Déliberation - del2024 019 tableau des effectifs 2024 suppression et creation de poste

Documents similaires

Déliberation - 102 2024 SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES AU TABL

Déliberation - D2023.06.04 suppression et creation postes et tabl

Déliberation - 2023 086 Suppressions de postes divers au tableau

Procès Verbal - MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS SUPPRESSIONS CREATI

Procès Verbal - MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS SUPPRESSIONS CREATI

Déliberation - Suppression de postes au tableau des effectifs

Déliberation - 04 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION

Déliberation - 5 Revision du tableau des effectifs Creation et su

Déliberation - DEL2024 58 Actualisation du tableau des effectifs

Déliberation - del2024 015 dob 2024

Déliberation - del2024 019 tableau des effectifs 2024 suppression et creation de poste Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - del2024 019 tableau des effectifs 2024 suppression et creation de poste)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Délibération N° 2024-019 Conseil Municipal du 20 février 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 Février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à 19 heures 30, le

Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val, réuni à la Mairie –

salle du Conseil Municipal, sous la présidence, de Mme Marie-

Philippe LUBET, Maire.

Sont présents :

Mesdames et Messieurs Marie-Philippe LUBET – Jérôme

RICHARD - Laurence BELLAIS - Gérard BOUDON - Monique

GAULT - Bruno BOISSAY - Marie-José POPINEAU - Denis JAVOY

- Jocelyne FRÉMONDIÈRE - Bruno PARAGOT - Véronique

SERVAIS - Jérôme BROU - Didier COUTELLIER - Aline PRAGNON

Pierre PANZANI - Stéphanie MAUCLAIR - Michel NEVEU -

Christophe CALLIBET - Sylvie CHEVALLIER - Arnaud DELANDE -

Frédéric KOOIJMAN - Guillaume VAUXION - Yann PORTUGUES

- Catherine MARCON-DAROUSSIN - Prosper MOUAK - Martine

DELAVEAU

Sont excusés :

Brigitte ROCHE qui a donné pouvoir à Monique GAULT

Aurélie HOCQUET qui a donné pouvoir à Véronique SERVAIS -

Grégory VERZEAUX qui a donné pouvoir à Pierre PANZANI

Secrétaires de séance : Jocelyne FREMONDIERE et Martine

DELAVEAU

Rapporteur : Monique GAULT

Vu le code de la fonction publique en vigueur au 1er mars 2022,

Vu le code susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la saisine du CST du 13 février 2024,

Filières / grades Cat.

Effect.

Budg.

Effect.

Pourvu dont T.N.C. Modif.

Effect.

CDI

Filière Administrative

Directeur Général des Services A 0 0

Attaché principal Territorial A 2 2

Attaché Territorial A 0 0

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 28h

Rédacteur ppal 2ème classe B 1 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE

SAINT-DENIS-EN-VAL

Objet :

TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 –

SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE

N° 2024-019

Nombre de membres :

Présents : 26

Représentés : 3

Quorum : 14

Votants : 29

Date d’envoi de la convocation :

le 14 février 2024Délibération N° 2024-019 Conseil Municipal du 20 février 2024

Rédacteur B 2 2

Adjoint Adm, ppal 1ère classe C 7 6 -1

Adjoint Adm, principal 2ème

classe C 0 0

Adjoint Administratif

C 8 9 1x17,50h 1

21 21 2 0

Filière Technique

Technicien ppal 1ère classe B 1 1

Technicien principal 2ème classe B 0 0

Technicien B 0 0

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise

C 3 1 -2

Adjoint Technique Ppal 1ère

classe C 4 4

Adjt Techniq. Ppal 2ème classe C 14 14

Adjoint Technique C

29 29

1 x 17h 1 x

29h 1

52 50 2 -2 1

Filière Médico sociale

Educateur de jeunes enfants A 2 1 -1

Assistants territoriaux socio

éducatifs A 1 1

Pychomotricien A 0 1 1

Infirmière de classe supérieure B 1 1

Auxiliaire de puér. Classe sup C 1 1

Auxiliaire de puér. ppal 2ème

classe C 0 0

ATSEM Principale 1ère classe C 2 2

ATSEM principale 2ème classe C 1 1

Agent social ppal 1ère classe C 1 1

Agent social principal 2ème

classe C 1 1

Agent social C 1 1 21h

11 11 1 0

Police Municipale

Chef de serv, P,M, Principal 1ère

cl, B 0 0

Chef de serv, PM B 0 0

Brigadier Chef Ppal de PM C 4 4

Gardien brigadier de police

Municipale C 0 0

4 4Délibération N° 2024-019 Conseil Municipal du 20 février 2024

Filière Culturelle

Bibliothécaire A 1 1

Assistant cons. Pat. Ppal 1ère

classe B 0 0

Assistant cons. Pat. Ppal 2ème

classe B 0 0

Assistant cons. Patrimoine B 2 2

Adjt du patrimoine ppal 2ème

classe C 1 1

Adjoint du patrimoine C 0 0

4 4 0 0

Filière Animation

Animateur B 3 3

Adj,t d'animation ppal 1ère classe C 0 0

Adj,t d'animation ppal 2ème

classe C 2 1

Adjoint d'animation

C 15 15

1 * 8h 1 *

11h 1 * 15h

20 19 3

Toutes filières confondues 112 109 8 -2 1

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 voix pour et 4 abstentions) la délibération suivante :

 APPROUVE le tableau des effectifs communaux ainsi présenté.

 ANNULE et REMPLACE toutes les délibérations précédentes relatives au tableau des effectifs.

Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr