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Déliberation - 2024 4 acquisition parcelles b154 155 156 160 161 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 acquisition parcelles b154 155 156 160 161 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
7
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 064-216400143-20240110-2024
4-DE
DU
CONSEIL
MUNICTFRAE
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Absents
:
5
Votants
:
°
Pour:15
+
Contre:
e
Abstention
:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 5 janvier
2024
Délibération
n°4
Séance
du
10 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
janvier
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayÿder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INCABY
Emile,
MIURA
Nathalie
ABSENT
:
Fabien
ITHURBIDE,
LAGARDE
Laurent,
JAUREGUIBERRY
Michel
PROCURATIONS
:
Fabien
ITHURBIDE
a
donné
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
a donné
procuration
à Jean-Michel
GARAT,
Michel
JAUREGUIBERRY
a donné
procuration
à Mayder
MARTICORENA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
| OBJET
: ACQUISITION
PARCELLES
B154-155-156-160-161
Suite
au
décès
de
Mr
Georges
CAILLABET,
des
parcelles
appartenant
à
Mme
Simone
CAILLABET
(née
LARRONDE),
et éventuellement
les
ayants-droits
de
Monsieur,
ont
été
mises
en
vente
par
ces
derniers.
La
SAFER
a décidé
d’intervenir
dans
la vente,
de
se
substituer
à l’acquéreur
initial
et a lancé
un
appel
à candidature.
Lors
du
Comité
de
validation
du
15/12/2023,
la
SAFER
a attribué
à
la
Commune
d’ AINHOA
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
154,
155,
156,
160
et
161
(lot
À
000!
du
bien
non
délimité
- BND)
d’une
superficie
totale
de
4
ha
41
a 23
ca.
Parcelles
Superficie
B
154
Lha
47
a 00 ca
B155
97
a 60
ca
B
156
6la22ca
B
160
73
a 90
ca
B
161
Lot
A 001
61aSlca
L’acquisition
de
ces
parcelles
serait
moyennant
un
prix
global
de
5
816
€ auxquels
se
rajoutent
564
€ de
frais
de
SAFER
et les
frais
de
notaires
estimés
à environ
995
€ soit
un
coût
total
de
7 375
€.
M.
le Maire
précise
que
cette
acquisition
s’inscrit
dans
une
politique
foncière
destinée
à protéger
et
valoriser
le caractère
naturel
et agricole
de
cette
zone
classée
Natura
2000. Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
.
..
.
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Le Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
du Maire et après en aV
pie
SL
ID
: 064-216400143-20240110-2024
4-DE
DÉCIDE
l'acquisition,
par
l'intermédiaire
de
la
SAFER,
des
parcelléS
TAUaStTEES
SECUON
D
154,
197,
156,
160
et
161
(lot
À
0001
du
BND)
appartenant
à
Mme
Simone
CAILLABET
(née
LARRONDE)
et éventuellement
les
ayants
droits
de
Monsieur
CAILLABET
Georges
pour
un
montant
global
de
5
816
€, auxquels
se
rajouteront
les
frais
de
SAFER
d’un
montant
de
564
€
et
de
notaire
d’un
montant
d’environ
995
€,
soit
un
coût
total
de
7
375
€.
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
Fait
le
11
janvier
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA Les