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Procès Verbal - cm020226definitif Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - cm020226definitif)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE

SEANCE DU 02 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.

Date de convocation : le 26 janvier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 9

Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ; Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle ; Mrs DURIEZ René, AMELOT Eric, POINTEL Christian (arrivé à 21h)

Absents excusés: Mme PAEME Yveline, Mme ROUSSETTE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme LAVIGNE-COURTEUX

Absents : Mmes CAMPSERVEUX Anna, SIZAIRE-LECLERCQ Sonia, Mr FARCY Patrick Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Mme le Maire rappelle les points évoqués lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2025.

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE : MANDAT D’'ETUDES

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de rapprochement du restaurant scolaire du groupe scolaire, les financements ont été obtenus. Une dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) d’un montant de 433 918 €, représentant 30 % du montant H.T. des travaux a été accordée. Le Conseil départemental a donné son accord pour la réalisation de ce projet.

Mme le Maire rappelle au conseil que l'accompagnement du projet de reconstruction du restaurant scolaire sera effectué par le cabinet Eure Aménagement Développement (E.A.D.), recommandé par les services du Département. Elle propose d’adopter la délibération suivante :

DELIBERATION À ADOPTER

La commune de Pont-Saint-Pierre est équipée d’un groupe scolaire dont les effectifs actuels sont de 139 enfants dont 120 rationnaires répartis en 7 salles de classes avec des locaux répartis sur 5 bâtiments différents, la plupart d’entre eux étant en zone « inondable ».

Le restaurant scolaire est éloigné de 600 m de l’école, ce qui nécessite des temps de transfert des élèves de plus de 2 x 10 minutes lors des pauses méridiennes en empruntant de petites voies communales dont les trottoirs sont inadaptés ou inexistants par les groupes d'élèves. La commune souhaite donc relocaliser la restauration scolaire sur un site où les conditions de transfert des élèves seront sécurisées et rapidement accessibles.

Une analyse comparative des scénarii de relocalisation du restaurant scolaire a été effectuée afin d’assurer un service de qualité dans des conditions de transfert sécurisées pour les élèves. Le site retenu pour cette nouvelle construction est celui du groupe scolaire actuel, celui-ci s'inscrivant dans un ensemble foncier de 5 410 m° avec de grands espaces récréatifs. En réorganisant les cours de récréation, il peut être envisagé de construire un restaurant scolaire au sein de l’école.

RTE cm 02/02/26 — page 1 sur 5Ainsi, il pourrait être envisagé de construire le restaurant scolaire le long de la R.D. 321 afin que celui-ci soit majoritairement voire intégralement inscrit en zone jaune du P.P.RI. (Plan de Prévention du Risque Inondation) et aisément accessible pour les livraisons. La surface de plancher à construire sera de l’ordre de 300 m° afin d'assurer le déjeuner des élèves en service continu sur la pause méridienne.

La commune s'est donc d'ores et déjà assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'ouvrage envisagé, a défini le programme et a arrêté, à la somme de 1 463 951 € H.T., valeur 2025, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération. Les engagements nécessaires aux études de conception jusqu’à la consultation des entreprises, objet du mandat d’études sont évaluées à 250 449 € HT.

Par ailleurs, la commune a reçu l'arrêté préfectoral permettant le financement de cette opération à hauteur de 433 918 € maximum.

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la Collectivité a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser la conception de cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour laccomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un mandat d’études régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat.

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention de mandat d’études qui définit la mission et les modalités d'intervention du cabinet Eure Aménagement Développement (E.A.D.), ainsi que les obligations contractuelles de la commune et de E AD. et notamment les modalités de délégation de fonds par la collectivité à E.A.D.

Pour l'exécution de ses missions, E.A.D. sollicite une rémunération forfaitaire fixée à 34 856 € HT, et facturée selon un échéancier défini à la convention.

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Après lecture du projet de convention, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Mandate Eure Aménagement Développement pour assurer, au nom et pour le compte de la commune, la maîtrise d'ouvrage déléguée liée à la conception de la reconstruction du restaurant scolaire ;

- Approuve la convention de mandat d’études, avec Eure Aménagement Développement, annexée à la présente délibération ;

- Approuve l'enveloppe prévisionnelle globale estimée à 1 463 951 € H.T., soit avec une T.V.A. à 20,0 %, un coût T.T.C. de 1 756 741,20 € ;

- Approuve l'enveloppe prévisionnelle des engagements en phase d’études estimée à 250 449 € H.T., soit avec une T.V.A. à 20,0 %, un coût T.T.C. de 300 538,80 € ;

- Délègue à Eure Aménagement Développement les fonds nécessaires à la réalisation des études, dans les conditions prévues à l'article 15 de la convention de mandat ;

- Désigne Mme le Maire, pour exercer les responsabilités du maître d'ouvrage, telles qu'elles sont définies dans ladite convention ;

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et marchés nécessaires à l'exécution de la présente opération ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de tout organisme susceptible de financer cette opération ;

cm 02/02/26 — page 2 sur 5 se IE ture- Dit que ce montant sera inscrit au budget 2026.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité en application de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982.

Mr René Duriez fait remarquer qu’enfin, après plusieurs années, la reconstruction du restaurant scolaire va devenir une réalité, pour de meilleures conditions d'accueil et de sécurité des enfants.

3) POINT SUR L’AMENAGEMENT DE LA V.C. 92

Mr René Duriez fait état de quelques difficultés apparues pour les usagers de la V.C. 92 lors du passage des chicanes, installées sur cette voie pour réduire la vitesse des véhicules et améliorer la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes sachant qu'après cette période de test, des ilots bétonnés remplaceront l'installation actuelle provisoire :

e L’alignement des plots limite la bonne visibilité des chicanes. - Des véhicules passent derrière les plots, en abimant le bas-côté, pour ne pas prendre la chicane. °_ Un problème de priorité et donc de sécurité existe quand un cycliste ou un coureur se trouve derrière les plots et sort alors qu’une voiture est engagée dans la chicane. °_2 chicanes devraient être déplacées, pour réduire la distance permettant aux véhicules d'accélérer.

Après discussion sur les améliorations à apporter au dispositif, le conseil municipal est favorable au déplacement de deux chicanes et à l’ajout de plots pour empêcher le passage des véhicules derrière les chicanes.

4) COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS-ANDELLE : FONDS DE CONCOURS 2026

Mme le Maire rappelle que la Communauté de communes Lyons-Andelle renouvelle son soutien auprès des communes par l'attribution d’un fond de concours d’un montant maximum de 3 000 €.

Elle rappelle que les dossiers devront être déposés au plus tard le 28 février 2026.

Les thèmes pour lesquels le fond de concours pourrait être alloué sont : La revitalisation des centres-bourgs, l'aménagement et la sécurisation des espaces publics et urbains 1 la dynamisation et le renforcement de l'attractivité du territoire / la valorisation et la restauration du patrimoine / l'aménagement des voies permettant d'améliorer les mobilités / le développement des mobilités douces / l'aménagement d'espaces sportifs et de loisirs / la rénovation des bâtiments publics 1 achat d'équipements contribuant au développement du lien social. Mme le Maire rappelle que, lors de la précédente réunion, il avait été décidé de poursuivre l'aménagement du stade Roger Petit en installant des jeux pour les jeunes enfants et pour ce faire de solliciter des devis.

Mme le Maire communique les tarifs pour l'acquisition de divers jeux : Un jeu sur ressort pour un coût de 1 538,40 € T.T.C.

Une petite cabane banc pour un coût de 3 292,80 € T.T.C.

Une petite voiture pour un coût de 4 436,40 € T.T.C.

Une structure inclusive pour un coût de 10 510,80 € T.T.C.

D’autres jeux, comme une toile d’araignée, une balançoire pourraient également être envisagés.

Des jeux en mouvement ou favorisant le dynamisme des enfants sont privilégiés par le conseil.

Le conseil municipal mandate Mme le Maire pour affiner le projet sur ces bases et lui permettre de le présenter à la Communauté de Communes Lyons-Andelle pour bénéficier de l’aide financière du fonds de concours.

cm 02/02/26 — page 3 sur 55) ETAT DU PARKING DE LA MAISON POUR TOUS

Mme le Maire fait remarquer qu’en raison des conditions climatiques et malgré les réparations ponctuelles, le parking de la Maison Pour Tous est en très mauvais état.

Mme le Maire souhaite recueillir l'avis du conseil afin de savoir s’il souhaite ou non inscrire la réfection

du parking au budget 2026.

Mr Philippe Hébert informe que la présence de cars sur un revêtement perméable entrainerait une détérioration de la surface. Il informe qu'il est possible d'associer un revêtement perméable avec un revêtement imperméable, à l'emplacement où manœuvrent les cars.

Des aides financières à hauteur de 80 % pourraient être sollicitées.

A l’unanimité, le conseil municipal souhaite prioriser un revêtement drainant et demande à Mme le Maire de réaliser une étude afin d'inscrire le projet au prochain budget.

6) INSTALLATION DE CASIERS VINTED

Mme le Maire a repris contact avec la société Vinted. Les casiers de 2,85 m de longueur, de 0,45 m de profondeur et 2,03 m de hauteur seraient de couleur bleu turquoise. La société Vinted prendrait en charge tous les travaux et les raccordements. Une redevance annuelle d'occupation du domaine public, de 780 €, serait allouée à la commune. Toutefois, l'installation de ces casiers nécessite un sol plat à proximité d’un point de raccordement électrique (220 V) ainsi qu’une couverture 4G. Les points d'installation proposés sont le parking de la mairie, la salle Calvo, la bibliothèque, la Maison

Pour Tous ou encore à proximité d’un lieu d’arrêt de transport en commun.

Mr Philippe Hébert fait toutefois remarquer que si ces casiers ne sont pas installés à Pont-Saint-Pierre, ils le seront probablement dans une autre commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide dans un premier temps de demander l’avis des commerçants qui offrent actuellement ce service de retrait de colis. En l’absence d’objection, les casiers seront installés derrière l’arrêt d’autobus place de l’Église, emplacement qui pose le moins de problèmes.

7) SYNDICATS, COMMISSIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES

- C.D.C.LA :

. Le vote du budget aura lieu le jeudi 19 février

ee Maintenance de l'éclairage public : Attribution de la prestation pour une année à l’entreprise Blondel

° Travaux sur les ouvrages d'art : La réparation de trois ponts est prévue, rue de la Valette à Perriers sur Andelle, rue de la Salle à Touffreville et rue du Pont De Pierre à Ménesqueville. . Passages à niveau : Un diagnostic sera réalisé cette année (le dernier date de 2021).

- S.LA.E.P.A.P. : La prochaine réunion du syndicat d’adduction d’eau potable est prévue mercredi 04

février

- Cheminement doux entre Calleville et le centre bourg : lors d’une réunion de travail récente, il

est apparu que le Département, gestionnaire de la R.D. 321 ne s’opposait plus à la sortie sur la

départementale du petit parking envisagé rue René Raban dans le cadre du projet.

cm 02/02/26 — page 4 sur 58) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

- La réunion de travail sur la préparation du budget aura lieu le lundi 2 mars

- Le conseil municipal essentiellement consacré au vote du budget primitif est fixé au lundi 9 mars:

En l'absence d’autres informations, la séance a été levée à 22h50.

Mme le Maire Le secrétaire de séance

Les conseillers

cm 02/02/26 — page 5 sur 5