Compte-Rendu - cr cm du 01032017

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Compte-Rendu - cr cm du 01032017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01032017)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

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1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1

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DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2 017

Mairie L'an deux mille dix-sept et le premier mars à dix-neuf heures, les membres du

Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 23 février 2017 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BON NIER, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs: Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONN IER.

Absents: M. Patrick CANTIE.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2017 a été adopté à la majorité, avec 25 voix pour et 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONN IER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE).

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'assemblée du retrait de la question n°1 relative à la délégation de service du lot de plage n°S du Centre-Ville et informe qu'elle statuera ultérieurement sur cette question.

1/ Adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM)

Après que Monsieur le Maire ait exposé les raisons pour lesquelles la collectivité s'est rapprochée du SICTIAM, notamment la nécessité d'élargir le champ des applications utiles au bon fonctionnement des services, la poursuite de l'optimisation des ressources informatiques en termes d'organisation, de productivité, de formation et de support, et enfin, la volonté de diminuer les coûts, les membres du conseil municipal approuvent l'adhésion audit syndicat qui compte, à ce jour, plus de 260 communes et établissements publics répartis dans les Alpes- Maritimes principalement mais aussi dans le Var, les Bouches du Rhône, le Gard, les Alpes de Haute Provence, le Vaucluse et les Hautes Alpes.

Ils désignent Monsieur Jacques BOMPAS en qualité de délégué titulaire, et Monsieur Guy CAPPE en qualité délégué suppléant, appelés à siéger au Comité Syndical du SICTIAM.

Vote : A L'UNANIMITE

2 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 16 et le 24 février 2017.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1

1

1 Téléphone 04 94 051 570 Pag 1/6

: Télécopie 04 94 715 525 e 1

: Le Lavandou Saint-Clair La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier3 / Dégrèvement partiel de la redevance d'affermage de la délégation de service public du golf 3 trous

L'exploitation du Golf 3 Trous du Lavandou a été confiée à Madame Sophie LACHAUX via la signature d'une convention de délégation de service public en date du 3 juillet 2015, pour une durée de 6 ans, en contrepartie du paiement d'une redevance annuelle d'un montant de 2 500 euros, révisable annuellement.

L'exploitation du site a été impactée et provisoirement stoppée à cause des travaux mis en œuvre par la Commune pendant l'exercice 2016 et en ce début d'exercice 2017 (pour rétablir l'étanchéité des bassins, remplacer les poteaux et les filets du practice pour mise en conformité avec les normes de sécurité). À la demande de la délégataire, pour compenser les désagréments subis, l'assemblée délibérante décide de réduire exceptionnellement la redevance d'affermage due pour l'année 2017, au prorata de la période impactée par les travaux, estimée à 3 mois, soit un dégrèvement de 1/4 de la redevance annuelle, pour un montant de 625,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE

4/ Rectification d'erreur matérielle - Délibération n°2017016 du 31 janvier 2017 portant attribution de subventions aux associations pour le Corso fleuri 2017

Par délibération du 31 janvier 2017, le conseil municipal a attribué une subvention de 9 600,00 € au Comité de Jumelage pour la confection du char de la Reine pour le Corso Fleuri du 19 mars 2017.

L'Association ayant indiqué qu'elle n'avait pas besoin de la totalité de la subvention, le conseil municipal décide d'en modifier le montant et de le ramener à 5 300,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, M. Patrick LESAGE)

5/ Adhésion à la Fondation du Patrimoine -Année 2017

L'assemblée délibérante décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2017 moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 300,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Budget principal - Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016

L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Dans ces conditions, les membres du conseil municipal constatent un excédent d'investissement de clôture estimé au 31 décembre 2016 à 494 797,14 € et un excédent de fonctionnement de 1 693 984,58 € et décident de reprendre par anticipation 70,83% de l'excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l'année 2017, soit la somme de 1 200 000,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE

7 / Adoption du budget primitif 2017 de la Commune

Le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu par la loi n°92-123 du 6 février 1992, s'est déroulé lors de la séance du 31 janvier 2017, et le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que prévu par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, est intervenu au cours de la séance du 31 janvier 2017.

Monsieur la Maire procède à la lecture de la note financière synthétique du budget primitif 2017, qui avait été préalablement envoyée à l'ensemble des conseillers, et rappelle le contexte économique et social existant dans la zone Euro, puis en France où la croissance est estimée à 1 % pour l'année 2017, pour aborder le contexte local: La Commune dégage un résultat de fonctionnement 2016 de 1 709 974 € et un résultat cumulé de 2 204 771 €. L'épargne nette de

Page 2/6la Commune progresse de 680 K€. L'épargne de gestion est en hausse, de 530 K€. En 2015, la Commune avait diminué ses charges de gestion courante de plus de 30%, et elle les a maintenu en deçà des 4 millions d'€ pour l'année 2016.

Monsieur FELIZIA indique que le contexte politique de l'année 2017, notamment avec les élections présidentielles, risque d'avoir un impact sur la vie sociale et économique de notre pays, de même qu'au niveau européen.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n'a pas augmenté sa fiscalité depuis 2010, grâce aux nouvelles recettes perçues et notamment celles issues de la mise en place d'un nouveau régime de stationnement payant. Le vote du budget s'opère sur le contexte économique connu et ne peut prendre en compte les conjectures sur les effets des prochaines élections Présidentielles et Législatives.

Pour répondre à Madame VANBORRE qui s'interroge sur l'étendue du dispositif, notamment dans le secteur proche de ]'École Marc Legouhy, Monsieur le Maire indique que le « Parking du COSEC » restera gratuit. Les emplacements « Achat Rapide» vont être assortis du dispositif de contrôle du disque de stationnement européen.

Il informe l'assemblée qu'il a chargé Monsieur CHARRIER de ce dossier, pour étudier également la possibilité de règlementer le stationnement sur le « Parking des Pins Penchés » à Saint Clair afin de permettre un meilleur partage de l'espace public et lutter contre le phénomène des « voitures ventouses».

Monsieur FELIZIA fait part de ses doutes quant à la mise en place de cette règlementation sur un parking qui permet au public d'accéder à la plage, et qui a donc une vocation différente de celle du stationnement payant instauré en Centre-Ville. Il craint que ce dispositif n'entraine un transfert de ces véhicules vers un stationnement anarchique et dangereux sur le « Parking de la Chapelle» (où la signalétique au sol est inexistante) ou sur le bord de route. Monsieur le Maire répond qu'une grande partie de la population est favorable à la mise en place de parkings payants et que les commerçants ont souhaité une amplitude plus grande, élargie cette année du ter avril au 31 octobre. Il conclut en indiquant que la question n'est pas encore tranchée et qu'il convient de réfléchir collectivement à expérimenter cette proposition, qui parait recueillir les avis favorables d'une forte majorité des commerçants riverains des « Pins Penchés».

La parole est ensuite donnée à Monsieur CAPPE, qui souhaite faire une déclaration au nom du groupe « Lavandou Cap 2020 », dont quelques extraits : « Nous n'allons pas approuver vos orientations budgétaires. On s'attendait à un budget plus audacieux. Vous prétendez diminuer les charges de fonctionnement et augmenter les recettes, mais les faits sont têtus et les chif fres ne mentent pas. Ils sont au même niveau qu'il y a deux ans. Pour les recettes, c'est toujours le calme plat. Vous êtes incapable de les augmenter sérieusement. Vous bricolez des rapprochements avec Bormes. Vous n'avez aucune vision, aucune stratégie. Il faudrait une vraie politique touristique. » Monsieur le Maire intervient : « Un manque d'audace ? j'accepte cette critique, par temps de dif ficultés économiques ... Pourtant je me suis évertué à démontrer tout le contraire: acquisition des restanques de Saint Clair, chantiers de l'École Marc Legouhy et de la Villa Théo, talus de la Route Départementale, prévention des inondations, aménagements routiers ... L'audace est bien au rendez-vous de ce budget».

"Des chif fres au même niveau qu'il y a deux ans?" Parce que nous avons mené un budget serré et une gestion prudente, nous terminons l'exercice avec un excédent de 2 millions d'€. Aucune commune de notre strate démographique ne présente ces résultats. Et cela ne vous suf fit encore pas!»

Puis il dénonce le terme "bricolage" utilisé de manière péjorative par Monsieur CAPPE pour qualifier les rapprochements opérés entre Le Lavandou et Bormes via l'intercommunalité. Il rappelle avoir informé le conseil municipal pour chaque démarche de mutualisation mise en place. Il rajoute qu'une amorce d'harmonisation entre les Plans Locaux
Concernant les recettes et l'expression « C'est toujours le calme plat», utilisée par Monsieur CAPPE, Monsieur le Maire fait part de son désaccord et renvoie à la lecture de la note synthétique qui a été préalablement communiquée à l'ensemble des élus.

Enfin, pour ce qui est de la «stratégie», Monsieur le Maire rappelle qu'il est difficile de développer le tourisme en hiver pour une raison évidente : le climat. Et aussi car la plupart des commerces sont fermés à cette époque de l'année. « Votre déclaration, qui l'a rédigée ?. .. Elle dénote d'une opposition systématique et d'un vieillot IIIème République. Nous ne vous avons pas attendu pour avoir une vision et porter w1 projet ! »

J>age3/6Monsieur FELIZIA précise avoir rencontré Monsieur le Maire avant la tenue de la présente séance afin d'obtenir certaines informations concernant ce budget et d'apporter son vote en toute connaissance de cause. Se réjouissant de voir se dégager un tel excédent, il souhaite utiliser ce "matelas" pour appeler des investissements en faveur de l'installation de nouveaux entrepreneurs et le développement de nouveaux modèles économiques, sur les énergies renouvelables notamment et attirer des filières et des entreprises innovantes. Concernant l'investissement, il considère que le projet d'acquisition des Restanques de Saint Clair est le "centre névralgique" de ce budget et se félicite de la reconquête agricole de l'espace péri-urbain :« Ma position n'est pas "revancharde" et je me suis engagé à construire avec le Conseil Municipal pour servir l'intérêt général: C'est pourquoi je voterai votre budget».

Monsieur le Maire se félicite également de la concrétisation du projet d'acquisition des Restanques de Saint Clair et rappelle que ce projet faisait partie du programme du groupe majoritaire « Regain» : « Les engagements pris par la Municipalité ont été tenus: ne pas augmenter la fiscalité locale, mener une politique des plages dynamique, réhabiliter la Villa Théo en projet culturel, favoriser la jeunesse active par une politique résolue en faveur des logements à loyers modérés, dont 82 ont été livrés, engager des travaux d'agrandissement de l'École Marc Legouhy, tout en assurant une gestion budgétaire rigoureuse».

Monsieur TAILLADE évoque la remontée de l'épargne nette et propose de profiter des taux d'emprunt très bas pour entamer une réflexion prospective, par exemple pour les travaux du Port. Monsieur le Maire répond que le débat porte sur le Budget de la Commune et non sur celui du Port, qui sera présenté ensuite.

Madame VANBORRE regrette qu'il n'y ait plus assez de réunions "Toutes Commissions" pour travailler ensemble sur des thématiques.

Monsieur le Maire déclare que ces réunions seront maintenues, quand bien même - pour certains - elles ne semblent pas leur apporter grandes connaissances des problèmes, puisqu'ils posent toujours les mêmes questions, malgré quatre éclaircissements successifs !

Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2017 de la Commune, et en avoir débattu, le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 ; étant précisé que le vote par nature s'est effectué:

- Pour la section de fonctionnement: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 19 816 164,58 €

- Pour la section d'investissement: Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 823 491,32 €.

Vote : A LA MAJORITE avec 25 voix pour et 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

8/ Budget annexe de l'eau - Reprise anticipée du résultat de l'année 2016

Après lecture donnée par Monsieur Claude MAUPEU, le conseil municipal constate un excédent d'investissement de clôture, au 31 décembre 2016, de 132 722,20 € et un excédent de fonctionnement de 114 820,82 €, et décide de reprendre par anticipation 87.09% de l'excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l'année 2017, soit la somme de 100 000,00 €, conformément aux textes en vigueur.

Vote: A L'UNANIMITE

9/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du budget primitif 2017

Le débat d'orientation budgétaire s'étant déroulé lors de la séance du 31 janvier 2017, tout comme le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget primitif 2017 du budget annexe du service de l'eau tel que présenté par Monsieur MAUPEU et défini ci-après:

- Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 296 820,82 €.

- Pour la section d'investissement: Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 425 670,85 €.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 4/610/ Budget annexe du service de l'assainissement - Reprise anticipée du résultat de l'année 2016

Suite à la lecture d'une note synthétique de présentation par Monsieur MAUPEU, le conseil municipal constate un excédent d'investissement de clôture estimé au 31 décembre 2016 à 303 125,42 € et un excédent de fonctionnement de 109 100,56 € et décide de reprendre par anticipation 91.65% de l'excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l'année 2017, soit la somme de 100 000,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

11/ Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du budget primitif 2017

Après la tenue du débat d'orientation budgétaire et le vote sur le rapport d'orientations budgétaires intervenus au cours de la séance du 31 janvier 2017, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget primitif 2017 du budget annexe du service de l'assainissement; étant précisé que le vote par nature s'est effectué comme suit:

- Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 268 300,56 €.

- Pour la section d'investissement: Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 575 186,58 €.

Vote : A L'UNANIMITE

12/ Régie du Port- Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016

Après avoir recueilli les avis du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation en date des 30 et 31 janvier 2017, le conseil municipal constate et approuve les résultats de l'exercice 2016 de la Régie du Port.

)d'e!J:t:i~~ :1 .· d'inv!:t~iSment . Total · .. des sections • ·. Recettes 2016

Dépenses 2016

Résultat 2016

4 178 864.45 € 1 585 679.97 €

4 176 747.62 €

2 116,83 €

595 968.70 €

-10 288.73 €

4 764 544.42 €

4 772 716.32 €

-8 171.90 €

Repr'ise des résultats antérieurs 201497.79 € 915 516.63 € 1117 014.42 €

Solde d'exécution 203 614.62 € 905 227.90 € 1108 842.52 € Restes à réaliser au 31/12/2016

Recettes

Dépenses

0.00€

0.00€

10 000.00€

305 083.60 €

10 000.00 €

305 083.60€

Vote : A L'UNANIMITE

13 / Régie du Port - Adoption du budget primitif de l'année 2017

Le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 31 janvier 2017. Après présentation du projet de budget primitif de la Régie du Port établi pour l'exercice 2017 à l'ensemble des conseillers, ce dernier est adopté tel que suit:

- Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 4 459.261,62 €.

- Pour la section d'investissement: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 1 648.379,65 €.

Vote : A L'UNANIMITE

14/ Régie du Port - Exonération des redevances d'amarrage pour Je Trophée SNSM 2017

Les Conseils Portuaire et d'Exploitation ayant donné un avis favorable à la demande de la Société Nationale de Sauvetage en Mer qui assure des missions d'intérêt général, notamment à l'égard des usagers du Port du Lavandou, l'assemblée délibérante autorise l'exonération totale des redevances d'amarrage pour les navires participant au Trophée SNSM 2017, dans la limite de 90 unités, pour la nuit du samedi 27 au dimanche 28 mai 2017.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 5/615/ Régie du Port -Attribution d'une subvention au Yacht Club du Lavandou

L'Association loi 1901 « Yacht Club du Lavandou » participant à l'organisation de manifestations nautiques organisées par la Régie du Port à l'attention de ses usagers, les membres du conseil municipal décident de lui attribuer une subvention d'un montant de 10 000,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

16/ Régie du Port - Admission en créances éteintes

Suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé à l'encontre d'un ancien occupant du centre commercial du Port, et à la demande du Centre des Finances Publiques du Lavandou, le conseil municipal décide d'admettre en créance éteinte une somme de 10 799,51 € TTC, comme suit:

EXERCICE. ·.::, ·:> .. ·.··.·OBJET .·..._·. --.•- . . MONTANT TTC MONTANTHT . 2010 Occupation du domaine oublie 4.609,51€ 4.609,51 € 2013 Occupation du domaine public 6.190,00€ 6.190,00 €

Vote: A L'UNANIMITE

17 / Régie du Port - Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables

Conformément à l'état de produits irrécouvrables portant sur des titres de recette émis au cours des exercices 2007 à 2016 établi par Madame La Trésorière, et à l'avis favorable des conseils d'Exploitation et Portuaire de la Régie du Port, l'assemblée délibérante décide d'admettre en non-valeurs une somme de 37 770,60 € HT ( 44 361,09 € TTC) en raison de l'insolvabilité des débiteurs, selon de détail suivant:

EXERCICE OBJET MONTANT TTC MONTANTHT 2007 Forfait escale 1.890,80 1.580,95 2009 Occupation du domaine public 120,63 120,63 2009 Forfait escale 272,92 228,20 2010 Forfait escale 7.397,97 6.185,61 2011 Occupation du domaine public 466,76 466,76 2011 Forfait escale 8.918,06 7.456,58 2012 Occupation du domaine oublie 3.762,00 3.762,00 2012 Forfait escale 5.439,85 4.548,38 2013 Forfait escale 4.095,00 3.423,90 2014 Forfait escale/passage 5.993,10 4.994,25 2015 Forfait escale 4.184,00 3.486,67 2016 Forfait escale 1.820,00 1.516,67 TOTAL 44.361,09 37.770,60

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Régie du Port - Reprise partielle de la provision pour risques et charges

Les membres de l'assemblée délibérante décident d'effectuer sur l'exercice budgétaire 2017, une reprise partielle de provisions pour un montant de 48 570,00 € correspondant à l'inscription de 10 799,51 € de créances éteintes et de 37 770,60 € d'admission en non valeurs.

Vote : A L'UNANIMITE

19/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour le Corso Fleuri 2017

La Ville du Lavandou organise le dimanche 19 mars 2017 son traditionnel Corso Fleuri, qui connaîtra cette année encore un engouement certain, puisque de nombreuses associations ont déjà décidé de s'engager afin de réaliser une fête de qualité.

Afin d'atténuer le coût global de la manifestation pris en charge sur le budget de la Ville, et eu égard à l'importance de ce corso qui dépasse largement le cadre communal, le conseil municipal sollicite l'aide financière du Conseil Départemental du VAR pour l'attribution d'une subvention de 20 000,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE