Déliberation - Suppression de postes au tableau des effectifs

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Déliberation - Suppression de postes au tableau des effectifs Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Déliberation - Suppression de postes au tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DUNKERQUE

OBJET :

Suppression de postes au tableau

des effectifs

Délibération ADM 4 / 3 /2025

Date de convocation :11/06/2025

Nombre de conseillers

En exercice : 35

Présents : 24

Contre Abstention

M BEYAERT [|

N DESMAZIERES

B CUVILLIER

A S VANELLE

J DA SILVA

N ZEMBILGOTIAN

BJUNOT

K AMICHI

M DASSONVILLE

KTOUIL

N DAMIE

S MAZZA

C MESSEMAN

O VANLAERES

C CORDIEZ

P JUSTE

A HABCHI

D MICHEL

M PINEL HATTAB

W SERGEANT

A DA COSTA

S DAOUDI

KFAMCHON

V PAQUE

R ARAB

D VERGRIETE

K AFASKA

M ACS

H EL ABBASSI

J CPLAQUET

S CHABAB

D LECAT

N CALONNE

F RIAH

N BELKALA

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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :

Extrait du Registre aux délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de GRANDE-SYNTHE

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, le Conseil Municipal de la Commune de

Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la

porte de la Mairie conformément à la Loi.

PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,

Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA

SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,

Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints

Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL,

Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,

Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ, Chantal MESSEMAN VANELLE, Habib EL

ABBASSI, Marjorie ACS, Conseillers municipaux

POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à M Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Samira DAOUDI absente donne pouvoir à Patrick JUSTE, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS, Nicolas CALONNE absent donne pouvoir à Habib EL ABBASSI

ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH, Najate BELKALA

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'avis du comité social territorial du 28 mai 2025 (obligatoire en cas de suppression d'emploi),

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblé que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

l'est donc nécessaire de mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin qu'il soit en adéquation avec les besoins et les effectifs de la collectivité. Par ailleurs, un certain nombre d'emplois sont actuellement vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, mutation, démission...), soit qu'ils aient pris un nouveau poste (mobilité interne, nouvelles fonctions, avancement de grade, promotion interne, obtention de concours...).

Compte tenu du nombre important de postes permanents vacants présents au tableau des effectifs, il est nécessaire de supprimer les emplois permanents suivants à compter du 1°’ octobre 2025 :Filière Administrative :

Suppression de 2 postes d’attaché hors classe — Postes vacants

suite à des départs à la retraite ;

Suppression de 2 postes d’attaché — Postes vacants suite à des

avancements de grade ;

Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1°° classe —

Poste vacant suite à une promotion interne ;

Suppression de 2 postes de rédacteur principal de 2°" classe —

Postes vacants suite à une mutation et avancement de grade ;

Suppression de 2 postes de rédacteur- Postes vacants suite à

obtention de concours et mutation.

Suppression de 4 postes d'adjoint administratif principal de 1°'°

classe — Postes vacants suite à départs à la retraite,

chaängernent de filière et promotion intèrne.

Suppression de 12 postes d’adjoint administratif principal de

2°" classe - Postes vacants suite à mutations et avancements

de grade ;

Suppression de 12 postes d’adjoint administratif - Postes

vacants suite à un départ à la retraite, une radiation et des

avancements de grade.

Filière Technique :

Suppression de 4 postes de technicien principal de 1°" classe —

Postes vacants suite à des départs à la retraite et mutations ;

Suppression de 2 postes d'agent de maitrise principal — Postes

vacants suite à des départs à la retraite ;

Suppression de 14 postes d’agent de maitrise — Postes vacants

suite à des avancements de grade, obtention concours, une

mutation, un départ à la retraite ;

Suppression de 17 postes d’adjoint technique principal de 1°°

classe — Postes vacants suite à des promotions internes, üne

mutation, des départs à la retraite, un décès ;

Suppression de 27 postes d’adjoint technique principal de 2°"e

classe — Postes vacants suite à des promotions internes,

avancements de grade, un décès ;

Suppression de 14 postes d’adjoint technique - Postes vacants

suite à des avancements de grade, obtention concours.

Filière Animation :

Suppression de 2 postes d’animateur principal de 1°" classe —

Postes vacants suite à des départs en retraite ;

Suppression de 5 postes d’adjoint d'animation principal de 2°"°

classe — Postes vacants suite à des avancements de grade.

Filière Sportive :

Suppression d'un poste d'éducateur des APS principal de 1°" classe — Poste vacant suite à un départ à la retraite ;

Suppression de 2 postes d'éducateur des APS principal de 2ème classe — Postes vacant suite à l'obtention d'un concours et à un avancement de grade ;

Suppression d’un poste d'éducateur des APS — Poste vacant suite à un avancement de grade.

Filière Médico-Sociale — sous filière Sociale :

Suppression de 2 postes d’Assistant Socio-éducatif de Classe

Exceptionnelle - Postes vacants suite à obtention concours ;Suppression de 1 poste d'Assistant Socio-éducatif — Poste vacant suite à un départ à la retraite ;

Suppression de 2 postes d'Educateur de Jeunes Enfants de Classe

Exceptionnelle — Postes vacants suite à départ à la retraite et un

changement de filière ;

Suppression de 2 postes d'Educateur de Jeunes Enfants — Postes

vacants suite à des avancements de grade ;

Suppression de 2 postes d'ATSEM principal de 1% classe — Postes

vacants suite à un départ à la retraite et un changement de filière ;

Suppression de 5 postes d'ATSEM principal de 2° classe - Postes

vacants suite des avancements de grade.

Filière Médico-Sociale — sous filière Médico-Sociale :

Suppression de 2 postes de Cadre Supérieur de Santé — Postes

vacants suite à des mutations ;

Suppression de 2 postes de Cadre de Santé — Postes vacants ;

Suppression d'un poste Médecin Territorial Hors Classe à temps non complet (50%) — Poste vacant suite à un départ en retraite ;

Suppression d'un poste d'infirmier de classe normale (catégorie B) —

Poste vacant car grade en voie d'extinction ;

Suppression de deux postes de psychologue de classe normale à

temps non complet (50%) — Postes vacants suite changement de

quotité de travail :

Suppression d'un poste de puéricultrice — Poste vacant suite

avancement de grade :

Suppression de 3 postes d’auxiliaire de puériculture de classe

supérieure — Postes vacants ;

Suppression d'un poste de Technicien Paramédical de Classe

Normale — Poste vacant car grade en voie d'extinction ;

Suppression de deux postes d’aide- soignant de classe normale -

Dhetee vacants entite à dec suannamante fe arede, TV 'UVOIV I VOL CSI It sétlisr Ei Létvrus CN VERT IVVrE Eur ts Ur d'a

Filière Culturelle — Secteur Enseignement Artistique :

Suppression d'un poste de Professeur d'Enseignement

Artistique Hors Classe — Poste vacant suite à départ à la

retraite ;

Suppression d’un poste Professeur d'Enseignement Artistique

Classe Normale — Poste vacant suite à un avancement de

grade ;

Suppression de 5 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique

Principal de 1° classe — Postes vacants suite à des départs à la

retraite et des mutations.

Filière Culturelle — Secteur Patrimoine et Bibliothèque :

Suppression d’un poste de Bibliothécaire — Poste vacant ;

Suppression d'un poste d'Assistant de Conservation du

Patrimoine Principal Première Classe — Poste vacant ;

Suppression d'un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2°

classe- Poste vacant.

Filière Police Municipale :

Suppression d'un poste de Chef de service de Police Municipale

Principal de 2° Classe — Poste vacant suite à un avancement de

grade ;

Suppression de 3 postes de Brigadier-Chef Principal — Postes

vacants suite à des promotions internes et une mutation interne ;

Suppression de 5 postes de Gardien Brigadier — Postes vacants

suite à des avancements grade.Annexe : tableau des effectifs et incidence des suppressions de postes

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADES CATEGORIE | Anciens Nouveaux Durée

effectifs effectifs au | hebdomadaire

au tableau tableau

Attaché hors classe A 5 9 TC

Attaché A 21 19 TC

Rédacteur Principal B 17 16 TC de 1° classe

Rédacteur Principal B 8 6 TC de 2ème classe

Rédacteur B 17 15 TC

Adjoint 72 68 TC Administratif

Principal de 1°e

classe

Adjoint C 39 27 TC/ 1 TNC Administratif

Principal de 2ème

ciasse

Adjoint Ce 43 31 TC /1 TNC Administratif

FILIERE TECHNIQUE

GRADES CATEGORIE | Anciens Nouveaux Durée effectifs effectifs au | hebdomadaire

au tableau tableau

Technicien B 8 4 TC Principal 1"

Classe

Agent de Maitrise C 62 60 TC Principal

Agent de Maitrise C 43 29 TC

Adjoint Technique C 106 89 TC Principai de 1?°

classe

Adjoint Technique C 65 38 TC Principal 2ème

Classe

Adjoint Technique C 97 83 TC /1TNC

FILIERE ANIMATION

GRADES CATEGORIE | Anciens Nouveaux Durée effectifs effectifs au | hebdomadaire

au tableau tableau

Animateur Principal B 5 3 TC de 1°® Classe

Adjoint d'Animation C 10 5 TC /2 TNC Principal de 2ère

ClasseFILIERE SPORTIVE

GRADES CATEGORIE Anciens

effectifs

au tableau

Nouveaux

effectifs au

tableau

Durée

hebdomadaire

Educateur des

Activités Physiques

at Snartivse Es SROrUVEeS

Principal de 1°"

Classe

8 7 TC

Educateur des

Activités Physiques

et Sportives

Principal de 2ème

Classe

TC

Educateur des

Activités Physiques

et Sportives

CD (a)

FILIERE MEDICO-SOC IALE — SOUS FILIERE SOC IALE

GRADES CATEGORIE Anciens

effectifs

au tableau

Nouveaux

effectifs au

tableau

Durée

hebdomadaire

Assistant Socio-

Educatif de Classe

Exceptionnelle

5 3 TC

Assistant Socio-

Educatif

TC

Educateur de

Jeunes Enfants de

Classe

Exceptionnelle

TC

Educateur de

Jeunes Enfants

TC

Agent Spécialisé

des Ecoles

Maternelles

Principal de 1°'°

Classe

34 32 TC

Agent Spécialisé

des Ecoles

Maternelles

Principal de 2ème

Classe

QG = Q

FILIERE MEDICO-SOCIALE — SOUS FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADES CATEGORIE | Anciens Nouveaux Durée

effectifs effectifs au | hebdomadaire

au tableau tableau

Cadre Supérieur de A 2 0

Santé

Cadre de Santé A 1 TC

Médecin Territorial A 3 2 TNC Hors Classe

Psychologue A 3 1 TC Territorial de

Classe Normale

Infirmier de Classe B 1 0

Normale

Puéricultrice À 2 1 TCAuxiliaire de

Puériculture de

Classe Supérieure

13 10 TC/1 TNC

Technicien

Paramédical de

Classe Normale

TC

Aida-cninnant da FAQGC-SOIGrrENIL GE

Classe Normale

R D £ © A 4 TC

FILIERE CULTURELLE — SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

GRADES CATEGORIE Anciens

effectifs

au tableau

Nouveaux

effectifs au

tableau

Durée

hebdomadaire

Professeur

d'Enseignement

Artistique Hors

Classe

2 1 TC

Professeur

d'Enseignement

Artistique de

Classe Normale

Assistant

d'Enseignement

Artistique Principal

de 1°" Classe

12 TC

FILIERE CULTURELLE - SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHÈQUES

GRADES CATEGORIE | Anciens Nouveaux Durée

effectifs effectifs au | hebdomadaire

au tableau tableau

Bibliothécaire 2 1 TC

Assistant de B 2 1 TC Conservation

Principal de 1%

Classe

Adjoint du C 1 0

Patrimoine

Principal de 2ère

Classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

GRADES CATEGORIE | Anciens Nouveaux Durée effectifs | effectifs au | hebdomadaire

au tableau tableau

Chef de service de B 1 0

Police Municipale

Principal de 2ère

classe

Brigadier-Chef C 20 17 TC Principal

Gardien Brigadier C 10 5 TCOuï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité

DECIDE DE

SUPPRIMER les postes énumérés ci-dessus,

MODIFIER Ie tableau des effecti

D'IMPUTER les dépenses aux chapitres et articles correspondants au budget communal.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Le Maire, :

Martial BEYAERT

qui certifie le caractère exécutoire de la Prése

sl

décision

Le Secrétaire de Séance,

Denis VERGRIETE

qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision

« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »