Compte-Rendu - CR CM 20122018

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Compte-Rendu - CR CM 20122018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20122018)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, :R É P U B L I Q U E FR A N Ç A I S E

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DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2018

Mairie

L'an deux mille dix-huit et le vingt décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 décembre 2018 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire.

Présents : M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs: Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Andrée VIALE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA.

Absents: M. Patrick CANTIE, M. Georges TAILLADE.

Madame Nathalie CHRJSTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité avec 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE) et l'ordre du jour abordé.

1/ Décision budgétaire modificative n° 3 - Budget principal

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles de la section de fonctionnement, le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n° 3 au budget primitif 2018 qui s'équilibre à la somme de 140 000,00 €, correspondant à une augmentation de la perception de la taxe de séjour de+ 27% par rapport aux objectifs fixés en 2018. Monsieur le Maire indique que cette augmentation résulte de la croissance de la fréquentation touristique, tant estivale que sur les ailes de saisons constatée cette année, combinée à une meilleure levée de cette taxe.

Vote : A L'UNANIMITE

2 / Cession des lots A et B de la parcelle cadastrée section BP n°158

La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain nu cadastrée section BP 11°158 d'une contenance de 3 267 m2 qu'elle a souhaité diviser en trois lots A, B et C de 1 089 m2 chacun, dont le conseil municipal a validé le principe de la cession par délibération du 20 mars 2018, ces lots ne présentant pas d'intérêt public avéré et constituant une charge d'entretien pour la Commune.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1

'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525 1

: Le Lavandou - Saint-Clair

Paqe 1/11

La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierÀ la suite de la réception de propositions, jugées conformes, le conseil municipal décide de

procéder à la vente de gré à gré du LOT A (1 089 m2) de la parcelle cadastrée section BP n°158 à Madame EYSSERIC Julie et Monsieur BREGUET Stéphan moyennant le paiement d'un prix de 195 000 € et du LOT B (1 089 m2) de ladite parcelle à Madame LAVAU Maëva et Monsieur LAPEYRONIE Adrien au prix de 195 000 €.

Vote: A L'UNANIMITE avec 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNJER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

3/ Adoption du budget primitif 2019 de la Commune

En préambule de la présentation du budget primitif 2019, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été précédé par l'organisation de trois réunions de préparation.

Monsieur le Maire explique que : « Dans le climat social actuel, le budget, tel que présenté, contribue à pérenniser notre volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition, et ce, pour la neuvième année consécutive. Je vous encourage à maintenir inchangés les tarifs communaux et à vérifier le bienfondé de notre politique visant à ne pas contribuer à accroître la pression fiscale ou financière portant sur les ménages. Nous avons depuis longtemps mesuré la dif ficulté pour les foyers, les entreprises, etc. à faire face aux diverses hausses de tarifs décidés nationalement, et dont nous n'avons pas la maîtrise.

Alors que d'autres collectivités, ont choisi de compenser la baisse des dotations de l'État par l'augmentation des taux de fiscalité, notre Municipalité a choisi la voie de la mesure, emportant nécessairement des conséquences.

Notre analyse portant sur les limites du pouvoir d'achat des ménages, sur la prise de conscience des dif ficultés qui en résultent pour le niveau de vie des familles se vérifient par le climat social national actuel, mais aussi par le climat local qui est légèrement meilleur qu'ailleurs. Le gel de nos taxes locales et la bonne maîtrise des dépenses de notre Commune, quitte à opérer des choix drastiques et compliqués, comme les lignes d'alimentation du budget de fonctionnement par les recettes issues de la mise en place des horodateurs - votée l'unanimité - qui se substituent aux dotations de l'État et au maintien des taux locaux d'imposition, ou le buâqet d'investissement - par la cession des sols improductifs - doivent être des caps tenus, et fermement.

Tenir compte de l'environnement socio-économique n'est pas forcément facile, mais s'impose pour les investissements les plus lourds avec le recours aux aides extérieures pour assurer le financement d'équipement locaux, comme pour le projet de construction du pôle danse/musique - rendant ainsi le projet indolore pour le contribuable - et pour le projet du complexe cinéma - dont vous ne trouverez pas de ligne budgétaire conséquente de financement de cette opération puisque la démolition a commencé, après le désamiantage des anciens locaux EDF. Le permis de construire est actuellement à l'instruction, en attente de l'avis de la CDAC pour l'autorisation d'exploitation du cinéma et du passage de la commission de sécurité prévu le 21 décembre 2018. La délivrance de ce permis de construire devrait intervenir aux alentours de Pâques, délai auquel s'ajoute le délai de purge des recours des tiers. Les travaux ne pourront démarrer qu'à compter du mois de septembre 2019. Par conséquent, la partie inhérente au financement de ces travaux figurera au budqet supplémentaire de 2019. Sur ce projet, important pour la Commune, je réitère mon analyse: Avançons à notre rythme et selon nos capacités.

Pour parfaire notre démarche de prudence pour élaborer un budget traduisant que "le toujours plus, c'est terminé r: et comportant une dose de "décroissance générique" reportée dans le chapitre 011, j'ai émis un bémol au plan de la dette - que nous liquidons, à mon sens, beaucoup trop vite, contribuant à son extinction en six exercices, ce qui est trop rapide. Pour mémoire, le niveau à ne pas dépasser est celui d'un remboursement à douze exercices. Et nous avons réduit la dette de près de 50%. Donc, le niveau de la dette pour l'année 2019, autour de 9 millions d'€, est très bas pour une Commune de notre strate démographique ainsi que pour notre taille budgétaire. Comme débattu en séance préparatoire, l'intérêt de désendetter est d'avoir moins d'encours de dette et peut être quelques recours à l'emprunt, si besoin, pour infléchir la descente trop rapide de notre l'endettement

Une autre réflexion est apportée au regard du résultat exceptionnel de la taxe de séjour à + 140 000 €, qui permet à notre Of fice du Tourisme de prendre en charge des animations à caractère touristique.

Le résultat prévisionnel de clôture s'élèvera donc à 1150 000 €.

Je vous proposerai un pilotage fin de notre budget, caractérisé par la stabilité de l'impôt local - judicieusement anticipée sur la crise actuelle depuis 8 années -, par la maîtrise de son budget de

Page2/11fonctionnement et par des investissements qui restent dynamiques (s'approchant des 4 millions

d'€ en 2019).

Pour une bonne lecture de ce budget, les recettes supposées d'emprunt d'l.6 million d'€ ne sous-

tendent en aucun cas un emprunt. Cette présentation budgétaire permet d'anticiper sur le prêt-

re/ais du FCTVA pour450 000 € et sur le report du résultatd'1150 000 €.

En plus de la section d'investissement, qui portait sur 5 757 808.61 € incluant 3.9 millions d'€

d'équipement réel et 1.3 million d'€ de remboursement de la dette, nous ajouterons 2.5 millions d'€ de participation au PAE, qui seront déployés à l'équipement de la zone du PAE VILLAGE. Le

budget total en investissement s'élève donc à 8 257 808.61 €.

En section de fonctionnement, la dépense inscrite au budget primitif s'élève à 4 millions d'€ pour les charges à caractère général, soit environ 5% de moins qu'au budget prévisionnel de 2018, afin

de poursuivre l'ef fort d'économie initié en 2015, sans altérer le périmètre des services municipaux.

Concernant les charges de personnel, la Commune atteint w1 ratio charges de personnel/dépenses

de fonctionnement de 42%, très en-deçà de la moyenne des Communes touristiques du Littoral de notre strate (55%}. Cette dépense sera quasiment identique à l'inscription faite au budget primitif de 2018 (+0.3%).

Enfin, la dépense des chapitres 65 et 014 sera, en 2019, en forte baisse par rapport à 2018, dans la mesure où les charges de participation au fonctionnement du SDlS et le paiement du FNGIR seront transférés à la Communauté de Communes MPM et déduites de l'attribution de compensation».

Et de conclure : « Ce budget est donc en décélération légère en matière de fonctionnement, tout en prévoyant un investissement conséquent. II s'inscrit dans une démarche de prudence. Je me réjouis que nous ayons adopté une série de mesures en conseil municipal qui permettent d'obtenir un lissage des dépenses et une non-augmentation de la pression fiscale et des dépenses pour les ménages: la politique de logement social de la Ville (notamment avec l'attribution de logements neuf s dans le cadre du PAE}, les aides sociales, le portage des repas, les tarifs des repas servis aux enfants à la cantine, etc. concourent à ce que le pouvoir d'achat au Lavandou soit moins impacté qu'ailleurs ... »

La parole est donnée à Monsieur MAUPEU, Adjoint aux Finances, pour une présentation détaillée le projet de budget primitif 2019 de la Commune.

Monsieur SAUSSEZ, qui se présente « moins optimiste» que Monsieur Je Maire, explique le vote "contre" de son groupe. Il évoque le Mouvement des Gilets Jaunes, symbole de la crise sociale que traverse notre pays : « Alors que les pouvoirs publics prennent des mesures pour augmenter le pouvoir d'achat, en même temps qu'il creuse le déficit. Sur la question de la confiance et de la croissance.je m'ïinterroqe sur les incidences que pourrait avoir la mise en œuvre du prélèvement à la source ...

Les incidences commencent à apparaitre au niveau local: l'immobilier est "en panne" depuis plus d'un mois et demi. La clientèle étrangère observe la situation en France et préfère rester prudente. La situation sociale des Lavandourains nous oblige, même si je reconnais que beaucoup de choses sont faites, à "véri fier s'il n'.Y a pas de trou dans la raquette" par rapport aux gens qui sont le plus dans le besoin. Il serait donc intéressant d'avoir un éclairage sur l'ensemble des mesures qui sont mises en œuvre.

Sur les autres points que vous avez évoqués, un satisfecit sur l'augmentation de la fiscalité, limitée aux bases, puisqu'elle aura tout de même une petite augmentation, que je dois corriger, car vous n'équilibrez vos comptes depuis longtemps que par la vente régulière des "bijoux de famille", les précieux terrains dont la Ville est propriétaire. Je souhaiterai d'ailleurs être informé du nombre de terrains communaux qui ont été vendus et de ceux qui restent disponibles. Que se passera-t-il quand la Commune n'aura plus de terrain à vendre ?...

Concernant les recettes,Jaute de développement économique, elles stagnent. D'ailleurs vous parlez vous-même de "décroissance" alors que vous ne recherchez pas à augmenter les recettes. lly a des capacités économiques que vous ne mettez pas en œuvre ...

N'oubliez pas que I'Économie, ce sont des emplois. Les emplois, ce sont des revenus. »

Concernant les dépenses, Monsieur SAUSSEZ pensent qu'elles peuvent être mieux maîtrisées: « Vous ne bricolez même plus avec la mutualisation des dépenses avec Bormes, puisque vous renoncez à l'achat de véhicules en commun. Or, il y aurait là un gisement de rationalisation des dépenses, et donc d'économie.

D'ailleurs, il semblerait que vous ayez du mal à tenir les dépenses. Je cite le long feuilleton de l'École Marc Legouhy, donc les dépenses n'ont pas cessé d'augmenter, et cela continue avec la Vil/a Théo et Je Pôle de Danse».

Poge3/11Monsieur SAUSSEZ conclut son intervention en évoquant le projet de Cinéma : « C'est le grand projet de vos mandats. Vous avez fait couler la première version il y a deux ans, que nous avions approuvée, pensant ce projet meilleur, plus complet et plus attractif que l'actuel projet. Vous prévoyez toujours de le financer par la vente de terrains.

Enfin, vous vous glorifiez d'avoir réduit la dette. Vous rappelez avec malice votre héritage d'une dette deux fois supérieure à celle d'aujourd'hui. Mais ne prenez pas les Lavandourains pour des amnésiques. lis savent très bien que vous avez hérité aussi de la totalité des grands équipements structurants de la Commune. Vous n'en n'avez quasiment construit aucun en 25 ans. Or, cette dette est infiniment supérieure à celle les Communes voisines de Bormes ou de La Londe, en matière de dette parfoyer fiscal. »

Monsieur le Maire regrette la vision très négative de Monsieur SAUSSEZ sur la situation financière de la Commune : « Vous pouvez critiquer beaucoup de choses, mais vous ne pouvez nier les chif fres! Je vous demande donc de relire les éléments chif frés qui vous ont été fournis. Il est "infiniment" faux d'af firmer que la dette du Lavandou est supérieure à celle des autres Communes. Cela ne repose sur aucun chif fre concret. Votre analyse manque de sérieux. Vous critiquez l'ambition de ce budget, dont j'ai rappelé qu'elle devait être mesurée et maîtrisée pour ne pas engager la Ville dans des situations invraisemblables».

Concernant la mutualisation du matériel avec la Commune de Bormes : « Malgré la volonté af firmée par nos deux Communes, la mutualisation, notamment pour les grosses machines, ne fonctionne pas. »

Enfin, concernant les ventes immobilières, Monsieur le Maire rappelle que chaque année, un bilan des cessions et acquisitions est présenté en Conseil Municipal. li est inexact de parler de "vente des bijoux de famille", car les acquisitions de sols sont supérieures aux cessions.

Monsieur FELIZIA, qui indique ironiquement être heureux d'assister "au spectacle", revient sur la crise des « Gilets Jaunes», qui dénote d'un enracinement profond. Il revient sur la place des Communes, via les infrastructures qui font l'aménagement du territoire, les politiques mises en œuvre en matière de logement, de tourisme, qui rejaillissent sur le revenu des acteurs économiques et donc le pouvoir d'achat de ses citoyens. li estime que les Gilets Jaunes sont en droit de s'inviter dans le débat.

Monsieur le Maire indique que le débat sur le budget est un débat local et rappelle que le conseil municipal n'a pas vocation à statuer sur le budget national.

Monsieur FELIZIA poursuit: « La "défiance" que les Gilets Jaunes font valoir dans leurs manifestations nous touche tous. Ce budget est intéressant. Nous voterons ce budget, même si nous ne le soutenons pas dans son intégralité, puisqu'il "sauve les meubles", avec la baisse des dotations de l'État et l'inconnue sur la taxe d'habitation 'fantôme': qui vont rendre dif ficile pour la collectivité le maintien d'une vie et d'un tissu économique et social équilibré. Il se réjouit de la Commande Publique présente dans ce budget, qui apporte sa part de croissance et qui permet de faire vivre les entreprises et les activités économiques localement».

Il se réjouit également de l'attribution de subventions par la Ville à de nombreuses associations, définies préalablement lors d'une Commission qui s'est déroulée le 10 décembre 2018, qui contribue à faire vivre le tissu associatif local, « si important pour l'éducation de nos jeunes et si important pour animer la vie de nos anciens».

Enfin, bien que l'activité liée au Tourisme soit prépondérante au Lavandou, Monsieur FELIZIA souhaiterait qu'une réflexion de fond soit menée sur « comment inviter les acteurs de l'économie locale, quelle qu'elle soit, à poser les premières pierres pour trouver, éventuellement, une alternative au tourisme, que ce soit dans le secteur primaire ou secondaire». Il souhaiterait que Le Lavandou soit inventif et innovant par rapport aux autres Communes au profil similaire, créer d'autres activités dont le Tourisme pourrait profiter et permettre le rayonnement de la

Ville.

Monsieur le Maire répond que la Municipalité a l'avantage d'avoir une proximité avec la population, qui permet de dépasser certains clivages politiques anciens. Et de rebondir: « On ne sauve pas les meubles. Les élus locaux ont leur place pour la mise en œuvre d'une politique

humaine».

Considérant que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 26 novembre 2018, ainsi que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2019 de la Commune, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget primitif 2019 et précisent que le vote par nature s'est effectué:

Page 4/11- Pour la section de fonctionnement: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 271 580,00 €

- Pour la section d'investissement: Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 257 808,61 €.

Vote : A LA MAJORITE avec 24 voix pour et 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

4/ Budget annexe de l'eau - Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2 019

Monsieur le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Après avoir donné lieu à un débat, le conseil municipal, approuve le rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget annexe du service de l'eau potable.

Vote : A L'UNANIMITE

5/ Budget annexe de l'assainissement- Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuvent le rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget annexe du service de l'assainissement.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Budget annexe de l'eau - Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2019

Conformément aux textes en vigueur, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif de l'exercice 2019, les dépenses d'investissement selon le détail défini ci-dessous :

OP CREDITS OUVERTS Z018 AUTORlSATION POUR Z019 CHZ0 30 000.00€ 7 500,00€ CHZ3 317 616.15 € 79 400.00 €

Étant précisé que ces sommes ne dépassent pas le quart des crédits ouverts en section d'investissement du budget de l'exercice 2018.

Vote: A L'UNANIMITE

7 / Budget annexe de l'assainissement - Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2019

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif de l'exercice 2019, les dépenses d'investissement selon le détail défini ci-dessous:

OP CREDITS OUVERTS Z018 AUTORISATION POUR Z019 CHZ0 50 000.00€ 12 500.00 € CHZ3 954 320.94-€ 238 500.00 €

Étant précisé que ces sommes ne dépassent pas le quart des crédits ouverts en section d'investissement du budget de l'exercice 2018.

~: A L'UNANIMITE

8/ Adoption des tarifs communaux

Le conseil municipal fixe les redevances et tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2019, qui restent majoritairement inchangés par rapport à 2018.

9 / Attribution de subventions aux associations - Corso fleuri 2019

La Commune du Lavandou organise son traditionnel « Corso Fleuri» le dimanche 17 mars

2019.

Comme les années précédentes, de nombreuses associations ont décidé de participer aux côtés de la Commune, à la réalisation d'une fête de qualité.

PogeS/11Pour permettre aux associations de financer la construction des chars, le conseil municipal fixe les montants 2019 des subventions « Corso » à régler aux associations, inchangés par rapport à

2018, selon le détail ci-après :

- Mini char : 500 € / Les Toucans Solidaires.

- Moyen char: 4 000 € - Cette somme étant portée à 4 500 € dans l'hypothèse de la création de la structure d'un nouveau char / Terre Neuve du Soleil, La Girelle, Pointe du Gouron, SOL Football, Archers du grand jardin, Rugby Club des Plages.

- Grand char: 4 800 € - Cette somme étant portée à 5 300 € dans l'hypothèse de la création de la structure d'un nouveau char/ Comité de jumelage, Ateliers des arts plastiques, Leî-Fadolis, Lou Pardigaou, Comité des pêcheurs artisans du Lavandou, Leï Reinaires.

- Char de la Reine: 9 600 € - Ce montant étant attribué au vainqueur 2018 chargé de préparer ce char en 2019 / Les Amis de la Gare.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

10/ Attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Écoles pour l'année 2019

Afin d'assurer les moyens nécessaires à l'exercice des missions du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Écoles, le conseil municipal décide de procéder à l'attribution des subventions ci-après, au titre de l'exercice 2019:

- Centre Communal d'Action Sociale : 450 000.00 €

- Caisse des Écoles: 150 000.00 €

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

11/ Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2019

Considérant que l'intérêt communal des associations figurant dans le tableau ci-après est avéré, les membres de l'assemblée délibérante déterminent le montant des subventions 2019 qui leur sera attribué :

SPORTS

ARCHERS GRAND JARDIN 1 800.00 €

ANCIENNES DU LITTORAL 83 950.00 €

AVENIR GYM 3 750.00€

BASKET-BALL 3 250.00€

BOXE 1850.00 €

DPLB 1350.00 €

ENER'GYM 3 200.00 €

ENTENTE VETERANS FOOTBALL 300.00 €

HALTEROFORCE 2 000.00 €

HANDBALL 7 000.00 €

JUDO 2 600.00€

L.B ATHLETISME 6 000.00€

RUGBY CLUB DES PLAGES 7 000.00 €

TENNIS DE TABLE 1000.00 €

LEI RENAIRES 14000.00€

RYTHM JAZZ DANCE 0.00€

TENNIS CLUB 1500.00€

TIR 2 200.00€

THUNDERCATCATFLYER 1000.00€

Sous-total sports 60 750.00 €

CULTURE

CHEMINS DU BONHEUR 200.00 €

CIBLER INFORMATIQUE 550.00 €

RESEAU LALAN 3 000.00€

TERRES NEUVES DU SOLEIL 300.00 €

VAROIS DE PARIS 500.00 €

Paue 6/11ARTS PLASTIQUES 12 600.00 ·€

BRIDGE CLUB 500.00 €

COMITE DE JUMELAGE 3 000.00 €

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 550.00€

LOU PARDIGAOU 10 000.00 €

PECHEURS ARTISANS 1000.00 €

SALON DU POLAR 3 000.00 €

SEA SUN COUNTRY 500.00 €

SCRABBLE CLUB 500.00 €

sous-total culture 36 200.00 €

AFF. SOCIALES/SECURITE

DONNEURS DE SANG 500.00€

PEEP 1 000.00 €

RESTOS DU CŒUR 1 000.00 €

POMPIERS 1350.00 €

CROIX ROUGE 500.00 €

SNSM 800.00 €

AMJCOOL 10 000.00€

ART ETSI 3 000.00€

sous-total af faires sociales/sécurité 18150.00 €

FETES ET CEREMONIES

ACVG 1 200.00 €

COMMANDOS D'AFRIQUE 550.00 €

FNACA 370.00 €

SOUVENIR Français 350.00 €

sous-total fêtes et cérémonies 2 470.00 €

Sous-total autres 56 820.00 €

TOTAUX 117 570.00 €

Monsieur le Maire précise que, si aucune subvention n'est attribuée cette année à l'association RYTHM JAZZ DANCE du fait du récent prononcé de sa liquidation judiciaire (qui emporte la fin de son activité), la Municipalité s'est néanmoins engagée à venir en aide à cette association pour sa restructuration, afin de permettre aux adhérents de poursuivre la pratique de la danse.

En réponse à Monsieur FELIZIA, qui exprime son désaccord quant au montant des subventions alloué aux associations « Restos du Cœur » et « Art et Si» Monsieur le Maire rappelle que le tableau soumis au vote du conseil municipal a fait l'objet d'un arbitrage collectif lors de la Réunion Toutes Commissions qui s'est déroulée le 10 décembre 2018. Par ailleurs, il précise que ces associations sont aidées équitablement par les Communes du Lavandou et de Bormes.

~: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

12/ Attribution d'une subvention de fonctionnement au SOL Football pour l'année 2019 et signature d'une convention avec l'association

Considérant que l'intérêt communal de l'association « SOL Football» est avéré, les membres du conseil municipal accordent au titre de l'année 2019, une subvention de fonctionnement de 65 000.00 € à l'association « SOL Football», soit 40 000.00 € pour les activités «Seniors» et 25 000.00 € pour la section «Jeunes». La convention correspondante sera signée par Monsieur le Maire.

Monsieur FELIZIA informe l'assemblée de la hausse du nombre d'adhérents à l'association cette année, et notamment l'inscription de 30 enfants supplémentaires.

Vote : A L'UNANIMITE avec 24 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA)

13 / Opération ravalement des façades - Mise à jour du règlement des aides communales

aux travaux

Afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants et de voir renforcer l'attractivité de son Centre- Ville, la Commune a mis en œuvre, par délibération du 25 juillet 1996, une opération destinée à aider et inciter les propriétaires du Centre-Ville à effectuer des travaux de ravalement de façades de qualité.

Page 7/11À la suite du recrutement en 2018 d'un nouvel architecte conseil chargé de l'instruction des

demandes d'aide, le conseil municipal décide de pérenniser et de sécuriser le dispositif actuel tout en permettant la mise à jour complète du système d'aide aux travaux de ravalement des façades, en adoptant un nouveau règlement d'octroi de subventions pour ce type de travaux, qui sera applicable à compter du 1 •r janvier 2019.

Ce document redéfinit notamment:

- le secteur d'application de l'opération

- les règles de recevabilité des demandes

- la nature précise des travaux subventionnables

- les modalités de calcul des subventions

- la mission de l'architecte conseil de la Commune.

Vote: A L'UNANIMITE

14/ Transfert de la Zone d'Activité du BATAILLER à la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures - Procès-Verbal de mise à disposition consécutif

Depuis le 1er janvier 2017 et la mise en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Communauté de Communes "Méditerranée Porte des Maures" exerce de plein droit en lieu et place des Communes-membres, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale ».

Ce transfert de compétence, obligatoire, a amené la CCMPM à étudier les espaces économiques présents sur le territoire Lavandourain.

Dans ce contexte, la Zone d'Activité du BATAILLER est transférée au bénéfice de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures.

Les biens mis à la disposition de la CCMPM portent sur 1145 mètres de voirie, repartis comme suit: - Rue Saint Pons : longueur de la voie: 530 mètres.

- Rue Joseph Boglio : longueur de la voie: 300 mètres.

- Impasse Robert Clairin: longueur de la voie : 80 mètres.

- Impasse de la Roselière: longueur de la voie : 235 mètres.

Monsieur le Maire rappelle que la Zone d'Activité de la Vieille, initialement retenue, n'a pas été transférée à MPM .

.1lQ1f: A L'UNANIMITE

15 / Lavandou Espace Jeunes - Voyage surprise avril 2019 - Fixation de la participation des familles

Comme décidé lors du dernier conseil municipal, il avait été envisagé d'organiser un voyage à New-York; mais le coût restant à charge pour les familles étant trop important, il a été préféré de choisir une autre destination. Les membres de l'assemblée délibérante approuvent l'organisation d'un voyage de 5 jours à Londres au cours des vacances scolaires d'avril. Sur la base de 45 enfants, 5 accompagnateurs, le coût total (transport inclus ainsi que les frais de personnel) s'élève à 43 000.00 €.

Une participation des familles sera demandée à hauteur maximum de 200.00 € par enfant ramenant ainsi le coût pour la collectivité à 34 000.00 €.

Dans la mesure où il est proposé que la collectivité prenne en charge le coût de plus de 2/3 du séjour, il n'en sera organisé un seul cette année (alors que les années précédentes il y en avait deux) afin de maintenir le budget de la structure à l'identique.

Vote: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA)

16/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 27 novembre et le 14 décembre 2018.

Page 8/1117 / Demande de transfert en pleine propriété du Port et de ses dépendances

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion publique s'est déroulée le 14 décembre 2018, en présence des amodiataires, des titulaires d'AOT sur le Port et de Maître ROI, afin de présenter les perspectives de développement du Port et les possibilités juridiques d'évolution pour le Port du Lavandou. L'hypothèse d'un transfert en pleine propriété de tous les équipements et terre-pleins du Port à la Commune, excepté les feux de signalisation d'accès portuaire, a été favorablement accueillie.

Et Monsieur le Maire ajoute : « La Commune récupèrera son Port».

Pour répondre aux interrogations de Monsieur CAPPE, Monsieur le Maire précise que sur le Port, les travaux de maintenance et d'entretien ont été réalisés - à hauteur d'1 million d'€ par an - et que le Port du Lavandou bénéficie d'une situation financière saine. « Il ny a pas de projet, ni d'investissement immédiat à prévoir, c'est pour cela que la question se pose maintenant. C'est juste le bon moment».

Par ailleurs, demander une nouvelle concession à l'État pour 20 ans supplémentaires obligerait la Commune à engager de nouveaux investissements - et leur amortissement -, ce qui emporterait des conséquences financières et tarifaires.

Monsieur le Maire conclut: « Pas de propriété privée ni sur les anneaux, ni sur les commerces. Par contre, pour les garanties d'usage, il existe une Commission qui instruit toutes les demandes qui sont adressées au Port.»

La durée de la concession est fixée à 50 ans, à partir du ier janvier suivant la date de l'approbation de l'avenant n°1, soit le 5 mai 1978.

Lorsque le transfert de compétences relatif à un Port a été réalisé avant le 17 août 2004, l'État procède, à la demande de la collectivité territoriale intéressée, au transfert à titre gratuit des dépendances du domaine public du Port.

Après avoir recueilli l'avis des Conseils Portuaire et d'Exploitation le 26 novembre 2018, après en avoir débattu et considérant l'intérêt pour la Commune du Lavandou de demander le transfert de propriété du Port de plaisance et de ses dépendances, les membres du conseil municipal décident de demander à l'État le transfert en pleine propriété du Port et de ses dépendances, hors emprises des feux de signalisation d'accès portuaire.

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Port- Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019

Les membres du conseil municipal approuvent le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette pour l'année 2019, présenté par Monsieur le Maire et après en avoir débattu.

Le budget d'exploitation s'élève à S millions d'€ et un budget d'investissement d'l.3 million d'€. L'excédent s'élève à 650 000 €.

« Dans ces conditions.j'ai proposé de donner la priorité à la finition des travaux de rénovation des

Quais, notamment l'esplanade du Quai Baptistin Pins. »

Des travaux de rénovation importants ont été réalisés jusqu'en 2018, et pour maintenir cette dynamique d'amélioration des infrastructures portuaires en 2019, des travaux sont prévus pour les ouvrages concédés à la SAUR, la zone commerciale et ses abords et le plan d'eau; étant précisé que les tarifs pour les usagers demeureront inchangés.

Y.Q..œ: A L'UNANIMITE

19/ Port de plaisance - Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2019

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à engager, liquider ou mandater avant le vote du budget primitif de l'exercice 2019, les dépenses d'investissement selon le détail défini ci-dessous:

Page 9/11CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS 2018 --c: -c AUTC>RISATION · ... ·• DONNEE ·•··A ••:· ·-. \ MONSIEUR LE MAIRE POUR 2019 .. ..

20 2031 40.000,00€ 10.000,00€ 20 2033 1.000,00 € 250,00 €

21 2121 3.000,00 € 750,00 €

21 2145 730.952,96 € 182.738,00 € 21 2153 10.000,00 € 2.500,00 €

21 2154 2.000,00€ 500,00 €

21 2181 28.750,00 € 7.187,00€

21 2183 6.500,00 € 1.625,00€

21 2184 7.600,00 € 1.900,00 €

Étant ici précisé que cette somme ne dépasse pas le quart des crédits ouverts en section d'investissement du budget de l'exercice 2018.

Vote: A L'UNANIMITE

20/ Tarifs portuaires et de stationnement- Année 2019

Conformément aux avis favorables émis par le Conseil Portuaire et le Conseil d'Exploitation du Port le 26 novembre 2018, les membres de l'assemblée délibérante adoptent les tarifs portuaires et de stationnement applicables en 2019.

Vote : A L'UNANIMITE

21/ Convention avec l'Association «La Girelle» pour l'année 2019

Monsieur le Maire remercie cette Associations pour les actions menées durant l'année 2018. La convention entre la Commune et l'Association nautique « La Girelle» prenant fin au 31 décembre 2018, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à la renouveler pour l'année 2019, au regard du rôle social, pédagogique et environnemental de cette Association dans l'animation de la Commune et du Port en particulier.

Une subvention maximale de 83 000.00 € est accordée à l'Association, en contrepartie d'obligations précisées dans la convention.

Monsieur SAUSSEZ, bien que favorable aux actions menées par l'Association « La Girelle», s'abstiendra - avec son groupe - sur cette question, estimant que le système mis en place est juridiquement fragile, tant pour les adhérents que pour la Commune.

Vote : A L'UNANIMITE avec 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

ZZ / Avenant n°4 au contrat de concession de l'établissement et l'exploitation de superstructures portuaires du Port du Lavandou

Suite à un audit des locaux artisanaux et du parking aérien situés à proximité de l'aire de carénage du Port du Lavandou réalisé par le bureau d'études D.T.I. au cours du second semestre 2016, qui a mis en avant le caractère dangereux desdits bâtiments, notamment en raison du risque d'effondrement de certaines parties hautes des structures (acrotères), des travaux (dont la SAUR était le maître d'ouvrage des travaux, en sa qualité de concessionnaire des bâtiments) ont été réalisés en urgence, pour un montant de 126 000.00€ HT.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 au contrat de concession de l'établissement et de l'exploitation de superstructures portuaires du Port du Lavandou conclu entre la Commune du Lavandou et la Société SOCEA-BALENCY, relatif au versement d'une subvention exceptionnelle d'équipement d'un montant de 63 000.00€ HT afin de participer financièrement aux travaux susmentionnés à hauteur de 50 %.

~: A L'UNANIMITE

23/ Géoréférencement des réseaux classés sensibles

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que désormais chaque maître d'ouvrage doit mettre en œuvre la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux précisée par le décret DT /DICT de 2012.

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.•Parmi les obligations de la collectivité, figure le géoréférencement des réseaux classés comme sensibles au sens du décret. Il s'agit, pour la Commune du Lavandou, des réseaux d'éclairage

public et de signalisation tricolore.

Une campagne de géoréférencernent et de géodétection est lancée afin de relever les

coordonnées en X-Y des câbles mais aussi le Z correspondant à la profondeur.

La Commune ayant répondu favorablement à l'enquête adressée par le SYMIELECVAR qui souhaitait mutualiser les Communes concernées afin d'obtenir des prix intéressants, les marchés ayant été attribués, et dans la mesure où la Commune n'a pas transféré la compétence « Maintenance éclairage public» au Syndicat, le conseil municipal décide de confier la mission de relevé des réseaux sensibles en classe de précision A au SYMIELECVAR, via une convention de service qui précise les relations et attendus entre les deux structures.

Vote: A L'UNANIMITE

24·/ Tableau des effectifs - Création d'emplois contractuels pour besoins temporaires

Le recours aux agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité est prévu pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois. En raison de l'effectif des enfants à l'accueil de loisirs pour les vacances de février 2019, il y a lieu, de créer 2 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité d'animateur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

En prévision de la période estivale, il est également nécessaire de renforcer les services municipaux.

Dans ces conditions, les membres de l'assemblée délibérante autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et à créer des emplois à temps complet.

Vote : A L'UNANIMITE

Pour conclure cette séance, Monsieur le Maire invite Monsieur CAVATORE à organiser une réunion de présentation des travaux du Pôle Danse en présence de l'ensemble des conseillers, puis il remercie l'ensemble des membres du conseil municipal pour la qualité des débats qui ont été tenus, avant de souhaiter à l'ensemble des personnes présentes de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35.

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