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Déliberation - Delib 2022.017 Vote CA 2021 BA Tourisme
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.017 Vote CA 2021 BA Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la
Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022
Municipal
15 15 13
L’an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
ORNE de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER
Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,
Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric
M POLONIA Alexi, excusé
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice
À été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2022.017
[ Obie de la délibération | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU ANNEXE TOURISME
Simon BEERENS-BETTEX, Maire, se retire le temps du vote et donne la présidence de séance à M. Raphaël
CLÉRENTIN qui propose la délibération au vote du Conseil Municipal.
Vu le compte administratif 2021 du budget annexe Tourisme de la Commune de Morillon ;
Considérant la présentation du compte administratif 2021 du budget annexe Tourisme par M. l'Adjoint chargé des finances et de l'administration générale ;
Vu l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut assister au débat relatif au vote du compte administratif mais il doit se retirer au moment du vote.
Vu l'avis de La Commission AFRAC du 17 mars 2022 :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE [e compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe Tourisme, joint en annexe, et
présentant les résultats suivants : DST OR TA S
2021 2021
L Lo | | | : : | |
MRÉAISATONS DE LE EREICE fuendem ee | >< ion de fonctionnement | 54827,92 |36189,%6| LUE Section d'investissement | 26962,18 28 187,73 |
. en section de fonctionnement | | 114,80 |
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 re Re = ji | Report en section d'investissement | | | (001) _ 1225,55 |
TOTAL (réalisations + reports) 63 015,65 64 492,49
Section de fonctionnement | 0,00 | 0,00 |
RESTES À RÉALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement | 0,00 0,00 |
TOTAL des restes à réaliser à reporter 0,00 0,00
en N+1 LENS LL em, de |
Section de fonctionnement | 34 827,92 | 36 304,76.
Section d'investissement | 28187,73 28 187,73 |
TOTAL CUMULE
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 12 VOIX POURET 1 ABSTENTION (MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine)
Le Maire
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
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