Conseil Municipal - CM 24 mai 2020 SI

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Conseil Municipal - CM 24 mai 2020 SI Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Razès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 mai 2020 SI)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal du 24 mai 2020

S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0 , à 1 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2020

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Thierry BERGER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Kévin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean- Marc QUILLON, Laëtitia SOURY, Margaret TOOLAN, Geneviève VERGÉ BEAUDOU, Absente excusée : Fanny FAURE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LEGAY, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Alain BASTIER, Thierry BERGER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Fanny FAURE, Kévin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean-Marc QUILLON, Laëtitia SOURY, Margaret TOOLAN, Geneviève VERGÉ BEAUDOU

Monsieur Jean-Marc QUILLON, doyen d’âge de l’assemblée, a pris la présidence pour l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire GOUDARD Kévin

26/2020 – Élection du Maire de la Commune de Razès

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Marc LEGAY est candidat à la fonction de Maire de la Commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu Monsieur LEGAY Jean-Marc : 15 voix

Le Conseil,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 15 suffrages exprimés pour 15,

PROCLAME Monsieur Jean-Marc LEGAY, Maire de la Commune de Razès et le déclare installé,

1AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 28 mai 2020

27/2020 – Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 28 mai 2020

28/2020 – Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2 ;k Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

1- Kévin GOUDARD

2- Laëtitia SOURY

3- Joseph NDJAP TOUCK

4- Lise LE RUYET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix (quinze voix)

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Monsieur Kévin GOUDARD, 1er adjoint au Maire

Laëtitia SOURY, 2ème adjoint au Maire

Joseph NDJAP TOUCK, 3ème adjoint au Maire

Lise LE RUYET, 4ème adjointConseil municipal du 24 mai 2020

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 28 mai 2020

29/2020 – Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes à compter du 25 mai 2020 :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels dont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

15. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code

de l’urbanisme précisant les conditions des lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

3antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre ;

18. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité

publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

19. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, l’attribution de subventions ;

20. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

21. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

22. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 juin 2020

Madame VERGÉ BEAUDOU fait lecture de la charte de l’élu local.

Fin de séance à 12h.