Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018

Présents : Mmes M. G. DOUBLET, D. COTTET, R.BOSSON, M. BRIFFAUD, J-M. PEUTET, P. BURNIER, C. SCHNEIDER, J.CREDOZ, M-C. BALSAT, E.FEVRIER, G. LYONNET, F. MOUCHET, G. LEONE DE

MAGISTRIS, B. DONSIMONI, A. BARATAY, M. WIRTH, C. MOUCHET, K.AILLAUD, S.BONNARD, A.

ZAMENGO

Absents excusés : J-M. COMBETTE

Procuration : B. SOFI à D. COTTET - F. SOUFFLET à G. DOUBLET

Assiste ; Madame Virginie GOURLOT

Arrivée de Mr PEUTET Jean-Marc à 19h40

Arrivée de Mr LEONE DE MAGISTRIS Giovanni à 20h15

Présentation du déroulement du Conseil Municipal au Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30. Il informe le conseil qu’au point 4 sur les délégations de signature, il faut rajouter la décision 01-10/2018 portant approbation pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

1°) Approbation du compte rendu du 13 Septembre 2018.

RAS

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément

aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Françoise MOUCHET

3°) Délégations de signature à M. le Maire :

- _ DECISION N°02-09/2018 : Marché réalisation d’une aire collective de jeux

Marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) — Avis d'appel public à la concurrence — Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-47 en date du 24 avril 2014 portant délégation au maire en matière de marchés publics au titre de l’article L.2122-22-4°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la commune souhaite réaliser une aire collective de jeux destinée aux enfants à partir de 2 ans, une consultation a été lancée auprès des entreprises susceptibles de la réaliser par la publication d’un avis d’appel à la concurrence le 19 juillet 2018 dans le Dauphiné Libéré 74 le Messager, et consultable également sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics « www.mp74.fr/ » à partir du 16 juillet 2018. Vu le rapport d’analyse des offres proposant de retenir la société APY RHONE-ALPES, Monsieur le Maire décide en conséquence :

Article 1 : de confier à la société APY RHONE-ALPES domiciliée à BRIGNAIS (69530) — Parc de Moninsable — 8, Chemin des Tards-Venus, la réalisation de la prestation précitée.

Article 2 : Le marché a été conclu avec un montant maximum de 39 415,50 € T.T. C.Article 3 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois et d’en rendre compte au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT.

= DECISION N°01-10/2018 : Portant approbation pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie

Marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) — Avis d'appel public à la concurrence -

Vu Ja délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-47 en date du 24 avril 2014 portant délégation au maire en matière de marchés publics au titre de l’article L.21 22-22-4è"€ alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Article 1 : Au vue de la situation de trésorerie en Octobre 2018, il est décidé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne l'ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes: + Montant : 200 000 (deux cent mille euros)

#+ Echéance : 18 Octobre 2019

# Taux d'intérêt : EONIA (-0,35 % au 15/10/2018 : seuil plancher de l’indice de référence égal à zéro) + marge de 0.85 %

Process de traitement automatique : tirage — crédit d’office, remboursement — débit d'office

Paiement des intérêts : Mensuel par débit d'office

Commission d’engagement : 0,40 % prélevés une seule fois

+ Commission de Non Utilisation : Néant

- Article 2 : la dépense est inscrite au budget principal.

= Article 3 : il sera rendu compte de cette décision au prochain Conseil Municipal,

4°) Annemasse Agglo : Transfert Zone d'Activités Economiques : Délibération n°2018-10-55

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral de création de la communauté d’agglomération d’Annemasse Agglo ainsi que les arrêtés modificatifs ultérieurs el les statuts actuellement en vigueur,

La loi NOTRe a supprimé, à compter du ler janvier 2017, la notion d'intérêt communautaire de la

compétence « création, aménagement, entrelien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Répondant à cette définition, les zones suivantes sont donc transférées en totalité à la communauté d'agglomération, selon les périmètres joints en annexe de la présente délibération :

- Zone d'Activités Economiques des GRANDS BOIS — communes d’ANNEMASSE et VETRAZ- MONTHOUX,

- Zones d'Activités Economiques des BANDIERES / BUCHILLONS — commune dANNEMASSE, - Secteur économique de la Zone Aménagement Concerté ETOILE SUD-OUEST — commune d'ANNEMASSE,

- Parc d'Activités Economiques de LA MENOGE — commune de BONNE,

- Zone d'Activités Economiques de BORLY I — commune de CRANVES-SALES,

- Zone d’Activités Economiques de LA CHATELAINE — commune de GAILLARD,

- Zone d'Activités Economiques des VOUARDS — commune de SAINT-CERGUES,

- Zones d'Activités Economiques ZONE ARTISANALE / VILLAGE D'ENTREPRISE / SOFCAR / MONTREAL / BUCHILLONS - commune de VILLE-LA-GRAND.

Pour mémoire, entrent également dans le cadre de cette compétence exercée par ANNEMASSE AGGLO les zones créées par la communauté d'agglomération, et pour lesquelles cette dernière était d'ores et déjà compétente, à savoir :

- Zone d’Activités Economiques des ERABLES -— commune de VETRAZ-MONTHOUX, - Zone d'Aménagement Concerté d’ALTEA- commune de JUVIGNY,

- Projet en débat (sous réserve de confirmation) - Zone d'Activités Economiques de BORLY IT commune de CRANVES-SALES.Dans le cadre d’un transfert de compétence, le principe est celui de la mise à disposition gratuite et de plein droit de l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l'exercice des compétences transférées (cf, articles L 1321-1 et suivants du CGCT). S’agissant du transfert des ZAE, la loi permet un transfert en pleine propriété, au profit de la communauté d'agglomération, des biens immeubles des communes, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Dans le cadre d’un transfert de compétence, le principe est celui de la mise à disposition gratuite et de plein droit de l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées (cf.

articles L 1321-1 et suivants du CGCT). S'agissant du transfert des ZAE, la loi permet un transfert en pleine propriété, au profit de la communauté d'agglomération, des biens immeubles des communes, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, il est ainsi obligatoire de fixer les

conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers et mobiliers, propriété des communes et nécessaires à l’exercice de cette compétence « ZAE », et ce, par délibérations concordantes du conseil communautaire, d’une part, et des conseils municipaux des communes membres, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant la moitié de la

population, ou l'inverse (avec l’accord du conseil municipal de la commune la plus importante, si celle- ci excède la quart de la population totale), d’autre part.

Pour faire suite aux travaux des élus du Comité Stratégique, du Bureau Communautaire et de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), il est proposé les modalités suivantes, pour les biens relevant du domaine public ou privé, de propriété communale, nécessaires à l’exercice de la compétence et compris dans le périmètre des zones listées ci-avant :

Pour les équipements relevant du domaine public des communes et nécessaires à l’exercice de la

compétence relative aux zones d’activités :

Ceux-ci sont mis à disposition au profit de la communauté, à titre gratuit. Un procès-verbal établi contradictoirement entre les communes concernées et la communauté d’agglomération constatant les biens mis à disposition, ainsi que leur état et leur situation juridique, sera constitué ultérieurement. La mise à

disposition sera établie en application et dans les conditions fixées par les articles L. 5211-17 et L. 1321-1 ct suivants du CGCT. Cela concerne principalement les voiries et leurs dépendances, les espaces verts, les équipements de signalisation, le mobilier urbain, les réseaux secs el humides. Pour les biens relevant du domaine privé des communes et nécessaires à l’exercice de la compétence relative aux zones d'activités et au développement économique :

Ceux-ci sont, de plein droit, en application des articles L. 5211-17 et L. 1321-1 et suivants du CGCT, mis à disposition de la communauté, selon les mêmes modalités que ci-dessus (mise à disposition à litre gratuit et établissement d’un procès-verbal constatant les biens mis à disposition).

Ces biens du domaine privé des communes peuvent également, en cas d’accord entre la commune et la

communauté, faire l’objet d’un transfert en pleine propriété à la communauté. Il est proposé que les terrains de propriété publique et destinés à être commercialisés pour accueillir des entreprises soient transférés en pleine propriété à l’ Agglomération.

Dans ce cadre, un terrain propriété de la commune de Cranves-Sales et pouvant potentiellement répondre à cet objet été identifié dans la zone de BORLY 1 (commune de Cranves-Sales), au lieudit « les Tattes - Borly Nord », cadastré section E 2161, 2162, 2666, 2166, 2650, 2649, 2170, 2652, 2651, 2665, 2663, 2664, 2179, 2243 et d’une superficie totale de 16 551 m°2.

Il est à noter qu’il est actuellement envisagé que ce tènement soit en tout ou partie affecté à l’accueil d’une activité de service public ; et de fait, qu’il ne soit plus commercialisé pour accueillir une activité économique, ne nécessitant par conséquent pas de transfert en pleine propriété à la communauté. Dans le cas où tout ou partie du tènement devait finalement être affecté à l’accueil d’une activité économique, deux prochaines délibérations concordantes du Conseil Communautaire et de la commune de Cranves-Sales opéreront le transfert de propriété et fixeront les conditions et caractéristiques essentielles de la vente, la cession étant opérée par acte notarié à intervenir, Le coût de ces terrains ne sera pas imputé dans le cadre du calcul des attributions de compensation consécutif au transfert de la compétence ZAE.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE l’ensemble des conditions financières et patrimoniales de transfert des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « ZAE » selon les modalités précitées,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et pièces résultant de l’application de la présente délibération NOTIFIE cette délibération pour adoption à Annemasse Agglo.5°) Indemnité de conseil en faveur de M. le Trésorier Payeur d’ANNEMASSE : Délibération n°2018-10-56

L'arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, prévoit qu'une commune peut allouer une indemnité de conseil. Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable. L'indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, ainsi 15 voix pour,

1 voix contre,

7 abstentions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil, Considérant les conditions ci-dessus définies, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler au profit de Monsieur Jacques LANGLOIS, l'autorisation de percevoir l'indemnité de conseil pour du 01 Mars au 31 Décembre 2018 au taux de 100%, soit 724.33 euros net, suivant le tableau ci-joint.

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AANNEMASSE Le on/04/2018

La Corprebie publie6°) Vacance de poste pour le poste d'ATSEM à temps complet : Délibération n° 2018-10-57

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Considérant que suite à la demande de mise en disponibilité commençant le 04 février 2019 d’un agent qui a le statut d’ATSEM, et que celui-ci souhaite également clôturer son Compte-Epargne Temps et solder ses congés il convient de recruter un nouvel agent à temps complet à compter du 1° janvier 2019. La vacance de poste a été déclarée au Centre de Gestion de la Haute-Savoie. Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de recruter un nouvel agent.

PRECISE qu'il s’agit d’un poste à temps complet soit 35/35ème.

HABILITE l'autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi à compter du ler Janvier 2019.

7°) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux au secrétariat du service jeunesse à compter du 1° Novembre 2018 : Délibération n°2018-10-58

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1° Novembre 2018 au secrétariat du service jeunesse.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création du poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du ler Novembre 2018.

DIT que le temps de travail sera établi entre 80% pour le secrétariat du service jeunesse et 20% pour le service scolaire.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette décision.

8°) Décision Modificative sur le budget communal : Transfert de crédits à l’intérieur des sections de

fonctionnement et d’investissement : Délibération n°2018-10-59

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder en sections de fonctionnement et d'investissement à des transferts de crédits afin d’approvisionner certains articles de dépenses déficitaires. Transferts de crédits à l’intérieur des sections de fonctionnement et d'investissement.

Voir tableau en annexe

Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les transferts de crédits à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement, en

l'occurrence pour les montants indiqués sur le tableau en annexe.

unDECISION MODIFICATIVE N°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2018

[coupe | pesicunon Detail RECETTE | …DEPENSE

6068 Jaures achats de maères etfoumiures |pouroouvir le compte ti 184 080,00 €

êtt [contra de services extérieurs [erreur imputtion 154 080,00 €

6226 honoraires pour couvrir les compte 6225 et 6228 350000€

6225 indemnités auxcompteble elrégisseurs |plus de dépenses que prévu 250,00 €

[vers freës ['archiviste, Frais délégation, : 628 denis versés plus de dépenses que prévu 100000€

COMPTE DESIGNATION [ Detail RECETTE DEPENSE

SECTION INVESTISSEMENT

238 fauresomstuctons 5000000€

2315 |mmobisaions en cours 50.000,00

2188 autres immobisations corporelles (pour alimenter comple 2183 et2151 720000€

as réseaux de voirie lcomple non ouvert 220000

2183 |matérelde bureau el nlomatique [plus de dépenses que prévu 300000

15. à u 2041582-041 |subvenbions d'équipements versées (écilures spéciiques pour emprunt 2 x2 voies du SYANE |

37791088€] opération dore

169758-041 |emprunls autres groupements idem c-dessous 377910,88

48 (Opéralions d'investissement Sous mandat [comple Servant aux écritures spécifiques pour 10000004

(dépenses à subdviser les dépenses et refecuraion route forestière des Voirons _ opérelons dore

4582 (Opéraions 'invesissement sous mandat |compte servant aux écriures spéotiques pour 1000000

receties à subdviser les dépenses et refaciuration route forestière des Voï =

9°) Informations, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales.

Mme E. FEVRIER :

Mme Xambeu Françoise invite les personnes ayant participé à l’organisation des Virades de l’Espoir ainsi que le conseil municipal le vendredi 9 novembre dès 19h30 à la salle multimédia pour une rétrospective de la journée du dimanche 30 septembre et ensuite à la salle du Balcon pour le verre de l’amitié.

L'école autrefois aura lieu les 27-28 et 29 octobre à l’école primaire en présence de Mr Guy OLLIVE.Mme D. COTTET :

Réunion à l’agglo sur la thématique des zones d’activité économiques pour définir le développement économique, commercial et paysager.

Déchetterie : à partir du 1° avril 2019, pour l’accès aux 4 déchetteries de l’Agglo, une vignette sera obligatoire.

Des mises à jour sont en cours pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Urbanisme : Le rapporteur public a conclu à un rejet au fond pour les trois requêtes contre le PLU considérant que les requérants ne justifient pas leurs prétentions. Le délibéré est en cours. PLU : Une modification simplifiée n°1, une modification n°1 et une révision allégée n°1 du PLU vont être réalisées,

SCoT d’Annemasse Agglo : une présentation du PADD sera faite au prochain conseil de novembre par les services d'Annemasse Agglo.

M. C. SCHNEIDER :

BMF : relance de différents prestataires.

Laporte doit reprendre un décollement de marmoléum devant une porte de la cantine Alp'Verre doit revenir pour régler à nouveau certaines portes

SAEV doit revenir régler certains portillons et traiter des apparitions de rouille Picchiottino doit intervenir pour les problèmes de batteries au périscolaire

Persistance des mauvaises odeurs à la cantine : Willy effectue un relevé des jours et des heures de ces désagréments et verra aussi l’entreprise Thermoz lors du nettoyage du bac dégraisseur CA MJC du 08.10.18 :

Démission en Novembre de la présidente Micheline Alouasi

AG le 26.11.18 pour élection du nouveau comité

Croix Rouge: conseil de surveillance le 23.11.18

00000

M. Gabriel LYONNET :

Le projet d'arrêté préfectoral sur le biotope de l’Aulnaie a été voté à l'unanimité,

Mme F.SOUFFLET :

L’inauguration de la voie partagée et des composteurs aura lieu le 03 novembre. Elle aura soit lieu sur place soit devant le composteur ou soit sur la voie partagée. Le pot sera servi au Carnotzet. Vincent Jacquier qui est en charge du Conseil Municipal des Jeunes s’occupe des invitations.

M. M. WIRTH:

Agglo : la commission environnement s’est réunie le 11 Octobre 2018, il a été décidé de poursuivre les études pour le traitement des micros polluants en partenariat avec la station d'épuration de Villette (Suisse). Ces travaux rendent éligibles les stations française et suisse à la subvention de Berne à hauteur de 75%. Le budget estimé est de 17 millions d'euros. Les études de faisabilité pour la création d’une conduite entre les deux stations le long du Foron (environ 500 ml) ont été validées. Réalisation d’un bâtiment sur France et sur Suisse, montage du dossier de subvention fédérale, ete.

Mme C.MOUCHET:

Ecoles : les conseils d'écoles auront lieu

o Maternelle: le 06 novembre à 18h00

o Elémentaire : le 13 novembre à 19h00

Maisons fleuries : les récompenses auront lieu pendant la cérémonie des vœux du maire- M.R. BOSSON :

+ Réunion police municipale et gendarmerie qui a eu lieu le 12 Octobre 2018 à Juvigny:

POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE

o Présentation du nouvel agent de la police municipale intercommunale des Voirons Alexandre RUIZ qui est arrivé le 15 septembre de Thonon.

o Statistiques sur les diverses interventions : stationnements abusifs, dégradations du mobilier urbain,

conflits de voisinage, etc.

o Détail des timbres amendes sur l’ensemble des 6 communes

o Budget investissement et fonctionnement 2019

GENDARMERIE

© Présentation du nouveau capitaine de gendarmerie Mr Julien RAVOIRE qui est arrivé le 1* Août 2018 en remplacement du lieutenant SOULARY, Le major prendra sa retraite fin 2018,

o Il ya 29 gendarmes à la brigade de Reignier pour 15 communes

o Bilan des interventions :

+ Atteintes physiques : -37%

—+ Atteintes aux biens : + 10%

— Cambriolages : - 8%

Sur l’ensemble de Saint-Julien en Genevois : 120 gendarmes dont 7 qui font des rondes de nuit (depuis juin). Il est proposé de tenir un bilan hebdomadaire de tout ce qui se passe dans la commune. Il faut les tenir informés ainsi que la police municipale intercommunale.

INFORMATIONS

+ Visite du Jocal médical avec une orthophoniste.

+ SYANE : inauguration le 26 octobre de la borne de recharge rapide pour véhicules électriques.

+ Réunion en mairie avec les services de l'Agglo le 16 octobre 2018 au sujet du PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) à savoir :

— Reprise de la colonne eau potable et assainissement sur une portion de la route des Bois Davaud en 2019

— Continuation des réseaux EP et EU sur la route des Tatles, partie de la route des Dombres, route des Lanches, chemin des Prés Blancs. Ces travaux s’étaleront sur les années 2020 à 2023. Dans le cadre de ces travaux, une étude d'enfouissement des réseaux secs (téléphone, électricité) sera faîte par le SYANE (Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie).

# Une réunion publique sera organisée prochainement avec les riverains des Baraques au sujet du projet du

mode doux sur ce secteur (trottoir, rétrécissement de la chaussée, arrêt bus).

+ Vidéoprotection : à la demande de la mairie, un diagnostic a été réalisé par le Groupement de

Gendarmerie Départementale de la Haute-Savoie. Un groupe de travail a été constitué afin de déterminer les zones à protéger. Ce groupe est constitué de :

DOUBLET Gabriel

COTTET Danielle

BOSSON Robert

SCHNEIDER Claude

MOUCHET Catherine

BARATAY Alain

BONNARD Steve

DONSIMONI Bénédicte

LEONE DE MAGISTRIS Giovanni

Avec la participation du Directeur des Services Techniques.0000

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TRAVAUX

Rénovation des loilettes publiques.

Proximark : réalisation du marquage du parking de la route des Ecoles. Livraison du nouveau véhicule pour les services techniques.

Salle de sieste à l’école maternelle :

— Pose d’un parquet flottant

— Pose de volets électriques

Changement des robinet{eries et d’un lavabo à l’école maternelle.

Intervention de l’entreprise KOMILFO pour le changement de la porte de secours et d’une fenêtre de la MIC

La commission travaux se réunira courant de la 2°" semaine de décembre afin de préparer le budget 2019. Le marché à bons de commande avec COLAS arrive à échéance le 31décembre 2018. Un nouveau marché sera lancé pour le 1% janvier 2019.

M. Gabriel DOUBLET :

101% Congrès des Maires se déroulera le 20-21 22 Novembre 2018 à Paris. 85î% Congrès départemental s’est déroulé à la Roche sur Foron le samedi 20 octobre 2018.

10°) Porter à connaissance au conseil municipal :

Compteur LINKY : à l’unanimité le conseil municipal souhaite que chaque citoyen puisse librement accepter ou refuser sa pose. Un courrier sera fait en ce sens à ENEDIS, en demandant également que les entreprises de pose effectuent correctement leur travail.

La séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance,

Françoise Mi