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Arrêté - 2025 502 Place Antonin Chastel le 02 Aout 2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 502 Place Antonin Chastel le 02 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N"20251502
Ville rleThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue FranÇois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.viite-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : occupation du domaine public
Le Maire de Th iers,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-t à L 2212-2 et L 2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-!0,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 21 .Juillet 2025 formulée par Madame caroline DALET représentant le
CSI de TDM, pétitionnaire, relative à l'Atelier Cuisine à Thiers.
AnnÊrr :
ARTICLE 1e': La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public Place Antonin Chastel en
installant un stand MASTHIERS CHEF (Atelier Cuisine) le samedi 02 Août 2025 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2: La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
sa lissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à t 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
I
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cet atelier, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Caroline DALET sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICtE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 22.,uillet 2025
L'Adjoint Dél é à la Sécurité,
Sylvain HERM
ü[, Hôtet de Vitle | 1, rue François Mitterrand I cS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contâct@thiers.fr 2