Séance - SEANCE 22 JUIN 2017

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Séance - SEANCE 22 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Pardoult. Lien du pdf (Séance - SEANCE 22 JUIN 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE SAINT PARDOULT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

1

L'an deux mil dix-sept et le vingt-deux du mois de juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni en Mairie sur convocation de Monsieur GUILLON Dominique, Maire.

Présents :

M. AUGUIN Philippe, M. GUILLON Dominique, Mme BONNEAU Annick, Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU, M. Nicolas GARNIER et Mme PORCHET Monique.

Absents : Mme Déborah GITTINS qui a donné pouvoir à M. Dominique GUILLON Mme Paule VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Mme Monique PORCHET M. BOUSSIQUET Vincent qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU

Date de convocation : 09/06/2017

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU

1 POINT SUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DU CENTRE BOURG :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du département indiquant bonne réception du dossier de demande de subvention dans le cadre des revalorisations des centres bourgs, ce dossier passera en commission dans le mois de juin, il concerne les devis génie civil (réseaux de télécommunication).

Les devis d’éclairage public ont été réceptionnés en mairie, Monsieur le Maire donne lecture de ces derniers.

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve les devis du SDEER suivants : EP381-1005 pour un montant de 27 315.93 € HT et EP381-1006 pour un montant de 25 266.96 € HT. L’assemblée décide également de signer une convention de remboursement en 5 annuités pour ce dossier avec le SDEER. Monsieur le Maire est chargé du suivi du dossier et de toute signature afférente à ce dernier.

2 SYMBO : POSE DE REPERE DE CRUE:

Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 26 avril du SYMBO et également de la convention tripartite entre la commune, le Conseil Départemental de Charente-Maritime et le SYMBO concernant la pose et l’entretien d’un repère de crue sur la commune.

Après lecture et après en avoir délibéré, l’assemblée décide d’accepter la pose d’un repère de crue et charge Monsieur le Maire de la signature de la présente convention et de tout document relatif à ce dossier.

3 MISE EN PLACE DU RIFSEEP :COMMUNE DE SAINT PARDOULT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

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Monsieur le Maire propose pour la mise en place de cette prime, remplaçant l’actuel IAT, de convier les adjoints à une commission du personnel le jeudi 6 juillet 2017. Cela vaut convocation.

4 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Monsieur Arsicaud de la trésorerie de Saint Jean d’Angély le 30 avril 2017, il est remplacé par Mme Manuela NIVART-ONCHALO. Monsieur le Maire informe l’assemblée du rendez-vous avec la nouvelle trésorière.

Concernant l’indemnité du nouveau receveur municipal Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Manuela NIVART- ONCHALO, Receveur municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

5 PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR FINANCER LE COUT DU SERVICE ADS (Autorisation des Droits du Sol) DE LA CDC :

Conformément au Conseil Communautaire du 6 mars et au Bureau communautaire du 29 mai, il a été validé le principe d’une participation des communes pour financer le coût du service ADS.

Après lecture de la convention, du tableau de référence pour le calcul de cette participation, le conseil municipal :

- décide d’accepter le principe d’une participation de la commune pour financer le coût du service ADS

- décide d’accepter de signer la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols

- charge Monsieur le Maire de la signature de tout document relatif à ce dossierCOMMUNE DE SAINT PARDOULT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

3

6 AFFAIRES DIVERSES:

- Conventions de partenariat Ferme Eolienne d’Antezant la Chapelle SAS

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente au conseil le projet d’implantation d’une ferme éolienne sur la Commune d’Antezant la Chapelle, conduit par la Société « Volkswind France", et la Société « Ferme Eolienne d’Antezant la Chapelle»

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles :

- DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention de servitudes, et autres

documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son

démantèlement. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront

qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.

- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en

état du site, fixées par l’Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifiant celui du 26

août 2011et en donne un avis favorable.

- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les

principales caractéristiques de la convention qui sera conclue :

 Convention de servitudes sous seing privé (chemins) qui sera réitérée

devant Notaire. Sa durée maximale est de 45 années (2 générations

d’éoliennes).

 Elle garantit la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite

aux interventions sur les chemins.

 Elle Sécurise la Commune sur les droits et obligations du porteur de

projet.

- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec

la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération,

conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

- Fédération Française d’Aéromodélisme : monsieur le Maire informe l’assemblée de la

radiation de l’association les Ailes Savinoises.

- Salle des Fêtes : Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’installation de la nouvelle

armoire frigorifique dans l’office de la salle des fêtes. En ce qui concerne la location de la

salle, au vu des difficultés rencontrées récemment, Monsieur le Maire propose que les

réservations de la salle s’effectue en mairie et non plus par téléphone.

- Point sur le projet éolien Théolia : Théolia a informé de l’attente du passage de leur

dossier pour avis auprès de la commission des sites, le dossier devrait être présenté en

septembre 2017.COMMUNE DE SAINT PARDOULT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

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- Point sur les travaux de l’atelier : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les

travaux ne sont pas encore achevés.

7 COMPTES RENDUS DE REUNIONS

- Conseil communautaire le 16 mai 2017 : Dominique GUILLON

- Réunion de restitution par l’EID à la CDC le 6 juin 2017 : Marie-Noëlle BOURASSEAU - rencontre des délégués avec Soluris le 8 juin 2017 : Marie-Noëlle BOURASSEAU et Monique PORCHET

- Rencontre des délégués CNAS le 22 juin 2017 : Monique PORCHET - Journée d’information et d’échanges sur la sécurité routière le 22 juin 2017 : Dominique GUILLON et Philippe AUGUIN

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURES

M. AUGUIN Philippe

Mme BONNEAU Annick

Mme BOURASSEAU Marie-Noëlle

M. BOUSSIQUET Vincent

M. GARNIER Nicolas

Mme GITTINS Deborah

M. GUILLON Dominique

Mme PORCHET Monique

Mme VRIGNAUD Paule