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Ordre du Jour - 2 ODJ 20 02 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ 20 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Publié le : 14/02/2024
Date limite de publication : 15/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Février 2024
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;
• Dossiers pour délibération :
1. Désignation d’un membre du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R.) d’Aizenay
Monsieur Philippe CLAUTOUR indique que l’association foncière de remembrement d’Aizenay créée le 4 mars 1987 par arrêté préfectoral n°87-DDAF-69 du 4 mars 1987, a pour objet la réalisation, l’entretien et la gestion des cours d’eau, voies et réseaux divers compris dans son périmètre. Elle assure notamment une mission d’exécution, de restauration et d’entretien des chemins et des fossés qui lui appartiennent. Le nombre total des membres du bureau de l’A.F.R. est de quatorze (14) établi comme suit : - Le Maire ;
- Des représentants désignés pour moitié par le Conseil Municipal (6) et pour moitié par la chambre d’agriculture (6) après avis du centre régional de la propriété forestière parmi les propriétaires inclus dans le périmètre ;
- Un délégué du directeur départemental des territoires et de la mer.
Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans.
Monsieur Philippe CLAUTOUR informe les membres du Conseil municipal que Monsieur. Pierre GUERINEAU, membre du bureau de l’A.F.R. et désigné par le Conseil municipal par délibération du 23 février 2021, a fait part de son intention de démissionner.
Il convient de désigner un nouveau membre.
Monsieur Philipe CLAUTOUR informe les membres du conseil municipal que Monsieur Jean-Paul BROCHARD se porte candidat.
2. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) l’examen du budget doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) précise que ce débat doit faire l’objet d’un rapport, et d’une délibération spécifique soumise au vote du Conseil municipal.
Ainsi, par son vote, le Conseil Municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire.
Le rapport doit être transmis au représentant de l’État en vertu des dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT et publié selon les modalités fixées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016. Publié le : 14/02/2024
Date limite de publication : 15/03/2024
Le rapport doit être également mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Il doit être accessible, lisible et conforme aux documents soumis à l’organe délibérant.
Monsieur le Maire fait une présentation sur la base du rapport transmis aux conseillers municipaux lors de l’envoi de l’ordre du jour du Conseil.
3. Equipement police municipale – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2024)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de ses missions de police sur la voie publique et afin de sécuriser le 4ème agent de police municipale (remplacement d’un agent), il convient d’acquérir 1 gilet pare-balles.
L’attribution d’un gilet pare-balle nécessite un accompagnement en direction des collectivités territoriales et une subvention est susceptible d’être attribuée au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2024.
Ce crédit financera l’achat d’un gilet pare-balles pour le 4ème agent.
Le taux de financement est de 50 %. Cette subvention étant plafonnée à 250,00 € par gilet.
Libellé dépenses Montant HT Montant TTC Recettes (HT)
1 Gilet pare-balles 395,00 € 474,00 €
FIPD - 50 % du coût HT
(avec plafond de 250,00 €
par gilet)
197,50 €
Autofinancement 197,50 €
TOTAL 395,00 € 474,00 € TOTAL 395,00 €
Considérant l’avis de la commission des finances du 7 février 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
4. Subvention d’État – Demande de subvention au titre de l’année 2024 – Travaux de déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la campagne 2024 de l’appel à projets pour l’attribution de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), il est proposé de déposer le dossier des travaux de déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine. Le dossier est présenté à la DSIL et/ou à la DETR. Il est également rappelé que ce dossier est également inscrit dans les actions retenues dans le programme Petites Villes de Demain, action n°9 « Structurer la vidéo- urbaine ».
Le montant global du projet est estimé à 869 675 € HT, soit 1 043 610 € TTC.
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant TTC
Déploiement
des alarmes et
de la vidéo-
urbaine
Phase 1 193 575,00 € 232 290,00 € ETAT – DSIL (80% montant H.T) 695 740,00 €
Phase 2 186 430,00 € 223 716,00 € Autofinancement 347 870,00 €
Phase 3 161 180,00 € 193 416,00 €
Phase 4 202 030,00 € 242 436,00 €
Phase 5 126 460,00 € 151 752,00 €
TOTAL 869 675,00 € 1 043 610,00 € TOTAL 1 043 610,00 € Publié le : 14/02/2024
Date limite de publication : 15/03/2024
Considérant l’avis de la commission des finances du 7 février 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
5. Acceptation d’un don pour le sentier du Souvenir
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un don de 1 389,80 € de la part de Monsieur Steven LEDERMAN, pour accompagner la Commune à la mise en valeur du site du Sentier du Souvenir.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
6. Participation aux dépenses de fonctionnement 2023-2024 des écoles publiques de la ville de Challans
Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que la ville de Challans demande une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la ville pour l’année scolaire 2023- 2024.
Cette demande concerne la scolarisation d’un enfant en classe de maternelle UEMA (unité d’enseignement maternelle autisme). Le montant demandé s’élève à 825 € et correspond au coût moyen des frais de scolarité de la ville de Challans pour l’année scolaire 2023-2024.
La ville de Challans propose également la signature d’une convention entre les deux communes, afin de définir les modalités d’accueil des élèves résidant à Aizenay dans les écoles publiques de la ville de Challans, ainsi que la participation financière.
Considérant l’avis de la commission des finances du 7 février 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée
de bien vouloir en délibérer.
7. Convention de tournage et mise à disposition de locaux à titre onéreux pour accueillir le tournage de la production LOVEBOAT – Autorisation de signature
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville d’Aizenay a mis temporairement à disposition un local afin d’y accueillir le tournage de la production LOVEBOAT pour les besoins du tournage d’un film publicitaire.
Cette mise à disposition concernait la salle de boxe et de danse au Complexe Sportif des Ganneries ainsi que les parkings à proximité. Le tournage s’est tenu du 6 février à 15 H au 7 février à 14 H.
Ces espaces ont été mis à disposition pour les besoins logistiques et de restauration du tournage.
Le projet de convention précise dans ses annexes les caractéristiques du film, le calendrier, les caractéristiques des lieux et le montant de l’indemnisation.
Pour ce dernier point, la convention précise que la ville percevra une indemnisation de 800 € TTC.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
8. Autorisation de signature du marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration de 15 000 Équivalent-Habitant (EH)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que compte tenu de la croissance démographique d’Aizenay ces dernières années, il est devenu nécessaire de réaliser des travaux sur la station d’épuration sise route de la Genète notamment pour adapter sa capacité de traitement.
Par conséquent, il a été lancé le recrutement d’un maitre d’œuvre pour : − La construction de la nouvelle station d’épuration 15 000 EH (équivalent habitant), en préservant le
fonctionnement de la station actuelle ;
− La vidange et la démolition des ouvrages de la station d’épuration actuelle, à l’exception des éventuels
ouvrages conservés. Publié le : 14/02/2024
Date limite de publication : 15/03/2024
Une consultation pour le recrutement du maître d’œuvre a été réalisée du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 en procédure formalisée sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161- 5 du Code de la Commande Publique.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est tenue le mardi 13 février 2024 pour l’attribution du marché susnommé.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
• Liste des décisions du maire du 25/01/2023 au 14/02/2024, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.