Compte-Rendu - cr cm du 18 01 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 18 01 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 01 2021)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un et le dix-huit janvier à seize heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 11 janvier 2021 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI.

Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nathalie VIIELLO-CHRISTIEN, Mme Nicole GERBE, Mme Sandra BIANCHI, Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, Mme Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean- Laurent FELIZIA, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER.

Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoir à M. Bertrand CARLETTI.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite une bonne année à l'ensemble des conseillers.

Puis, il explique avoir dû avancer l'horaire de la présente séance afin de respecter les directives gouvernementales imposant un couvre-feu à 18h00, même si la possibilité d'y déroger existe. Par ailleurs, la séance n'est pas enregistrée du fait de l'indisponibilité du prestataire ce jour.

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Pour répondre à Monsieur FELIZIA qui a remarqué que quelques interventions des membres de l'opposition n'ont pas été consignées dans ce document, Monsieur le Maire explique qu'un compte-rendu a vocation à relater de manière synthétique l'ensemble des échanges qui ont eu lieu lors de la séance précédente et rappelle que la séance ayant été filmée dans son intégralité, la totalité des échanges de ce dernier conseil est accessible à tous sur internet.

Madame Nathalie VIIELLO-CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait un point sur la crise sanitaire : « Lors de la présentation des voeux à la population, j'ai abordé cette question. Depuis, notre Département n'est pas resté à l'écart des grandes tendances nationales, avec la reprise de l'épidémie de la Covid-19, l'arrivée du variant britannique, la présence d'indicateurs épidémiologiques préoccupants, l'instauration d'un couvre- feu à 18h00 à compter du 12 janvier 2021, avant son extension au niveau national.

- Situation locale: Nous attendions avec une certaine inquiétude les probables effets des échanges familiaux qui ont eu lieu lors des fêtes de fin d'année. Ces effets se sont manifestés dans notre Commune, notamment dans deux structures communales et dans plusieurs familles.

- Un enfant a contracté le virus dans l'aire toulonnaise, contaminant ensuite 4 agents communaux de la crèche -qui vont bien. Plusieurs cas contacts ont été isolés.

Sur ma demande, la crèche et la micro-crèche ont été fermées par décision préfectorale, par mesure de précaution, pour une durée d'une semaine.

A compter de ce jour, la crèche a pu rouvrir, mais de manière progressive et contrôlée, avec un renforcement des gestes barrières. la micro-crèche reste fermée.

- Un cas "importé" a été détecté au Pôle de Musique et de Danse. Par précaution et prudence, j'ai pris la décision de fermer cette structure et de la faire désinfecter.

- Un cas a été signalé au Centre Technique Municipal, ce week-end et les cas contacts ont été isolés. Nous ne sommes pas des spécialistes de ces questions sanitaires, c'est pourquoi, en aucun cas, je ne me permettrai d'avoir une parole mauvaise ou de mettre en doute les compétences de notre Gouvernement. Essayons d'être disciplinés et faisons montre de rigueur.

- Campagne de dépistage: le 15 janvier 2021, le "Bus ovid" est revenu sur notre Commune pour la deuxième fois. 140 personnes ont été contrôlées et une seule a été testée positive.

- Centre de vaccination: le 23 novembre 2020, la Commune a adressé à Monsieur le Préfet un courrier proposant un appui logistique pour le développement territorial de la campagne de vaccination. Le 8 janvier 2021, un centre vaccinal a été déployé, mis à disposition de la Préfecture, de !'ARS. La CPTS a également été informée. Le 12 janvier 2021, à la demande de la Préfecture, le CAS a recensé les personnes de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner: 450 candidats se sont manifestés, dont 90% souhaitent être vaccinés au Lavandou.

Page 1/10la carte vaccinale se précise et va encore évoluer, tout comme les décisions de l'Etat à venir, et notamment la problématique de l'arrivée des vaccins.

Il est compliqué pour l'Etat de réagir face à une population qui, dans un premier temps, s'est montrée réticente vis-à-vis du vaccin, pour ensuite prendre conscience que le vaccin était la solution pour sortir au mieux de cette situation de crise sanitaire.

Je précise que la Maison de Retraite du GrandJardin attend ses doses de vaccination prioritaire depuis une dizaine de jours, pour ses pensionnaires et son personnel, malgré mes réclamations...

Sans polémique, je reprends les propos de Monsieur Renaud MUSELIER, lors de sa conférence de Presse du 3 janvier 2021: les livraisons de vaccins s'avèrent insuffisantes pour le moment pour répondre à cette demande nouvelle, les réticences du début s'étant inversées pour un réel engouement.

Nous avons transmis à /'ARS les 450 inscriptions reçues au CAS, comme demandé par la Préfecture.

Nous avons été les premiers à la Communauté de Communes MPM à entamer cette démarche.

Je vous rappelle que la décision de se faire vacciner ou pas, relève de la liberté de chacun. les centres de vaccination et l'achemi nement des doses de vaccin sont de la compétence et de la responsabilité de l'Etat. L'injection de ces produits se fera par des professionnels de la santé.

Mettre en œuvre un centre de vaccination de proximité parait être une bonne idée. le niveau le plus pertinent de gouvernance pour gérer cette crise est un niveau de proximité, le niveau local.

Pour conclure, je remercie toutes les personnes qui ont fait preuve de courage, de discipline, de bonne humeur pour maintenir l'esprit d'équipe dans notre Commune »

L'ordre du jour est abordé.

1/ Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du golf trois trous du Grand Jardin

La convention de délégation de service public relative à l'exploitation du Golf 3 Trous du Lavandou arrive à son terme le 19 juillet 2021.

Monsieur le Maire a informé la délégataire de la volonté de la Commune de ne pas renouveler l'exploitation de ce golf afin de réaménager le site en jardin public. Il souhaite qu'une concertation soit organisée avec l'ensemble des riverains, afin d'en définir les contours.

Madame Sophie LACHAUX a sollicité par courrier la prolongation de sa convention jusqu'au 31 décembre 2021.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal acceptent de prolonger la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du Golf 3 Trous par Madame Sophie LACHAUX jusqu'au 31 décembre 2021, et autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

Étant précisé que la redevance due au titre de ladite prolongation s'élève à 1300.00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

2/ Constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et ses établissements publics administratifs - Autorisation à signer la convention constitutive du groupement de commandes

Monsieur le Maire explique qu'afin de réaliser des économies en globalisant les besoins, il convient de mettre en place un groupement de commandes entre la Commune du Lavandou et ses établissements publics administratifs communaux (C.C.A.S et Caisse des Ecoles), dont la Commune du Lavandou coordonnateur du groupement, est chargée de la mise en concurrence, puis de signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement; chaque membre conservant l'entière responsabilité de l'exécution des marchés, pour ce qui le concerne.

Le conseil municipal approuve la constitution dudit groupement de commandes et désigne la Commune du Lavandou comme coordonnateur.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 2/103/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 8 décembre 2020 et le 8 janvier 2021.

Monsieur FELIZIA souhaiterait avoir communication des décisions municipales avec la convocation envoyée aux élus. Il sollicite également des précisions concernant la convention de mise à disposition des garages à bateaux de Saint Clair au profit de l'Association « Lavandou Plongée ».

Monsieur le Maire explique que cette mise à disposition permet l'utilisation optimisée de ces garages à bateaux pour permettre l'initiation des jeunes à la plongée. Cela existe depuis quelques années. Le projet est de crée un centre permanent de formation à l'environnement marin pour initier les jeunes à la découverte de la faune et de la flore marines et également de les sensibiliser.

4/ Prise en charge de frais sur le budget communal

Les élèves des classes de CP-CE1 de Madame IBERTI ont bénéficié entre le 20 mai et le 24 juin 2019, de séances de natation dispensées par la Ligue de l'Enseignement. L'assemblée délibérante accepte la prise en charge la dépense correspondante (1 250,00 €, soit 125 € pour les 10 séances) sur le budget communal.

Par ailleurs, la Commune avait réservé à la Compagnie Barjaque plusieurs pièces de théâtre devant se jouer à l'Espace Culturel en avril, octobre, novembre et décembre 2020. Ces spectacles n'ont évidemment pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire et ont été annulés. Afin d'amoindrir l'impact financier de ces pertes sur cette Compagnie et de couvrir les frais déjà engagés, les membres de l'assemblée délibérante acceptent de la dédommager à hauteur de 3068 € TTC.

Vote : A L'UNANIMITE

5/ Attribution de subventions de fonctionnement aux Associations pour l'année 2021

Monsieur le Maire explique que malheureusement, il est à craindre que les Associations souffrent fortement de l'impact de cette crise sanitaire. Bien que ces dernières fassent des économies de fonctionnement, l'impact sur les adhésions est très lourd, ce qui entraine des inquiétudes quant à une fragilisation du tissu associatif local.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire indique qu'il convient de maintenir l'intervention financière de la Commune pour soutenir toutes les Associations. Selon l'évolution de la situation, il n'exclut pas la possibilité pour le conseil municipal de délibérer à nouveau sur cette question.

Madame BOUVARD poursuit la présentation du travail réalisé en collaboration avec Messieurs BERGER et ROUX pour les Associations sportives et Madame CHRISTIEN pour les autres Associations. En premier lieu, les Associations ont été invitées à déposer leur dossier de demande de subvention à compter du mois d'octobre 2020. Ensuite, chaque Association a reçu un courrier de la Mairie afin de fournir des informations complémentaires quant à leur gestion de la crise sanitaire. Chaque dossier a été étudié scrupuleusement, chaque subvention a été attribuée au cas par cas, afin de soutenir au mieux les Associations, en instaurant un dialogue pour coller au plus près de leurs besoins. Certaines Associations ont demandé l'équivalent de la subvention allouée en 2020, mais d'autres ayant réalisé des économies en 2020, ont sollicité un montant inférieur à 2020 pour cette année 2021.

Les subventions ont été définies en collaboration avec la Ville de Bormes les Mimosas.

Monsieur FELIZIA regrette de ne pas avoir été associé à ce travail. Il précise faire confiance à l'analyse qui est faite ce jour, mais dénonce la méthode : « On aurait pu travailler de manière plus concertée, avec un dialogue plus élargi. Monsieur le Maire, vous aviez promis une réunion Toutes Commissions de Finances, et elle n'a pas été organisée ! Sur un plan démocratique, c'est nu/»

Monsieur le Maire explique que cette thématique a été abordée en détail lors de la séance préparatoire, à laquelle il regrette que Monsieur FELIZIA n'ait pas été présent, de même que d'autres élus de l'opposition. Il appartenait à Monsieur FELIZIA d'y participer.

Après avoir entendu l'exposé de Madame BOUVARD et en avoir débattu, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes aux Associations listées ci-après pour l'année 2021

Page 3/10ASSOCIATIONS VOTE N-1 DEMANDE VOTE 2021

SPORTS

ARCHERS GRAND JARDIN 1800 1 800 1 500,00 €

ANCIENNES DU LITTORAL 950 950 750,00 €

AVENIR GYM (AGALB) 3 750 5 000 4 000,00 €

BASKET-BALL 3 200 3 250 1 000,00 €

BOXE 1 850 2 500 1 850,00 €

DPLB 1 350 1 350 850,00 €

ENER'GYM 3 200 3 200 3 200,00 €

ENTENTE VETERANS FOOTBALL 300 300 300,00 €

HAL TEROFORCE 2 000 2 000 1 500,00 €

HANDBALL 7 000 7 000 7 000,00 €

JUDO 2 600 2 600 2 600,00 €

L.B ATHLETISME 6 000 3 000 3 000,00 €

RUGBY CLUB DES PLAGES 7 000 3 000 3 000,00 €

TENNIS DE TABLE 1 000 1 800 1 500,00 €

CHEMINS DU BONHEUR 200 200 200,00 €

DANSE FLAMENCO (ARTE) 0 4719 250,00 €

LEI RENAIRES 14 000 14 000 7 000,00 €

RYTHME DES DANCES 8 000 10 000 8 000,00 €

TENNIS CLUB 1 500 6 500 1 500,00 €

Sous-total sports 65 700 49 000,00 €

CULTURE

CIBLER INFORMATIQUE 550 450 450,00 €

RESEAU LALAN 3 000 3 000 2 000,00 €

TERRES NEUVES DU SOLEIL 600 1 200 600,00 €

VAROIS DE PARIS 500 500 350,00 €

ARTS PLASTIQUES 8 100 8 100 8 100,00 €

LOU PARDIGAOU 10 000 10 000 10 000,00 €

SALON DU POLAR 3 000 4 000 2 000,00 €

SEA SUN COUNTRY 500 500 300,00 €

SCRABBLE CLUB 500 500 500,00 €

sous-total culture 26 750 24 300,00 €

AFFAIRES SOCIALES/SECURITE

DONNEURS DE SANG 500 150 150,00 €

PEEP 1 000 1 000 1 000,00 €

DDEN Cogolin 80 80 80,00 €

RESTOS DU CEUR 1 000 3 000 2 000,00 €

POMPIERS 1350 2 000 1 350,00 €

AMICOOL 10 000 10 000 10 000,00 €

ART ET SI 3 000 6 000 3 000,00 €

SNSM 800 800 800,00 €

PREVENTION ROUTIERE 300 300 300,00 €

sous-total aff. sociales/sécurité 18 030 18 680,00 €

FETES G CEREMONIES

ACVG 1 200 1200 1 200,00 €

COMMANDOS D'AFRIQUE 550 850 850,00 €

SOUVENIR Français 350 350 350,00 €

AMICALE MEDAILLES MPM 350 350 350,00 €

sous-total fêtes et cérémonies 2 450 2 750,00 €

TOTAUX 112 930 € 94 730,00 €

Vote : A L'UNANIMITE avec 28 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

Page 4/106/ Attribution d'une subvention de fonctionnement au SOL Football pour l'année 2021 et signature d'une convention avec l'Association

Considérant l'intérêt communal avéré de l'Association « SOL Football » l'assemblée délibérante lui accorde, au titre de l'année 2021, une subvention de fonctionnement de 53 000,00 €, soit 40 000,00 € pour les activités « Seniors » et 13 000,00 € pour la section « Jeunes » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur BERGER explique que le Club a la volonté de fusionner prochainement avec le Club de Bormes les Mimosas.

Vote : A L'UNANIMITE avec 28 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

7 / Adoption du budget primitif 2021 de la Commune

Monsieur le Maire présente synthétiquement le budget primitif 2021 :

Dans un contexte général, au 4 trimestre 2020, la consommation des ménages, qui a chuté à 15 % en novembre sous son niveau d'avant crise, comblerait en décembre deux tiers de cet écart, pour revenir à 6 % sous le niveau du 4me trimestre 2019. Le contraste entre novembre et décembre serait moins marqué s'agissant du PIB avec une perte d'activité estimée à 12 % en novembre puis ramenée à 80/o en décembre. Au total, sur le dernier trimestre, l'activité retomberait à 8 0/o sous son niveau d'avant crise.

L'emploi pâtirait également du second confinement. Après un rebond vigoureux observé au 3 trimestre (+400 000 créations nettes), l'emploi salarié reculerait à nouveau au dernier trimestre 2020 (-300 000). La population active se contracterait également, sous l'effet des difficultés à rechercher un emploi dans ces circonstances. Une nouvelle baisse en trompe-l'œil du taux de chômage se profile. En contrepartie, le halo autour du chômage augmenterait fortement.

L'ordre de grandeur du recul du PIB en 2020 est confirmé à -90/o. S'agissant de la production, ce recul de 9 points du PIB sur l'année est lié à celui des services marchands (transport, hébergement, restauration, commerce et services aux ménages). La construction, l'industrie et les autres services ont également été affectés avant de s'adapter au virus (télétravail et protocoles sanitaires). Au niveau de la demande, près de 8 points des 90/o de recul sont liés à la contraction de la demande intérieure, et 2 points à celle du commerce extérieur. Tous les principaux postes de demande se sont contractés en 2020 et le recul de la consommation des ménages (laquelle représente plus de la moitié du PI) pèse lourd dans cette contraction. En termes de revenus, des soutiens budgétaires massifs ont visé à protéger les revenus et le tissu productif. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages ne baisserait « que » de 0.3% en 2020. Cela traduit notamment le fait que grâce au dispositif de chômage partiel, l'emploi baisserait beaucoup moins que l'activité. Le taux de marge des entreprises perdrait quant à lui près de 4 points en moyenne sur l'année. La plus grande partie des pertes de revenus liées à la crise serait prise en charge par le compte des administrations publiques.

Parmi les principales mesures de la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ayant un impact sur le budget communal, on retiendra :

- l'avancement du versement du FCTVA en année N;

- la réduction du plafonnement de la CET à 1,5 % avec remboursement par l'Etat de la fraction d'imposition au-delà du plafond ;

- un système de compensation des pertes de CVAE avec création d'un nouveau prélèvement sur recettes; - la reconduction de la clause de sauvegarde des recettes du bloc communal; - une augmentation des crédits DSIL pour certains projets d'investissements (DSIL verte et sanitaire).

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d'imposition, relève d'un calcul et non plus d'une fixation par amendement parlementaire.

Le budget primitif 2021 de la Commune est établi sur des bases prudentes, compte tenu des incertitudes à ce stade sur des éléments fondamentaux liés au contexte sanitaire et économique.

Dans un contexte local, la Commune devrait dégager un résultat cumulé 2020 d'environ 1.8 M€. La section de fonctionnement dégagera un résultat de 1 670 000 M€, et la section d'investissement un solde positif de 130 K€.

Concernant l'évolution de l'épargne communale, les comptes de l'exercice 2020 n'étant pas clôturés, les valeurs indiquées pour 2020 sont susceptibles de modifications à la marge : L'épargne de gestion s'élèverait à 2.1M d'€, l'épargne brute à 1.7 M d'€ et l'épargne nette à 0.4 M d'€.

Page 5/10Dans la section de fonctionnement, concernant les recettes :

- Produits des services et du Domaine : Cette recette compte les produits du stationnement payant, ceux des droits de place ou encore les redevances sports et loisirs, tous trois sensiblement impactés en 2020. Les prévisions du BP 2021 tiennent compte des incertitudes que la crise sanitaire fait peser sur l'activité économique, et se situent à un niveau intermédiaire entre le niveau « habituel » des recettes et le faible niveau enregistré en 2020 (-35 % par rapport à 2019). - Impôts et taxes : Les taux de fiscalité votés par la Commune (TH, TFB et TFNB) sont inchangés depuis 2010. Les impôts fonciers (TF et TNF) enregistreront une baisse de -1 %, ce qui représente une diminution de la recette correspondante de 45 000 €. Les taux d'imposition au Lavandou demeurent inférieurs aux taux moyens appliqués au niveau national.

- Concours de l'Etat: Il semblerait que l'on s'oriente vers une stabilité des dotations Etat en 2021. Le budget a été établi sur une base prudente, conformément aux orientations de la loi de finances 2021 faisant état d'un filet de sécurité budgétaire pour les collectivités.

Pour les dépenses en fonctionnement, il est constaté que :

- Charges à caractère général : Le chapitre a enregistré une baisse de 7 0/o sur 2020, sans dégradation du périmètre d'intervention communal et avec d'importantes mutations dans certaines activités afin d'adapter les services à la crise sanitaire. La prévision 2021 est sensiblement similaire au montant réalisé en 2020, une partie importante des dépenses étant d'ores et déjà remises en question (festivités notamment) au moins jusqu'à l'issue du premier semestre.

- Charges de personnel : Le projet de budget prévoit un chapitre à 8.6 ME, la collectivité souhaitant maintenir le ratio « charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement » en-deçà de la moyenne des communes touristiques du littoral de strate équivalente.

Dans la section d'investissement, à propos des dépenses d'équipement: L'effort d'équipement s'élève en 2020 à 291 € par habitant.

- Programmation des principaux investissements sur l'exercice 2021

Au titre de l'exercice 2021, les principaux investissements envisagés sont les suivants :

Intitulé du programme Inscriptions budgétaires probables Etudes d'urbanisme 50 000 €

Eclairage public 106 000 €

Acquisition de matériel 139 600 €

Acquisition de véhicules 175 000 €

Acquisition d'immeubles 620 000 €

Bâtiments communaux 286 000 €

VRD 744 529 €

Acquisition de bateaux 13 000 €

Hôtel de Ville 89 500 €

Installations sportives 72 900 €

Vidéoprotection 20 000 €

Gestion active des plages 230 000 €

Complexe Cinéma 1322 000 €

La dette : Le budget 2021 est équilibré avec un emprunt de 1 815 000.00 €. La reprise du résultat reporté de 2020 permettrait de porter ce montant à zéro. Au 1 janvier 2021, l'encours s'élève à 10 311 293 € soit 715 €/habitant DGE, la moyenne des communes touristiques du littoral se situant à 1 031 €/habitant. En conséquence, il est envisagé de souscrire un emprunt d'un montant inférieur à celui du capital de la dette remboursée sur l'exercice, si les taux demeurent avantageux.

La Commune se désendettera de 1.3 M€ en 2021 (identique à 2020).

Concernant les recettes: Sur l'exercice 2021, la Commune percevra le solde de subventions obtenues pour les opérations « pôle danse-musique » et « complexe cinématographique » (soit 1 258 K€ en restes à réaliser). Les subventions nouvelles ouvertes au budget primitif sont l'aide du Centre National de la Cinématographie (280 K€) le FRAT 2020 de la Région concernant l'acquisition de la propriété « Descudé » et son aménagement en bibliothèque, et enfin le solde de la subvention du Département pour la création du cinéma (500 K).

Le FCTVA et la taxe d'aménagement abonderont également la section d'investissement, à hauteur de respectivement 250 K€ et 150 K€.

Monsieur le Maire conclut sa présentation : « La situation sanitaire exceptionnelle que nous traversons laisse peser beaucoup d'incertitudes sur le niveau des recettes à venir. Il faudra s'adapter à l'évolution de la conjoncture: quelle sera date d'entrée dans la saison ? quelle sera la fréquentation ? le tissu économique des entreprises locales va-t-il pouvoir reprendre sereinement? quel sera le niveau d'intervention de la Commune pour soutenir l'économie, l'emploi et les familles? Le budget alloué aux animations et festivités est réduit, proche de celui de 2020.

Page 6/10Néanmoins, l'investissement sera au rendez-vous avec la réalisation d'équipements lourds : le parking du Cinéma, les VRD, l'acquisition d'un local (soit pou y réinstaller une bibliothèque, soit pour y aménager un local pour le CAS, soit un local pour la jeunesse), les Tennis, le Littoral, etc. Sur ce projet de budget, qui se veut optimiste, il est à noter la baisse des impôts d'1%, alors que ces derniers n'ont pas augmenté depuis 10 ans. Les engagements de la campagne électorale seront donc tenus. e budget s'élève au total à 25 100 729€.»

Madame BOUVARD donne ensuite lecture des grands chapitres budgétaires.

Monsieur COLLIN, conscient des difficultés qui peuvent se poser afin d'établir ce budget, explique avoir pris connaissance du budget primitif dans sa globalité et souhaite avoir des précisions sur les dépenses qui apparaissent sous les intitulés suivants : « exceptionnels », « autres » ou « divers », auxquels sont rattachées des sommes conséquentes.

Monsieur le Maire explique que tous les conseillers ont la possibilité de venir consulter tous les documents qu'ils souhaitent à la Direction Générale des Services, de poser leurs questions au Directeur des Finances, ou d'aborder ces points en Pré-Conseil. Les termes utilisés sont ceux imposées par la nomenclature budgétaire.

Monsieur FELIZIA compare l'élaboration d'un budget communal à «un jeu de grand équilibriste », dans le contexte que nous connaissons. Face aux crises successives qu'a connues notre pays, les collectivités ont à cœur de « limiter la casse ».

Il précise que la baisse des impôts annoncée d' 1%, présentée par Monsieur le Maire comme une promesse de campagne, n'est pas une idée qu'il défend.

Estimant que l'endroit le plus sensible de la Commune est la ressource économique, il regrette que les propositions formulées lors du DOB en décembre 2020 concernant la CFE n'aient pas été reprises.

Monsieur FELIZIA indique que son groupe votera contre ce budget car « nous restons sur notre faim».

Monsieur CARLETTI précise son vote contre pour la raison que la dette repart à la hausse.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce budget est prudent tout en étant porteur d'espoir. Il pourra être réorienté en cours d'année en fonction de l'évolution de la crise sanitaire. Les excédents prévisionnels 2020 laissent des marges de manœuvre intéressantes si la Commune devait intervenir pour soutenir l'économie ou les familles.

Quant à la dette, elle est largement maîtrisée et baisse depuis 12 ans (19.8 M d'€ à fin 2007 contre 10.3 à fin 2020).

En 2020, année particulière, la Commune a certes emprunté 2.5 M d'€ et remboursé 1.3 M d'€, soit un delta supplémentaire d'1.2 M d'€. Néanmoins, la charge financière de la dette poursuit sa baisse car nous remboursons des prêts à des taux de 4 ou 5 0/o quand nous empruntons aujourd'hui à moins de 1%.

Le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 14 décembre 2020, de même que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que prévu par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, est intervenu au cours de la séance du 14 décembre 2020,

Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2021 de la Commune, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget primitif 2021 et précisent que le vote par nature s'est effectué:

Pour la section de fonctionnement: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 624 500,00 €

Pour la section d'investissement : Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 476 229 €.

Vote : A LA MAJORITE avec 22 voix pour et 7 voix contre (M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER)

8/ Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du budget primitif 2021

Le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu par la loi n92-123 du 6 février 1992, s'est déroulé lors de la séance du 14 décembre 2020.

Le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que prévu par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, est intervenu au cours de la séance du 14 décembre 2020.

Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2021 du budget annexe du service de l'assainissement, le conseil municipal adopte le budget primitif 2021 et précise que le vote par nature s'est effectué comme suit :

Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 259 200.00 €.

Page 7/10Pour la section d'investissement : Par chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 593 590.00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

9/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du budget primitif 2021

Le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 14 décembre 2020, tout comme le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, et après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2021 du budget annexe du service de l'eau, l'assemblée délibérante adopte le budget primitif 2021, et précise que le vote par nature s'est effectué:

Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 282 000.00 €.

Pour la section d'investissement : Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 747 813.00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

1 o / Adoption du budget primitif de l'année 2021 du Port

A la suite de la bonne tenue du débat d'orientations budgétaires et du vote sur le rapport d'orientations budgétaires lors de la séance du 14 décembre 2020, Monsieur Le Maire soumet aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif du Port, établi pour l'exercice 2021 et accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions.

Après avoir examiné, chapitre par chapitre, la section d'investissement et la section d'exploitation du projet de budget qui lui est présenté, et après avoir recueilli les avis favorables émis par le conseil portuaire et le conseil d'exploitation de la régie du Port, le conseil municipal adopte le budget 2021 du Port et précise que le vote s'est effectué :

Pour la section d'exploitation : Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 4 767 419,00 €.

Pour la section d'investissement : Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 841 541,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

11 / Port - Résiliation avant terme des AOT de postes d'amarrage au tarif annuel - Autorisation de calcul au prorata mensuel

Considérant que des bénéficiaires d' AOT de postes d'amarrage au tarif annuel peuvent être amenés à résilier leur AOT avant terme, le conseil municipal autorise l'application d'un calcul au prorata mensuel pour les bénéficiaires d'un forfait annuel résiliant leur contrat en cours d'année; étant précise que tout mois entamé sera dù.

Vote : A L'UNANIMITE

12/ Port de plaisance - Recrutement d'un agent technique chargé de la gestion du plan d'eau portuaire

L'assemblée délibérante décide de créer un poste d'agent technique chargé de la gestion du plan d'eau portuaire.

Vote : A L'UNANIMITE

13/ Augmentation des points d'indice d'un agent du Port

Vu les avis favorables des Conseils portuaire et d'exploitation en date du 14 décembre 2020, et considérant les nouvelles missions attribuées à un agent du Port et notamment celle relative à la gestion des abonnements des parkings du port, le conseil municipal décide de lui attribuer 15 points d'indice supplémentaires à compter du 1" janvier 2021.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 8/1014/ Crise sanitaire - Maintien intégral de la rémunération - Conséquences sur le Complément Indemnitaire Annuel

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons depuis mars 2020 engendre de nombreux jours d'absence dans le personnel communal (confinement, autorisation spéciale d'absence, maladie, isolement pour les cas contacts, etc.). · Durant cette période, et afin de ne pas pénaliser financièrement les agents qui subissent cette situation, la Commune a décidé de maintenir intégralement la rémunération indiciaire mais aussi le régime indemnitaire mensuel.

S'il est souhaitable de maintenir cette position jusqu'à la fin de la crise dans la mesure où les finances de la Commune le permettent, il convient en revanche de modifier les modalités d'octroi du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) qui est une prime versée en décembre basée sur plusieurs critères dont l'absentéisme avec les abattements suivants en fonction du nombre de jours d'arrêt de maladie sur la période de référence (01/11/n au 31/10/n+1)

- de 8à 15 jours: 75 0/o du C.I.A.

- de 16à 30 jours : 50 % du C.I.A.

- Au-delà de 30 jours : 0 0/o du C.I.A.

Aussi, par souci de cohérence avec la vocation initiale de cette prime et d'équité au regard du personnel qui n'est pas absent, le conseil municipal décide d'intégrer dans le décompte des jours d'absence, les absences inhérentes à la crise sanitaire quand les agents ne peuvent être placés en télé travail (maladie, autorisation spéciale d'absence, isolement pour les cas contacts, fermeture temporaire de structures, etc.).

Vote : A L'UNANIMITE

15/ Tableau des effectifs - Recrutement d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité - Année 2021

Le conseil municipal décide de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 moi.

A cet effet, sont créés les emplois à temps complet suivants :

Service Emploi Nbre Grade Période de référence

CTM/Espaces verts Jardinier polyvalent 3 Adjoint technique (C1) Du 01/04/2021 au 30/09/2021

CTM/Environnement Agent de propreté 5 Adjoint technique (C1) Du 01/06/2021 des espaces publics au 30/09/2021

CTM-Roulage Agent de propreté 6 Adjoint technique (C1) Du 01/05/2021 des espaces publics au 30/09/2021

Caisse Agent d'entretien 2 Adjoint technique (C1) Du 01/07/2021 des écoles et de restauration au 31/08/2021

Police Agent de vidéo 3 Adjoint technique (C1) Du 01/06/2021 Municipale Surveillance au 30/09/2021

Mer fr Littoral Surveillant de baignade 25 Opérateur qualifié des APS (C2) Du 01/05/2021 et/ou chef de poste au 30/09/2021

1 Du 26/04/2020

Opérateur qualifié des au 30/10/2020

Moniteur de voile 1 APS/Educateur Du 14/06/2020 Ecole de Voile des AP5 au 19/09/2020 Municipale 5 Du 01/07/2020

au 31/08/2020

Agent d'accueil fr locations 1 Adjoint administratif (C1) Du 01/07/2020 au 31/08/2020

4 Adjoint d'animation (C1) Du 17/02/2020

au 28/02/2020

Sports Animateur 8 Adjoint d'animation (C1) Du 14/04/2020

r Jeunesse enfance jeunesse au 24/04/2020 22 Adjoint d'animation (C1) Du 06/07/2020 au 29/08/2020

4 Adjoint d'animation (C1) Du 19/10/2020

au 30/10/2020

Vote : A L'UNANIMITE

Page 9/1016/ Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage

Les membres de l'assemblée délibérante décident d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 854,00 € à l'Association « Comité de Jumelage Lavandou - Kronberg ».

Vote : A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, M. Patrick LE SAGE)

17 / Avis sur dérogation préfectorale au repos dominical des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, Monsieur le Préfet envisage d'octroyer à l'ensemble des établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services sur le territoire du Département du Var, une dérogation au repos dominical en les autorisant à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés entre le 1° février et le 28 février 2021.

Cette dérogation aurait pour objet d'autoriser l'ouverture dominicale de l'ensemble des commerces de détail les dimanches 7, 14, 21 et 28 février afin de permettre à ces établissements, d'une part, de compenser partiellement la baisse importante d'activité et de chiffre d'affaires qu'ils ont subie suite aux mesures mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et, d'autre part, d'offrir à leur clientèle une plus grande amplitude d'ouverture, et ainsi de mieux réguler les flux dans les établissements et d'accroître l'efficacité du protocole sanitaire qui y est applicable.

L'avis des conseils municipaux étant sollicité en application de l'article L. 3132-21 du code du travail, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l'ouverture dominicale de l'ensemble des commerces de détail les dimanches 7,14, 21et 28 février 2021.

Vote : A L'UNANIMITE

l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.

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