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Procès Verbal - pv conseil municipal 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 05 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
:
28
avril
2026
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Adriers
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
Audrey
BUSSIERE,
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD,
Yasmine
DESBORDES,
Sylvie
DUDOGNON,
Rachel
LOILLIER,
Marie-Cécile
PIAUPHREIX,
Lou
TRILLAUD
MM.
André
BERTHOMIER,
Romain
DESBORDES,
Christopher
LOUGHRAN,
Stéphane
QUERRIOUX,
Jean-Marie
RIDEAU,
Théo
ROBUCHON,
Thierry
ROLLE
MILAGUET
Excusé(e)s
: Régis
MESMIN
Pouvoir (s) : / Assistait
également:
Elodie
FRUCHON
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la
séance
à
20
h
35.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Désignation
des
représentants
à
la
MJC
Champ
Libre
de
l'Isle-Jourdain
Désignation
des
représentants
au
collectif
alimentaire
Vienne
et
Blourde
Désignation
des
représentants
à
l'Ecomusée
Désignation
des
représentants
à
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne
Nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Remboursement
des
frais
de
missions
des
agents
Remboursement
des
frais
de
missions
des
élus
LHNHHBVNDE
Monsieur
le
Maire
sollicite
deux
membres
du
conseil
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Sont
nommés
secrétaires
de
séance
:Yasmine
DESBORDES
&
Christopher
LOUGHRAN
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
14
avril
2026.
Le
procès-verbal
est
approuvé
avec
14
voix
Pour. DELIBERATIONS
1.
Délibération
2026-46
:DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
LOCAUX
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L1111-14
du
CGCT,
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L1111-
13
» du
CGCT.
Le
décret
d'application
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
prévoit
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il
peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Un
arrêté
ministériel
du
même
jour
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue. La
mission
du
référent
déontologue
des
élus
consiste
en
un
accompagnement
dans
la
prévention
des
risques
décrits
à
l'article
L111-13
du
CGCT,
comme
par
exemple
la
prévention
des
conflits
d'intérêts
ou
encore
les
atteintes
aux
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
où
encore
de
laïcité.
Le
ou
les
référents
déontologues
ou
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
sont
consultatifs.
En
vertu
de
l'article
R
1111-1-A
et
suivants
du
CGCT,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
où
du
syndicat
mixte.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
par
un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions.
Le
collège
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Il
n'y
a
pas
d'obligation
de
rémunérer
le
référent
déontologue,
mais
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue,
à
savoir
:
- Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
euros
par
dossier.
-
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
:
1°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros
:
2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et
2°
ne
sont
pas
cumulables.
Vu
l'article
L
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
Considérant
que
Mme
PAVAGEAU
et
M.
BRENET
sont
volontaires
et
compétents
pour
être
désignés
référent
déontologue
des
élus,
Le
Maire
propose
de
désigner
M.
BRENET
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune.
Stéphane
QUERRIOUX
: on
avait
fait
ça
à
l’autre
mandat
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
mais
il y avait
qu'un
seul
candidat.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
: c'est
un
choix
pour
la
municipalité
ou
le
territoire
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
pour
la
commune.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-__
désigne
M.
BRENET
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
d’Adriers,
-
fixe
la
durée
de
l'exercice
de
ses fonctions
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
fixe
les
modalités
de
sa
saisine
comme
suit
: saisine
par
courrier,
mail,
entretien
téléphonique
…
fixe
le
montant
de
sa
rémunération,
payée
par
la commune
a
80€
par
dossier. 2.
Délibération
n°
2026-47
:
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Vu
l’article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
rendant
obligatoire
la
désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
encadrant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
où
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. Le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
e
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
e
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Il est
précisé
que
la
fonction
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
doit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Jean-Marie
RIDEAU
:
s’il
y a
un
gros
accident,
il est
susceptible
d'y
aller
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
non
pas
du
tout
c’est
le
maire.
Romain
tu
avais
eu
combien
de
réunion
sur
le
mandat
dernier
?
Romain
DESBORDES
:une
réunion
au
début.
Stéphane
QUERRIOUX
:
ils
ne
font
même
pas
faire
le
tour
des
bouches
incendie
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
non
ce
n'est
pas
eux.
Romain
DESBORDES
:
non
c’est
plus
pour
les
accès.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-__
désigne
Monsieur
Romain
DESBORDES
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune
d'Adriers
-__
notifie
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vienne
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Président
du
conseil
d'administration
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
de
La
Vienne
3.
Délibération
n°2026-48
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
MJC
CHAMP
LIBRE
DE
L'ISLE-JOURDAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
les
délégués
de
la
commune
au
sein
de
la
MJC
Champ
Libre
de
l'Isle-Jourdain.
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
des
délégués
pour
la
MJC
Champ
Libre. VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O Le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
de
désigner
les
personnes
suivantes :
-__
Titulaire
: Audrey
BUSSIERE
- _
Suppléant
: André
BERTHOMIER
4.
Délibération
n°2026-49
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
COLLECTIF
ALIMENTAIRE
VIENNE
ET
BLOURDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
les
délégués
de
la
commune
au
sein
du
collectif
alimentaire
Vienne
et
Blourde.
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
des
délégués
au
collectif
alimentaire
Vienne
et
Blourde
André
BERTHOMIER
représentant
sur
le
dernier
mandat,
explique
le
déroulement
des
collectes.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
désigner
les
personnes
suivantes
:
-
André
BERTHOMIER
-
Jean-Marie
RIDEAU
5.
Délibération
n°
2026-50
:DESIGNATION
DES
REPRENTANTS
A
L'ECOMUSEE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
délégué
de
la
commune
au
sein
de
l'Ecomusée
du
Montmorillonnais.
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
un
délégué
auprès
de
l'Ecomusée
du
Montmorillonnais
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
désigner
les
personnes
suivantes
:
-__
Titulaire
: Jean-Marie
RIDEAU
- _
Suppléant
: Thierry
ROLLE
MILAGUET
6.
Délibération
n°2026-51
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
L'AGENCE
DES
TERRITOIRES
DE
LA
VIENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
les
délégués
de
la
commune
au
sein
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne.
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
des
délégués
au
sein
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
désigner
les
personnes
suivantes :
-
Titulaire
: Thierry
ROLLE
MILAGUET
-
Suppléant
: Yasmine
DESBORDES
7.
Délibération
n°2026-52
:
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
présidée
par
le
maire
où
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
:
=
de
dresser
une
liste
de
24
noms
NOM
PRENOM
ADRESSE
QUERRIOUX
Liliane
13
Chez
Ranger
86430
ADRIERS
ROUILLON
Bernadette
1
La
Caillerie
86430
ADRIERS
BERTHOMIER
Damien
57
Rue
Principale
86430
ADRIERS
DURAND
Annie
24
Chez
le
Pont
86430
ADRIERS
BRUGIER
Emmanuel
29
La
Tâche
86430
ADRIERS
TRICHARD
Fabrice
14
La
Renaudière
86430
ADRIERS
DESBORDES
Guillaume
3
Rue
de
la
Fouinette
86430
ADRIERS
MALPEYRE
Patricia
3
Rue
du
Villars
86430
ADRIERS
VACHON
Laurent
4
Chez
Souchaud
86430
ADRIERS
TEXIER
Emmanuel
1
Le
Grand
Villemert
86430
ADRIERS
DESBORDES
Jean-François
1
La
Favrie
86430
ADRIERS
COMPAIN
Pierre
1
Le
Bois
86430
ADRIERS
GODARD
Olivier
4
Prun
86430
ADRIERS
PERRIN
Chrisitan
4
Place
du
Lavoir
86430
ADRIERS
PEYROT
Marie-Louise
1
Impasse
du
Logis
86430
ADRIERS
EMERY
Patrick
52
Rue
Principale
86430
ADRIERS
DAVID
Jean-Luc
4
Chaumeil
86430
ADRIERS
DURAND
Roger
1
Les
Fontenelles
86430
ADRIERS
BONNET
Michel
5
Chez
le
Pont
86430
ADRIERS
CHAUDRON
Patricia
6
Rue
du
Petit
Paris
86430
ADRIERS
BUJON
Thérèse
5
Rue
Principale
86430
ADRIERS
KEUFER
Thierry
1
Fonpétard
86430
ADRIERS
BONIN
Martine
9
Rue
du
Chaffaud
86430
ADRIERS
ROTUREAU
Bernard
5
Rue
du
Villars
86430
ADRIERS 8.
Délibération
n° 2026-53
: REMBOURSSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
AGENTS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rembourser
les
frais
inhérents
aux
missions
des
agents
qui
auront
des
actions
à
l'extérieur
de
la
commune,
pour
le compte
de
la
collectivité
:
-
Frais
d'hébergement
: dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
décret.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
si
ces
frais
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
formateur.
-
Frais
des
repas
: dans
la
limite
du
barème
fixé
par
décret,
sur
présentation
des pièces
justificatives.
-
Frais
de
déplacement
:
frais
de
transports
(suivant
le
mode
de
transport
autorisé
par
l'autorité
territoriale
et
le
barème
fixé
par
décret),
frais
de
stationnement
et
frais
de
péage
d'autoroute.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
des
agents
pour
les
actions
menées à
l'extérieur
de
la
commune
pour
le
compte
de
la
collectivité
;
-__
dit
que
les
dépenses
des
frais
de
mission
des
agents
:
e
frais
d'hébergement
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
décret,
e
frais
de
repas
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
décret,
e
frais
de
déplacement
(transport,
stationnement,
péage
d'autoroute),
seront
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
comprenant
frais
de
repas,
frais
d'hébergement,
frais
de
stationnement,
frais
de
péage
et
frais
kilométriques.
9.
Délibération
n° 2026-54
: REMBOURSSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rembourser
les
frais
inhérents
aux
missions
des
élus
qui
auront
des
actions
à
l'extérieur
de
la
commune,
pour
le
compte
de
la
collectivité
:
-
Frais
d'hébergement
: dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
décret.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
si
ces
frais
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
formateur.
-
Frais
des
repas
: dans
la
limite
du
barème
fixé
par
décret,
sur
présentation
des pièces
justificatives.
-
Frais
de
déplacement
: frais
de
transports
(suivant
le
mode
de
transport
autorisé
par
l'autorité
territoriale
et
le
barème
fixé
par
décret),
frais
de
stationnement
et
frais
de
péage
d'autoroute.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
des
élus
pour
les
actions
menées à
l'extérieur
de
la
commune
pour
le
compte
de
la
collectivité
;
-_
dit
que
les
dépenses
des
frais
de
mission
des
élus
:
e
frais
d'hébergement
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
décret,
e
frais
de
repas
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
décret,
e
frais
de
déplacement
(transport,
stationnement,
péage
d'autoroute),
seront
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
comprenant
frais
de
repas,
frais
d'hébergement,
frais
de
stationnement,
frais
de
péage
et frais
kilométriques. QUESTIONS
DIVERSES
Y__
Date
du
prochain
conseil
municipal
En
raison
de
l'organisation
des
élections
sénatoriales
le
conseil
du
9
juin
est
avancé
au
vendredi
5
juin
2026
à
18
h 00
“Dates
des
commissions
Commission
communication
: lundi
18
mai
à
17
h
30
“Point
commissions
Bâtiments:
-
Logement
2
Rue
de
la
Font
Norée:
devis
pour
les
travaux
en
cours
-
le
montant
des
travaux
estimatif
est
de
80
000
€
TIC
{placo
-
électricité
-
sanitaire
-
chauffage
-
cuisine
-
peinture
-
sol
-
menuiseries)
-
Maisonnée
: projet
pour
aménager
un
coin
cuisine
avec
des
meubles
et
l'installation
d'une
hotte.
Devis
de
7
092
€
-
Toiture
école
: chantier
en
2
parties
pour
ne
pas
gêner
l'école
-
début
du
chantier
en
juin
sur
la
partie
arrière.
> Fleurissement
:
-
Eglise:
proposition
de
projet
en
lien
avec
le
service
Patrimoine
de
la
CCVG
pour
l'organisation
d’un
chantier
participatif
pour
repeindre
les
portes
de
l’église
à
la
peinture
à
l'ocre.
Positionner
la
commune
sur
le
chantier
qui
aura
lieu
le
17
octobre.
- Tilleuls
Place
de
la
Mairie
: établissement
d'un
devis
pour
l'élagage
des
titleuls
sur
la
place.
-
Fresque
Rue
Principale
:
la
commission
sollicite
le
conseil
pour
avoir
l'accord
de
repeindre
dans
un
premier
temps
la
fresque
Rue
Principale
à
côté
de
la
mairie
en
blanc.
Voir
à
l'avenir
pour
refaire
autre
chose.
Voirie
:
-
Devis
en
cours
pour
des
panneaux
« sortie
de
troupeau
»
- Arbre
La
Roche
: devis
en
cours
pour
l’abatage
d'un
arbre
-
Elagueuse
: devis
en
cours
- Chemins:
ta
commission
se
pose
la
question
des
chemins,
est-ce
qu'on
les
entretient
tout
le
temps
où
est-ce
qu'on
débouche
au
moment
venu.
- Aménagement
Rue
du
Bois
du
Pic :
revoir
pour
un
aménagement pour
faire
ralentir.
Le
comptage
a
été
réalisé
par
le
Département,
nous
sommes
en
attente
du
retour.
©
Personnel
: - La
commission
s'est
réunie
pour
présenter
le
fonctionnement
du
personnel
et
faire
suite
à
des
demandes.
Ecole
:
-
La
commission
se
réunira
en
juin
Y_
Etude
sur
les
rivières
et les
milleux
aquatiques
Une
élue
souhaite
revenir
sur
le
passage
de
la
technicienne
dans
le
cadre
de
l'étude
menée
par
la
CCVG.
Elle
souhaite
savoir
pourquoi
des
propriétaires
ont
demandé
à
la technicienne
de
sortir
de
leur
parcelle.
La
CCVG
a
demandée
dans
son
mail
d'afficher
l'avis
en
mairie
et
de
le
diffuser
sur
des
supports
de
communication.
L'avis
à
été
affiché
en
mairie
et
diffuser
sur
le
site
internet
de
la
commune.
I!
précisait
bien
que
l'accord
du
propriétaire
était
nécessaire
pour
pénétrer
dans
les
propriétés
clôturées.
Y_
Commission
CCVG
Suite
à
l'installation
de
la
nouvelie
équipe,
la
CCVG
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
intégrer
les
commissions.
Un
mail
sera
adressé
aux
élus
pour
qu'il
puisse
se
positionner
sur
les
commissions
de
leur
choix. “_
Désignation
des
représentants
au
CPA
Lathus
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
pour
désigner
des
représentants
au
CPA
de
Lathus.
Yasmine
DESBORDES
souhaite
représenter
la
commune,
elle
sera
suppléée
par
Audrey
BUSSIERE.
Y_
Désignation
d'un
représentant
de
l'association
« Les
amis
du
collège
René
Cassin
»
Suite
à
la
dissolution
du
syndicat
de
collège,
une
association
a
été
créer
dans
le
but
de
pérenniser
les
financements
des
classes
de
neige,
découverte,
pédagogique,
classe
de
musique.
Yasmine
DESBORDES
se
porte
volontaire
pour
représenter
la commune.
Y_
Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
doit
nommer
par
arrêté
un
correspondant
défense.
Son
rôle
est
d'informer
les
habitants
de
la
politique
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
et
la
mémoire
des
conflits,
sensibiliser
les
jeunes
générations
aux
enjeux
de
défense...
Audrey
BUSSIÈRE
se
porte
volontaire
pour
être
nommée.
Y_
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorales
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
aux
élections
il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle.
Cette
commission
s'assure
de
la
régularité
des
inscriptions
et
radiations
sur
les
listes
électorales,
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs.
Elle
est
composée
de
3
personnes
=
1
élu,
1
délégué
de
l'administration,
4
délégué
du
tribunal.
La
désignation
des
membres
élus
doit
se
faire
dans
l'ordre
du
tableau.
André
BERTHOMIER
est
désigné
membre
titulaire,
Marie-Cécile
PIAUPHREIX
est
désignée
membre
suppléante,
Y_
Désignation
d’un
référent
ambroisie
Monsieur
le
Maire
sollicite
es
membres
du
conseil
pour
nommer
un
référent
ambroisie,
Son
rôle
est
le
repérage,
la
surveillance,
l'information
et
la
participation
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
lutte.
Jean-Marie
RIDEAU
est
volontaire
pour
être
nommé.
*_
Désignation
d'un
représentant
à
la
CCID
de
la
CCVG
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CCVG
sollicite
la commune
pour
nommer
un
représentant
à
la CCID.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
se
porte
volontaire.
_
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
dossiers
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
lesquels
la
commune
n'exercera
pas
son
droit
de
préemption
urbain.
-
3Ter
Rue
de
la
Font
Norée :
les
parcelles
AB
107
-
108
et
C
45
où
est
situé
le
bien
bâti
sur
terrain
propre
appartenant
à
M.
et
Mme
MOREL
vont
être
vendues
à
M.
Benjamin
SOUCHAUD
et
Mme
ROUFFY
domiciliés
à Adriers.
-
6Bis
La
Renaudière:
les
parcelles
F
799
-
800
où
est
situé
le
bien
bâti
sur
terrain
propre
appartenant
à
M,
BROSSIER
et
Mme
TRICHARD
vont
être
vendues
à
M.
DA
CUNHA
BARROS
et
Mme
KINET
domiciliés
à
Smarves
Y_
Décisions
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal :
-
Décision
n°3:
déclaration
de
sous-traitance
du
lot
n°2
pour
les
travaux
de
renforcement
de
la
charpente,
charpente
bois
et travaux
de
démolition.
*_
Octobre
rose
La
ligue
propose
de
faire
de
la
communication
extérieure
et
organiser
une
promotion
de
dépistage
ou
manifestations.
La
commission
santé
doit
faire
un
retour. “Situation
financière
arrêtée
à
la
date
du
mardi
5
mai
2026:
Balance
d'entrée
:
54
829,31
€
Recettes :
1182
687,16
€
Dépenses :
235
400,62
€
Soide
au
05/05/2026
: 1
002
115,85
€
La
séance
est
levée
à
23
h
15.
air
Thierry
ROLLE
Mi
Les
secrétaires
de
séance
Yasmine
DESBORDES