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Arrêté - 2025 501 Place Antonin Chastel le 30 Juillet 2025
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 501 Place Antonin Chastel le 30 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/501
Ville,leThiers
Hôtel de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vilte-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
objet: occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-L à 12272-2 etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénalen particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 11 Juillet 2025 formulée par Madame Caroline DALET représentant le
CSI de TDM, pétitionnaire, relative au Ciné Plein Air à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette séance, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public.
aRnÊte :
ARTICLE 1*: La pétitionnaire est autorisée à organiser le Ciné en PIein Air Place Antonin Chastel le
Mercredi 30 Juillet 2025 de 18h00 à minuit.
ARTICIE 2: La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autrês
salissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Re8istre des arrêtés municipaux ARTICIE 6 : Délais et voies dê recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 5 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : ereffe a-clermont -fe rra nd @ iu rad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou t
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur Ie Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fa it à Thiers, I 22 Juillet 2025
L'Ad.ioint Dél à la Sécurité,
Sylva in HERMA
Hôtet de Vilte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Caroline DALET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
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