Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 5 18 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2025 6 2 Prix et qualite du service public dassain
Acte - 2022 5 18 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - DL 20221215 012 Rapport annuel sur le Prix et la Q
Conseil Municipal - MA DEL 2025 094 Rapport annuel sur le prix et la q
Déliberation - 20230108 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 18 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Service public de d assainissement non collectif RPQS pour l exercice 2021
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 18 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Service public de d assainissement non collectif RPQS pour l exercice 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNALITE DE COMMUNES
PÉRIGOR LIMOUSIN
2022-5-18
ce d
DEDICADD ET PAT FC TRI
PAVIRATPAVAVIRES
_ du 29|feptembre 2022
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Jumilhac le Grand
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/09/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de d'assainissement non collectif (RPQS)
pour l’exercice 2021
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif adopté
par le comité syndical du SMDE 24 conformément à l’article L.2224 5 du code général des collectivités
territoriales est présenté (document en annexe 5).
Un exemplaire de ce rapport a été transmis à la Communauté de commune Périgord-Limousin pour
être présenté au conseil communautaire dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice et faire l’objet
d’une délibération
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
de la communauté de communes PERIGORD-LIMOU:SIN pour 2021. Ce dernier sera
transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa.
publication et de sa transmis$ion‘en.
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
Le Président,
f G
Michel AUGEIX
nes QUES à
3, sg)
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_18-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022