Acte Administratif - 20230906 ARRT 959 SG deg sassine

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Acte Administratif - 20230906 ARRT 959 SG deg sassine Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 20230906 ARRT 959 SG deg sassine)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur, CI

524

Bey

ger-Levrautt

(1209)

2

Rel.

Fontainebleau

ARRETE MUNICIPAL

N°23.SG.959

Objet : Arrêté portant abrogation de délégation de fonction et de signature à Mme Adélaïde SASSINE, conseillère municipale déléguée

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu l'arrêté n°22.SG.802 du 11 juillet 2022 relatif à l'arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Adélaïde SASSINE, conseillère municipale déléguée dans les domaines Campus universitaire et enseignement supérieur,

Considérant que Mme Adélaïde SASSINE ne souhaite plus, pour des raisons personnelles, exercer les fonctions qui lui ont été attribuées par l’arrêté n°22.SG.802,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté municipal n°22.$G.802 du 11 juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Mme Adélaïde SASSINE, conseillère municipale de la ville de Fontainebleau, déléguée dans les domaines Campus universitaire et Enseignement supérieur est abrogé.

Article 2 : La Direction générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville et notifié à l’intéressée.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau et à Madame le comptable du SGC de Fontainebleau.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Fait à Fontainebleau, Le 6 septembre 2023

Publié le 44 toire 093

Notifié le 44 ochobre 2923 |

Certifié exécutoire le 14 eibbre 22923 ./

Sous l'identifiant 077-217701861- 202309 2 8 - 22230906 ARRT 153-AR Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr