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Arrêté - 2025 492 Place Antonin Chastel le 26 Juillet 2025
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 492 Place Antonin Chastel le 26 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2075/492
Ville deThiers
Hôtet de Vilte
'l , rue Françoi5 Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vilte-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-1, à L 2212-2 et I
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-1.0,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 11 Juillet 2025 formulée par Monsieur Dominique CHAMBRIARD représentant la Confrérie du Couteau, pétitionnaire, relative à la tenue du Challenge Volcanic ASM à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce challenge, il convient d'autoriser le
fÉtitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1"' : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public devant la médiathèque Place
Antonin Chastel le Samedi 26 Juillet 2025 de 08h0O à 14h00.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plân Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à Ia réglementation en
viBueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement Bênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Dominique CHAMBRIARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
ARTICtE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - C5 90129 - 63033 CLÊRMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @iu rad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - L
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publicâtion.
Fait à Thiers, le 07 Avril 2025
L'Ad.ioint Délég à la Sécurité,
Sylvain HERM
* Hôtel de Vjlle I 1, rue FranÇois Mitterrand ! Cs 60?01 I 63100 Thiers Cedex I contact@thiers.f. 2