Procès Verbal - pv cm 2024 05 03

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Procès Verbal - pv cm 2024 05 03 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 05 03)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 MAI 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre et le trois mai à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-six avril, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (22) : M. Joseph (absent à la délibération n°16), Mme Bouron, M. Chorel Mme Aymes, M. Rocheteau (absent à la délibération n°16), Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, Mme Paladel, M. Gauthier, M. Baud, Mme Sauvan (absente à la délibération n°16), Mme Luydlin (absente à la délibération n°16), M. Bonnefoy, Mme Revest, M. Willier Mme Cinquini (à partir de la délibération n°2), M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq Mme Pinet.

Représentés (05) : M. Bardet par Mme Bouron, Mme Mith par Mme Aymes, Mme Bertoniri (absente à la délibération n°16) par M. Rocheteau, M. Mouaddel par M. Chorel, Mme Henriot par M. Bayle.

Absents (02) : Mme Guerel, Mme Cercio.

" M.le Maire:

Bonjour à tous, la séance du conseil municipal est ouverte, Madame Luydlin va procéder à

l'appel

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal

" M.le Maire:

Merci, pv du conseil municipal du 1er mars, s’il n'y a pas de commentaire. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Décisions et contentieux, madame Aymes.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Elodie AYMES donne lecture des décisions :

29/03/2024! 7 [occupation du domaine public année 2024 — fixation d'une redevance — guinguette estivale

Madame Elodie AYMES donne lecture des contentieux :

AFFAIRE JUGÉE

Conseil d’État n°490808

Par un pourvoi enregistré le 10 janvier 2024, la Société Sosogood a demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêt n°22MA01055 du 10 novembre 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2020 du maire de Bandol réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de la commune.

Par un nouveau mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la société Sosogood a déclaré se désister purement et simplement de son recours

Par ordonnance en date du 14 février 2024, le Conseil d'État a pris acte du désistement de la société Sosogood.

Conseil municipal du 03 mai 2024 —- Compte-rendu de séance

Page 1 sur 32AFFAIRES NOUVELLES

TA n°2400903 requête en référé

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société FREE MOBILE a demandé au tribunal administratif de Toulon la suspension de la décision en date du 11 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Bandol s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 05 décembre 2023 pour l'implantation d'une station de relais de téléphonie mobile sis lieudit « Vallongue ».

" M.le Maire:

Merci. Donc la délibération n°1 c'est l'installation d'un conseiller municipal du fait de la démission de monsieur Roger Coquin donc qui était 8è"e adjoint, j'en profite pour le remercier pour le travail qu'il a consacré à la ville de Bandol. Et je précise qu'il nous a informés qu'il démissionnait pour des raisons personnelles.

N° et objet : 01 - Installation d’un conseiller municipal

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il convient de procéder à l'installation d'un conseiller municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de l'article L 270 du code électoral :

« Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce Soit. »

Le candidat appelé à remplacer le conseiller municipal est Madame Laetitia CINQUINI.

A l'invitation de monsieur le Maire, Madame Laetitia CINQUINI prend place parmi les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal.

" M.le Maire:

Et le candidat, en l'occurrence la candidate qui vient immédiatement après sur la liste est madame Laetitia Cinquini et donc je l'invite à nous rejoindre. Bienvenue à bord de ce conseil municipal. Alors je suis censé lire le nouveau tableau je ne vous cache pas que, sauf si vous insistez je ne vais pas le faire

" M.Bayle:

On commence à le connaitre.

" M.le Maire:

Je pense aussi donc 8è"e adjoint il y a marqué vacant et en dernier donc notre nouvelle arrivée. Est-ce vous souhaitez dire quelques mots ?

" Mme Cinquini:

Bonsoir à tous, je suis ravie de vous rejoindre au sein de ce conseil municipal. Merci Jean-Paul pour la confiance encore que tu me témoignes ce soir

" M.le Maire:

Donc on est ravis de vous accueillir. Donc délibération n°2.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 32N° et objet : 02 - Suppression d’un poste d’adjoint suite à une vacance du poste de 8ème adjoint

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 2122-4, L'2122-7, L 2122-7-2, L 2122-8 et L 2122-10,

Vu la délibération n°3 du 3 juillet 2020 portant création de 8 postes d'adjoints au Maire,

Par délibération du même jour, Monsieur Roger COQUIN a été élu 8ème adjoint au Maire de Bandol.

Par courrier en date du 14 mars 2024 adressé à Monsieur le Préfet, Monsieur Roger COQUIN a demandé au représentant de l'Etat de bien vouloir accepter sa démission.

Par courrier en date du 03 avril 2024, Monsieur le Préfet du Var a fait droit à la demande de Monsieur Roger COQUIN.

Il importe à présent au conseil municipal de pourvoir au remplacement où non du poste d’adjoint au Maire ainsi vacant.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la suppression de ce poste d'adjoint vacant étant précisé que dans ce cas, il conviendra de délibérer afin de réduire à sept le nombre d’adjoints fixé à huit par la délibération n°3 du 03 juillet 2020.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de supprimer le poste vacant d'adjoint au Maire et de réduire à 7 le nombre desdits adjoints ;

2) 3) de prendre acte des modifications ainsi portées à l’ordre du tableau ;

1ère adjointe Mme BOURON Valérie

2ème adjoint M. CHOREL Jean-Pierre

3ème adjointe Mme AYMES Elodie

4ème adjoint M. ROCHETEAU Philippe

5ème adjointe Mme NADJARIAN Marlène

6ème adjoint M. BERTONCINI Franck

7ème adjointe Mme GIGOUT Véronique

" M.le Maire:

Suppression d'un poste d’adjoint du fait de cette vacance de poste de 8ème adjoint, je vous passe la délibération, il ne reste que 7 adjoints, j'ai considéré qu'à moins de 2 ans des élections, il n'était pas indispensable de remplacer au poste d’adjoint pour un bon fonctionnement de notre équipe municipale et donc là il faut voter. Oui suppression d'un poste d’adjoint. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

| adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 3 sur 32N° et objet : 03 - Détermination du nombre des adjoints

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoint relève de la compétence du conseil municipal. Au terme des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Le pourcentage ci-dessus indiqué constitue une limite à ne pas dépasser.

Par délibération n°3 en date du 03 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre d'adjoints,

Considérant la décision du conseil municipal par délibération n°2 du 03 mai 2024 de supprimer un poste d’adjoint suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ère adjoint.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

+ 1) de fixer le nombre d’adjoints au Maire à sept pour la commune de Bandol.

" M.le Maire:

Détermination du nombre d’adjoints donc ça fait 7 sachant qu’on ne peut pas dépasser 30% et le minimum c'est 1. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 04 - Détermination des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

La délibération n°17 du conseil municipal du vendredi 6 novembre 2020 a déterminé le montant des indemnités de fonction des élus.

Considérant la décision du conseil municipal par délibération n°2 du 03 mai 2024

de supprimer un poste d’adjoint suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint,

Considérant l'installation de Madame Laëtitia CINQUINI, en qualité de conseillère municipale,

Il'est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter le tableau ci-annexé.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 4 sur 32locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la proposition ci-dessus et le nouveau tableau ci-annexé ;

2) d'appliquer ces nouveaux montants à compter de la date exécutoire de la délibération ;

3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

4) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu'au Trésorier Municipal ;

5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Donc détermination des indemnités de fonction des élus, vous avez le tableau qui correspond. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Alors on passe aux commissions et organismes

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

| adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 05 - Commission municipale des finances - Nomination d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22,

A la suite de la démission de Monsieur Roger COQUIN de son poste de 8ème adjoint, il convient de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission des finances.

Madame Laetitia CINQUINI est proposée pour être membre de la commission des finances.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

e 1) de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 ;

e 2) d'accepter la désignation de Madame Laetitia CINQUINI en tant que membre de la commission des finances ;

e 3) d'arrêter la composition de la commission des finances telle qu'elle suit :

Commission des finances :

e Mme BOURON Valérie

M. ROCHETEAU Philippe

Mme MITH Fernande

Mme CINQUINI Laetitia

M. BAYLE Marc (vice-président)

M. MINO Gérard

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 5 sur 32" M.le Maire:

Donc il est proposé la désignation de madame Cinquini. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 06 - Commission municipale du développement durable - Nomination d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,

A la suite de la démission de Monsieur Roger COQUIN de son poste de 8ème adjoint, il convient de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission du développement durable.

Madame Laetitia CINQUINI est proposée pour être membre de la commission de développement durable.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

e 1) de modifier la délibération n°06 du 10juillet 2020 ;

e 2) d'accepter la désignation de Madame Laetitia CINQUINI en tant que membre de la commission du développement durable ;

e 3) d'arrêter la composition de la commission du développement durable telle qu’elle suit :

Commission du développement durable :

e M. CHOREL Jean-Pierre

M. BARDET Jacques

Mme MITH Fernande

Mme CINQUINI Laetitia

M. LECLERCQ Philippe (vice-président)

Mme CERCIO Floriane

" M.le Maire:

Développement durable, madame Cinquini. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Alors commission d'appel d'offres et commission de service public, madame Aymes.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

| adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 6 sur 32N° et objet: 07 - Election des membres du conseil municipal à la commission d’appel d'offres - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Elodie AYMES

Suite à la démission de monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il convient d’abroger la délibération n°08 en date 10 juillet 2020 et de procéder à de nouvelles élections.

En application de l'article L 1411-65 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.

L'article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que «le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il est proposé de faire application de cet article pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

La seule liste présentée est élue à l'unanimité des présents.

Président Représentant du Président

Jean-Paul JOSEPH Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON Mme AYMES

Mme NADJARIAN M. BARDET

Mme MITH M. BAUD

Mme SAUVAN Mme LUYDLIN

M. MINO M. BAYLE

Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°08 en date 10 juillet 2020 ;

2) de désigner à la commission de délégation d'appel d'offres :

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 7 sur 32Président Représentant du Président

Jean-Paul JOSEPH Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON Mme AYMES

Mme NADJARIAN M. BARDET

Mme MITH M. BAUD

Mme SAUVAN Mme LUYDLIN

M. MINO M. BAYLE

" Mme Aymes :

Monsieur le Maire délibération n°7 il s’agit d'élire les membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres en l'occurrence la désignation d’un nouveau membre en l'état de la démission du 8è"e adjoint (lecture délibération).

" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet: 08 - Election des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Elodie AYMES

Suite à la démission de monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il convient d'abroger la délibération n°09 en date 10 juillet 2020 et de procéder à de nouvelles élections.

En application de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

La seule liste présentée est élue à l'unanimité des présents.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 8 sur 32Président Représentant du Président

M. Jean-Paul JOSEPH M. Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON M. BARDET

Mme AYMES M. BAUD

MME NADJARIAN Mme LUYDLIN

Mme MITH Mme CINQUINI

M. MINO M. BAYLE

Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°09 en date 10 juillet 2020 ;

2) de désigner à la commission de délégation de service public de la commune :

Président Représentant du Président

M. Jean-Paul JOSEPH M. Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON M. BARDET

Mme AYMES M. BAUD

MME NADJARIAN Mme LUYDLIN

Mme MITH Mme CINQUINI

M. MINO M. BAYLE

" Mme Aymes :

Délibération suivante, elle concerne la commission de délégation de service public avec des règles toujours en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Et il est fait proposition de faire application de l'article L 2121-21 avec la liste qui est présentée et à l'unanimité des présents donc président, représentant du président, titulaires et suppléants.

" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité |

N° et objet : 09 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d’exploitation de la Régie des parkings municipaux - Nomination de deux nouveaux membres suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°13 en date du 29 avril 2022, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 9 sur 32Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, siégeant au sein du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant.

Monsieur Franck BERTONCINI est proposé pour être membre titulaire de ce conseil d'exploitation. Madame Laetitia CINQUINI est proposée comme membre suppléante de ce conseil.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'accepter la désignation de Monsieur Franck BERTONCINI en tant que membre du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux et de Madame Laetitia CINQUINI en tant que membre suppléante;

2) de procéder à la nomination telle que présentée ci-dessous :

En qualité de membre titulaire :

e M. JOSEPH Jean-Paul

M. BERTONCINI Franck

M. BAUD Hervé

M. WILLIER Roger

Mme PINET Carine

En qualité de membre suppléant :

e Mme BOURON Valérie

Mme GIGOUT Véronique

M. BONNEFOY Eric

Mme CINQUINI Laetitia

Mme HENRIOT Martine

Pour le membre choisi parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires de l'administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d'émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de la régie : o M. Arlandis, chef de la police municipale. En effet, en cette qualité il a connaissance de l'ensemble des problématiques relatives au stationnement et à la sécurité publique et pourra apporter un éclairage sur les projets de la régie ;

o En qualité de suppléant : M. Polle, adjoint au chef de la police municipale, pour les mêmes raisons que celles évoquées.

“" M.le Maire:

Il est proposé que monsieur Bertoncini soit membre titulaire et madame Cinquini membre suppléante. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

" Mme Pinet:

J'ai une question à vous poser. Vous venez de dire que monsieur Bertoncini n'était pas membre du conseil d'exploitation de la régie des parkings.

“" M.le Maire:

Non

" Mme Pinet:

Pourtant

" M.le Maire:

Je n'ai pas dit ça

" Mme Pinet:

Il'était suppléant

" M.le Maire:

Oui

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 32" Mme Pinet :

Par le passé il était suppléant ?

" M.le Maire:

Me semble-t-il

" Mme Pinet:

Moi je ne pense pas. Je ne pense pas.

" M.le Maire:

On va vérifier.

" Mme Pinet:

Oui s’il vous plait parce que je ne pense pas qu'il était suppléant et lors du conseil d'exploitation de la régie des parkings du 25 mars, monsieur Bertoncini a été, comment dire, a pris la place de monsieur Coquin au cours de ce conseil, et vous n'étiez pas là, vous étiez excusé, tout comme monsieur Baud et monsieur Coquin.

" M.le Maire:

Oui

" Mme Pinet :

Et il y avait avec nous madame Gigout et monsieur Willier

" M.le Maire:

Mais pourquoi n'avez-vous pas fait la remarque à ce moment-là ?

" Mme Pinet:

Mais je ne savais pas à ce moment-là que monsieur Bertoncini remplaçait monsieur Coquin en tant que membre élu.

" M.le Maire:

Et vous avez vérifié depuis ?

" MmePinet:

Oui

" M.le Maire:

Alors délibération 2022, 29 avril à 17h donc je regarde qui était présent, representée par madame Pinet, monsieur Leclercq, donc membre suppléant monsieur Bertoncini.

" Mme Pinet :

Il'était suppléant ? D'accord.

" M.le Maire:

Donc je vous invite avant de faire des interventions de ce type en conseil municipal à vérifier vos informations. Je vous remercie

" MmePinet:

Mais monsieur le Maire, c'était une question

" M.le Maire:

Donc nous allons passer

"” Mme Pinet:

J'ai le droit de poser des questions

" M.le Maire:

Vous avez le droit de poser des questions

" MmePinet:

Oui

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 11 sur 32“" M.le Maire:

Ilest préférable, il est préférable de vérifier vos informations auparavant

" MmePinet:

Monsieur le Maire la prochaine fois

“" M.le Maire:

On va passer à la délibération suivante

" Mme Pinet:

Il faudra que sur les prochains conseils compte-rendus s’il vous plait

" M.le Maire:

Madame Pinet on a fini cette conversation donc on passe à la délibération suivante.

" Mme Pinet:

Oui si vous voulez mais précisez sur pv qu'il est suppléant. Merci.

" M.le Maire:

Bon, bon, bon le syndicat du littoral varois donc nous proposons monsieur Alain Gautier

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercg, Mme Pinet.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 10 - Désignation des membres du conseil municipal au Syndicat des Communes du Littoral Varois - Remplacement d’un membre suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°18 du 06 novembre 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination de Monsieur Roger COQUIN en qualité de titulaire pour siéger au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois.

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.

Monsieur Alain Gauthier est proposé pour être membre du syndicat.

Il est proposé de faire application de l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 pour l'élection des délégués du Syndicat des communes du Littoral Varois.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'accepter la désignation de Monsieur Alain Gauthier en tant que membre titulaire du Syndicat des Communes du Littoral Varois;

2) de procéder à la nomination au sein du syndicat telle que présentée ci-dessous :

Déléqués titulaires :

- M. BARDET Jacques

- M. GAUTHIER Alain

“" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 12 sur 32Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 11 - Désignation des membres du conseil municipal à l’association des communes forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC

83) - Remplacement d’un membre suite à démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°14 du 23 septembre 2022, le conseil municipal a procédé à la nomination de Monsieur Roger COQUIN en qualité de titulaire pour siéger à l'association des communes forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83).

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ère adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.

Monsieur Roger WILLIER est proposé pour être membre titulaire de l'association.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d’abroger la délibération n°14 du 23 septembre 2022 ;

2) d'accepter la désignation de monsieur Roger WILLIER en tant que membre titulaire de l'association des communes forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83);

3) de procéder à la nomination au sein de cette association telle que présentée ci-dessous :

Délégué titulaire : M. Roger WILLIER

Délégué suppléant : Mme Fernande MITH

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

La COFOR. Monsieur Roger Willier est proposé. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 12 - Désignation des membres du conseil municipal au Comité Communal des Feux de Forêts (C.C.F.F) - Remplacement d’un membre suite à démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°13 du 23 septembre 2022, le conseil municipal a procédé à la nomination de Monsieur Roger COQUIN pour siéger au sein du Comité Communal des Feux de Forêts.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 13 sur 32Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre.

Monsieur Alain GAUTHIER est proposé pour être membre du comité.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°13 du 23 septembre 2022 ;

2) d'accepter la désignation de Monsieur Alain GAUTHIER en tant que membre du Comité Communal des Feux de Forêts;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier :

" M.le Maire:

Il est proposé monsieur Gauthier. Qui est contre ? Qui s'abstient? Qui est pour ? Délibération suivante, madame Bouron.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

| adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

[N° et objet : 13 - Personnel communal - Compte épargne temps - Modification

Rapporteur : Valérie BOURON

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L 611-2, L 621-4 et L 621-5, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 37,

Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu la Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°57 du 15 novembre 2010 relatif à la création d'un compte épargne temps et à l'adoption d'un règlement du CET,

Vu la délibération n°24 du 23 novembre 2015 modifiant ce règlement,

Vu la délibération n°16 du 16 décembre 2022 portant adoption du règlement intérieur et de la charte informatique de la commune,

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars et 15 avril 2024,

Considérant ce qui suit:

Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) permet le report de certains jours de congés dans un compte épargne temps.

Il'est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d'une année de service. Les stagiaires, les contractuels de droit privé ainsi que les agents du cadre d'emplois des professeurs et assistants d'enseignement artistiques ne peuvent bénéficier du C.E.T.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 14 sur 32La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, les modalités d'applications locales du C.E.T. comprenant le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.

Afin de contribuer au financement de mesures collectives au bénéfice des agents, il est proposé de supprimer la monétisation du CET instaurée en 2009 et qui ne bénéficie aujourd'hui qu'à une dizaine d'agents chaque année.

Il est donc proposé de modifier en ce sens le règlement intérieur de la commune et le règlement du CET.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d’abroger la délibération n°57 du 15 novembre 2010 adoptant le règlement du compte épargne temps ainsi que la délibération n°24 du 23 octobre 2015 le modifiant ;

2) de fixer les modalités de mise en œuvre du C.E.T. selon le dispositif énoncé ci-dessus ;

3) de modifier le règlement intérieur de la commune en ce sens ;

4) d'approuver le règlement du C.E.T., ci-joint, ainsi modifié ;

5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme. Bouron:

Oui merci monsieur le Maire. Il est question du compte épargne temps et plus particulièrement de ses modalités d'application locale. Vous le savez les agents peuvent ouvrir un compte épargne temps et l’alimenter par le report de congés annuels, de jours de RTT ou de repos compensateurs. Le CET peut être utilisé par l'agent dès qu'il le souhaite, en tout ou partie, sous réserve bien sûr des nécessités de services ou bien il peut être monétisé. Dans le but de contribuer au financement de mesures collectives au bénéfice des agents, et nous pensons particulièrement à la participation employeur, aux frais de complémentaire santé, à la mutuelle qui a été adoptée ici au mois de février. Et au vu du nombre limité d'agents qui sont concernés par cette monétisation, c'est-à-dire entre 9 et 14 agents entre 2016 et 2022, suivant les années, et bien il est proposé de supprimer cette monétisation du compte épargne temps, il convient donc d'abroger la délibération du 15 novembre 2010 adoptant le règlement du compte épargne temps, ainsi que la délibération du 23 octobre 2015 qui le modifie, de fixer les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps selon le dispositif énoncé ci-dessus, de modifier le règlement intérieur de la commune et d'approuver le règlement du compte épargne temps tel que vous avez pu en prendre connaissance et enfin d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Merci, y a-t-il des questions ? Madame Pinet

" Mme Pinet:

Monsieur le Maire nous sommes très surpris de voir votre décision de supprimer la monétisation du compte épargne temps de agents territoriaux. En effet Stanislas Guerini, demande aux collectivités territoriales de développer ces comptes épargne temps par la monétisation souvent utilisée en complément de rémunération pour éviter de payer des heures supplémentaires. Vous nous demandez de nous prononcer sur ce dossier mais vous ne faites pas état du comité social territorial et de l'avis des représentants des personnels. De même nous sommes étonnés de la rédaction de votre rapport où vous laissez entendre que seule une dizaine d'agents sont concernés par la monétisation de CET. Or nous vous rappelons que ça ne sont pas une dizaine d'agents mais 230 agents qui sont concernés et qui peuvent épargner tout au long de leurs carrières pour préparer leurs départs à la retraite. Cette mesure rétroactive injuste pénalise l'ensemble des agents et pas seulement une dizaine. Dans un contexte économique difficile cette décision va considérablement entacher le pouvoir d'achat des agents territoriaux. Nous ne pouvons imaginer que les représentants syndicaux aient validés une telle décision. Par ailleurs dans votre rapport vous évoquez contribuer au financement d'une mesure, je viens d'apprendre qu'il s'agit des mutuelles. L'administration doit être garante des finances publiques et le budget

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 15 sur 32du compte épargne temps doit être prévu dans l'enveloppe annuelle tout comme les heures supplémentaires. Vous ne pouvez pas pénaliser le personnel pour un budget qui n'aurait pas été prévu. D'ailleurs, quel est le montant de la monétisation pour l'année 2022 et 2023 ? Nous vous demandons de transmettre un état des dépenses salariales pour les 230 agents de la collectivité comprenant également le RIFSEP, les heures supplémentaires, et la monétisation du CET depuis le début de votre mandat. Si vous supprimez aujourd'hui la monétisation du CET, demain vous chercherez à modifier l'IFSE des agents. Doit-on rappeler que le dogme de la fonction publique est de ne pas baisser les salaires du personnel. Vous recrutez autant de cadre A que vous le voulez mais vous devez veiller en bon père de famille à l'équité du traitement des agents. Je préciserais même que vous avez parlé de mutuelle, mais la mutuelle, c'est un autre budget, ça n'a rien à voir avec la monétisation du CET et le financement doit être fait sur une autre ligne

budgétaire. Il est inconcevable qu'on puisse générer une mutuelle avec une monétisation de CET dont les agents ont réellement besoin. Et d’ailleurs j'aimerais bien savoir combien d'agents utilisent la mutuelle labellisée s’il vous plait sur les 230 ? Merci.

" Mme. Bouron:

Oui je peux répondre rapidement au sujet de financement des mesures collectives. J'ai cité la mutuelle à titre d'exemple mais il ny a pas que cela évidemment. L'intérêt général c'est pour nous aussi, le respect du chapitre 012. S'il est trop grevé par le CET, il peut potentiellement venir diminuer la somme qui est dévolue au régime indemnitaire. La mutuelle, dès le mois de mars ce sont déjà 42 agents qui ont bénéficiés sur la paye du mois de mars de la participation employeur de 15 euros par agent.

“" Mme Pinet:

40 agents sur 230.

" Mme. Bouron:

42 agents

" Mme Pinet:

42 agents sur 230. Ça ne justifie pas la suppression de la monétisation du CET. D'ailleurs vous pouvez nous indiquer ce qu'ont voté les représentants syndicaux au comité social territorial s’il vous plait ?

" Mme. Bouron:

Oui, ils ont voté contre.

" Mme Pinet:

On est bien d'accord que c’est une mesure qui les pénalise.

" Mme. Bouron:

Après c'est votre interprétation.

“ M.le Maire:

Alors je vais vous répondre point par point. Je suis très surpris des arguments que vous utilisez. Et je vais vous dire pourquoi. Je pense que vous êtes attachée comme nous tous au principe des congés payés, me semble-t-il. Le principe des congés payés, justement, c'est d'être payé lorsqu'on ne travaille pas, lorsqu'on est en congés. Le principe de la monétisation, c'est exactement l'inverse. Donc si la monétisation, a pour justification un intérêt de service, je suis tout à fait d'accord. Or la DRH a vérifié, ça n'était pas le cas. Donc je suis assez surpris que vous parliez d'injustice puisqu'il y a très peu d'agents qui étaient concernés au détriment de tous les autres et pas pour des intérêts de service. On était même d'accord parce que je suis à l'écoute et on a souvent discuté en bonne entente avec les représentants syndicaux, lors des conseils de santé territoriaux, j'ai souvent tenu compte de leurs avis. Et là on était parvenu à un accord de principe parce qu'ils considéraient eux aussi que multiplier les jours de monétisation n'était pas une bonne chose. Et donc cet accord avait abouti à 10 jours, 10 jours par an. Il s'est trouvé que pour des raisons juridiques, ça n’a pas été possible. Et il est assez étonnant de se retrouver en très peu de temps avec 300 jours répartis entre 14 agents. Alors faites le calcul, on dépasse largement les conditions de cet accord qui avait été trouvé et je suis assez, je le répète, je suis assez déçu d'avoir entendu que des agents s'étaient confiés à la DRH pour expliquer que des représentants syndicaux avaient insisté pour qu'ils utilisent au maximum cette monétisation. Et que s'est-il passé ? Nous sommes passés en 2022 d'un nombre de jours de monétisation de 89 à

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 16 sur 32en 2023 à toute vitesse, à 300. Donc à l'inverse de ce que vous venez de dire, la justice consiste à ce que les agents soient sur le même pied d'égalité. La monétisation n'était pas utilisée pour des intérêts de service et donc effectivement la dépense importante qui a été déclenchée par cette monétisation accélérée, je ne peux pas croire que ce soit par hasard, et j'ai du mal à penser que des agents de la mairie de Bandol se soient confiés à la DRH, en disant des mensonges.

" Mme Pinet:

Je peux ?

" M.le Maire:

Donc je voulais simplement dire cela. Contrairement à ce que vous dites, j'ai particulièrement en tête le bien être des agents et le fait que les représentants syndicaux aient votés contre, je pense que ça va contre l'intérêt des agents et depuis 10 ans que je suis Maire c'est la première fois où je suis en opposition de principe avec les représentants syndicaux.

" MmePinet :

Alors je me permets de rétorquer sur un point monsieur le Maire, vous dites que la monétisation c'est les congés payés, faux. La monétisation c'est dû au temps de travail. Donc le temps de travail peut, comme tout un chacun, peut être cumulé et monétisé. Donc ce n’est pas forcément un jour de congés. Et cette monétisation peut être rémunérée à l'instant T

" M.le Maire:

Je parle du principe.

" Mme Pinet :

Oui que ce soit votre principe ou pas, la monétisation

" M.le Maire:

Si le principe est important.

" MmePinet:

C'est votre principe à vous. Moi je vous dis que les agents ne sont pas obligés d'épargner des jours de congés.

" M.le Maire:

Ce n'est pas une obligation

" Mme Pinet :

Voilà

" M.le Maire:

Mais le principe des congés payés c'est bien ça.

" MmePinet:

Oui mais vous n'avez aucune obligation de prendre vos 25 jours de congés payés.

" M.le Maire:

Aucune obligation

" MmePinet:

Le choix de votre temps de travail

" M.le Maire:

C'est la raison pour laquelle

" Mme Pinet :

Vous permet de définir le temps que vous estimez

" M.le Maire:

C'est la raison pour laquelle je vous ai précisée dans quel cadre était pris ces congés de monétisation.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 17 sur 32" Mme Pinet:

C'est la raison pour laquelle, je vous disais justement qu'en fait ces personnels là peuvent jusqu'à leurs retraites créditer à partir du 16e jour du temps qui peuvent se faire rémunérer quand ils le désirent au cours de l’année sur un one shot, d'accord ? Ça veut dire qu'à partir du 16" jour, ils pourront se faire rémunérer, et uniquement à compter du 16" jour, donc il faut déjà qu'ils aient crédités 15 jours, déjà, ça c'est la première chose, et la deuxième chose c’est que tout au long de leurs carrières, ils pourront épargner ces mêmes jours. Donc pour pouvoir avoir une rémunération complémentaire, voire partir avant la date prévue, de leurs départs à la retraite. Donc vous les pénalisez deux fois monsieur le Maire. Vous les pénalisez une fois en les privant d'une rémunération complémentaire et vous les pénalisez une seconde fois monsieur le Maire en les privant de pouvoir partir plus tôt que la date prévue de leur départ à la retraite.

" M.le Maire:

Ce qui est étonnant

"” Mme Pinet:

Je pense que cette mesure là,

" M.le Maire:

Ce qui est étonnant c'est que vous n'ayez pas écouté ce que j'ai dit.

" Mme Pinet:

J'ai très bien écouté ce que vous avez dit monsieur le Maire. Mais je pense que nous ne sommes pas d'accord sur la décision que vous avez prise.

" M.le Maire:

Ça je l'ai compris.

" Mme Pinet :

Voilà mais aujourd'hui revenir sur la monétisation, mais vous pouvez en rire, moi je n’en ris pas. Parce qu'aujourd'hui vous dites que ce sont 10 à 15 agents qui sont concernés, je vous dis non monsieur le Maire, c'est pas 10 à 15 agents, c'est 230 agents qui sont concernés. Donc vous pénalisez 230 agents

" M.le Maire:

Vous n'avez pas écouté.

" Mme Pinet :

Moi j'en ris pas, des gens qui ont du mal à finir les mois. Et peut être si vous avez

" M.le Maire:

Vous n'avez pas écouté.

" Mme Pinet:

Tant de personnes qui demandent la monétisation c'est que ces personnes là en avaient besoin.

" M.le Maire:

Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit.

" M.Bertoncini:

C'est pas une tribune syndicaliste

" Mme Pinet:

Monsieur Bertoncini c’est bon, arrêtez voilà

" M.Bertoncini:

Monsieur Bertoncini il vous dit les choses comme il le sait

" Mme Pinet:

Mais qui vous savez vous ? Mais de quoi vous parlez là ? Mais de quoi vous parlez ? De quoi vous parlez monsieur Bertoncini. De quoi vous parlez? Je suis là pour discuter d'une délibération, c'est tout.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 18 sur 32" M.le Maire:

Je pense que

" Mme Pinet:

En tant qu'élue municipale

“" M.le Maire:

Arrêtons.

" Mme Pinet:

Alors ne mélangez pas tout s’il vous plait.

“" M.le Maire:

Arrêtons. Je pense que chacun peut donner son avis. Vous donnez le vôtre, je donne le mien mais je répète que 10 agents sont concernés et que ce ne sont pas pour des nécessités de service. Maintenant peut-être qu’un ancien représentant syndical pourrait ajouter quelques mots

" M.Chorel:

Oui mais manifestement on a pas eu les mêmes parcours. Donc oui vous avez dit deux choses qui sont à mon sens, erronées. Premièrement quand vous dites que les jours qui sont monétisés ne sont pas des jours de congés. Désolé mais pour moi ce sont bel et bien des jours de congés qui sont attribués en fonction de la durée du travail et des textes qui régissent les congés payés. Pardon ? Non ce sont bel et bien des congés payés qui sont monétisés dans le cadre du CET. D'autre part le CET vous dites sont pénalisés 2 fois, parce qu'ils ne pourront pas partir plus tôt à la retraite. Et oui leur CET au contraire ne sera pas amputé par les jours qui auront été monétisés. Leur CET sera au taquet, sera au maximum, donc ils pourront bel et bien partir avant. Donc c'est totalement erroné. Vous avez dit 2 choses qui sont totalement fausses. Voilà simplement ce que je voulais dire.

“" M.le Maire:

Je crois que chacun a pu s'exprimer.

" M.Leclercq:

J'ai juste une question monsieur le Maire.

“" M.le Maire:

Monsieur leclercq.

" M.Leclercq:

Question. Quand vous dites il y a une dizaine d'agents concernés, qu'est-ce que ça signifie exactement ? Je ne comprends pas la notion

“" M.le Maire:

Ça veut dire qu'il y a 10 agents qui ont monétisé leurs jours de congés.

" M.Leclercq:

Ah d'accord mais il y a combien de CET aujourd'hui à Bandol ?

" M.le Maire:

10, 10 agents

" M.Leclercq:

Non, ça c'est ceux qui ont monétisé. Il y en a qui monétise pas.

" M.le Maire:

Oui

" M.Leclercq:

Donc au total il y a combien de CET ?

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 19 sur 32" M.le Maire:

Ah le nombre de CET, ça je n'ai pas le chiffre exact. Par contre ce que je peux vous dire c'est qu'il y en a 10 qui ont monétisé. Et c'est de ça qu'on parle. Mais ce chiffre total vous allez lavoir dans quelques instants mais ce n’était pas le débat.

" M.Leclercq:

Non, non le débat c'était d'essayer de comprendre ce que signifiait 10 agents concernés sachant que tous les agents peuvent avoir un compte épargne temps

" M.le Maire:

On est d'accord

" M.Leclercq:

Et que selon les circonstances, ils peuvent le prendre en temps

" M.le Maire:

C'est bien ça

" M.Leclercq:

En argent

" M.le Maire:

Donc 10 l'ont choisie

" M.Leclercq:

Dans la mesure où l'on ne parle pas non plus du versement à un éventuel, une éventuelle épargne retraite. Est-ce que ça ne concerne pas Bandol parce que ce n'était pas dans là, mais théoriquement d'après la loi c'est une des possibilités. Question technique

" M.le Maire:

Mais justement c'est ce que disait tout à l'heure madame Bouron, donc il y a l'aspect retraite, l'aspect mutualisation, nous avons anticipé l'aspect mutualisation. Et pour la prévoyance ça sera l'année prochaine conformément à la loi me semble-t-il, 2026 ou 2025. Bon en tout cas, en ce qui concerne la prévoyance on a devancé l'appel c'est ce qu'a rappelé madame Bouron. Bon donc nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante madame Aymes

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet. Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité

N° et objet : 14 - Délégation de service public - Vote sur le principe de délégation de service public de la base nautique municipale

Rapporteur : Elodie AYMES

Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques.

Par délibération du 17 novembre 2023, le conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter auprès de la DDTM le renouvellement de la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime pour une base nautique qui arrivera à son terme le 23 novembre 2024.

Le renouvellement pour une nouvelle concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports liée à la base nautique municipale a été accordée, par le Directeur de la DDTM, à la commune pour une durée de 30 ans.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 20 sur 32Cette nouvelle concession a pour objet le maintien, l'entretien et l’utilisation des aménagements déjà existants situés sur le domaine public maritime pour l'exploitation d'activités nautiques non motorisées.

Cette base nautique était jusqu'alors exploitée par l'association « Société Nautique de Bandol » par le biais d'une convention d'occupation signée entre la ville et cette dernière en date du 10 janvier 2017 et prolongée par avenants pour une fin au 23 novembre 2024.

A cette date, et en application de l’article 15 de la nouvelle concession avec l'Etat, la commune sera autorisée à confier à un sous-traitant, par le biais d'un sous-traité d'exploitation, tout ou partie des activités concédées par l'Etat à la commune.

Afin qu'un titulaire soit désigné aux termes d'une procédure de mise en concurrence pour une délégation de service public, concession au titre de l'article L1121-1 du code de la commande publique, il convient donc d'autoriser dès à présent monsieur le maire à lancer la procédure de passation de ladite délégation de service public.

En application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le principe même de toute délégation de service public, avant le lancement de la procédure de mise en concurrence. Ce même article précise que le conseil municipal statue à l'appui d'un rapport (annexé à la présente délibération) présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

La synthèse des caractéristiques décrites au rapport ci-joint est la suivante :

° Périmètre:

o Superficie émergée de 1 883 m? comprenant un bâtiment principal, un platelage ou aire d’accostage, une aire bétonnée de stockage, une aire de stockage sur le sable et un appontement

o Superficie immergée de 1 070 mr.

+ Durée : 10 ans.

+ Travaux et investissements : Reprise en second œuvres de certains éléments du bâtiment et du platelage bois support des bateaux ;

+ Matériel nautique: Entretien et renouvellement d'un parc de bateaux et embarcations non motorisées à dispositions des différentes activités (voiliers, catamarans, dériveurs, planches à voiles et wingfoils, Kayakes, paddles, etc...); ainsi que des embarcations légères motorisées destinées uniquement au personnel encadrant.

e Exploitation:

o Cours de voiles et autres activités nautiques non motorisées à destination de divers publics (particuliers, scolaires, centres de loisirs et séjours...) ; o Activité annuelle d'un club de voile avec adhérents, pratiques annuelles, participations et organisations de compétitions de voiles et autres sports nautiques non motorisés ;

o Développement de la visibilité du club de voile de la commune de Bandol et participation à l'animation de la politique sportive la commune et son attractivité touristique ;

o Location d'embarcations non motorisées à des particuliers ; o En encadrement par un personnel qualifié des activités prévues.

Il est donc proposé, au regard de la comparaison des modes de gestion envisagés présentés dans le rapport annexé, d'opter pour une gestion déléguée de la base nautique municipale sous la forme d'un sous-traité d'exploitation revêtant le caractère d’une délégation de service public, qui sera soumis, après la procédure de passation de l’article L3120-1 du Code de la commande publique, au conseil municipal pour approbation d'une durée de 10 années à compter de sa date de notification.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter ce qui précède ;

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 21 sur 322) d'approuver le rapport de présentation annexé ci-après ;

3) d'adopter le principe de la gestion déléguée pour la base nautique municipale de Bandol ;

4) d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de ladite délégation de ce service public dès signature de la concession par Monsieur le Préfet du Var ;

5) d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui monsieur le Maire, il s’agit de voter le principe de délégation de service public de la base nautique municipale. J'en appelle à votre mémoire, par délibération du 17 novembre 2023 nous avons autorisé monsieur le Maire à solliciter auprès de la DDTM, le renouvellement de la concession d'utilisation du domaine public maritime pour une base nautique dont le traité arrivera à son terme le 23 novembre 2024. Le renouvellement pour une nouvelle concession a été accordé par le directeur de la DDTM à la commune pour une durée de 30 ans. Cette nouvelle concession a pour objet le maintien, l'entretien et l'utilisation des aménagements déjà existants situés sur le domaine public maritime pour l'exploitation d'activités nautiques non motorisées. Comme vous le savez tous, cette base nautique était, enfin est encore puisque on a une date jusqu'au 23 novembre 2024, est exploitée par l'association, société nautique de Bandol par le biais d'une convention d'occupation signée entre la commune et cette association et donc depuis le 10 janvier 2017, est prolongée par avenant pour une fin au 23 novembre 2024. En l’état de ces éléments, il s’agit maintenant de permettre à monsieur le Maire, d'autoriser monsieur le Maire dès à présent, de lancer la procédure de passation de la délégation de service public puisque nous avons obtenu l'accord du directeur de la DDTM. En application de l'article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il revient donc, il nous revient donc de nous prononcer sur le principe même de la délégation de service public avant le lancement de la procédure comme vous le savez de mise en concurrence. Le même article que je vous ai cité, précise que le conseil municipal statue à l'appui d'un rapport que vous avez annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire. Vous l'avez vu dans le rapport, on vous fait la distinction entre la gestion directe pardon c'est-à-dire c'est la collectivité qui gère, qui exploite la structure et l’activité que j'appellerai nautique non motorisée et la gestion déléguée c'est ce vers quoi on s'oriente c'est-à- dire on a un délégataire qui va gérer le site avec des obligations particulières, les prestations visées qui sont reprises dans le rapport. Alors vous avez dans la gestion déléguée, vous l'avez tous lu mais je le reprends, on va dire deux principaux avantages. Tout d'abord on a le service en l'occurrence, dispose d'un personnel qualifié expérimenté puisque les candidats potentiels qui vont se présenter, sont des gens du milieu nautique. Et ensuite et ça, nous y sommes sensibles, toutes les responsabilités en matière de gestion du périmètre confiées concernant les usagers sont supportées par le délégataire. Ensuite vous avez les critères plus précis, notamment la durée de cette gestion déléguée, vous avez vu que c'était 10 ans en considération des investissements qui vont être faits. Vous avez vu également les prestations qui sont envisagées. Alors vous avez cours de voile, activités annuelles du club de voile, développement de la visibilité du club ensuite location des embarcations et donc aujourd’hui, avec un périmètre défini mais je l'ai dit tout à l'heure, donc au vu de ces éléments il est donc proposé au regard de la comparaison des modes de gestion envisagés, comme je vous disais gestion directe, gestion déléguée, d'opter pour une gestion déléguée pour la base nautique municipale sous la forme d'un sous-traité d'exploitation revêtant le caractère d'une délégation de service public qui sera soumis après la procédure de passation au conseil municipal pour approbation d’une durée de 10 années à compter de sa date de notification. Ainsi il est proposé à l'assemblée d'adopter ce qui précède, d'approuver le rapport qui est joint à la délibération, d'adopter le principe de la délégation déléguée pour la base nautique municipale, d'autoriser monsieur le Maire à engager la procédure de passation puisque je vous le rappelle aujourd'hui on vote le principe. D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Mino.

" M.Mino:

Oui monsieur le Maire j'ai eu connaissance puisque vous avez accédé à ma demande, au rapport d'expertise de ce bâtiment, qui évalue à près d’un million d'euros je crois, le coût de la remise en état

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 22 sur 32" M.le Maire:

Largement oui

" M.Mino:

1 131 000 je crois, c'est, je suis un peu étonné que le montant soit aussi important notamment au regard de la délégation qui portant sur 10 ans va conduire à des travaux qui sont d’une importance monumentale et surtout une gestion qui risque pour le délégataire de se trouver obérée par la nature des investissements qu'il va devoir faire sur ce bâtiment.

" M.le Maire:

C'est la raison pour laquelle, enfin je pense, vous l’avez vu dans la délibération, il y aura à la fois potentiellement des subventions d'investissement et des subventions de fonctionnement

" M.Mino:

D'accord. C'était la question que j'allais vous poser, vous avez une idée du montant de ces subventions ?

" M.le Maire:

Pour l'instant non puisque là il s’agit d'un document prévisionnel qui est imparfait. Voilà on vous l'a communiqué parce que vous l'avez demandé mais c’est très aléatoire pour l'instant

" M.Mino:

D'accord

" M.le Maire:

Ça demande d'être travaillé et précisé.

" M.Mino:

Merci

" M.le Maire:

Mais sur le principe on est d'accord. S'il n'y a pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc délibération suivante madame Aymes. C'est le lot n°1 de la plage du casino.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 15 - Délégation de service public - Délégation du service public - Lot n°1 de la plage du Casino - Autorisation du Maire à signer le sous-traité

Rapporteur : Elodie AYMES

Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d'un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.

Seul le lot n°1 de la plage de Casino a été déclaré sans suite et relancé pour 2 années, car la convention d'occupation signée entre la commune et l'actuel occupant et titulaire de la concession se termine à la fin de l'année 2025, rendant impossible l'exploitation du lot au-delà de 2 années.

Le descriptif du lot est le suivant :

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 23 sur 32PLAGE CASINO :

Lot n°1 : Superficie maximale de 110,50 m? dédiée exclusivement à l'activité de location de matelas parasols comprenant la possibilité d'installation d'un coffre de rangement de 20 m°. Sur ce lot, seule est autorisée l'activité de location matelas/parasol.

L'exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d'accéder à la mer.

L'exploitant doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).

Selon le rapport annexé, le candidat proposé pour l'exploitation du lot en cause, est le suivant :

Lot - Casino Candidat Activité Redevance

16 800 € TTC et 3% 1 SAS Le Black Jack Matelas parasols du chiffre d'affaires

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le choix de la SAS Le Black Jack pour le lot n°1 de la plage du Casino ;

2) de retenir le candidat présenté pour le lot en cause ;

3) d'adopter le sous-traité correspondant ;

4) d'autoriser le Maire à signer le sous-traité.

" Mme Aymes :

Donc la délibération n°15 c'est la délibération qui concerne l'attribution du lot n° 1 de la plage du casino. Alors attendez, je reprends parce que je ne la connais pas par cœur. Voilà donc c'est la délégation de service public qui concerne l'autorisation de monsieur le Maire à signer le sous- traité donc c’est l'attribution du lot n° 1 comme je vous le disais de la plage du casino, le candidat retenu c'est la SAS le « Black Jack » qui va exploiter une activité uniquement de matelas et de parasols avec la redevance que vous connaissez déjà parce que ça a été soumis au débat, donc par conséquent il est proposé à l'assemblée d'approuver le choix de la SAS « Black Jack3 » pour le lot n° 1, de retenir le candidat présenté pour le lot, d'adopter le sous-traité et de permettre à monsieur le Maire de l’autoriser à signer ce sous-traité.

" M.le Maire:

Vous l'aviez déjà expliqué la dernière fois, c'est limité à 2 ans pour que ça coïncide, s’il n'y a pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante monsieur Baud. Donc ça concerne une association et donc j'inviterai les élus concernés à quitter la salle au moment du vote.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 16 - Budget principal - Fonction 325 - Tournoi padel tennis « Padel Fip Rise » - Subventions aux associations - Exercice 2024

Rapporteur : Hervé BAUD

Le Tennis Club de Bandol (TCB) se propose d'organiser, du 21 au 25 août 2024, un tournoi international de padel, le « FIP Rise », sur les terrains du Tennis Club de Bandol mais aussi sur une piste centrale installée sur le port de la ville.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 24 sur 32Les meilleurs joueurs français et des membres du top 100 du padel mondial seront présents à Bandol pour une semaine.

Inscrit au calendrier de la Fédération Internationale de Padel (FIP), ce tournoi verra donc s'affronter l'élite du padel pour une compétition de haut niveau. Dans le cadre de cette manifestation, il est proposé d'allouer à l'association « Tennis Club de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.

- Tennis Club de Bandol 5 000 €

TOTAL - _— 5 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 5 000 € sera imputée à la fonction 325 1, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

" M.Baud:

Merci monsieur le maire, il s’agit de voter

" M.le Maire:

Alors, il faut qu'on quitte avant le vote, pendant le débat aussi, alors désolé, j'espère qu'on ne va pas vider complétement la salle. On peut s'en passer on est d'accord

" M.Baud:

Donc il s’agit de voter une subvention exceptionnelle au TCB. En effet le tennis club de Bandol se propose d'organiser du 21 au 25 août un tournoi international de padel le FIP Rise sur les terrains du tennis club de Bandol mais aussi sur une piste centrale installée sur le port de la ville ( Lecture délibération).

" Mme. Bouron :

Excusez-moi, qui est contre ? Qui s'abstient ?

" M.Leclercq:

Nous avons des questions

" Mme. Bouron:

Pardon, questions. Excusez-moi.

" M.Bayle:

Non c'est une question, ce n’est pas du tout une opposition parce que c'est une bonne chose que qu'il y ait ce tournoi, le padel donc c'est simplement une question, donc vous proposez l'attribution d’une subvention de 5 000 euros, de mémoire, je n'ai pas vérifié vraiment il me semblait que le tennis club avait déjà reçu une subvention de, pour l'exercice 2024,

" M.Baud:

20 000 euros

" M.Bayle:

Donc si 20 000 plus 5 000, ça fait 25 000 donc on dépasse le seuil légal à partir duquel, qui est de 23 000, à partir duquel il faut qu'il y ait une convention entre la collectivité et l'association. Voilà donc il y a un petit problème de légalité, il faut peser le problème. Est-ce que comme il va y avoir je pense d'autres séances du conseil municipal d'ici l'été, est-ce qu'il ne faudrait pas peut- être reporter cette délib et la mettre à un prochain conseil municipal. Maintenant je n'ai pas eu le temps, attendez je n'ai pas eu le temps de vérifier les 20 000 euros.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 25 sur 32" Mme Aymes :

Mais je crois monsieur Bayle que la dernière fois pour l'attribution des 20 000, même si on était pas au seuil, c'était dans le cadre d’une convention mais il faudrait vérifier

" Mme. Bouron:

Il y avait une convention d'objectifs ?

" Mme Aymes :

Je crois mais à vérifier

“" M.Bayle:

Simplement avec l'irrégularité ça peut se faire retoquer au contrôle de légalité, éventuellement si le contrôle de légalité fonctionne toujours mais honnêtement je n'ai pas eu le temps de regarder l'attribution initiale de 20 000 euros si c'est le cas et si ça ne pose pas un problème insurmontable pour vous et aussi pour le tennis club peut être reporter à la prochaine séance du conseil municipal. Mais sur le principe de cette délibération sur l'opportunité on a aucune objection on votera pour.

" M.Bertoncini:

Pour la convention d'objectifs il fallait que ça depasse 23 000 euros. Quand ça depasse 23 000 euros c'est obligé.

" M.Mino:

Il faudra vérifier

" Mme Aymes :

Je pense parce que j'ai le souvenir de l'avoir vu passer.

" M.Baud:

Et dans le cadre d'une subvention exceptionnelle qui fait monter la subvention générale on est quand même enclin à

“ M.Bertoncini:

Si ça n’a pas été fait oui

" M.Baud:

D'accord

" Mme Aymes :

Si elle a été faite non

" M.Bayle:

C'est le même organisme qui est attributaire donc même si l'objet est différent pour la subvention, c'est le même organisme. C'est simplement une vérification juridique.

" M.Baud:

Merci. Donc on vote pas ?

" Mme. Bouron :

Dans la cadre où, on ne pourrait pas adopter la convention d'objectifs au mois de juin ? Est-ce que ça convient à tout le monde ?

" M.Bayle:

Vous pouvez inscrire votre engagement dans le procès-verbal de cette séance.

" Mme. Bouron:

Oui on peut voter et on s'engage s’il n’y a pas de convention d'adjectifs à régulariser au mois de juin. Ça vous convient comme ça ?

" M.Bayle:

On est d'accord

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 26 sur 32" Mme. Bouron:

Alors on vote et le cas échéant, on régularise la convention au mois de juin. Parfait. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.

" M.le Maire:

Bon j'espère que cela s'est bien passé.

" M.Bayle:

Intervention inaudible

" M.le Maire:

C'est pas possible

" Mme. Bouron:

On a un petit doute sur l'existence où non d'ores et déjà d'une convention d'objectif avec le TCB parce que les seuils là, avec la subvention

" M.le Maire:

23 000 euros

" Mme. Bouron:

Oui mais est-ce qu'on a bien présenté une convention d'objectifs ?

“" M.le Maire:

On l'avait fait oui.

" Mme. Bouron:

On a un doute. On a un doute. Sans quoi, bon on a voté et le cas échéant on régularisera la convention.

“" M.le Maire:

On a voté en même temps que la subvention oui

" Mme. Bouron:

On avait un doute, on avait un doute sur la convention d'objectifs.

" M.le Maire:

Moi je n'en ai pas mais peut-être que je me trompe quand même. Peu importe c'était la délibération précédente. Délibération suivante c'est, madame Nadjarian.

Pour (22) : Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout

M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, M. Bonnefoy, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet : 17 - Cimetière Vallongue - Fixation des tarifs d'acquisition de caveaux et de concessions en reprise

Rapporteur : Marlène NADJARIAN

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-13 et suivants,

Vu le règlement intérieur des cimetières de la commune de Bandol,

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 27 sur 32Vu la délibération n°7 du 26 mai 2023 fixant les tarifs des caveaux, columbariums et concessions de terrain des cimetières central et de Vallongue,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des concessions funéraires faisant l'objet d'une reprise afin de prendre en compte les monuments funéraires présents sur les espaces concédés,

: MONTANT DE PRIX DU PRIX DU

TYPE DE DURÉE DE LA LA CAVEAU | CAVEAU AVEC

CAVEAU CONCESSION DE | CONCESSION SANS MONUMENT

TERRAIN DE TERRAIN | MONUMENT

2 PLACES 15 ANS 900 € 2 000 € 2 800 €

4 PLACES 15 ANS 1200 € 2 500 € 3 500 €

4 PLACES 30 ANS 2300 € 2500 € 3500 €

6 PLACES 30 ANS 2 800 € 3100 € 4100 €

8 PLACES 30 ANS 3200 € 3100 € 4100 €

SÉPULTURE :

ISRAÉLITE 6 | PERPÉTUELLE 5 000 € 3 500 € 4 500 €

PLACES

Le tarif des cases columbarium est de 1 500 € pour une durée de 10 ans.

Les tarifs définis par la délibération n°7 du 26 mai 2023 restent inchangés.

Il est donc proposé de fixer le tarif des caveaux en reprise, éventuellement additionnés du prix du monument selon l'estimation des marbriers et pompes funèbres, comme suit :

MONTANT

. TYPE DE eee PRIX FE MONTANT CAVEAU | DUCAVEAU | daeur | TOTAL

TERRAIN

B BIS 751 2 900 € 2 000€ 800 € 3700 €

B BIS 754 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

B BIS 755 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700€

B BIS 756 4 1 200 € 2 500 € 1000 € 4700 €

D 677 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

F 639 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

F 646 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 545 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 547 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 550 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 554 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 573 4 1 200 € 2 500 € 1000 € 4700 €

K 52 2 900 € 2 000 € SANS 2 900 €

K53 2 900 € 2 000 € SANS 2900 €

E BIS 1 Columbarium 1 500 € 1 500 €

E BIS 12 Columbarium | 1500€ 1500 €

EBIS 111 Columbarium | 1500 € 1 500 €

Dans l'hypothèse où la commune prévoirait de réaliser des travaux de remise en état d'un caveau avant qu'il ne soit concédé, ces travaux commandés par la commune peuvent être pris en charge par le concessionnaire, et déduits du prix du caveau tel que fixé ci-dessus.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 28 sur 321) d'approuver tout ce qui précède ;

2) de fixer les tarifs des concessions faisant l'objet d’une reprise tels que définis ci-dessus ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme Nadjarian :

Merci monsieur le Maire. || s'agit des fixations des tarifs d'acquisition des caveaux et concessions en reprise. Donc vous avez le tableau avec tout qui est écrit sur la délibération. Parce que les tarifs n'ont pas changé. Les tarifs définis on les avait faits l'an dernier, le 26 mai 2023 et donc voilà, il est donc proposé de fixer le tarif des caveaux en reprise éventuellement additionné du prix, la différence c'est que cette fois ci, nous avons ajouté les monuments. Sans plus. Donc il est proposé, nous faisons une reprise de 14 caveaux et 3 columbariums et donc par conséquent il est proposé à l'assemblée d'approuver tout ce qui précède et de fixer les tarifs des concessions et d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Pas de commentaires ? Madame Nadjarian.

“" Mme Nadjarian :

Si vous permettez monsieur le Maire, j'aurais aimé dire quelques mots sur les cimetières. Alors je, dès notre mandat lorsque nous sommes rentrés en mandature en 2015, nous nous sommes rapprochés de l'état civil et pour le cimetière de Vallongue, il n'y avait plus du tout de caveaux. II fallait faire des constructions. Les filles de l’état civil ont fait un travail extraordinaire, on peut les remercier et pratiquement ça avait été abandonné. Plus personne ne s'en était occupé donc c'est pour ça que tout était bloqué. On avait plus du tout de reprise. Donc depuis disons, 2016, la maintenant nous faisons des reprises, tous les 2 ans à peu près on a fait à peu près 5 reprises, il y avait 45 columbariums, tout était complet aussi. On a fait reconstruire 45. Alors ça c'est pour le cimetière de Vallongue maintenant nous sommes à jour puisque régulièrement tous les 2 ans nous faisons des reprises. Parce qu’une fois vous m’aviez posée une question n'est-ce pas. C'est pour ça que je me suis dit tiens je vais faire un petit point comme ça je leur donne les informations. Concernant le cimetière central à présent nous allons nous attaquer, les filles se sont déjà attaquées à, au cimetière central. Là c'est un travail de titan. Et disons au début de l'année prochaine, malgré tout, nous devrions pouvoir faire des reprises. Mais pas de la même façon que Vallongue. A Vallongue les gens achètent le caveau avec le monument dessus, tandis que là nous allons vendre que le terrain. Nous avons décidé de vendre que la parcelle de terrain. Charge aux gens qui achètent de faire donc le caveau et éventuellement s'ils veulent mettre un arbre, rajouter. Donc avec malgré tout un cahier des charges. Parce qu'il ne faut pas qu'ils fassent n'importe quoi. Concernant les columbariums il n'y en avait pas du tout. Nous en avons fait construire 12. Ils ont été complets. Nous en avons fait construire 24, de nouveau complets. Donc on espère avec ces reprises, selon le budget, c'est toujours pareil, si nous avons suffisamment de budget, nous allons de nouveau refaire 24 columbariums pour la grande satisfaction des bandolais. Voilà donc pour les cimetières c'est ce que je voulais dire comme ça au moins vous savez de quoi il retourne, surtout le central disons, le central c'est quand même quelque chose d’important. Il y a pas mal de places mais il n’y a pas de dossiers, il n’y a pas de, c'était abandonné depuis 1980. Depuis 1980 plus personne ne s’en est occupé. Voilà donc les filles qui étaient à l'état civil, au fur et à mesure, elles ont fait sur Vallongue, une chose et l'autre et maintenant ça continue. Voilà messieurs, dames.

" M.le Maire:

Bon, le sujet n'est pas très gai mais j'en profite pour remercier et féliciter donc madame Nadjarian et effectivement les filles de l'état civil. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante monsieur chorel

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l’unanimité

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 29 sur 32N° et objet: 18 - Convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Bandol - Parcelle AH 602

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l'Énergie,

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit procéder à l'établissement d'une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur total d'environ 149 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle cadastrée section AH 602, sise chemin de Saint-Etienne.

Il convient, pour cette opération qui est effectuée sur le domaine public, de procéder à la signature d'une convention de servitude entre la société ENEDIS et la ville de Bandol.

Cette servitude entre dans le cadre de l’article L 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver ce qui précède ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“" M. Chorel:

Oui monsieur le Maire donc cette délibération concerne une convention de servitude entre Enedis et la commune de Bandol. C'est sur la parcelle AH 602, en fait cette parcelle c'est le chemin de saint Etienne, qui passe devant le collège. Et donc il est bien dommage qu'Enedis se réveille aujourd’hui pour refaire cette artère principale puisque cette voirie a fait l'objet d'une refonte totale dans le cadre des travaux du collège. C'est bien dommage.

“" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Monsieur Chorel, adoption du fonds de concours.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet : 19 - Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (Territoire Energie 83 - Symielec) pour la réalisation de travaux de mise en conformité d’armoires électriques et de modernisation de l’éclairage public

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Il est prévu des travaux de modernisation du parc d'éclairage public qui doivent permettre de réduire la facture énergétique à hauteur de 27 000 € environ.

Les travaux de mise en conformité des armoires d'éclairage public, interviennent après l'étude réalisée par l'APAVE en 2023 qui référence quarante armoires non conformes sous critères U1. Douze armoires ont été traitées dans le cadre du contrat de maintenance de l'éclairage public.

Conseil municipal du 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 30 sur 32Vingt-huit armoires restantes nécessitent une intervention plus importante qui ont fait l'objet de devis représentant un montant total de 105 000 €.

Conformément à l'article L 5212-26 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'article 259 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage Territoire Energie 83 - Symielec, peuvent faire l'objet de la mise en place d’un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.

Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente délibération.

Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte n° 2041 « subvention d'équipement aux organismes publics ».

Le montant du fonds de concours desdits travaux est fixé à 82 500 €.

Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.

Il'est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par Territoire Energie 83 — Symielec en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.

Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la mise en place d'un fonds de concours avec Territoire Energie 83 — Symielec d’un montant de 82 500 € afin de financer 75% de la participation à l'opération de Territoire Energie 83 — Symielec ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M. Chorel:

Délibération n°19 concerne la délibération d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte d'énergie des communes du Var, territoire 83, symielec. Ça concerne les travaux de mise en conformité d’armoires électriques et de modernisation de l'éclairage public. Donc c'est des mises en conformités consécutives à une étude réalisée par l’Apave en 2023. Le montant du fonds de concours est fixé à 82 500 euros

“" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Et encore monsieur Chorel

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[ adopté à l'unanimité

N° et objet: 20 - Adhésion de compétences à TE83-Symielec des communes des ARCS SUR ARGENS et PLAN D’AUPS

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Le rapporteur expose que la commune des ARCS SUR ARGENTS a délibéré le 13 novembre 2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de TE83-Symielec.

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Page 31 sur 32Par délibération en date du 13 décembre 2023, la commune de PLAN D'AUPS a acté l'adhésion à la compétence n°7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit de TE83- Symielec.

Le syndicat TE83 a délibéré le 20 février 2024 pour acter ces adhésions.

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales et la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces adhésions de compétence ;

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les adhésions de compétences optionnelles ci-dessus énumérées ;:

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclerca, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

" M.Chorel:

Oui monsieur le maire alors cette dernière délibération, c'est un marronnier, l'adhésion de compétences à TE83-symielec des communes des Arcs sur Argens et Plan d’Aups donc nous devons nous prononcer.

" M.le Maire:

Favorablement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

adopté à l'unanimité

" M.le Maire:

Donc merci à tous. Prochain conseil, le 28 juin, le vendredi 28 juin à 17h. Bon weekend à tous.

La séance est levée à 18h.

Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol, Joëlle LUYDLIN Jean-Paul JOSEPH

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