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Procès Verbal - pv conseil municipal 20 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 02 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
février
2025
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
février,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Adriers
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
Elisa
ABAUX,
Agathe
BUSSIERE,
Mylène
COMBEAUD,
Yasmine
DESBORDES,
MM.
André
BERTHOMIER,
Romain
DESBORDES,
Stéphane
QUERRIOUX
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Philippe
ROSE,
Bernard
ROTUREAU,
Christophe
SOUCHAUD,
Laurent
VACHON
Excusé(e}s:
Sylvie
DUDOGNON,
Véronique
RICHARD,
Jean
CHARRY
Assistait
également :
Elodie
FRUCHON
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
procède
à
la vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la séance
à
20
h 46.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour:
1.
Protection
sociale
complémentaire
-
risque
santé
: mandat
au
CDG
86
2.
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
CCVG
: travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
3.
Demande
de
subvention
école
François
Albert
séjour
au
ski
4.
Motion
«Alerte
sur
le
développement
important
des
projets
ENR
sur
le
territoire
de
Vienne
et
Gartempe
»
Monsieur
le Maire
sollicite
deux
membres
du
conseil
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Sont
nommés
secrétaires
de
séance
: Philippe
ROSE
&
Christophe
SOUCHAUD
En
raison
de
l'absence
de
Jean
CHARRY
secrétaire
de
séance
lors
de
la
réunion
du
16
janvier
2025,
l'approbation
du
procès-verbal
est
reportée.
DELIBERATIONS
1.
Délibération
n°2025-05:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
_-
RISQUE
SANTE
: MANDAT
AU
CDG
86
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du 1€
janvier
2026.
La
mutuelle
santé
intervient
en
cas
de
maladie,
accident,
maternité
et
complète
la
couverture
apportée
par
la
Sécurité
Sociale.
Elle
permet
le
remboursement
de
frais
non
couverts,
ou
partiellement
couverts
par
la
Sécurité
Sociale.
Aux
termes
de
l'article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent. Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
lance
en
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé.
||
propose
aux
communes
et
établissements
publics
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
la
présente
délibération.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
proposera
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
dans
le
domaine
de
la
santé
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au 19
janvier
2026.
Les
garanties
et
les
tarifs
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant
et à déterminer
les
taux
ou
montant
de
participation.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
: j'ai
réalisé
un
sondage
auprès
des
agents
et
comme
il n'y
a
pas
d'obligation
aucun
des
agents
ne
souhaitent
y adhérer.
Mylène
COMBEAUD
:
si
ça
convient
aux
agents
et
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
pour
le
moment
autant
rester
comme
ça.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
pour
le moment
chacun
est
satisfait
de
sa
complémentaire
santé.
On
verra
lorsqu'il
y
aura
une
obligation.
Laurent
VACHON
:
est-ce
que
la
collectivité
devra
obligatoirement
participer
à
la
complémentaire
santé
des
agents
même
s’il n'y a pas
de
contrat
groupé.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
nous
aurons
l'obligation
de
participer
à
hauteur
de
15€
par
agent
uniquement
lorsqu'il
s'agira
d'un
contrat
groupé
sinon
il n'y
a
pas
de
participation
obligatoire.
Yasmine
DESBORDES
: il y aura
peut-être
une
possibilité
pour
les
agents
de
ne
pas
y adhérer.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
nous
n'avons
pas
eu
d’information
à
ce
sujet
pour
le
moment.
Philippe
ROSE
: nous
ont
avaient
pas
le choix
c'était
la mutuelle
obligatoire.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal :
-__
décide
de
ne
pas se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
prévoit
de
conclure
conformément
à
l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
-
ne
donne
pas
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
de
la
convention
de
participation.
-__
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
1er
adjoint
pour
signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
2.
Délibération
n° 2025-06
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
AVEC
LA
CCVG
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
appel
aux
services
bâtiment
et
commande
publique
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
pour
effectuer
des
missions
d'assistance
dans
le cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Stéphane
QUERRIOUX
: la
convention
reprend
les
mêmes
conditions
que
celle
établie
lors
des
travaux
de
la
pharmacie
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
il y avait
plus
de
conditions
pour
les
travaux
de
la
pharmacie. VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-_
décide
de
solliciter
les
services
bâtiment
et
commande
publique
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
pour
l'assistance
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
y
compris
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
et
la
commune
d'Adriers.
3.
Délibération
n°2025-07:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ECOLE
FRANCOIS
ALBERT
SEJOUR
AU
SKI
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'équipe
éducative
de
l'école
François
Albert
sollicite
une
aide
financière
pour
une
classe
de
neige
qui
se
déroulera
à
La
Bourboule
du
18
au
21
février
2025
et
dont
le
montant
s'élève
à
304
€
par
enfants.
Il
propose
de
verser
une
subvention
à
hauteur
de
4
000
€.
Mylène
COMBEAUD
: pourquoi
la subvention
est
demandée
aussi
tard
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c'est
un
peu
de
ma
faute,
j'aurai
du
lui
en
parler
plus
tôt
comme
il
restait
de
l'argent
dans
le
budget
et
que
c'était
déjà
prévu
lors
de
la
dernière
commission
des
finances.
Philippe
ROSE
:
les
enfants
qui
ne
sont
pas
de
la
commune,
il n'y
a
pas
eu
de
demande
aux
mairies
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
non
je
n'ai
pas
fait
de
demande
de
participation
financière
aux
autres
mairies.
VOTE : Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-_
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
auprès
de
la
coopérative
scolaire
de
l’école
François
Albert
d'Adriers
-
inscrit
la
dépense
à
l'exercice
2025
du
budget
communal
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
4.
Délibération
n° 2025-08:
MOTION
« ALERTE
SUR
LE
DEVELOPPEMENT
IMPORTANT
DES
PROJETS
ENR
SUR
LE TERRITOIRE
VIENNE
ET
GARTEMPE
»
Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
que
les
élus
du
Conseil
Municipal
sont
conscients
de
l'importance
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
le
mix
énergétique.
La
multiplication
des
parcs
d'énergies
renouvelables
tels
que
l'agrivoltaïque
et
l'éolien
soulève
des
inquiétudes
relatives
à
plusieurs
aspects :
-
Paysagers:
o
Notre
territoire
développe
le
tourisme
vert,
et
valorise
la
qualité
de
ses
paysages
pour
ses
habitants
et
les
visiteurs.
La
multiplication
des
projets
d'ENR
a
un
impact
sur
les
paysages.
Ceux-ci
doivent
donc
être
parfaitement
intégrés
et
en
nombre
mesuré.
o
La
multiplication
des
parcs
qu'ils
soient
éoliens
ou
photovoltaïques
peut
conduire
à
des
sensations
de
saturation
visuelles.
o
Tous
ces
sites
de
productions
d'énergies
entraînent
inévitablement
des
problématiques
de
raccordement
et
passages
des
réseaux
dans
les
communes,
notamment
sous
les
voiries. - _
Environnementaux
:
o
Les
parcs
photovoltaïques
et
agrivoltaïques
sont
toujours
clôturés
entraînant
le
morcellement
du
territoire
et
entravant
les
corridors
écologiques,
notamment
pour
le
passage
de
la
grande
faune.
o
Leurs
impacts
sur
certaines
espèces
patrimoniales
sensibles
peuvent
être
important:
par
exemple
pour
les
cigognes,
noires,
les
chiroptères
ou
encore
le Grand-Duc.
o
L'implantation
des
parcs
de
production
d'ENR
peut
être
localisée
dans
des
zones
identifiées
comme
«humides»
sous
certains
critères
(pédologiques
ou
floristiques)
induisant
la
destruction
d'habitats
d'espèces
animales
et
végétales
et
primordiaux
pour
le
grand
cycle
de
l'eau.
-
De
démocratie
territoriale
:
o
La
volonté
de
réussite
de
projets
de
certains
développeurs
les
conduit
à
parfois
aller
à
l'encontre
des
volontés
des
élus
et des
habitants
des
communes.
o
L'implantation
des
zones
de
production
d'ENR
devrait
respecter
les
travaux
issus
du
plan
paysage
transition
énergétique,
résultant
d'une
large
concertation
des
acteurs
du
territoire.
Enfin,
la
création
de
nombreux
postes
sources
sur
le territoire
de
Vienne
et
Gartempe
prévus
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
version
du
S3RENR
risque
également
de
créer
un
« appel
d'air»
pour
d’autres
projets
d'ENR
en
dépit
des
nombreux
déjà
existants.
En
effet,
la
proximité
des
raccordements
est
un
enjeu
stratégique
et
économique
majeur
pour
les
projets
de
production
d'énergie.
Même
si
notre
territoire
était
effectivement
sous
doté
en
poste
source,
avec
les
nouvelles
projections,
le
message
envoyé
serait
très
mauvais,
incitant
les
développeurs
à s'installer
à
proximité.
Pour
rappel
ces
postes
représentent
des
surfaces
artificialisées
importantes,
qui
doivent
être
comptabilisées
dans
le
ZAN
(11
hectares
pour
un
poste
source
de
400
O00V).
(Rappel
des
postes
à
créer:
Montmorillon:
400
000
Volts
;
Vienne
et
Gartempe
400
000
Volts,
Adriers
225
000
Volts,
Sud
Est
Vienne
225
000
Volts,
Usson
du
Poitou
225
000
Volts.)
Devant
l'importance
des
enjeux
économiques,
écologiques,
et
sociaux,
soulevés
par
cette
dynamique,
le
Conseil
communautaire
souhaite
exprimer
son
inquiétude
face
à
la
croissance
du
nombre
de
projets
d'énergies
renouvelables.
En
conséquence,
il
demande
à
l'Etat
d'assurer
une
meilleure
répartition
territoriale
de
ces
productions
comme
cela
est
d’ailleurs
demandé
dans
les
documents
cadres
comme
le SRADDET.
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
afin
:
-
de
valider
la
motion
«Alerte
sur
le
développement
important
des
projets
d'ENR
sur
le
territoire
de
Vienne
et
Gartempe
»,
-
de
préciser
que
cette
motion
sera
envoyée
à
:
o
Monsieur
le
Préfet
de
la Vienne,
o
Mesdames
et Messieurs
les
Parlementaires
de
la Vienne,
o
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vienne,
o
Messieurs
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe,
o
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
55
communes
de
CCVG86,
o
Monsieur
le
Président
d'Energies
Vienne,
o
RTE,
o
ENEDIS,
o
SRD
Christophe
SOUCHAUD : il
y a
bien
une
ligne
en
construction
de
L'Isle
Jourdain
à
Sommière
du
Clain.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
mais
elle
n’est
pas
considérée
sur
le réseau
RTE.
Bernard
ROTUREAU
: par
rapport
au
PLUÏ
si ça
se
fait
comment
ça
se
passe.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
il y aura
un
vote
et
un
avenant.
Mylène
COMBEAUD
:il
y en
a
besoin ?
les
réseaux
sont
saturés
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
besoin
oui
mais
peut-être
pas
autant
sur
le territoire
de
la
CCVG.
Bernard
ROTUREAU
: la
consommation
est
toujours
en
augmentation.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
oui
mais
5
ça
fait
beaucoup.
Si
la
commune
est
concerné
RTE
viendra
présenter
les
projets
en
réunion.
Il faut
aussi
rester
ouvert
si
on
a
des
projets.
Christophe
SOUCHAUD
: par
rapport
à
l'IFER
ça
pèse
? Thierry
ROLLE
MILAGUET:
pas
pour
la
commune.
Laurent
VACHON
: ça
fera
beau
dans
le
paysage
encore.
Christophe
SOUCHAUD
: ça
rapporte
plus
que
les
éoliennes.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
mais
pas
pour
les
communes
car
ça
a
été
mal
délibérer
comme
pour
les
éoliennes. VOTE
:
Pour
: 7
Contre
: O
Abstention
: 5
Le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
la
motion
« Alerte
sur
le
développement
important
des
projets
d'ENR
sur
le
territoire
de
Vienne
et
Gartempe
»,
QUESTIONS
DIVERSES
*_
Date
des
réunions
Conseil
Municipal
: jeudi
20
mars
2025
à
20
h 30
Y_
Point commissions —+
Bâtiments :
Rapport
de
la
commission
:points
sur
les
travaux
effectués
en
2024.
Projets
de
travaux
2025
:
suite
au
DPE
des
logements
voir
pour
réaliser
des
travaux
sur
ceux
classés
en
E
et
F (système
de
chauffage
et
isolation
par
l'extérieur),
les
devis
sont
en
cours.
Réfection
des
toitures
de
l'école
:vu
la
surface
et
le
montant
il
est
possible
de
réaliser
les
travaux
en
2
phases.
Eglise
:
reprise
d’une
partie
de
la
terrasse
goudronnée
sous
la
voûte
par
une
couverture
en
bac
zinc
étanche,
le
devis
est
validé.
Idée
d'installation
d’une
kitchenette
à
La
Maisonnée.
Eglise
:les
chevrons
et
les
ardoises
sont
en
très
mauvais
état
et
cassés
à
certains
endroits
il faut
prévoir
des
gros
travaux
dans
les
années
à
venir.
Présence
de
beaucoup
de
pigeons,
trouver
une
entreprise
pour
faire
du
dépigeonnage. Stade:
remplacement
des
douchettes
dans
les
vestiaires
visiteurs
(arrachées
par
une
équipe
adverse)
et
remplacement
du
chauffe-eau.
Logement
: remplacement
d'une
hotte
et
un
moteur
de
volet
roulant
(devis
en
attente).
—
Voirie
:
La
commission
a
réalisé
la
« notation
» comme
chaque
année,
les
routes
continuent
à
se
dégrader.
Il
reste
des
travaux
de
balayage
et
du
curage
de
fossés
à
faire.
Les
travaux
à
La
Gaingaudrie
ne
sont
pas
satisfaisants
il
faut
demander
à
l'entreprise
de
repasser.
Abatage
d'arbres
à
Chaumeil
:
le
conseil
donne
son
accord
à
un
administré
pour
qu'il
réalise
l’abatage
d'arbres
morts. —
Assainissement
:
Rapport
de
la
visite
de
M.
BARBOT :
visite
des
stations
le
matin,
à
la station
de
Chez
le
Pont
il faut
prévoir
un
dégrilleur.
A
la
station
du
bourg
il faut
arracher
les
adventives
puis
bâcher
le
bac
pour
maîtriser
la
repousse.
À
La
Bouige
la
station
est
hors
d'usage,
il y
a
trop
d'eau
qui
arrive
en
permanence
il
faut
réaliser
des
travaux
rapidement.
Au
lotissement
des
Chênes,
le
niveau
d'eau
est
trop
élevé
et
il
y
a
des
débordements
dans
la
maison
la
plus
proche,
il faut
faire
installer
un
clapet
anti-retour
et
remettre
la télégestion
en
service.
L'après-
midi
le
cabinet
VERDI
est
venu
présenter
une
proposition
financière
pour
un
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement. Raccordement
Rue
Principale
:
les
administrés
de
la
Rue
Principale
(côté
Route
de
L'Isle
Jourdain)
souhaitent
des
informations
au
rendez-vous
qui
avait
eu
lieu
en
octobre
2023.
Faire
un
courrier
de
réponse
en 5 mentionnant
que
l'étude
de
zonage
ne
pouvait
pas
prendre
un
certain
périmètre
dans
l'étude
de
base
et
préciser
que
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la
décision
du
gouvernement.
—+
Fleurissement
-
embellissement
:
Taille
et
greffe
communaux
Chez
Ranger
: elle
aura
lieu
le samedi
18
mars
2025,
Jeu
à
l'étang
: en
attente
de
l'entreprise
qui
a du
retard
en
raison
du
mauvais
temps.
—+
Ecole:
La
commission
a
évoqué
l'arrêt
du
fonds
de
soutien
pour
les
Temps
d'Activités
Périscolaire
qui
va
manquer
pour
le financement
des
activités.
S'il
n'y
a
plus
de
TAP
il faudra
voir
si
Pécole
repasse
à
4
jours.
Un
sondage
sera
réalisé
auprès
des
parents
en
collaboration
avec
les
enseignantes.
Porte
ouverte
: elles
auront
lieux
le samedi
5
avril
de
10
h 00
à
12
h
O0.
Poste
cantine
:
l’agent
est
en
arrêt
de
travail.
Reprise
des
repas
avec
SODEXO
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Voir
pour
la
réalisation
de
l'heure
de
ménage
le
soir.
PEDT:
une
réunion
a
été
organisée
par
la
MJC
mais
en
raison
du
manque
de
participant
il
y
a
aura
une
nouvelle
réunion
à venir.
—+
Pêche:
L'ouverture
de
la
pêche
aura
lieu
te
samedi
1
mars
avec
5
lâchers.
Y
La
Maisonnée
Une
réunion
avec
les
Présidents
et
les
membres
des
bureaux
qui
siège
à
La
Maisonnée
aura
lieu
le
24
mars
pour
décider
du
devenir
de
l'association
(nouveau
bureau
ou
dissolution).
*_
Droit
de préemption
urbain
Lors
de
la
validation
du
PLUÏ
une
délibération
a
été
prise
en
CCVG
pour
instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
U
(urbanisé
à
dominante
d'habitat:
village)
et
UA
{urbanisé
des
centres-villes
et
centres-
bourgs). A
chaque
vente
dans
ces
zones
les
notaires
transmettent
un
formulaire
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
{DIA}
qui
doit
être
enregistré
puis
instruit
par
la
commune.
La
commune
doit
soit
préempter
sur
la
vente
(acheter
le
bien
pour
un
projet
bien
précis)
ou
renoncer.
Les
déclarations
d'intention
d'atiéner
(DIA)
sont
soumises
à
l'avis
du
conseil
uniquement
s'il
est
envisagé
de
préempter
sinon
elles
sont
évoquées
en
QD
pour
information.
°
14Chezite
Pont:
Monsieur
ie
Maire
informe
que
la
parcelle
C
512
pour
00
ha
01
a
61
ca
où
est
situé
le
bien
bâti
sur
terrain
propre
appartenant
Mme
Anne
POULTON
habitant
au
Royaume
Uni,
va
être
vendue
à
Mme
Claudia
BOUCHER
domicilié
à
Les
Abymes
(Guadeloupe).
+
Rue
de
la
Font
Norée
/
Chez
Ranger
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
parcelles
AB
107
-
108
et
C
45
pour
00
ha
27
a
79
ca
où
est
situé
le
bien
bêti
sur
terrain
propre
appartenant
aux
consorts
BRUNET,
va
être
vendue
à
M.
Jonathan
MOREL.
Taxe
d'aménagement
taux
communale
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'un
taux
de
1%
vient
d'être
appliqué
à
la validation
du
PLUÏ
pour
l'année
2025.
If n’est
pas
possible
de
demander
l'annulation.
Si
le
conseil
souhaite
revenir
au
taux
à 0%
il faut
délibérer
avant
te
mois
de
juin.
La
taxe
d'aménagement
est
une
taxe
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
au-delà
de
5m?
(constructions,
agrandissement,
aménagement
d'une
piscine,
changement
de
destination}.
Elle
doit
être
payée
à
la
DGFIP.
Ÿ
MIC Rapport
de
la
réunion
organisée
avec
les
maires
du
secteur
concernant
la
subvention.
Adriers
devra
normalement
verser
450
à
550
€
de
plus.
*_
Plan
lode
il est
prévu
de
travailler
avec
la
commission
par
mail
pour
l'élaboration
du
document.
Y_
Permanences
France
Services
La
maison
France
Services
de
L'Isle
Jourdain
organise
des
permanences
dans
les
communes
alentours
à
compter
de
début
mars.
Elle
sera
présente
à
Adriers
le
2ème
jeudi
de
chaque
mois
sur
rendez-vous,
“Demande
Foodtruck
Une
habitante
de
la
commune
de
Persac
réalise
une
étude
de
marché
pour
un
projet
de
food-truck
crêperie
et
sollicite
la
commune
pour
s'installer
une
fois
par
semaine.
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
Y_
Terrain
La
Davidière
Une
administrée
souhaite
acquérir
du
terrain
appartenant
à
la
commune
devant
chez
elle.
Le
conseil
refuse
cette
demande. “Entretien
chemin
de
randonnée
L'association
des
Donneurs
de
Sang
travail
sur
le
parcours
de
sa
randonnée
qui
aura
lieu
en
mai
et
demande
s'il
est
possible
de
déboucher
une
partie
d'un
chemin
entre
La
Bouige
et
La
Combe.
*_
Zones
humides
Sur
la
commune
15%
de
zones
humides
ont
été
repérées,
tes
agriculteurs
concernés
vont
recevoir
un
guide
avec
des
conseils
à
mettre
en
œuvre
pour
les
diminuer.
Ÿ_
Invitation
L'association
des
donneurs
de
sang
d'Adriers
invite
les
membres
du
conseil
municipal
lors
de
son
assemblée
générale le
jeudi
28
février
2025.
Situation
financière
arrêtée
à la date
du Jeudi
20
février 2025.
Balance
d'entrée
:
151
240,92
€
Recettes :
129
997,01
€
Dépenses
:
86
251,26
€
Solde
au
20/02/2025
: 194
986,68
€
La séance
est levée
à 23
h 14.
Les
secrétaires
de séfnce Philipe
ROSE
Christophe
SOUCHAUD
"+