILLE MME COLLIN
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SACICAP Personne physique 217,53
20422 TRAVAUX 92 BD GUERIN GUINET
THIERY
AIDE A LA PIERRE OPAH RU GUINET THIERY Personne physique 3 248,94
20422 TRAVAUX COPROPRIETE
BLANCHARD 12 RUE DES
FRERES BLANCHARD
AIDE A LA PIERRE OPAH RU COPROPRIETE BLANCHARD Personne physique 17 795,70
20422 TRAVAUX 86 BD GUERIN MME
BARBATO
AIDE A LA PIERRE OPAH RU BARBATO DELPHINE Personne physique 4 480,00
20422 TRAVAUX SYNDIC 29 QUAI
MITTERRAND AGENCE LA CO
MTESSE
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SYNDIC 29 QUAI FRANCOIS
MITTERRA
Personne physique 12 040,00
20422 TRAVAUX SCI ODYSSEE
IMMEUBLE 8 RUE CASTEL
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SCI ODYSSEE Personne physique 7 000,00
20422 COPROP RIETE 3 RUE
GUEYMARD
AIDE A LA PIERRE OPAH RU COLLIERE COPRO
BENEVOLE 3 RUE GU
Personne physique 9 117,00
20422 00 BD GUERIN
REMBOURSEMENT TRAVAUX
AIDE A LA PIERRE OPAH RU PAGNON LAURENCE Personne physique 4 591,00
20422 TRAVAUX PARTIES COMMUNE 2
RUE PEBRE_17 GUEYMARD
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SYNDIC COPRO BENEV 17
GUEYMARD/2
Personne physique 7 000,00
20422 TRAVAUX FACADE 2 RUE
PEBRE_17 GUEYMARD
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SYNDIC COPRO BENEV 17
GUEYMARD/2
Personne physique 21 700,00
20422 TRAVAUX FACADE 8 RUE
CASTEL
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SCI ODYSSEE Personne physique 3 724,00
20422 IMMEUB LE 3 RUE DES FRERES
BARTHELEMY
AIDE A LA PIERRE OPAH RU COPRO 3 R BARTHELEMY Personne physique 7 000,00
20422 TRAVAUX FACADE 4 RUE
CASTEL
AIDE A LA PIERRE OPAH RU SDC 4 RUE CASTEL Personne physique 11 104,94
20422 COPRO 61 RUE DES POILUS
REMBST TRAVAUX
AIDE A LA PIERRE OPAH RU COPROPRIETE 61 RUE DES
POILUS
Personne physique 5 691,10
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU ARCA PATRICIA Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU BELLOIR ANTOINE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU CHELI DINO Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU PEIRONE SERGE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU PIERONE SOPHIE Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU GIRIN NICOLAS Personne physique 4 000,00
20422 MISE EN PAIEMENT ACCESSION AIDE A LA PIERRE OPAH RU ETIENNE MICHEL Personne physique 4 000,00
FONCTIONNEMENT
657361 AIDE AU FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 303 000,00
657362 AIDE AU FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 800 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 113
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65738 MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
Association 40 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CRECHE DU SUD Association 400 272,00
6574 MISSION MAITRE OUVRAGE OPAH METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE CONVENTION DE
MAITRISE D OUVRAGE
Etablissement de droit public 32 500,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE AIDE ENFANCE JEUNESSE
RESTE A REPARTIRAIDE A L
ENFANCE JEUNESSE
3 333,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE AIDE ENFANCE JEUNESSE
LA JEUNESSE EN PLEIN AIR Association 410,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA ANIMACTION Association 333 259,55
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA PETIT ECOLIER DU SUD Association 180 672,05
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA PATRONAGE DE LA CIOTAT Association 414 785,80
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA LVEF Association 645 710,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA ETOILE SPORTIVE Association 9 750,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA KODOKAN CIOTADEN Association 11 954,80
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA ECOLE DE TAEKWONDO LA
CIOTAT
Association 27 982,50
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA LA CIOTAT TENNIS CLUB Association 17 251,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA ARTMUSEZ'VOUS Association 7 150,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA L'OUVREUSE Association 3 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA LE SECTEUR 13 Association 7 307,95
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA TRANSPOSITION Association 8 450,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - RIA CD 13 BALLE AU TAMBOURIN Association 4 615,00
6574 DROIT COMMUN RESTE A REPARTIR DROIT
COMMUN
10 180,00
6574 28ème Festival Musique en
vacances
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ASSO MEDITERRANEENNE
D'ECHANGES
INTERNATIONNAUX - AMEI
Association 25 000,00
6574 Nature en ville & espaces naturels ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ATELIER BLEU DU CAP DE
L'Aigle
Association 7 000,00
6574 Pour une méditerrannée sans
dechets
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ATELIER BLEU DU CAP DE
L'Aigle " Pour une
méditerrannée sans dechets"
Association 6 000,00
6574 club convergences hors les murs ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ATELIER JAZZ
CONVERGENCES
Association 6 700,00
6574 40ème Festival du 1er film ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
BERCEAU DU CINEMA Association 20 000,00
6574 Triatlon jeunes la Ciotat ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
LA CIOTAT TRIATHLON Association 500,00
6574 Triathlon des lumieres ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
LA CIOTAT TRIATHLON Association 2 750,00
6574 Ateliers de prévention et de soutien
psycho-social pour les seniors
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
LE FIL ROUGE ALZHEIMER Association 5 000,00
6574 Animations du Port-Vieux de La
Ciotat
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
CALFATS DE L'ESCALET Association 1 900,00
6574 Orgues dans tous ses étés ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ORGUES ET CINEMA/ARTS
MOUVEMENTS
Association 500,00
6574 Kid's athlé au tour de pointe ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ASSOCIATION ATHLETIQUE
CIOTADENNE AAC
Association 800,00
6574 trophée berceau de la pétanque ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
JULES LENOIR Association 3 550,00
6574 voyage pour les cadets sapeurs
pompiers
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
CLUB APPEL DU 18 JUIN Association 1 500,00
6574 Itinéraire danse festival 5ème
édition
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ARTS OSEURS ET ARTS
OSES
Association 1 900,00
6574 Centre de loisirs périscolaires et
extrascolaires
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
PATRONAGE DE LA CIOTAT Association 13 000,00
6574 Festival Tournez la plage 6ème
édition
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ART HIC HOC Association 2 300,00
6574 Festival le cri du court ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
CA ARRIVE PRES DE CHEZ
VOUS
Association 10 000,00
6574 Réception d'une délégation
SINGEN
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
COMITE DE JUMELAGE Association 1 360,00
6574 2ème édition de l'animation inter
club
ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
JUDO CLUB CIOTADEN Association 700,00
6574 Simulation de chute libre indoor ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
L'AIR DES REVES Association 1 500,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 114
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Orgues dans tous ses étés ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
ORGUES ET CINEMA/ARTS
MOUVEMENTS
Association 2 500,00
6574 3ème édition du Trail des 3 secs ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
OCCP Association 1 000,00
6574 Festival Lumexplore 23 ACTION SPECIFIQUE - DROIT
COMMUN
LES LUMIERES DE
L'EXPLORATION
Association 10 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO ACCUEIL ET AIDE AUX
PERSONNES AGGES ACLAP
Association 2 850,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
L AIR DES REVES Association 2 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
AIR MODEL'S CLUB Association 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
AMITIE NATURE Association 300,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ARTHOTEQUE DU LYCEE DE
LA MEDITERRANEE
Association 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO BOULISTE JULES
LENOIR
Association 2 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSOCIATION CIOTADENNE
CONTRE AEDES
ALBOPICTUS (ACCA)
Association 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSOCIATION DE GESTION
DE LA MAISON RITT
Association 22 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSOCIATION DE
MEDIATION ET
D'INTERVENTION SOCIALE
ET SOLIDAIRE (AMISS)
Association 4 250,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO POUR LA
RESTAURATION DU GRAND
SALON PALAIS LUMIERE
(ARSGSL)
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO POUR L'AIDE A LA
FORMATION ET A L'EMPLOI
DU PERSONNEL AGE DE LA
NORMED (AFEPAN)
Association 1 100,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO POUR LE DON DU
SANS (ADSB)
Association 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO SPORTIVE LA CIOTAT Association 5 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SPORTIVE LYCEE
MEDITERRANEE
Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO SPORTIVE LYCEE
LUMIERE
Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CARENES Association 4 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CHORALE CITHARISTA Association 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CINE CLUB AMATEUR Association 1 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CIOTAT AVENTURE PASSION
(CAP VTT )
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CLUB APPEL DU 18 JUIN
CANTON DE LA CIOTAT
Association 1 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CLUB CIOTADEN DE NAGE
AVEC PALMES
Association 5 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CLUB DE L'ACADEMIE DE
DANSE DE LA CIOTAT
Association 4 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CLUB DE LOISIRS MAISON
POUR TOUS LEO LAGRANGE
Association 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
COMITE DE JUMELAGE Association 2 850,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
COMITE DES FETES Association 4 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE
Association 1 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
DEVELOPPEMENT DES
APPRENTISSAGES, DES
COMPETENCES ET DES
REALISATIONS (DACOR)
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ESCOLO DE LA RIBO Association 1 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ETOILE SPORTIVE Association 29 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 115
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
JUDO CLUB CIOTADEN Association 1 150,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LA CARRIERO (DRECHO) Association 200,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LA CIOTAT BADMINDTON Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LA CIOTAT SPORT
BASKET(LCSB)
Association 5 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LE SOUVENIR Français Association 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LEI TARGAIRES CIOTADENS Association 1 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LES AMIS DE LA CHAPELLE
ND LA GARDE
Association 1 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LES AMIS DE MICHEL SIMON Association 4 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LES AMIS DU VIEUX LA
CIOTAT
Association 8 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LES CALFATS DE L'ESCALET Association 1 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LES VITRINES DE LA CIOTAT Association 4 750,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LI CALIGNAIRE DE
PROUVENCO
Association 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
MISSION LOCALE Association 174 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ORCHESTRE D'HARMONIE Association 1 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
PASSION'ARTS Association 2 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
PREMIERE CTA COMPAGNIE
TIR A L'ARC
Association 1 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
RUGBY LA CIOTAT
CEYRESTE
Association 8 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SIRENES Association 3 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SOCIETE COMMUNALE DE
CHASSE
Association 2 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SPELEO CLUB Association 350,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
STATION LUMIERE Association 30 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SUD POLICE MUNICIPALE
(ASPM)
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
UNION DEPARTEMENTALE
DES DELEGUES EDUCATION
NATIONALE (UDDEN 13)
Association 300,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO PAYS D'AUBAGNE LA
CIOTAT INTIATIVES - PACI
Association 36 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO PROVENCALE DE
RANDONNEES ET D'AMITIE -
APRA
Association 200,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ASSO SPORTIVE COLLEGE
VIREBELLE
Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ART ET ESSAI LUMIERE Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ATELIERS SPORT SANTE
BIEN ETRE/A.S.S.B.E
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ATHELIA ENTREPRENDRE Association 28 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
ATHLETIC CLUB CIOTADEN
(Handball)
Association 7 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CERCLE DES NAGEURS
CIOTADENS
Association 6 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CIQ CENTRE VILLE Association 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CIQ NORD Association 300,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CIQ SEVERIERS NORD Association 300,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
CYCLO SPORT CIOTADEN Association 2 350,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LA CIOTAT ECHECS Association 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LA CIOTAT TRIATHLON Association 1 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
LOISIRS SOLIDARITE DES
RETRAITES
Association 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
OMBRE DES LUMIERES Association 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
RESTAURANTS DU CŒUR Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SECOURS CATHOLIQUE Association 2 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SECOURS POPULAIRE Association 1 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SMLH/LEGION D HONNEUR Association 170,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SNSM Association 4 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
SOCIETE NAUTIQUE DE
CHASSE DE LA CIOTAT
Association 2 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
TOUT VISUEL Association 1 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
VELO SPORT CIOTADEN Association 2 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
VETERANS FOOT LA CIOTAT Association 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
DROIT COMMUN
VOLLEY BALL CIOTADEN Association 1 900,00
6574 CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
RESTE A REPARTIR
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
3 000,00
6574 Service Public de la Performance
Energétique de l'Habitat renforcé
Centre Ancien La Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Agence Locale de l'Énergie et
du Climat de la Métropole
Marseillaise
Association 4 000,00
6574 arts et culture dans la rue CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Arts oseurs et arts osés Association 2 000,00
6574 l Art therapie au service des enfants
de moins de 3 ans
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Antibrouill art Association 1 000,00
6574 intermédiation locative CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association de Médiation et
d'Intervention Sociale et
Solidaire(L AMISS)
Association 11 000,00
6574 Soutien à la scolarité, parentalité et
à la culture
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Easy Association 3 000,00
6574 Parentalité et prévention précoce CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
association Esperluette Association 5 000,00
6574 Les micro chantiers : un support
d'insertion dans le cadre de la GUP
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Départementale
pour l'Emploi Intermédiaire
Association 11 000,00
6574 Les femmes à la barre ! CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Fifrelin Association 7 000,00
6574 fonds de participations habitants CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Fifrelin Association 7 000,00
6574 bien vivre ensemble CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association les Quartiers
Réunis du 36
Association 6 000,00
6574 Un quartier pour tous CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Loisirs PDB pour
tous
Association 1 000,00
6574 ensemble en mouvement CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Atelier Sport Sante Bien Etre Association 3 000,00
6574 Réseaux – Mutualisation –
Aller-vers
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Réseau Santé
Social Jeunes de la Ciotat et
ses environs RSSJ
Association 3 000,00
6574 A l age d or on bouge CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille(CSA) Association 5 000,00
6574 fonds de participations habitants CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille(CSA) Association 4 000,00
6574 allez vers le logement d abord CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre communal d'Action
Sociale La Ciotat
Association 3 000,00
6574 Le jardin solidaire CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre communal d'Action
Sociale La Ciotat
Association 5 000,00
6574 Point appui aux etrangers CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre de Formation et de
Préparation à l'Emploi CANA
Association 7 000,00
6574 Les Ateliers de Français CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre de Formation et de
Préparation à l'Emploi CANA
Association 3 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 117
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Accès au droit et au numérique CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille(CSA) Association 4 000,00
6574 Parcours et mixité - CS L’Abeille CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille(CSA) Association 2 000,00
6574 Petite enfance et parentalite - CS
L’Abeille
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille Association 2 000,00
6574 Réussite éducative CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille Association 5 000,00
6574 Culture, sport et lien social CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Centre social de l'Abeille Association 5 000,00
6574 vers une mediation active vers l
emploi dans les quartiers
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Ciotat Emploi Initiatives Association 5 000,00
6574 Boulevard des Fleurs CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
CIQ Ciotat Centre Ville Association 2 000,00
6574 L épanouissement par le sport CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Emancip action Association 2 000,00
6574 Recits de mon quartier 2_ les cités
d’or
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Collectif GENA Association 2 000,00
6574 Animer le projet de developpement
local
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
college Cooperatif Provence
Alpes Mediterrannee
Association 5 000,00
6574 lutter contre exclusion sociale,
financiere,developper la mixité
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Cultures du Cœur 13 Pôle de
Formation pour l'Accès à la
Culture
Association 8 000,00
6574 Accompagner l habiter à la Ciotat CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Compagnons Batisseurs
Provence(CBP)
Association 7 000,00
6574 Chantiers éducatifs rénumérés à La
Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Groupe Association
Départementale pour le
Développement des Actions de
Prévention 13_GROUPE
ADDAP 13
Association 3 000,00
6574 multisports dans ton quartier CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Groupe Association
Départementale pour le
Développement des Actions de
Prévention 13_GROUPE
ADDAP 13
Association 2 000,00
6574 Shipyards La Ciotat, territoire d
économie inclusive
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Chambre de Commerce et D
industrie Aix Marseille Provence
Association 7 000,00
6574 concert hors les murs CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Jazz convergence Association 2 000,00
6574 lab'on-id : l’audiovisuel par et pour
les jeunes
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Mission Locale du Canton de
La Ciotat
Association 8 000,00
6574 ateliers soutien a la parentalite dans
le quartier abeille
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
La Maison des Loupiots Association 2 000,00
6574 ciné plein air et spectacle avec tous
et pour tous
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
La Ciotat Culture Association 2 000,00
6574 une oliveraie partagee CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Les Jardins de l'Espérance Association 3 000,00
6574 La nature, ma voisine.
Sensibilisation à l’environnement
pour les familles.
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Les Jardins de l'Espérance Association 3 000,00
6574 Le Labomobile ciotaden CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Les Petits Débrouillards Paca Association 2 000,00
6574 les commercants font leur cinema CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Les vitrines de la Ciotat Association 3 000,00
6574 Un ancien, un jeune, une histoire
navale ciotadenne
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Maison de la Construction
Navale JE Vence/L Benet
Association 4 000,00
6574 France services la Ciotat CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Médiance 13 Association 10 000,00
6574 Point d’Accueil itinerant CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Médiance 13 Association 13 000,00
6574 mon projet culinaire CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Pays d'Aubagne La Ciotat
Initiatives
Association 3 000,00
6574 Lancer la demarche d Implatation
du carburateur a la Ciotat
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Pole Metropolitain pour L
entrepreunariat
Association 7 000,00
6574 Atelier lumiere CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Station Lumière Association 5 000,00
6574 femmes victimes de violences
conjugales
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Station Lumière Association 3 000,00
6574 carnet de route CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
transposition Association 2 000,00
6574 Provence dans tout ces etats CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Un bout de moi pour toi Association 3 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Permanence juridique à La Ciotat CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Union Fédérale des
Consommateurs Que Choisir de
Marseille et des Alpes
Maritimes
Association 3 000,00
6574 macker lab citoyens CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Utop Lab Factory Association 3 000,00
6574 mediation numerique CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Utop Lab Factory Association 5 000,00
6574 Initiation et découverte de
l'athlétisme
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Association Athlétique
Ciotadenne
Association 4 000,00
6574 accompagnement educatif et
participatif chemin fardeloup
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Atelier bleu du cap de l'Aigle -
CPIE Cote Provençale
Association 4 000,00
6574 Espaces naturels et nature en ville :
vers plus de liens !
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL - AIDE AUX PROJETS
Atelier bleu du cap de l'Aigle -
CPIE Cote Provençale
Association 3 000,00
6574 CONVENTION DE PARTENARIAT
ET ACCES AUX DROITS -
COHESION SOCIALE
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
30 000,00
6574 CONVENTION DE PARTENARIAT
ET ACCES AUX DROITS -
COHESION SOCIALE
CENTRE SOCIAL DE
L'ABEILLE(CSA)
Association 70 000,00
6574 CONVENTION DE PARTENARIAT
ET ACCES AUX DROITS -
COHESION SOCIALE
RESEAU SANTE SOCIAL
JEUNES DE LA CIOTAT ET
SES ENVIRONS RSSJ
Association 15 000,00
6574 CONVENTION DE PARTENARIAT
ET ACCES AUX DROITS -
COHESION SOCIALE
ASSOCIATION DE
MEDIATION ET DE
COHESION
SOCIALE/ADDAP13
Association 50 000,00
6574 CONVENTION DE PARTENARIAT
ET ACCES AUX DROITS -
COHESION SOCIALE
MEDIANCE 13 Association 60 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - PAD ASMAJ Association 14 940,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - PAD SOS FEMMES 13 Association 6 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - PAD UCF QUE CHOISIR Association 3 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - PAD AVAD Association 33 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT - PAD CDAD Association 7 485,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT -
ENTRETIEN SANITAIRES
CALANQUE DE FIGUEROLLES
SARL RIF Entreprise 3 607,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 1 200 000,00
Total recettes 1 200 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 1 200 000,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 3 400 000,00
Total recettes 3 400 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 3 400 000,00
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
1 572 116,38
Total dépenses 1 572 116,38
Reste à employer au 31/12/N : -1 572 116,38
Libellé de la recette : REFECTION MAISON DU JUMELAGE - BIJ
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 150 000,00
Total dépenses 150 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -150 000,00
Libellé de la recette : VIDEOPRETECTION VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 120
Libellé de la recette : VIDEOPRETECTION
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 21538 AUTRES RESEAUX 416 440,00
Total dépenses 416 440,00
Reste à employer au 31/12/N : -416 440,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 4 600 000,00 Total Dépenses 2 138 556,38
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 2 461 443,62 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 121
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 282,00 10,00 292,00 193,00 5,00 198,00
Adjt adm ter C 50,00 0,00 50,00 28,00 0,00 28,00 Adjt adm ter C 1,00 5,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Adjt adm ter Pal 1Cl C 58,00 1,00 59,00 57,00 0,00 57,00 Adjt adm ter Pal 2Cl C 90,00 4,00 94,00 62,00 0,00 62,00 Administrateur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 22,00 0,00 22,00 10,00 2,00 12,00 Attaché Hors classe A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Pal A 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00 Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur Pal 1CL B 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00 Rédacteur Pal 2Cl B 17,00 0,00 17,00 13,00 1,00 14,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 295,00 23,00 318,00 226,00 0,00 226,00
Adjt tech ter C 71,00 14,00 85,00 49,00 0,00 49,00 Adjt tech ter Pal 1Cl C 27,00 0,00 27,00 21,00 0,00 21,00 Adjt tech ter Pal 2Cl C 64,00 7,00 71,00 60,00 0,00 60,00 Agent maitrise C 72,00 1,00 73,00 54,00 0,00 54,00 Agent maitrise Pal C 37,00 0,00 37,00 30,00 0,00 30,00 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ongénieur en chef A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Technicien Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 1,00 33,00 18,00 1,00 19,00
ATSEM Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 ATSEM Pal 2Cl C 10,00 1,00 11,00 6,00 0,00 6,00 Agent social Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 122
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseil soc-ed A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseil soc-ed hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conseil sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educat j enfant A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Educat j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 27,00 0,00 27,00 11,00 0,00 11,00
Auxiliaire puér Cl Sup C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Auxiliaire puér Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire soin Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire soin Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér ClN A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Puér Classe sup. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 22,00 0,00 22,00 8,00 0,00 8,00
Educat ter APS B 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00 Educat ter APS Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Educat ter APS Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Opérateur APS C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 41,00 13,00 54,00 29,00 3,00 32,00
Adjt ter patr C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 1,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art Pal 1Cl B 3,00 3,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Assist ens art Pal 2Cl B 2,00 3,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Pal Conserv patr A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Biblio ter A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Biblio ter Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 7,00 4,00 11,00 6,00 3,00 9,00 Prof ens art HCl A 5,00 1,00 6,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 71,00 11,00 82,00 50,00 0,00 50,00
Adjt ter anim C 0,00 9,00 9,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter anim C 26,00 0,00 26,00 15,00 0,00 15,00 Adjt ter anim Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 25,00 2,00 27,00 14,00 0,00 14,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 97,00 0,00 97,00 53,00 0,00 53,00
Brigadier-chef Pal PM C 30,00 0,00 30,00 19,00 0,00 19,00 Chef service PM B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00 Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien - Brigadier PM C 52,00 0,00 52,00 28,00 0,00 28,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 880,00 69,00 949,00 588,00 33,00 621,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 124
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 432 873,39
Adjt adm ter C ADM 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 0,00 3-1 CDD Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 0,00 3-1 CDI Assistant socio éducatif A S 28 376,55 3-3-1° CDI Attaché A ADM 39 121,76 3-3-1° CDI Attaché A ADM 113 944,36 3-3-1° A Attaché Pal A ADM 53 430,56 3-3-1° CDI D.G.A.40 a 150 mille hab A OTR 77 033,83 47 A Educat ter APS B SP 0,00 3-3-1° CDI Ingénieur A TECH 0,00 3-3-1° A Prof ens art ClN A CULT 31 862,06 3-3-1° CDI Rédacteur B ADM 25 115,24 3-1 CDI Rédacteur Pal 2Cl B ADM 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 0,00 3-1 CDD Technicien B 63 989,03 3-3-2° CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 0,00 3-3-1° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 259 873,70
ATSEM Pal 2Cl C S 0,00 3-2 CDD Adjoint au chef de service B 25 627,53 3-3-2° CDD Adjt adm ter C ADM 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 0,00 3-2 CDD Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-2 CDD Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 0,00 3-1 CDD Assist conserv B CULT 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puér Cl N C MS 0,00 3-2 CDD Collaborateur de cabinet A 234 246,17 110 CDD Educat j enfant A S 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 125
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 692 747,09
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE ROND POINT DES MESSAGERIES MARITIMES BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
14/11/2016 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
S-PASS S-PASS SA SA 1 164 537,50
08/03/2021 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
LES LUMIERES DE L'EDEN ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION LOI 1901 120 000,00
21/11/2022 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
LA MAISON BLEUE LA MAISON BLEUE SAS 91 700,00
01/01/2023 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
ELIOR ELRES SA SA 2 921 349,00
30/01/2023 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
PLEINAIR CASINO SA PLEINAIR CASINO SA 0,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D EPARGNE BANQUE MUTUALISTE BANQUE MUTUALISTE 30 480,00
- CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE
A CAPITAL ET
PERSONNEL VARIABLE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
156,00
20/09/2010 - LA CIOTAT SHIPYARDS SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
SPL 3 057 018,15
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Opération LEDRU ROLLIN LOGIREM SA HLM 172 486,00
- Prêt Compacté - ex n°35 et 36 "Le Revestin" SA Régionale de l'Habitat SA HLM 246 847,88
- opération des Oratoriens SOGIMA Autres 1 016 313,06
20/05/1994 - Réal.Résidence ESQUIROS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 2 028 719,54
11/03/1999 - Foyer TIAREI NO MATIRA Le nouveau Logis Provençal SA HLM 1 165 320,29
23/09/1999 - MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
ERILIA SA HLM 1 527 107,11
04/11/1999 - LE VALLAT-Construction 8
logements
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 535 141,48
14/12/2000 - CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
LOGIREM SA HLM 1 359 855,92
14/12/2000 - CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
LOGIREM SA HLM 336 206,99
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 72 279,00
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 32 044,00
04/10/2004 - 17 LOGEMENTS ETUDIANTS
PLS
SOGIMA Autres 346 965,00
04/10/2004 - HAMEAU DE LA GARDE 125
logts
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 925 000,00
31/01/2005 - Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
SOGIMA Autres 66 442,64
31/01/2005 - Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
SOGIMA Autres 41 657,70
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op.
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 2 115 092,10
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
ERILIA SA HLM 270 266,29
25/06/2007 - Les Boules 1er tranche,
opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 5 025 583,00
25/06/2007 - Les Boules 1ère tranche,
opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 975 113,00
24/09/2007 - PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 041 684,54
24/09/2007 - PARVIS DIOCESE- FONCIERE SOGIMA Autres 335 032,86
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 3 129 191,72
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 527 412,76
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
ERILIA SA HLM 986 015,18 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 127
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
ERILIA SA HLM 168 509,39
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 332 424,00
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 6 867 107,00
22/12/2008 - Les Capucines op. Construction
PLUS
ERILIA SA HLM 438 604,65
22/12/2008 - Les Capucines op. Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 101 015,20
29/06/2009 - ABEILLE PLS CONSTR 24
logements
SOGIMA Autres 1 351 787,25
29/06/2009 - ABEILLE PLS FONCIER 24
logmts
SOGIMA Autres 145 262,70
29/06/2009 - ABEILLE PLUS CONSTRUCT
23 logmts
SOGIMA Autres 1 345 214,04
29/06/2009 - ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
SOGIMA Autres 206 419,94
29/06/2009 - TESE PLS FONCIER 36 logmts SOGIMA Autres 359 145,60
29/06/2009 - TESE PLS CONSTRCT 36
logmts
SOGIMA Autres 1 615 551,30
29/06/2009 - TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
SOGIMA Autres 1 127 352,05
29/06/2009 - TESE PLUS FONCIER 35
logmts
SOGIMA Autres 271 741,83
16/11/2009 - Zac Source du PRE - op
Foncière
13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 199 701,00
16/11/2009 - ZAC du Pré - op Construction 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 299 552,00
16/11/2009 - Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 718 295,84
08/02/2010 - Domaine Lou Brès FONCIERE
12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 351 907,00
06/06/2011 - Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
ERILIA SA HLM 1 760 000,00
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 833 101,50
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 392 474,50
06/06/2011 - Castel Joli / Ste Marguerite UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 796 277,90
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Foncier
ERILIA SA HLM 100 634,48
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Construction
ERILIA SA HLM 189 986,90
03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Foncier ERILIA SA HLM 177 719,19
03/10/2011 - Résidence Beauvillard -
Construction
ERILIA SA HLM 334 553,02
03/10/2011 - Résidence Bucelle - Foncier ERILIA SA HLM 100 543,67
03/10/2011 - Résidence Bucelle -
Construction
ERILIA SA HLM 197 204,30
03/10/2011 - Résidence Virebelle - Foncier ERILIA SA HLM 72 282,19
03/10/2011 - Résidence Virebelle -
Construction
ERILIA SA HLM 138 691,24
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Foncière
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 15 109,60
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Construction
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 47 435,85
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 503 060,80
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 301 032,70
06/02/2012 - Les Logis de Fardeloup - PAM ERILIA SA HLM 1 788 872,25
02/04/2012 - Compactage des prêts ex
n°55-56-57-58-59-60
LOGIREM SA HLM 2 243 348,54
02/04/2012 - Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
LOGIREM SA HLM 139 538,47
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 365 454,10
02/04/2012 - Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 453 495,90
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 510 755,85
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS FONCIER SA Régionale de l'Habitat SA HLM 147 562,80
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS Contruction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 444 288,90 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 128
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Foncier SA Régionale de l'Habitat SA HLM 61 019,20
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 179 780,15
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 336 436,00
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 1 507 112,00
16/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 38 169,45
23/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 117 095,94
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
ERILIA SA HLM 140 598,07
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 94 636,52
15/12/2014 - CAMAPGNE DULAC PLUS
Construction
ERILIA SA HLM 635 578,82
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLUS
Foncier
ERILIA SA HLM 427 807,90
13/04/2015 - LES TERRASSES DE
FIGUEROLLES
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 995 450,00
13/04/2015 - LES TERRASSES DE
FIGUEROLLES
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 551 459,00
06/07/2015 - Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 524 313,35
28/09/2015 - Les Jardins du Golf - 22 lgts PLS
FONCIER
ERILIA SA HLM 352 942,44
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 22 lgts PLS
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 374 176,19
28/09/2015 - Les Jardins du Golfs 15lgts PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 212 428,23
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 15 lgts PLAI
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 329 729,27
28/09/2015 - Les JArdins dui Golf 44 lgts
PLUS FONCIER
ERILIA SA HLM 627 253,97
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 44 lgts
PLUS CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 981 642,42
13/06/2016 - ECO - PRET -Résidence Le
Guingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 650 000,00
13/06/2016 - Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 50 000,00
14/11/2016 - REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
SA HLM SFHE Autres 1 523 214,29
30/01/2017 - RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE STE
MARGUERITE
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 660 000,00
30/01/2017 - MAJIS PLUS FONCIER VEFA
19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 288 910,60
30/01/2017 - MAJIS PLS FONCIER VEFA 13
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 74 375,95
30/01/2017 - MAJIS PLS CONSTRUCTION
VEFA 13 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 194 063,65
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Foncier SOGIMA Autres 122 948,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI
Construction
SOGIMA Autres 393 773,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS FONCIER SOGIMA Autres 409 285,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 453 541,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS Foncier SOGIMA Autres 275 275,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 686 041,00
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
FONCIER
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 72 711,02
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
CONSTRUCTION
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 654 929,44
10/04/2017 - MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 77 476,00
10/04/2017 - MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 179,30
10/04/2017 - MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 263 962,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI SOGIMA Autres 131 229,81
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 57 049,89 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 129
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS
SOGIMA Autres 85 955,27
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 59 956,06
09/04/2018 - MONTEGO BAY - ACQ VEFA
32 LGTS PSLA
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 1 210 000,00
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 167 743,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 128 419,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 63 804,45
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 76 895,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 228 133,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 191 242,15
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 236 466,45
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 98 638,10
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 87 147,50
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 86 855,45
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 156 630,65
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 160 982,80
19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLS - Acq. en
VEFA de 7lgts
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 71 810,20
19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLUS - Acq. en
VEFA de 7lgts
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 275 661,10
19/11/2018 - Refinancement de la fiche 171
Lou Brès
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 1 561 471,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 280 278,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 157 859,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 430 891,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 242 557,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 99 000,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS TRAVAUX GRAND DELTA HABITAT SA HLM 75 788,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 129 571,00
17/12/2018 - VILLAGE ENTREPRISES LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 000 000,00
01/04/2019 - LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
ERILIA SA HLM 365 195,60
01/04/2019 - LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
ERILIA SA HLM 196 643,70
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 544 178,56
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI
Foncier
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 371 424,42
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 1 307 371,90
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS
Foncier
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 886 977,40
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 202 500,00
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle Prêt
Booster
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 157 500,00
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle CPLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 76 283,03
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 214 569,23
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLS
Foncier PLSDD
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 357 615,85
16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 52 650,00
16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 40 950,00
18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00
18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLAI
ERILIA SA HLM 59 589,75
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLAI Foncier
ERILIA SA HLM 92 561,62
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLUS
ERILIA SA HLM 142 586,95
27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PLUS Foncier
ERILIA SA HLM 220 476,85 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 130
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLAI FONCIER
SOGIMA Autres 68 004,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLAI CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 96 000,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 537 996,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLUS CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 570 996,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLSFONCIER
SOGIMA Autres 444 288,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLS CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 287 102,76
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
CPLS CONSTRUCT°
SOGIMA Autres 284 604,76
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 279 403,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 487 759,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS
FONCIER
SOGIMA Autres 353 089,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 222 201,00
27/07/2020 - VILLA LUMINA - PLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 345 957,15
27/07/2020 - VILLA LUMINA - CPLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 259 625,85
27/07/2020 - GRAND PANORAMA- PHB UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 54 450,00
27/07/2020 - GRAND PANORAMA- Prêt
Booster
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 42 350,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
PHB
ERILIA SA HLM 59 400,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1-
Prêt Booster
ERILIA SA HLM 99 000,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLAI Foncier
ERILIA SA HLM 72 533,45
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLAI
ERILIA SA HLM 55 652,30
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLUS
ERILIA SA HLM 54 698,05
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2-
PLUS Foncier
ERILIA SA HLM 71 289,90
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2
PRET BOOSTER
ERILIA SA HLM 49 500,00
19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2
PRET BOOSTER
ERILIA SA HLM 29 700,00
30/11/2020 - MARINA BAY - 4 PLS ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 104 184,85
30/11/2020 - MARINA BAY - 4 PLS -
COMPLEMENT
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 13 989,80
08/02/2021 - CLOS JULIA PLAI ERILIA SA HLM 17 373,40
08/02/2021 - CLOS JULIA PLAI Foncier ERILIA SA HLM 21 793,20
08/02/2021 - CLOS JULIA PLUS ERILIA SA HLM 52 120,75
08/02/2021 - CLOS JULIA PLUS Foncier ERILIA SA HLM 65 380,15
08/02/2021 - CLOS JULIA PHB ERILIA SA HLM 19 800,00
08/02/2021 - CLOS JULIA Prêt Booster ERILIA SA HLM 15 400,00
08/02/2021 - CLOS JULIA CPLS ERILIA SA HLM 25 303,25
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS ERILIA SA HLM 18 729,70
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS FONCIER ERILIA SA HLM 33 961,69
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS FONCIER -
PHB
ERILIA SA HLM 4 950,00
08/02/2021 - CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
ERILIA SA HLM 3 850,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLAI
ERILIA SA HLM 15 643,10
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLAI Foncier
ERILIA SA HLM 22 818,40
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLUS
ERILIA SA HLM 63 740,60
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINEPLUS Foncier
ERILIA SA HLM 65 380,15
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PHB
ERILIA SA HLM 39 600,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE Prêt Booster
ERILIA SA HLM 30 800,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLS
ERILIA SA HLM 24 282,83 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 131
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLS FONCIER
ERILIA SA HLM 42 494,95
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE FONCIER - PHB
ERILIA SA HLM 9 900,00
08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA
MARINE PLS PRET BOOSTER
ERILIA SA HLM 7 700,00
12/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 7
PLUS
ERILIA SA HLM 200 794,55
26/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 6
PLS - PLSDD
ERILIA SA HLM 89 623,05
26/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 6
PLS - Complémentaire PLS
ERILIA SA HLM 51 328,75
18/10/2021 - L' ARCHIPEL - PLS 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 170 541,80
18/10/2021 - L' ARCHIPEL - COMPLEMENT
PLS
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 91 134,45
18/10/2021 - L' ARCHIPEL - 15 PSLA 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 1 564 376,40
18/10/2021 - LES JARDINS DE ST JEAN 4
PSLA
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 460 625,40
18/10/2021 - LES VOILES 1 - 7 PLS UNICIL SA HLM SA HLM 99 924,00
18/10/2021 - LES VOILES 1 - 7 PLS -
COMPLEMENT PLS
UNICIL SA HLM SA HLM 74 005,80
18/10/2021 - LES VOILES 2 - 2 LGTS PLS UNICIL SA HLM SA HLM 88 936,00
18/10/2021 - LES VOILES 2 - 2 LGTS PLS UNICIL SA HLM SA HLM 72 767,00
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PLS
FONCIER
UNICIL SA HLM SA HLM 116 697,90
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PLS UNICIL SA HLM SA HLM 66 684,75
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - CPLS UNICIL SA HLM SA HLM 48 155,80
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PHB UNICIL SA HLM SA HLM 19 800,00
18/10/2021 - GRAND PANORAMA - Prêt
Booster
UNICIL SA HLM SA HLM 15 400,00
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
PLS FONCIER
UNICIL SA HLM SA HLM 191 638,10
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
PLS
UNICIL SA HLM SA HLM 109 507,00
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
COMPLEMENT PLS
UNICIL SA HLM SA HLM 98 895,20
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
PRET BOOSTER
UNICIL SA HLM SA HLM 41 250,00
18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE -
PHB
UNICIL SA HLM SA HLM 24 750,00
18/10/2021 - LES TERRASSES DU
BAGUIER - PLS
UNICIL SA HLM SA HLM 48 595,25
18/10/2021 - LES TERRASSES DU
BAGUIER - CPLS
UNICIL SA HLM SA HLM 46 689,50
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLAI 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 15 663,70
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLAI
Foncier
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 26 595,55
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLUS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 43 928,72
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLUS
Foncier
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 28 921,21
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 18 000,00
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- CPL 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 540,03
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- PLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 10 390,35
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- PLS
fONCIER
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 19 141,12
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS-
PHB
3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 4 500,00
21/11/2022 - ACQ 25 PLS ULS AVENUE
JULE FERRY
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 526 701,00
21/11/2022 - ACQ 25 PLS ULS AVENUE
JULE FERRY
3F SUD Immob. Méditerranée Autres 342 937,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
20/03/2023 - CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE
EPC 1 800 000,00
20/03/2023 - CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 303 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 7 497 401,00 8,50 48,81 0,00 36 594 859,00 8,41
TFPNB 216 100,00 -3,80 41,11 0,00 88 839,00 -3,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
9 986 762,00 7,10 24,00 0,00 2 396 823,00 7,10
TOTAL 17 700 263,00 0,00 39 080 521,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 29
Contre : 10
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/07/2023
Présenté par 0 (1),
A LA CIOTAT, le 24/07/2023
0,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session SALLE PAUL ELUARD A LA CIOTAT, le 24/07/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AUDIBERT Nicole
BALDANZA Laura
BELRIVO Eric
BENEDETTI Mireille
BOCOGNANO Martine
BOISSIER Geneviève
BONAN Jean Louis
BUNELIER Denis
CHRETIEN Mariann
COLLURA Noël
CUCCARONI Martine
DEFLESSELLES Bernard
DORIOL Alexandre
FLICK Evelyne
GHENDOUF Karim
GIUSTI Lionel
GRIGORIAN Annie
HENRY Carine
HOURIE Louis
ITRAC Hervé
LABBAT Marine VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAINE Nathalie
LLAGONNE Dieynaba
MARTINEZ Jean Marc
MAURIN Caroline
MOLINES Richard
NIZZOLI Jean Marc
OUGOURLOU OGLOU Bernard
PAYA Mickaël
PIANELLI Marie Laure
POUCELLY Kévin
SALVO Arlette
TARANTO Yann
THAURONT LEMARIÉ Danielle
TIXIER Jean Louis
TUDOSE Patricia
VASSILY Cornille
VIGLIONE Magalie
ZENAFI Kheïra
Certifié exécutoire par 0 (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A MAIRIE DE LA CIOTAT, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : CONSEIL MUNICIPAL.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.