Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 588 Place Antonin Chastel le 28 Septembre 202
Arrêté - 2025 150 Place Antonin Chastel le 21 Mars 2025
Arrêté - 2025 283 Place Antonin Chastel le 01 Mai 2025
Arrêté - 2025 502 Place Antonin Chastel le 02 Aout 2025
Arrêté - 2025 501 Place Antonin Chastel le 30 Juillet 2025
Arrêté - 2025 382 Place Antonin Chastel le 21 Juin 2025
Arrêté - 2025 593 Place Antonin Chastel le 10 Octobre 2025
Arrêté - 2025 254 Place Antonin Chastel le 18 Avril 2025
Arrêté - 2025 492 Place Antonin Chastel le 26 Juillet 2025
Déliberation - 230222 16 Protocole transactionnel Travaux place A
Arrêté - 2025 536 Place Antonin Chastel le 07 Septembre 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 536 Place Antonin Chastel le 07 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/536
Ville deThiers
llôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
ré1. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vi{te-thiers. fr
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce stationnement, il convient d'autoriser
la pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: La pétitionnaire est autorisée à stationner une dizaine de véhicules anciens sur la
Place Antonin Chastel le Dimenche 07 Septembre 2025 de ü,h30 à 12h30,
ARTICLE 2: La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vlgipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12272-7 à I 22!2-2 et L
22L3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 20 Août 2025 formulée par Madame Claude VERDEGL représentant Les
Vieux Volants de Vallauris, pétitionnaire, relêtive à une venue de voitures anciennes à Thiers. ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades deThiers, Monsieur le Maire
et Madame Claude VERDEGL sont châr8és, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICtE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'ob.iet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.. Courriei : greffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fait à Thiers, le 02 Se ptembre 2025
L'Adjoint ué à la Sécurité,
Sylvain HER
u[ Hôtet de vilte | 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr 2