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Arrêté - Instauration dun STOP Rue du Palais 86200 LOUDUN 2022.84
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Arrêté - Instauration dun STOP Rue du Palais 86200 LOUDUN 2022.84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRETE N° 2022.84
He 2 22H ee 3 3 eee
VILLE DE LOUDUN Nomenclature n° 6.1
Politis LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : e VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses Instauration d’un STOP articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-3,
Rue du Palais 86200 e VU le code de la route,
LOUDUN ” e VU Ia loi N° 82-213 du 2 Mai 1982, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
e VU l’arrêté interministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
+ Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 24 octobre 2022, + CONSIDERANT que pour limiter la vitesse des véhicules en circulation dans la rue du Palais en direction de la Rue Porte Saint
Nicolas et d'augmenter la visibilité lors du franchissement de
l'intersection formée avec la rue de la Croix Bruneau, la rue
Portail Chaussée et la rue Porte Saint Nicolas, il convient d’assurer
la sécurité des usagers en implantant un STOP rue du Palais.
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
Sur la voie routière indiquée ci-dessous, tout conducteur circulant sur la route comportant un STOP est tenu de se conformer à cette prescription :
“Rue du Palais au droit de la rue Portail Chaussée.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière et les marquages au sol seront installés par les services de la voirie de la commune de Loudun.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies à l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : d
Les contrevenants au présent arrêté gero!
règlements en vigueur. ]
t poursuivis conformément aux lois et
A LOUDUN, le 4 NOV. 2022
le Maire,
Joël DAZAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dixcet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le :
f INV <
Publié le : Ù 4 NOV. 207?