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Procès Verbal - Séance du 22 mai 2017
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 22 mai 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Jacques BELTRAN en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 10 avril 2017
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour et 3 abstentions (M. Albira (2 voix), Mme Solange Bécaas), APPROUVE le procès-verbal du 10 avril 2017.
Question n° 2 : Installation d’un bar - restaurant dans la maison Camps
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre (M. Albira (2 voix), Mme Solange Bécaas) DECIDE d’approuver le projet d’aménagement d’un bar-restaurant au rez-de-chaussée de l’immeuble Camps dont la commune est propriétaire.
Question n° 3 : Travaux Maison Camps
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE la réalisation de travaux à la Maison Camps.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférant à ces travaux.
Question n° 4 : Terrasse CAMPS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la séparation de la terrasse et de la maison Camps.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un géomètre afin de matérialiser la terrasse et à signer les documents afférant à ce dossier.
Question n° 5 : Location de la licence IV
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour et 3 voix contre (M. Albira (2 voix), Mme Solange Bécaas)
APPROUVE le principe de location de la licence IV à la Société SAS « A la bonne franquette », représentée par Monsieur Jean-Pierre CASASSUS BECHAT, à compter du 1er juin 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail portant sur la licence IV et tout document nécessaire à ce dossier.
COMPTE-RENDU
Séance du 22 mai 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-deux mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Etiennette CURT, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS,
Excusés : Laurent MARQUE (procuration à Jacques BELTRAN), Jean-Michel BASCUGNANA (procuration à Paul LAMOURE), Richard BELLON (procuration à Jean- Jacques ALBIRA)
Secrétaire de séance : Jacques BELTRAN