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Procès Verbal - pv conseil municipal 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
driers
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
229
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Date
de
la
convocation
:16
mars
2026
Présents
:15
Votants
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Adriers
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Maire.
Etaient_présents
:
Mmes
Audrey
BUSSIERE,
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD,
Yasmine
DESBORDES,
Sylvie
DUDOGNON,
Rachel
LOILLIER,
Marie-Cécile
PIAUPHREIX,
Lou
TRILLAUD
MM.
André
BERTHOMIER,
Romain
DESBORDES,
Christopher
LOUGHRAN,
Régis
MESMIN,
Stéphane
QUERRIOUX,
Jean-Marie
RIDEAU,
Théo
ROBUCHON,
Thierry
ROLLE
MILAGUET
Excusé(e}s
: /
Pouvoir
(s)
:
/
Assistait
également
:Elodie
FRUCHON
&
Nadège
LASSELLE
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la
séance
à
10
h
00.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Fixation
des
indemnités
des
élus
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
npuREr
Monsieur
le
Maire
sollicite
un
membre
du
conseil
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Est
nommé
secrétaire
de
séance
:Stéphane
QUERRIOUX
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
24
février
2026.
Le
procès-verbal
est
approuvé
avec
15
voix
Pour. DELIBERATIONS
1.
Délibération
2026-16
:ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Président,
donne
lecture
des
articles
L.2122-1,
L.2122-4
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L'article
L.2122-1
dispose
qu'«il
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.2122-4
dispose
que
«le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
».
4 L'article
L.2122-7
dispose
que
«le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
»
Le
Président
demande
alors
s’il
y
a
des
candidat(e)s.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-_
Thierry
ROLLE
MILAGUET
Le
Président
invite
le
conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire.
Constitution
du
bureau
:
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
-
Sylvie
DUDOGNON
-
Jean-Marie
RIDEAU
Premier
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseil
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Bulletins
blancs
: 2
Bulletins
nuls
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
—
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET
13
voix
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
2.
Délibération
n°
2026-17
:DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
d'Adriers
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Le
Maire
propose
la
création
de
3
postes
d'adjoints
et
1
conseiller
délégué.
Audrey
BUSSIERE
:si
le
conseiller
délégué
à
les
mêmes
missions,
pourquoi
ne
pas
le
mettre
adjoint
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
il
n'y
a
pas
la
parité.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
:
la
durée
et
les
missions
du
délégué,
ça
se
décide
dès
le
démarrage
?
Yasmine
DESBORDES
:
ça
peut
être
une
mission
plus
courte.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
le
conseiller
délégué
peut
changer
et
avoir
des
missions
à
court
terme.
André
BERTHOMIER
:
dommage
de
ne
pas
avoir
une
autre
femme
en
adjoint.
C'est
que
personne
ne
s'est
avancé
pour
le
poste
? Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
non
personne
n'a
souhaité
le
poste.
J'avais
une
idée
mais
comme
il
s'agissait
d'un
premier
mandat
la
personne
n'a
pas
souhaité.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
:
est-ce
que
le
poste
est
aussi
lourd
?
C'est
le
même
investissement
en
temps
?
‘
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ça
peut
l'être.
Stéphane
QUERRIOUX
:en
assainissement
ça
peut
prendre
beaucoup
de
temps.
Yasmine
DESBORDES
:en
assainissement
il y
a
plus
de
boulot
qu'en
école.
Rachel
LOILLIER
:il
y peut
y avoir
qu'un
seul
conseiller
délégué
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
pourra
en
nommer
d'autre,
on
pourra
harmoniser
en
avançant
dans
le
temps.
Jean-Marie
RIDEAU
:
tu
peux
en
avoir
plusieurs
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
on
peut
aller
jusqu'à
3.
Sylvie
DUDOGNON
: tu
l'as
décidé
en
interne
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
en
faisant
ma
liste,
j'avais
vu
l'idée
dans
une
autre
Région,
je
trouvais
que
c'était
une
bonne
idée.
Audrey
BUSSIERE
:la
mission
n'est
pas
déterminée
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ça
va
être
l'assainissement.
C’est
la
partie
la
plus
fragile,
nous
ne
sommes
plus
que
4
communes
à
avoir
la
compétence.
On
a
gardé
la
compétence
mais
on
risque
d'avoir
le
syndicat
derrière
nous. Rachel
LOILLIER
:sur
les
missions
attribuées
aux
adjoints,
il y
a
des
choses
spécifiques
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
le
verra
sur
la
composition
des
commissions
la
semaine
prochaine.
Les
adjoints
seront
mes
bras
droits.
Rachel
LOILLIER
:
sur
les
3
adjoints,
il
y
a
déjà
des
sujets
qu'ils
veulent
porter.
Ça
veut
dire
que
ça
sera
des
sujets
portés
par
la
municipalité.
Est-ce
qu'on
peut
savoir
les
sujets
?
Romain
DESBORDES
:moi
je
portais
les
bâtiments,
la
commission
avait
6
membres.
Yasmine
DESBORDES
:
l'adjoint
ne
décide
pas,
il y
a
plusieurs
personnes
pour
discuter
des
sujets.
Rachel
LOILLIER
à
Romain
DESBORDES
:demain
tu
te
vois
sur
ces
sujets-là
?
Romain
DESBORDES
:
oui
oui,
je
continue,
il
faut
être
un
minimum
pour
discuter
des
devis,
on
se
réunit
en
fonction
des
disponibilités
de
chacun.
Yasmine
DESBORDES
:j'étais
en
charge
de
l'école,
de
la
salle
polyvalente,
du
CCAS,
du
personnel,
du
cimetière
et
dans
la
commission
bâtiments
avec
Romain
sur
le
chantier
de
la
salle
polyvalente.
Jean-Marie
RIDEAU
:c'est
important
que
l’adjoint
soit
là
pour
superviser
et
avoir
un
groupe
derrière.
Yasmine
DESBORDES
: il
ne
faut
pas
avoir
le
sentiment
qu'on
décide
de
tout,
tout
seul.
Sylvie
DUDOGNON
:
c'était
le
ressenti
avant
sur
l’autre
mandat.
Rachel
LOILLIER
:Jean-Marie
tu
te
vois
sur
quels
sujets
?
Jean-Marie
:je
n'ai
pas
spécialement
d'affinité,
je
vais
être
plus
disponible
donc
sur
ce
qui
est
voirie,
chemin.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
le
rôle
d'adjoint
permet
de
me
remplacer
quand
je
ne
suis
pas
disponible
notamment
pour
les
filles
qui
leurs
font
appel
par
rapport
aux
délégations
de
signature.
André
BERTHOMIER
:
le
conseiller
délégué
c'est
important
qu'il
puisse
participer
aux
réunions
d'adjoints
et
il
faut
y
intégrer
des
personnes
du
conseil
municipal
s’il
y
a
besoin.
Il y
a
des
choses
qui
peuvent
échapper
et
ça
permettrai
à
tous
les
membres
du
conseil
de
pouvoir
voir
les
sujets
qui
sont
hors
réunion
de
conseil.
Je
vous
encourage
à
venir
voir
ce
qui
se
passe.
Jean-Marie
RIDEAU
:ça
se
passait
comment
avant
?
Rachel
LOILLIER
:je
suis
d'accord
avec
ce
que
dit
André.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
en
fonction
de
mon
planning,
je
passais
signer
en
mairie
et
traiter
les
affaires
courantes.
Les
autres
sujets
étaient
mis
de
côté
pour
les
discuter
en
conseil
municipal.
Yasmine
DESBORDES
:on
a
aussi
envoyé
des
choses
par
mail.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:je
vais
pouvoir
m'organiser
autrement
notamment
sur
les
réunions
d'adjoints.
On
va
pouvoir
se
voir
la
semaine
avant
les
réunions
de
conseil.
Il
peut
y
avoir
des
sujets
qui
peuvent
arriver
entre
temps
mais
c’est
de
l'administratif
qui
peut
ne
pas
forcément
concerner
la
commune.
Jean-Marie
RIDEAU
:
toutes
les
informations
passent
par
les
secrétaires
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
tout
arrive
sur
les
boites
des
secrétaires,
c'est
elles
qui
dispatchent
en
fonction
de
ce
que
je
leur
dis
et
de
l’adjoint
en
charge
du
dossier.
André
BERTHOMIER
:ce
n'est
pas
parce
que
nous
sommes
une
petite
structure
que
les
informations
circulent
forcément
bien.
Marie-Cécile
PIAUPHREIX
:ça
arrive
souvent
?
Jean-Marie
RIDEAU
: il
y
aura
toujours
des
loupés
c’est
partout
pareil.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
fait
aussi
un
point
avec
les
secrétaires
les
mercredis
matin.
Rachel
LOILLIER
:
les
sujets
abordés
les
mercredis
matin,
est-ce
qu'il
y
a
un
relevé
de
note
ou
un
compte
rendu
?
|
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
fait
le
tri
pour
les
adjoints
ou
ce
qu'on
met
dans
les
réunions
de
conseil.
Il
y
a
des
sujets
confidentiels
aussi
qui
doivent
rester
entre
elles
et
moi.
Rachel
LOILLIER
:ce
n'est
pas
pour
fliquer
mais
l'idée
c’est
d’avoir
des
petites
informations.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
il
y
a
beaucoup
de
demande
sur
la
voirie,
les
chemin
et
ce
qui
est
conflits
des
particuliers.
On
essaye
de
régler
en
interne.
|
Rachel
LOILLIER
:les
informations
sont
traitées
par
les
adjoints
ou
en
commission
?
Stéphane
QUERRIOUX
:la
communication
ce
n'est
pas
facile,
si
les
filles
doivent
nous
faire
remonter
les
informations
tous
les
deux
jours
ce
n'est
pas
faisable.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
:
l'équipe
est
jeune,
il
faut
que
chacun
des
adjoints
puissent
transmettre
les
informations.
On
doit
aussi
faire
l'effort
de
s'intéresser
et
de
s'intégrer.
Jean-Marie
RIDEAU
:
il va
falloir
en
parler
ensemble
on
est
un
groupe. VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 2
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
créer
3
postes
d'adjoints
et
1
conseiller
délégué
3.
Délibération
n°
2026-18
:ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.
2122-1
dispose
qu'«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
« le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
».
La
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
a
étendu
aux
communes
de
moins
de
1
000
habitants
le
scrutin
de
liste
paritaire
pour
l'élection
des
adjoints
au
maire.
Il
s’agit
d’un
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue
et
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il
s'agit
de
listes
«bloquées
» comportant
des
candidats
de
chaque
sexe
présenté
en
alternance.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
ce
dernier
est
élu
de
la
même
manière
que
le
maire
(articles
L.
2122-7
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
de
liste
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
3
adjoints.
Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
:
- Liste
1
:DESBORDES
Romain
-
DESBORDES
Yasmine
-
RIDEAU
Jean-Marie
Il'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
3,
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
-
Sylvie
DUDOGNON
-
Jean-Marie
RIDEAU
ÉLECTION
DE
LA
LISTE
D'ADJOINTS
:
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
Bulletins
blancs
: 4
Bulletins
nuls
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11 Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
Liste
4:14
voix
Sont
élus
adjoints
au
maire
:M.
DESBORDES
Romain,
Mme
DESBORDES
Yasmine,
M.
RIDEAU
Jean-Marie.
4.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
articles
de
la charte
de
l'élu
local.
Article
L1111-12
:
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres. ll
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Article
L1111-13
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'étu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
iocal
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
i
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1114-14
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
teur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
5 Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
5.
Délibération
n° 2026-19
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
même
article
précise
en
outre
que
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
« {es
maires
….perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
28,1
De
500
à 999
44,3
De
1 000
à 3 499
55,7
De
3
500
à 9 999
58,3
De
10
000
à
19
999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et
plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
3
et
1
conseiller
délégué,
Considérant
que
l’article
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d'adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
: Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à 999
11,77
De
1 000
à 3
499
21,38
De
3
500
à 9
999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à
200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
adjoints
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
;
Considérant
que
la commune
compte
715
habitants,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
André
BERTHOMIER
:le
conseiller
délégué
est
nommé
aujourd’hui
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
il est
nommé
par
arrêté
du
maire.
Marie-Cécile
PIAUPHREIX
:
le
financement
des
indemnités
c'est
sur
le
budget
de
la
commune
?
L'Etat
donne
quelque
chose
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c’est
principalement
sur
le
budget
de
la
commune,
l'Etat
donne
un
peu
mais
pas
la
totalité. Rachel
LOILLIER
:c'est
une
grille
?
Stéphane
QUERRIOUX
:ça
va
durer
sur
tout
le
mandat
les
taux
?
Comme
c'est
sur
le
nombre
d'habitant.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
non
ça
ne
devrait
pas
changer.
On
n'a
pas
encore
les
résultats
du
recensement
mais
c'est
en
baisse.
Audrey
BUSSIERE
: il
y
a
beaucoup
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ça
va
être
significatif.
André
BERTHOMIER
: je
ne
sais
pas
si
c’est
possible
de
le
dire
maintenant
mais
ça
me
tient
à
cœur
de
le
dire.
Le
nouveau
mode
d'élection
que
nous
avons
subi
est
très
dommage
et
ça
ne
reflète
pas
les
petites
communes.
Il faudrait
voir
pour
faire
une
motion.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:je
pense
que
ça
va
monter
plus
haut,
à
l'AMF.
Audrey
BUSSIERE
:ce
genre
de
chose
ça
remonte
par
l'AMF
?
Jean-Marie
RIDEAU
:
ça
a
été
voté
mais
il y
a
eu
aucune
information,
la
démocratie
en
prends
un
coup.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ça
a
été
mis
en
place
et
la
Préfecture
ne
donne
pas
beaucoup
d’information.
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
fixer
à
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
fixé
aux
taux
suivants
:
-19'
adjoint
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-2°
adjoint
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-3e
adjoint
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Conseiller
délégué
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
6.
Délibération
n°
2026-20
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il l'invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
7 Article
4er
-
Monsieur
le
maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipat
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
: (indiquer
celles
des
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
lesquelles
délégation
est
donnée
au
maire).
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résuttant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
HT
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'afignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'articie
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€
HT
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
1514-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
De
signer
toutes
les
conventions
avec
la Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe ;
31
° De
procéder
à
l'achat
de
bons
cadeaux
pour
les
agents
communaux
à
hauteur
de
300
€
TTC ;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'accepter
les
délégations
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
du
prochain
conseil
municipal
Jeudi
26
mars
2026
à
20
h
30
Y_
Portes
ouvertes
école
Yasmine
DESBORDES
propose
d'organiser
les
portes
ouvertes
de
l'école
le samedi
25
avril
2026
de
10
h
00
à
12
h
00.
Cette
proposition
sera
évoquée
avec
l'équipe
éducative
en
conseil
d'école
le
lundi
23
mars
2026
pour
validation. *_
Situation
financière
arrêtée
à
la
date
du
samedi
21
mars
2026 :
Balance
d'entrée
:
54
829,31€
Recettes :
215
496,31
€
Dépenses :
148
131,52
€
Solde
au
21/03/2026:
122
194,10
€
La
séance
est
levée
à
11
h
41.
Le secrétaire
de séance
Stéphane
QUERRIOUX
10