Acte Administratif - 20230906 ARRT 961 SG deg malvezin signé

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Acte Administratif - 20230906 ARRT 961 SG deg malvezin signé Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 20230906 ARRT 961 SG deg malvezin signé)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, Rel.

201

524

Berger-Levraull

(1109)

Fontainebleau

ARRETE MUNICIPAL

N°23.SG.061

Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Fanny MALVEZIN, gème adjointe au Maire - Transition écologique, Partenariats et Soutien au Tourisme

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 qui permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu la délibération N°22/70 du conseil municipal du 4 juillet 2022 concernant l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération N°23/62 du conseil municipal du 3 juillet 2023 fixant à 9 le nombre de postes d’adjoints au Maire de la ville de Fontainebleau,

Vu la délibération N°23/63 du conseil municipal du 3 juillet 2023 portant élection de Mme Fanny MALVEZIN, en qualité de oème adjointe au Maire,

Vu le tableau du conseil municipal dressé en séance du conseil municipal du 3 juillet 2023,

Vu l’arrêté du Maire n°22.SG.796 du 11 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à Mme Fanny MALVEZIN, conseillère municipale déléguée dans les domaines des Partenariats et Tourisme,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou des conseillers municipaux, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°22.8G.796 du 11 juillet 2022.

Article 2 : Mme Fanny MALVEZIN, ge adjointe au Maire de la ville de Fontainebleau, est déléguée de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :

e Transition écologique

o Politique en faveur de la transition écologique, des consommations bas carbone,

o Suivi et la gestion des relations avec les associations et les instances du domaine concerné.

e Partenariats et Soutien au Tourisme

o La gestion et le suivi des partenariats et des mécénats,

o Le suivi des actions en faveur du développement touristique,

o La représentation du maire dans les instances relatives à ce domaine, o Le suivi et la gestion des relations avec les associations et les instances des domaines concernés.

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.frArticle 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Fanny MALVEZIN, or" adjointe au Maire, sous ma surveillance et responsabilité, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des :

contrats de délégation de service public,

actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes, actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux (preneur ou baïlleur), contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable, et exclusive d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville,

lettres de recrutement du personnel municipal,

arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal,

Article 4 : La Direction générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville et notifié à l’intéressée.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau et à Madame le comptable du SGC de Fontainebleau.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Fait à Fontainebleau, le 6 septembre 2023

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Publiéle d4 ccobre °223

Notifiéle 4 octobre 203

Certifié exécutoire le 4 octobre 4093

Sous l'identifiant 077-217701861- 2213092 3 -202309G4RAT 94-AR

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