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Acte Administratif - 20230906 ARRT 960 SG deg cler signé
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20230906 ARRT 960 SG deg cler signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL
N°23.SG.960
Objet : Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Mme Gwenaël
CLER, 5è° adjointe au Maire — Soutien au développement du Campus universitaire et à
l'Enseignement supérieur, Affaires Scolaires, Restauration scolaire et Jeunesse
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 qui
permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération N°22/70 du conseil municipal du 4 juillet 2022 concernant l'élection des
adjoints au Maire,
Vu la délibération N°23/62 du conseil municipal du 3 juillet 2023 fixant à 9 le nombre de
postes d’adjoints au Maire de la ville de Fontainebleau,
Vu le procès-verbal d'élection de Mme Gwenaël CLER, en qualité de 5ème adjointe au maire,
en date du 4 juillet 2022,
Vu l'arrêté du Maire N°22.$G.766 du 8 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction
et de signature à Mme Gwenaël CLER, 5ère adjointe au Maire,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la
signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que
certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
Considérant la nécessité d’actualiser les délégations de fonction et de signature de Mme
Gwenaël CLER, 5ème adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°22.$G.766 du 8 juillet 2022.
Article 2 : Mme Gwenaël CLER, 5èe adjointe au Maire de la ville de Fontainebleau, est déléguée
de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
+ Soutien au développement du Campus universitaire et à l'Enseignement supérieur :
o Suivi des relations avec les campus universitaires, ainsi que les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche,
o Représentation du Maire dans les instances relatives à ce domaine,
o Développement des liens avec les établissements de l’enseignement supérieur,
o Accompagnement du futur campus universitaire et à la création de nouvelles filières post-bac,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr o Suivi et gestion des relations avec les associations et les instances dans ce
domaine.
° Affaires Scolaires et Restauration scolaire :
o Amélioration des conditions d'enseignement du 1 et du second degré (écoles et
conditions d'enseignement),
Suivi et gestion de la restauration scolaire,
Suivi des établissements d'enseignement de second degré,
Formalités scolaires,
Elaboration, mise en œuvre et suivi du Projet Educatif Territorial pour le public
des 3-10 ans,
o Suivi et gestion des relations avec les associations et les instances du domaine
concerné.
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e Jeunesse:
o Politique en faveur de la jeunesse
o Elaboration, mise en œuvre et suivi du Projet Educatif Territorial pour le public
des 11-25 ans
o Suivi et développement des structures d'accueil des jeunes
Suivi et gestion des relations avec les associations et les instances du domaine
concerné.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Gwenaël CLER 5è"° adjointe au Maire,
sous ma surveillance et responsabilité, pour signer tous les actes relevant de sa délégation
de fonctions, à l'exception des :
- contrats de délégation de service public,
- actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
- actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur),
- contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable, et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville,
- lettres de recrutement du personnel municipal,
- arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal,
Article 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville, dont ampliation
sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau et à Madame le comptable du SGC
de Fontainebleau.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, |
Fait à Fontainebleau, le 6 septembre 2023, / | / 1
Juliey/GONDARD |
À
A. À 7 \/
/ Publié le 4 cchofe
Notifié le / lobe 4023 ]
Certifié exécutoire le 4 ocoime 29223 /
LT Sous l'identifiant 077-217701861- 2023092R - 202 10906 ARKAT 360- AR 40 rue Grande
‘77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr