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Procès Verbal - pv conseil municipal 16 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 16 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 9 janvier
2025
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
janvier,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Adriers
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
Elisa
ABAUX,
Agathe
BUSSIERE,
Yasmine
DESBORDES,
Sylvie
DUDOGNON
MM.
André
BERTHOMIER,
Jean
CHARRY,
Romain
DESBORDES,
Stéphane
QUERRIOUX
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Philippe
ROSE,
Christophe
SOUCHAUD
Excusé(e)s
: Mylène
COMBEAUD,
Véronique
RICHARD,
Laurent
VACHON,
Bernard
ROTUREAU
Pouvoir: Mylène
COMBEAUD
donne
pouvoir
à Thierry
ROLLE
MILAGUET
Bernard
ROTUREAU
donne
pouvoir
à
Jean
CHARRY
Assistait
également:
Elodie
FRUCHON
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
procède
à
la vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la séance
à
20
h
35.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour:
Rapport
triennal
de
l’artificialisation
des
sols
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Instruction
du
droit
des
sols
: validation
du
rapport
de
la
CLECT
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
et
Fonds
Vert
PoRr
Monsieur
le
Maire
sollicite
deux
membres
du
conseil
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Sont
nommés
secrétaires
de séance
: Romain
DESBORDES
& Jean
CHARRY
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
10
décembre
2024.
Le
procès-verbal
est
approuvé
avec
13
voix
Pour.
DELIBERATIONS
1.
Délibération
n° 2025-01
: RAPPORT
TRIENNAL
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
évaluer
l'atteinte
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
fixés
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
et
en
application
de
l’article
L.2231-1
du
CGCT
les
communes
ou
les
groupements
de
communes
ont
l'obligation
de
réaliser,
au
moins
tous
les
3
ans
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
leur
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Les
autorités
compétentes
en
matière
de
planification,
communes
ou
EPCI
couverts
par
un
document
d'urbanisme,
ou
en
cours
de
rédaction
d’un
tel
document
intercommunal,
sont
en
charge
de
la
rédaction
de
ce
rapport.
Pour
les
communes
soumises
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU)
cette
analyse
est
confiée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
par
la
circulaire
du
7 janvier
2022. Le
décret
n°20263-1096
du
27
novembre
2023
précise
les
indicateurs
qu'il
convient
de
faire
figurer
dans
le
rapport.
Il
s'agit,
pour
les
année
civiles
sur
lesquelles
il
porte,
de
mesurer
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
Considérant
que
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
que
ce
débat
est
suivi
d'un
vote. Philippe
ROSE
: j'ai
une
très
grosse
inquiétude,
à
la
campagne
on
avait
déjà
le
problème
avec
le
RNU
le jour
ou
on
veut
faire
un
truc
quand
on
veut
utiliser
le
peu
de
mètre
carré
qui
reste
ce
n'est
pas
possible.
On
ne
pourra
plus
faire
de
construction
je
ne
comprends
pas
cette
politique.
Stéphane
QUERRIOUX
: pourquoi
la
plupart
sont
dans
« inconnu
».
André
BERTHOMIER:
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
met
les
dossiers
de
certificat
d'urbanisme
dans
«inconnu
». Je
conteste
les
4
ha
et
pour
les
« inconnu
» on
marche
sur
la
tête.
VOTE
:
Pour
: 2
Contre
: 3
Abstention
: 8
Le
Conseil
Municipal
:
- acte
le
débat
portant
sur
le
rapport
triennal
de
l’artificialisation
des
sols
de
la
DDT
-
n'approuve
pas
le
rapport
triennal
de
l’artificialisation
des
sols
- donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
1e'
adjoint
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
2.
Délibération
n° 2025-02
: SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Philippe
ROSE :
si
les
36
000
communes
participent
même
à
petite
somme,
c'est
un
geste.
On
se
retrouverait
dans
leur situation
on
aimerait
recevoir.
Agathe
BUSSIERE
: l’état
participerait
peut-être
plus.
Jean
CHARRY:
je
suis
Philippe.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
combien
on
donne
?
Philippe
ROSE:
100
ou
200
€
?
Elisa
ABAUX
: si toutes
les
communes
de
France
donnent
ça
c'est
déjà
pas
mal.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
je
propose
200
€.
Le
Département
de
la
Vienne
doit
donner
10
000 € je
crois.
VOTE : Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-__
octroi
une
aide
financière
de
200
€
pour
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
à
la
Protection
civile
-__
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
1er
adjoint
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. 3.
Délibération
n°2025-03:
INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS:
VALIDATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCVG
qui
s'est
réunie
le
10
décembre
2024.
Ce
rapport
a
pour
objet
:
-
La
révision
de
l’Attribution
de
Compensation
des
communes
suite
à
l'instruction
des
documents
d'urbanismes
par
le
service
« instruction
du
droit
des
sols
» de
la
CCVG
des
55
communes
membres
et
la définition
du
mode
de
calcul
du
coût
du
service.
Yasmine
DESBORDES
: c'est
un
service
gratuit
qui
disparait.
Philippe
ROSE
: si nous
sommes
en
excédant
avec
beaucoup
de
dossier,
est-ce
que
ça
sera
modéré
?
Yasmine
DESBORDES
: le coût
du
service
sera
revu
à
la
baisse
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
non,
si
le
service
n'y
arrive
pas
avec
3
personnes
comment
on
fait.
Le
coût
sera
revu
en
fonction
des
actes.
Philippe
ROSE :
c'était
un
service
gratuit
et on
doit
payer
maintenant.
Si
tu
as
plus
c'est
que
tu
construis.
Yasmine
DESBORDES
: tu
les
avais
avant
mais
c'était
gratuit.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
pour
information
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
2024
était
de
21957
€.
VOTE
:
Pour
: O
Contre
: 1
Abstention
: 12
Le
Conseil
Municipal :
- refuse
à
la
majorité
le
rapport
de
la CLECT
du
10
décembre
2024
- donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
1er
adjoint
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
4.
Délibération
n° 2025-04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
ET
FONDS
VERT
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
concernant
le
projet
suivant
:
-_
Rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente PLAN
DE
FINANCEMENT
REABILITATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
854
500,00
€
HT
DETR-DSIL
24
%
: 205
080
€
Fonds
Vert
14
%
: 119
630
€
Syndicat
Energies
Vienne
plafond
: 150
000
€
Prêt
à taux
O
Syndicat
Energies
Vienne
/ autofinancement
: 379
790
€
Philippe
ROSE :
l’année
dernière
c'était
100
000
€.
Jean
CHARRY:
pourquoi
ne
pas
demander
le
maximum
sur
les
subventions.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
il faudra
aller
les
chercher
ailleurs.
Romain
DESBORDES
: si
on
demande
moins
ils
pourront
se
dire
qu'on
est
raisonnable.
Jean
CHARRY
:
ça
dépend
de
leur
raisonnement. Thierry
ROLLE
MILAGUET:
par
rapport
à
notre
projet
de
l'année
dernière,
ils
vont
déjà
voir
qu'on
a
revu
à
la
baisse. Romain
DESBORDES
: peut-être
que
notre
méthode
ne
passera
pas.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c'est
un
nouveau
Sous-Préfet,
il va
essayer
de
contenter
tout
le
monde.
La
dernière
fois
nous
avions
aussi
une
convention
tripartite
entre
le
CCAS
et
l'Etat
donc
ça
nous
a
pénaliser
sur
le
projet
de
la salle.
Jean
CHARRY:
par
rapport
au
prêt
à
taux
O,
on
imagine
l'estimation
du
montant
en
fonction
des
aides
qu'on
avoir.
Le
prêt
à
taux
O
prends
en
charge
le
reste.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
c'est
ce
qu'on
aimerait.
Le
prêt
à
taux
O
commence
quand
on
débute
les
dépenses. Jean
CHARRY:
donc
on
part
sur
les
400
000
€ d'aide
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
est
sûr
d’avoir
les
150
000
du
Syndicat.
Yasmine
DESBORDES
: on
n'est
pas
sûr
pour
les
autres.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
si
on
n'a
pas
le
reste,
il
faudra
se
mettre
autour
de
la
table
pour
voir
pour
un
emprunt. Yasmine
DESBORDES
:
tu
fais
la
demande
de
subvention
maintenant,
quand
tu
auras
la
réponse
? et
quand
tu
peux
commencer
les
travaux
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
ne
sait
pas
et
ça
va
être
en
fonction
de
la
loi
de
finance.
L'année
dernière
j'avais
eu
la
réponse
fin
avril.
Yasmine
DESBORDES
: c'est
surtout
pour
les
demandes
de
location
de
la
salle.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
: pour
le
moment
j'arrête
à
début
septembre.
Stéphane
QUERRIOUX
: il n'y
a
pas
de
risque
qu'une
subvention
saute
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ça
on
ne
sait
pas.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-__
Sollicite
des
subventions
comme
établit
dans
le
plan
de
financement
QUESTIONS
DIVERSES
*_
Date
des
réunions
Conseil
Municipal
: jeudi
20
février
2025
à
20
h
30
Y_
Point
commissions
—
Bâtiments:
Toiture
école
: en
attente
d'un
devis
Eglise
: un
rendez-vous
à
eu
lieu
et
il faut
prévoir
le
nettoyage
de
la
végétation
au
niveau
d'un
vitrail
et
une
reprise
de
toiture
goudron.
L'eau
s’'infiltre
par
les
tours.
Ecole
: malgré
les
travaux
à
la
garderie
la
température
était
toujours
basse.
Un
radiateur
supplémentaire
à
été
installé
et semble
avoir
réglé
le
problème.
4 Définir
une
date
de
commission
bâtiment
et
pêche.
—
Voirie :
La
commission
se
réunira
le
samedi
8 février
2025
à
9
h
30.
—
Assainissement
:
M.
BARBOT
de
la
Société
Ice
Eau
sera
présent
le
vendredi
24
janvier
pour
faire
un
bilan
de
l'année
2024
et
réaliser
une
visite
sur
le
terrain
avec
les
agents.
Un
bureau
d'étude
sera
présent
à
14
h
pour
le
diagnostic
du
système.
—+
Fleurissement
-
embellissement:
Journal
municipal
2025
: en
cours
de
rédaction,
une
distribution
est
à
prévoir
début
février.
Installation
du
jeu
à
l'étang
: relancer
Eric
GODARD.
Appels
à
projets:
la
CCVG
interroge
les
communes
sur
leurs
projets,
pour
2025
il
est
soumis
la
restauration
d’une
chapelle
au
cimetière.
Taille
et greffe
communaux
Chez
Ranger
: elle
aura
lieu
le samedi
19
mars
2025.
—+
Ecole:
La
commission
se
réunira
le samedi 25
janvier
2025
à
10
h
00
à
l'école.
Poste
cantine
: un
agent
à
été
recruté
sur
te
poste.
*_
Droit
de
préemption
urbain
Lors
de
la validation
du
PLUÏi
une
délibération
a
été
prise
en
CCVG
pour
instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
U
(urbanisé
à
dominante
d'habitat:
village)
et
UA
(urbanisé
des
centres-villes
et
centres-
bourgs). À
chaque
vente
dans
ces
zones
les
notaires
transmettent
un
formulaire
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
{DIA)
qui
doit
être
enregistré
puis
instruit
par
ia
commune.
La
commune
doit
soit
préempter
sur
la
vente
(acheter
le
bien
pour
un
projet
bien
précis)
ou
renoncer.
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
sont
soumises
à
l'avis
du
conseil
uniquement
s’il
est
envisagé
de
préempter
sinon
elles
sont
évoquées
en
QD
pour
information,
e
2
Rue
du
Petit
Paris
:
Monsieur
te
Maire
informe
que
les
parcelles
AB
265,
267,
268
et
389
pour
00
ha
20
a
77
ca
où
est
situé
le
bien
bâti
sur
terrain
propre
appartenant
aux
Consorts
AVRIL
habitant
à
Adriers,
va
être
vendue
à
M.
Thomas
BASTIERE
domicilié
à
Montmoriflon.
*_
Maison
de santé
Présentation
au
conseil
municipal
d’un
projet
des
professionnels
de
santé.
*_
Bien
d'un
administré
Un
élu
demande
de
proposer
le
bien
à
Habitat
de
la
Vienne. Situation
financière
arrêtée
à
la
date
du jeudi
16 janvier
2025.
Balance
d'entrée :
151
240,92
€
Recettes
:
30
356,69
€
Dépenses
:
25
853,29
€
Solde
au
16/01/2025
:
155
744,32
€
La séance
est
levés
à 22
h 46.
Les
secrétaires
de
séance
Romain
DESBORDES
Jean
CHARRY