Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2019)Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Cerques DU 28 MARS 2019 vers ve 2e de: Vin Seatioe Chmatiagee 89 des Ven N°2019-03-28

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET - R. BOSSON - M. BRIFFAUD - J-M. PEUTET - C. SCHNEIDER -

J.CREDOZ— M-C. BALSAT - E. FEVRIER - B. SOFI - J-M. COMBETTE - G. LYONNET - F. MOUCHET - G. LEONE DE

MAGISTRIS - M. WIRTH - C. MOUCHET -S. BONNARD - F. SOUFFLET

Absents excusés : B. DONSIMONI - A. BARATAY - À. ZAMENGO

Procuration : P. BURNIER à F. MOUCHET - K. AILLAUD à M. WIRTH

Assiste : W. GARCIA

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 19h00.

M. le Maire : indique qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour. La mairie souhaiterait se constituer

partie-civile pour une construction non-conforme au PLU et non-régularisée.

1 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2019

Compte-rendu non-communiqué à ce jour.

Mme M. BRIFFAUD : précise que des ajustements ont été faits suite au Rapport d'Orientation

Budgétaire présenté au dernier conseil municipal :

+ 14 000 € au chapitre 21318 pour l'éclairage scénique de la salle du Balcon

+ 5 500 € au chapitre 65548 pour les factures SYANE

+ 4 000 £ au chapitre 7392118 pour honorer le décompte final du service mutualisé de police intercommunal

2 — Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT

Mme Magalie BRIFFAUD

3 — Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales.

3.1 M. C. SCHNEIDER : informe que les travaux de réfection du plaquage du bâtiment du SMAJE ainsi que

la reprise de l'étanchéité de la casquette se feront durant les vacances de printemps. Le coût des

travaux d’un montant de 11 300,40 £ est couvert par les assurances.

M. C. SCHNEIDER : porte également à connaissance du conseil municipal que le jeudi 21 mars dernier

s'est tenue une rencontre sur convocation de notre assureur avec les entreprises ayant des reprises à

faire dans le BMF. L'entreprise principalement concernée PICCHIOTINO était absente, elle serait en

procédure de redressement judiciaire.

Un deuxième dossier d'assurance a été ouvert avec d’autres problèmes constatés. Le problème des

odeurs en fait partie.

M. C. SCHNEIDER : indique qu’une activité cirque va être lancée et que la MJC demande de disposer

de la salle communale les jeudis soirs.

M. le Maire : attire l’attention sur le risque d’indisponibilité de la salle certains jeudis.

Un planning devra être établi afin d'informer au plus tôt les demandeurs.

M. C. SCHNEIDER : sera présent à la commission POLE-HANDICAP 74 le 08 avril prochain à 14h30.

Ilest précisé que cette instance dépend de la Croix-Rouge et non du CCAS.3.2

M. C. SCHNEIDER: informe que l'association « Les amis de la souris » n’ont pas repris contact avec

lui.

M._J-M. PEUTET: rappelle que le samedi 06 avril prochain se tient la journée citoyenne de

l’environnement. 3 bennes ont été louées (2 x 30m° pour le CTM, 1 x 15m° pour Les Tattes). Pour

l'heure il y a peu d'inscrits. M. PEUTET expose les détails de l’organisation et précise que le repas se

prendra en commun au CTM.

M._J-M. PEUTET: annonce la dissolution de la CERFF qui sera effective à la prochaine AG de

l’association, le local sera rendu à la commune. M. PEUTET demande à ce que les travaux portés par

cette association soient désormais à la charge de la commune et indique que « le pré aux Orchidée »

a d’ailleurs été entretenu par les Brigades Vertes.

Il faudra organiser les travaux dans les vergers et à proximité des mares.

M.J-M. PEUTET : dresse un bilan positif de la journée de plantations avec la collaboration des élèves

de l’école élémentaire mais signale toutefois que le nombre d'enfants était trop important cette

année par rapport aux moyens organisationnels mis en place.

M. J-M. PEUTET: informe que les apiculteurs s’occupant des ruchers communaux souhaitent se

retirer et sont à la recherche de repreneurs.

Mme M-C BALSAT : indique que son voisin pourrait être contacté à ce sujet. Elle se charge de l’en

informer.

M. J-M. PEUTET : précise que l’accès se fait par le haut de la parcelle via une servitude de passage « à

talons »

Acte notarié à vérifier.

3.4

M. C. SCHNEIDER : demande si les ruches peuvent être déplacées.

Mme. D. COTTET : attire l'attention sur les distances inter-ruches.

Mme. C.MOUCHET : a assisté au conseil d'école de la maternelle. Une fermeture de classe est prévue

pour la prochaine rentrée scolaire, portant les effectifs à 28 ou 30 élèves par classe.

M. le Maire : rappelle que cette fermeture de classe avait été annoncée aussi l’année dernière mais

n'avait pas eu lieu.

Mme. C.MOUCHET: rapporte la satisfaction de l’école maternelle sur leurs sorties piscine malgré un

léger souci d'organisation de la mutualisation du transport avec l’école de Lucinges.

L'école maternelle, avec son projet « cirque » organisera le spectacle de fin d'année le 29 juin 2019

autour de ce thème. Il sera organisé ainsi : spectacle de magie le matin / pause repas / spectacle de

cirque l’après-midi.

Une sortie au zoo de Servion est prévue le 28 mai

L'école participerait à un projet « carnaval » si celui-ci était programmé (cf. paragraphe suivant).

Le conseil d'école remercie la commune

Une liste de travaux sera transmise aux services techniques. Une attention particulière sera apportée aux

demandes de rajout de prises électriques.

Mme. C.MOUCHET : lit un courrier émanant du CM]. Ce courrier expose 3 projets :

- la matérialisation de pistes cyclables de façon similaire à la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) mise

en œuvre l’année dernière route des Champs de Bey

- l’organisation d’un carnaval déambulatoire dans le village

- l’organisation de jeux inter-hameaux.

M. R.BOSSON : indique que la matérialisation d’une CVCB est prévue au budget.

Le conseil municipal : valide les idées du CMIJ.3.4 M. le Maire : indique que l’école élémentaire demande des travaux.

Une liste de travaux sera transmise aux services techniques.

Il rappelle également que le directeur de l’école a exposé aux parents d'élèves le règlement intérieur

quant à l’accès aux toilettes durant les journées.

Mme. F.MOUCHET : stipule que les parents d'élèves ne sont pas d'accord avec ce fonctionnement.

M. S.BONNARD : rappelle en substance le fonctionnement imposé par le directeur de l’école.

3.5 M. R.BOSSON : informe qu’une réunion s’est tenue en mairie en présence d’ENEDIS, de son maître

d'œuvre, de Mme COTTET, du DST quant à l’enfouissement d’une ligne de transport d'électricité

dans le secteur Moniaz-Bois Davaud-Californie. ENEDIS peine à trouver où implanter ses postes de

transformation électrique.

A noter que ces travaux s’intègrent à la planification des travaux routiers communaux et de la reprise

des réseaux humides par Annemasse-Agglo dans ces mêmes secteurs.

M. R.BOSSON : fixe, après consultation, une réunion de travail pour la vidéosurveillance le 09 avril

prochain à 18h30 en mairie.

M. R.BOSSON : expose un article de presse où une commune sanctionne les incivilités (déchets jetés

sur les bords de route par exemple) avec des amendes atteignant 368€. Et questionne sur le fait de

faire de même et sous quelles conditions.

M. G. LEONE DE MAGISTRIS : complète l'information: amende de 68€ + 300€ de frais pour

nettoyage.

Mme M. BRIFFAUD : demande si cela peut aussi s'appliquer aux déjections canines.

Mme. C.MOUCHET: confirme que les amendes ne peuvent pas être majorées mais qu’une

facturation des services peut avoir lieu.

M. R.BOSSON : indique que les « toutounets » ont été posées. Un complément pourrait être réalisé

en cours d’année pour étendre le dispositif.

M. _R.BOSSON: confirme le lancement de la consultation d'entreprises pour les travaux

d'aménagement de la RD15 à l'entrée nord du village.

Un courrier sera envoyé à M AMOUDRY afin de s’assurer son appui pour un passage rapide en bureau SYANE

Contrôler le dossier de subvention « région »

Voir également pour éligibilité d'autres travaux communaux au FDDT.

Vérifier également si l'ADEME peut subventionner les travaux de reprises des sous-stations.

M. R.BOSSON : informe d’une mésentente avec Annemasse-Agglomération quant à la pose de PAV

M..J-M. COMBETTE : signale que, dans le quartier de Terret, plusieurs poubelles ont été signifiées

« non-conforme » par Annemasse-Agglo, et ceci sans explication.

Un éclaircissement sera demandé à Annemasse-Agglo.

3.6 M. le Maire: indique la mise en place d’un fond financier Agglo alimenté par le conseil

départemental et par le Canton de Genève, ceci sans incidence financière pour les communes

membres.

M. le Maire : informe que la deuxième édition du rallye transfrontalier aura lieu le dimanche 19 mai

prochain de 10h à 17h. Le SM3A assurerait une animation au marais de Lissoux. Le stand des Arales

serait supprimé. Celui du café de la gare devra être mieux signalé.

Le balisage est à revoir

Mme. D. COTTET : interroge sur l'utilité de louer des toilettes.M. le Maire : stipule que les associations ont été relancées afin de les inciter à participer. Aucune

réponse positive. À noter que la réunion de préparation de la fête de la musique ne s’est pas bien

déroulée.

MM S.BONNARD et J-M. COMBETTE : font remarquer une organisation perfectible

M. le Maire: a rencontré ce jour le garde de l'ONF assurant l'intérim après le départ de M RIGGI.

Celui-ci l’a informé que l’ACCA ne sera pas reconduit pour la gestion de la chasse sur les parcelles

« ONF ». Une chasse privée a remporté la consultation.

Mme M-C. BALSAT : fait remarquer l'importance du respect des horaires de chasse.

4 — Délégation de signature à M. le Maire

Néant

5 — Vote FDL : taxes

Mme M. BRIFFAUD : présente les simulations d’augmentations de taxe fournit par la trésorerie

principale. Précision est faite que la commune se trouve dans la strate basse.

M. le Maire : propose de ne pas augmenter les taxes.

Décision validée à l’unanimité

Annemasse-Agglo n’augmente pas ses taxes cette année également

6 — Vote du compte de gestion

M. le Maire : expose

Résultats budgétaires de l'exercice

22200 - SAINT-CERGUES Exercice 2018

tres de recette émis (b) 876, # 434,03

de titres (c) 734, ; 175, Recettes nettes (d = b - c) 142,8 259,0

: : ’ émis (£) 809,33 ; 877, de mandats (g) 655, : 438, nettes = £- 153 439

(h - d) Déficit ,

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non ! = personnalisés

22200 - SAINT-CERGUES Exercice 2018

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

Rp in etiq L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018| DE RESULTATS PAR OPERATION Etre EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement -134 469,07 -26 010,84 -160 479,91

Fonctionnement 787 973,30 134 469,07 420 830,80 1 074 335,03

TOTAL I 653 504,23 134 469,07 394 819,96 913 855,12 II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 653 504,23 134 469,07 394 819,96 913 855,12

7

Budget voté à l’unanimité7 — Vote du compte administratif

M. le Maire : quitte la salle du conseil

Mme M. BRIFFAUD : expose

Budget Principal

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 898 153,65 € 3 603 285,40 €

Recettes 1 872 142,81 € 4 024 116,20 €

Résultat de l'exercice -26 010,84 € 420 830,80 €

Résultat reporté -134 469,07 € 787 973,80 €

Affectation au 1068 -134 469,07 €

Résultat de clôture -160 479,91 € 1 074 335,03 €

Total 913 855,12 €

M. G. LEONE DE MAGISTRIS : demande des éclaircissements administratifs

Mme M. BRIFFAUD : lui fournit

Budget voté à l’unanimité

8 — Vote du budget primitif 2019

Dépenses fonctionnement :

Recettes fonctionnement :

Dépenses investissement :

Recettes investissement :

4 413 750,29 €

4413 750,29 €

1 806 498,77 €

1 806 498,77 €

9 — Demande de subvention pour les associations

M. C. SCHNEIDER : informe que les « bulldogs » n’utilisent plus les locaux et le stade depuis le début

de l’année. A vérifier.

Budget voté à l’unanimité

Budget voté à l’unanimité

Budget voté à l’unanimité

Budget voté à l’unanimité

M. G. LEONE DE MAGISTRIS : se renseigne quant à la date de versement des subventions

Mme M. BRIFFAUD : répond que s’est réalisé dès validation du budget.

M. le Maire : expose les subventions. La subvention « Bulldogs » sera mise en réserve, la subvention

à « l'APE » ne sera pas versée pour cause de trésorerie trop importante. L'association en a été

informée par Mme M. BRIFFAUD et la démarche a été entendue.

Budget voté à l’unanimité

10 — Service jeunesse : 2 postes de contractuels pour les vacances de printemps

Favorable à l’unanimité

11 — Opposition à l’encaissement des recettes de vente de bois par l'ONF

M.J-M. PEUTET : explique le fonctionnement de réversion des recettes à la commune par l'ONF et

stipule vouloir continuer ainsi.

M. M.WIRTH: attire l’attention sur le risque de monopole de l'ONF pour la gestion des espaces

boisés.

Le vote est repoussé à une date ultérieure.

Des renseignements complémentaires sont nécessaires à la bonne compréhension du dossier12 — Constitution partie-civile

M. le Maire : explique que, suite à une non-conformité de construction et une non-régularisation du

pétitionnaire, la commune doit se constituer partie-civile afin d’être représentée au tribunal.

Favorable à l’unanimité

13 — Porter à connaissance au conseil municipal

Néant

La séance est levée à 21 :05